B. Magliulo

Commission d’appel : mode d’emploi

Chaque année, à l’approche du dernier conseil des maîtres  (dans le primaire) ou de classe (dans le secondaire), c’est la même chose : d’un côté, les familles préparent leurs voeux d’orientation, de l’autre côté, les professeurs et chefs d’établissements élaborent leurs décisions en la matière. Le plus souvent, les deux parties parviennent à se mettre d’accord. Mais dans un nombre très significatif de cas, la demande des familles se heurte à une décision non conforme aux attentes et rejetée par ces dernières (redoublement, refus de saut de classe, orientation vers une filière non demandée…). Dès lors, se pose la question du ou des recours dont les “usagers du système éducatif” disposent pour solliciter que la décision prise au niveau de l’établissement soit rééxaminée. On ne le sait pas toujours, mais de tels droits existent , permettant chaque année à nombre de familles d’obtenir satisfaction, si leur enfant est scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat. Ainsi s’explique que plusieurs dizaines de milliers de familles s’interrogent sur l’idée de recourir à leur “droit d’appel”, et plusieurs milliers, après mure réflexion, décident de le faire.

Comment cela se passe-t-il ? Quels sont les arguments qui ont des chances de “passer”, et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer ? En d’autres termes, comment bien préparer son dossier, et maximiser ainsi ses chances d’obtenir satisfaction ?

 1. Qu’est-ce que le droit d’appel ?

 C’est la possibilité, inscrite dans des textes réglementaires ou législatifs (pour le primaire public : article 4-3 du décret N°90-788 du 06/09/1990; pour le second degré public : décret N°90-484 du 14/06/1990; pour les établissements privés sous contrat : décret N°2006-583 du 23/05/2006), de contester une décision d’orientation prise au niveau de l’établissement scolaire, en la portant devant une instance officielle extérieure à l’établissement scolaire fréquenté : la commission d’appel.

 Mais c’est en outre la possibilité de “faire appel de la décision de la commission d’appel” en recourant éventuellement à l’arbitrage d’un médiateur académique, voire d’aller plus loin encore en usant du droit de faire un recours judiciaire, donc de porter le contentieux devant un tribunal !

 Loin de nous l’idée d’inciter les familles à user excessivement de telles possibilités, qui ne vont pas sans une grosse dépense d’énergie, de temps, et même dans certains cas, d’argent (notamment si on recourt aux services d’un(e) spécialiste du droit) … sans que le résultat soit pour autant garanti (les commissions d’appel donnent satisfaction aux familles dans un quart des cas en moyenne).

Bon à savoir : ces droits existent aussi bien dans les établissements publics que privés sous contrat (mais pas dans le privé hors contrat); dans le primaire que le secondaire; dans les établissements de l’Education nationale comme ceux du ministère de l’agriculture; dans les établissements français de l’étranger comme dans ceux de France.

2. Dans quels cas est-il possible de recourir à la commission d’appel ?

De l’entrée à l’école primaire obligatoire (à six ans), jusqu’à la fin des années lycées, la scolarité des enfants est découpée en cycles, qui correspondent à autant de palliers à l’issue desquels des décisions sont prise en matière d’orientation. Un tel recours est possible à l’issue de chacun de ces cycles (c’est-à-dire en fin des classes suivantes : CE1, CM2, 6e, 4e, 3e et seconde), parce qu’à leur issue, les conseils (des maîtres dans le premier degré, de classe dans le second degré), peuvent prendre des décisions d’orientation non conformes aux voeux des familles. Aux autres palliers de la scolarité (fin de CM1 ou première par exemple), le passage en classe supérieure est automatique.

Par “décision non conforme aux voeux des familles”, il faut entendre une décision de redoublement , ou l’orientation vers une voie d’études ou une filière non demandée. Par exemple : une décision de redoublement en fin de CE1, CM2, 6e, 4e, 3e ou seconde; une orientation post classe de troisième vers la voie professionnelle pour un élève dont les parents demandent la voie générale et technologique; une orientation vers une filière L en fin de seconde quand la famille a demandé une première ES; etc.

Bien entendu, le fait qu’une décision d’orientation non conforme aux voeux d’une famille ait été prise, ne signifie pas automatiquement que la famille va user de ce droit. Elle en a la possibilité, à elle d’en décider, en fonction des motifs de la décision d’orientation qui doit leur avoir clairement été exposés par le chef d’établissement.

 3. Comment procède-t-on ?

A partir de la notification écrite des motifs de la décision d’orientation, la famille dispose de “trois jours francs” (hors samedi, dimanche et jours fériés) pour exprimer un tel recours dans le second degré, de deux semaines dans le premier degré. Il faut dans ce cas saisir par écrit (faites le en recommandé avec accusé de réception) le président de la commission d’appel dont les coordonnées doivent vous être communiqués par le chef d’établissement. Sinon, demandez les à un représentant d’association de parents d’élèves.

Vous serez convoqué à exposer votre point de vue devant les membres de cette commission qui est tenue de délibérer en dehors de la présence de tout représentant de l’établissement fréquenté par l’élève. Conseil : efforcez-vous d’y aller vous même ou pour le moins d’y accompagner votre enfant s’il prend part à l’exposé des motifs.

 Autre conseil : préparez à l’avance, et soigneusement, votre argumentation. Il ne suffira évidemment pas de dire que selon vous, votre enfant à été “saqué”, que l’établissement a une politique d’évaluation trop sévère, que tel ou tel professeur a pris votre enfant en grippe … A vous d’apporter à la commission des éléments de preuve de ce que vous affirmez. Ce n’est pas toujours facile. N’hésitez pas à signaler tout “vice de forme” qui pourrait apparaître dans la procédure : avez-vous bien reçu une notification écrite et précise des motifs de la prise de décision d’orientation ? Le conseil de classe (ou la commission d’appel) était-il composé de façon conforme ? Votre enfant a - t- il été prévenu suffisamment tôt dans le calendrier de l’année scolaire des insuffisances de résultats sur lequelles ont été fondées la prise de décision ? Vous trouverez, dans “Parents d’élèves, vos droits” (collection l’Etudiant), de très utiles conseils pour préparer votre argumentation.

 Dernier conseil utile : rapprochez vous des représentants d’une association de parents d’élèves car ces dernières sont membres de plein droit des commissions d’appel . 

 4. Une probabilité significative d’avoir satisfaction :

Bien sur, trop de parents défendent parfois l’indéfendable, et usent du droit d’appel pour défendre le cas de leur enfant pourtant normalement sanctionné. Inversement, l’orientation n’est pas une science exacte et l’erreur des possible au sein de l’établissement. Quoi qu’il en soit, ce droit existe, et sachez qu’en 2011, 24% des cas soumis aux diverses commissions d’appel ont abouti à une décision favorable aux familles. Ce n’est pas rien !

Bruno Magliulo

Inspecteur d’académie honraire

Auteur, dans la collection L’Etudiant , de “Parents d’élèves, vos droits”

569 réponses to “Commission d’appel : mode d’emploi”

  1. Rémyle 15 mai 2012 à 16:17

    Intéressant cet article, mais comment expliquez-vous que si peu de parents utilisent ce droit d’appel. Peur de déplaire aux profs et qu’ensuite ces derniers ne fassent payer à l’élève et ses parents le fait d’avoir osé contester leur décision d’orientation ? Ignorance ? Lourdeur des procédures devant lesquelles on hésite à s’engager ? Conviction que “ça ne sert à rien” ?

    Qu’en pensez-vous ?

    Rémy, père d’élève, Soissons

  2. B. Magliulole 16 mai 2012 à 16:24

    Réponse à Rémy

    Il est indéniable que beaucoup de parents n’osent pas user de leur droit d’appel, par crainte de “représailles” de la part de certains de leurs profs et/ou de l’administration de leur établissement, qui sont en effet nombreux à ne pas aimer qu’on conteste leurs décisions. Mais dans la quasi totalité des cas, c’est là un phantasme : rien de ce genre ne se passera.

    Ignorance ? C’est également vrai : nombre de familles ignorent l’existence de ces droits, ou les trouvent trop compliqués à mettre en oeuvre… et renoncent donc à se défendre.

    Quand à croire que “ça ne sert à rien”, il est clair qu’on n’obtient pas toujours satisfaction. Mais c’est le cas dans environ un quart des procédures. Je pense donc que “ça vaut le coup”.

    Attention cependant à bien y réfléchir : obtenir satisfaction pour une décision d’orientation et échouer ensuite n’est évidemment pas un bon calcul. Le problème est moins celui de “passer en classe supérieure” que d’avoir les moyens et la volonté d’y réussir.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  3. Julienle 18 mai 2012 à 11:55

    Comment se fait-il qu’en fin de première, il n’y ait aucune possibilité de recourir à une commission d’appel. C’était possible l’an dernier en fin de seconde, l’année d’avant aussi en fin de troisième, mais là, on me dit que ce n’est pas possible et :

    1. Je voudrais savoir si c’est vrai
    2. Et si oui, pourquoi ?
    3. Et surtout (parce que le professeur principal de notre fils nous annonce un redoublement en fin de première L), si je dispose malgré tout d’un recours (j’ai entendu parler d’un médiateur académique).

    Merci

    Juilien, père d’élève

  4. B. Magliulole 18 mai 2012 à 15:22

    Réponse à Julien

    Voici mes réponses à vos questions :

    1. Oui, il est vrai qu’en fin de première, il n’existe pas de possibilité de recourir à une commission d’appel.

    2. Cela s’explique par le fait que les classes de 1ère et terminale constituent une sorte de “tout” , ce qu’on appelle un “cycle” (le “cycle terminal”), si bien que le conseil de classe et le chef d’établissement N’ONT PAS LE DROIT d’imposer un redoublement : le passage de 1e L en terminale L est automatique. Cependant : un redoublement peut vous être proposé (et dans ce cas vous décidez d’accéder ou non à cette proposition). De même, une famille peut solliciter un “redoublement volontaire” (que le conseil de classe peut accepter ou refuser).

    3. Il n’y a donc pas besoin de chercher un recours à ce niveau scolaire puisque “le pouvoir de décision” est entre vos mains, contrairement en effet à ce qui s’est passé en 3e et 2de.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

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    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  5. Rachelle 20 mai 2012 à 10:34

    Notre fille est scolarisée dans un lycée privé sous contrat. D’après son professeur principal, le conseil de classe va prendre la décision de lui faire redoubler sa classe de seconde. Nous comptons faire appel, mais avons du mal à nous faire présenter le texte réglementaire officiel qui codifie la procédure pour le privé sous contrat. Pouvez-vous nous dire dans quel document on peut le trouver ?

    Par ailleurs, existe-t-il une lettre type pour faire appel ?

    C’est assez urgent car le conseil de classe se réunit dans quinze jours

    Merci

    Rachel

  6. B. Magliulole 21 mai 2012 à 14:02

    Réponse à Rachel

    Pour les familles dont l’enfant est scolarisé dans un établissement secondaire privé sous contrat, le texte réglementaire de base qui régit le droit d’appel est l’article D-331-57 du Code de l’éducation, fixé par le décret N° 2006-583 du 23 mai 2006, publié au Journal Officiel de la République française (JO) du 24 mai 2006.

    Ce texte, ainsi que plusieurs autres, et de très utiles conseils de préparation de votre recours, sont accessibles dans un livre publié dans la collection l’Etudiant : Parents d’élèves, vos droits.
    procurez-vous le : il est pour vous incontournable !

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

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    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  7. Loïcle 21 mai 2012 à 18:06

    Est-ce que le recours à une commssion d’appel est possble lorsque l’élève est scolarisé en troisième dans un collège français situé à l’étranger ?

    Je précise que cet établissement est conventionné par l’AEFE et est co-géré par les ministères des Affaires étrangères et de l’Education nationale, et que le professeur principal nous a annoncé que le conseil de classe se dirige vers une décision de redoublement que nous comptons contester.

    Loïc

  8. B. Magliulole 22 mai 2012 à 10:56

    Réponse à loïc

    Oui, le “droit d’appel” dont bénéficient les familles ayant un enfant scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat de France (y compris en DOM-TOM), s’étend aux usagers des établissements scolaires français de l’étranger.

    Ce droit est précisé par un texte officiel : le décret N° 93-1084 du 9 septembre 1993. Vous ne devriez avoir aucun mal à vous le procurer auprès du secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté et/ou auprès des élus de l’association des parents d’élèves qui ne manque pas d’exister dans votre établissement scolaire.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

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    Bruno Magliulo

  9. Emilyle 22 mai 2012 à 14:25

    Est-il vrai que si on n’est pas en mesure de se rendre soi même à la commission d’appel, on peut s’y faire représenter par un avocat ? Mais dans ce cas, ne connaissant guère l’enfant (dans ses aspects bilan scolaire, personnalité), que peut il défendre efficacement ?

    Emily, mère d’élève

  10. B. Magliulole 22 mai 2012 à 16:23

    Réponse à Emily

    Oui, rien n’interdit votre famille de se faire représenter par un homme (ou une femme) de loi, le jour de réunion de la commssion d’appel. Mais ce n’est pas toujours indiqué, ne serait-ce que parce que dans nombre de cas, user d’une telle “grosse batterie” est chose inutile, et peut indisposer les membres de la commssion. Mais il est vrai que vous en avez le droit.

    Comme vous le dites vous même, un avocat n’est pas toujours le mieux placé pour porter une contestation fondée sur le bilan scolaire et/ou la personnalité de votre enfant, mais il peut être très utile si vous contestez au nom d’un vice de forme (non respect de la procédure par les représentants de l’institution par exemple). A vous de voir !

    Il me semble quand à moi que pouyr ce genre de choses, mieux vaut la présence de parents soudés derrière leur enfant. A la condition bien sur de bien préparer votre argumentation.

    Mais si au bout de la procédure hiérachique, vous décidez de porter l’affaire devant un tribunal administratif, dans ce cas l’assistance d’un avocat, si elle n’est pas strictement obligatoire, est bigrement recommandée.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

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    Bruno Magliulo

  11. Prof en colèrele 23 mai 2012 à 19:01

    Votre article m’irrite profondément. je suis prof, et très lasse de voir chaque année des parents d’élèves, voire des élèves eux-mêmes, contester nos décisions d’orientation prises en conseil de classe, et revenir ensuite triomphants, avec des décisions favorables de la aprt des membres des commissions d’appel.

    A quoi servons-nous ?

    Et votre article, et le livre que vous signalez avec, vont inciter encore plus d’entre eux de faire de tels recours.

    Vous entretenez ainsi le “consumérisme” déjà trop développé chez les parents.

    Camille, professeur en lycée général à Bordeaux

  12. B. Magliulole 24 mai 2012 à 13:51

    Réponse à Camille, “prof en colère”

    Je suis sincèrement désolé que vous preniez cette contribution de ma part comme une sorte de pamphlet “anti profs”. Pour être clair, sachez que j’ai exercé pendant vingt ans le même métier que vous, et que j’ai toujours considéré comme un devoir d’informer mes élèves et leurs parents de leurs droits en matière d’orientation.

    Je peux comprendre que vous trouviez irritant le fait qu’un élève que le conseil de classe propose de faire redoubler, ou d’orienter vers une voie d’études non demandée par la famille, use via sa famille du droit réglementaire qui est le sien, s’il estime que cette décision est mal fondée, de faire appel … tout comme vous avez, en tant que citoyenne, le droit de porter en justice (ou devant une commission académique) une affaire pour laquelle vous estimeriez être victime d’une mauvaise action venant d’autrui. Je pense moi que la démocratie ne saurait s’arrêter aux portes des établissements scolaires, même s’il est dérangeant de voir des parents user d’un tel droit.

    Je vous signale d’ailleurs que ce n’est pas le conseil de classe qui prend la décision d’orientation : celui-ci propose au chef d’établissement qui a le droit de modifier cette proposition et porte vers les familles une “proposition de décision d’orientation”. Ce droit du chef d’établissement de passer outre la proposition du conseil de classe n’est-il pas à vos yeux aussi “dérangeant” que celui de faire appel ?

    Quand aux décisions des commissions d’appel, sachez qu’elles ne sont favorables aux familles que dans un cas sur cinq, ce qui est loin d’être exorbitant. Et pourquoi pas ? L’orientation n’est pas une science exacte : des erreurs peuvent donc être commises, soit du côté des évaluateurs (les profs principalement), soit du côté des familles… les deux parfois. Il est donc à mes yeux bon qu’un droit de recours existe au bénéfice de la famille.

    Et je répondrai à votre question centrale (”à quoi servons-nous ?” ) en vous disant qu’à mes yeux, vous servez beaucoup et bien puisque moins de 2% des familles ont recours à la commission d’appel. Il faut donc croire qu’en la plupart des cas, grâce au “dialogue parents/élèves/professeurs”, les décisions prises sont comprises et acceptées, même si les élèves et leurs parents en auraient désiré une autre.

    Vous n’avez donc guère de raison d’avoir peur de la démocratie scolaire. Votre pouvoir dans le système scolaire demeure largement premier.

    Merci en tout cas de ce “coup de gueule”, que je peux comprendre , mais ne saurait accepter. Contrairement à ce que vous semblez penser, je n’ai pas choisi le camp des familles, pas plus que je n’aurais pu choisir celui des professeurs. ce que par contre je porte, c’est le choix de l’école républicaine… qui est fondamentalement au service des “usagers”.

    N’hésitez pas à réagir à ma réponse si vous le souhaitez

    Bruno Magliulo

  13. Jimle 24 mai 2012 à 15:10

    Je suis en classe de première L et, en accord avec mes parents, nous avons demandé un redoublement en première ES. Mon prof principal vient de me faire savoir que faute de places en première Es (déjà bien remplie dans mon lycée), le conseil de classe va sans doute prononcer un avis négatif.

    Avec mes parents nous avons fait savoir que nous allons demander à soumettre ma demande de redoublement volontaire en première ES à la commission d’appel. Mais on nous a répondu qu’en première, il n’est pas possible de faire cela.

    Est-ce vrai ? Et si oui, est-il possible d’obtenir cela en changeant de lycée ?

    Jim

  14. B. Magliulole 24 mai 2012 à 16:23

    Réponse à Jim

    Il est vrai qu’il n’est pas possible de recourir à l’arbitrage d’une commission d’appel en fin de première, pour la bonne et simple raison qu’il n’en existe pas à ce niveau. Il n’y en a d’ailleurs pas besoin puisque le passage de première en terminale du même type (L en ce qui vous concerne), est automatique (aucun redoubelement ne peut être imposé, ni la moindre réorientation).

    Mais il est vrai que dans certains cas , il peut exister de la part des familles des demandes de redoublement volontaire, de réorientation (comme vous qui souhaitez vous réorienter vers la filière ES), et rien n’oblige l’établissement fréquenté à répondre favorable à de telles demandes (rien ne l’empêche non plus à ne pas l’accorder).

    Mais les procédures sont alors strictement locales : au conseil de classe d’émettre un avis sur de telles demandes, et au chef d’établissement d’en décider ensuite. Et si la première ES dans votre lycée est “bourrée” (ce qui est assez fréquent), ce peut en effet être un motif pour s’opposer à votre demande de reconversion.

    Est-il possble d’obtenir satisfaction dans un autre lycée ? Oui si ce lycée accepte votre demande. Mais dans ce cas, il faut sollicter cela de cet autre lycée.

    Autre formule : vous passez en terminale L.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Que faire avec un bac L ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  15. Lionelle 25 mai 2012 à 11:22

    Je viens de lire le message de “prof en colère”, et votre réponse …. dont je vous remercie.

    Cette enseignante me semble typique de la forte résistance de nombre d’enseignants à toute avancée du “pouvoir des familles” dans l’institution scolaire. ces professeurs (tous ne sont fort heureusement pas comme cela) ont le sentimen t d’être détenteurs d’une autorité absolue, la conviction de ne jamais se tromper, et surtout, ne support(ent pas d’avoir à discuter leurs décisions avec leurs partenaires au sein du système scolaire. Comme vous le dites très justement (j’aime beaucoup votre expression) : “la démocratie ne saurait s’arrêter aux portes de l’école”.

    Que ce soit dérangeant, lourd même, je peux l’admettre, mais ce n’est pas une raison pour que des professeurs refusent d’avoir à rendre des comptes, surtout en matière d’orientation où les décisions prises engagent lourdement l’avenir des élèves.

    Je précise que je suis élu d’une association de parents d’élèves de l’enseignement public (la FCPE), et représente chaque année des familles au sein des commissions d’appel. Les décisions que nous y prenons sont fondées.

    Merci en tous cas pour vos commentaires sur ce sujet

    Lionel

  16. B. Magliulole 25 mai 2012 à 12:01

    Réponse à Lionel

    C’est moi qui vous remercie pour votre message de soutien.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  17. Mariole 25 mai 2012 à 16:32

    Est-il vrai qu’en fin de première S, une réorientation vers une terminale ES soit possible, et ce sans devoir recommencer en première ?

    A qui cela se demande-t-il (professeur principal, chef d’établissement, inspection académique … ?)

    En cas de refus, avons-nous la possibilité de recourir à une commission d’appel ?

    Merci de nous répondre assez rapidement : le conseil de classe du troisième trimestre a lieu dans dix jours.

    Mario

  18. B. Magliulole 26 mai 2012 à 11:08

    Réponse à Mario

    Possible : oui ! Garanti : non ! En fait, vous avez parfaitement le droit de demander au conseil de classe du troisième trimestre cette réorientation. Cette demande sera examinée, et vous aurez évidemment intérêt à en avoir informé et discuté avec le professeur principal, et peut être quelques autres professeurs.

    Vous allez devoir expliquer les motifs de cette demande de réorientation : préparez à l’avance votre argumentation. On regardera en outre votre bilan scolaire, et on se posera en particulier la question de votre capacité à compenser le déficit de connaissances et compétences en sciences économiques et sociales, enseignement lourd en première ES, et qu’il vous faudra rattraper. On vous obligera peut être à suivre un stage de remise à niveau en SES.

    Sachez qu’il n’y a pas de réponse standard à ce genre de question, qui se gère strictement au niveau local. Pour votre information, prenez en compte le fait que le conseil de classe pourrait vous proposer un redoublement en première ES (auquel cas vous aurez le droit de refuser cela, mais dans ce cas, vous passez automatiquement en terminale S. Enfin, sachez qu’en cas de refus, il n’existe pas de commission d’appel en fin de première.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ?
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    Bruno Magliulo

  19. louisale 27 mai 2012 à 11:57

    Ma fille est en seconde et nous avons demandé son orientation vers une premier ES. Le professeur principal nous a dit que le conseil de classe se prépare (dans dix jours) à décider qu’elle sera orientée en première L, son niveau en maths étant jugé insuffisant pour une première ES.

    Mais elle est passionnée par les sciences économiques et sociales (qu’elle a découvert en seconde), réussit bien en langues étrangères et en histoire-géo, et a tout de même 9/20 de moyenne en maths, ce qui ne nous semble pas justifier une orientation vers L, d’autant qu’elle veut ensuite faire des études supérieures de journalisme et qu’à l’évidence, avec un bac ES, elle sera mieux armée.

    En cas de confirmation de cette orientation vers une première L, avons nous le droit de refuser et de dire que nous préférons un redoublement en seconde ? Faut-il pour cela passer par la commssion d’appel ?

    Merci de nous répondre vite : le conseil de classe se réunit dans dix jours à peine.

    Louisa

  20. B. Magliulole 28 mai 2012 à 10:40

    Réponse à Louisa

    Pour les études supérieures en journalisme, être passé par un bac L ou ES est possible. L’avantage du bac ES est cependant net : grâce à la densité d’un enseignement de sciences économiques et sociales qui n’est pas proposé en L, les ES ont une “culture générale du monde contemporain” plus vaste, qui les prédispose mieux à ce genre de débouché. Je comprend donc que votre fille ait, de ce fait, une préférence pour le bac ES.

    Cependant, il est nécessaire en ES de ne pas être faible en maths, et ce non seulement parce que le programme et l’horaire, ainsi que l’épreuve au bac, pour ne pas être bien sur à la hauteur de l’exigence en maths en S, n’en sont pas moins élevés (nettement plus en tous cas qu’en L), si bien qu’en effet, lorsqu’un(e) élève a des faiblesses en maths, mais est bon dans les enseignements littéraires et de langues, on a tendance à préférer l’orienter vers L.

    Dès lors, deux solutions s’offrent à vous :

    1. Faire appel d’une éventuelle décision d’orientation vers la première L (à la condition de ne pas l’avoir demandé, même en deuxième voeu) devant la commission d’appel, qui peut vous donner satisfaction (9/20 en maths, c’est loin d’être “génial”, mais ce n’est pas nul), ou pas.

    2. Dans le deuxième cas, exprimer votre préférence pour un, redoublement volontaire en seconde, et faire de telle sorte que l’an prochain, le passage vers la première ES ne pose pas de problème.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Que faire avec un bac L ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

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    Bruno Magliulo

  21. Pierrele 28 mai 2012 à 12:10

    Mon fils est actuellement scolarisé dans un petit collège rural du Gers. Il se prépare à entrer au lycée, sachant que dans notre ville, il n’y en a qu’un privé sous contrat, que nous allons demander pour éviter qu’il ne parte trop loin de chez nous (une heure de transport en voiture le matin, une heure et demie en bus en fin de journée).

    Or, dans son actuel collège public, on nous adit que le conseil de classe n’avait pas à se pronconcer sur une affectation dans un lycée privé, mais simplement sur le passage en seconde, à charge pour nous les parents de trouver ensuite le lycée.

    Est-ce vrai ?

    Si le conseil prononce son passage en seconde générale, et que le lycée privé sous contrat nous le refuse, avons nous possibilité de faire un recours auprès d’une commission d’appel ?

    Dans l’attente, avec nos remerciements anticipés

    Pierre

  22. B. Magliulole 29 mai 2012 à 10:31

    Réponse à Pierre

    Oui, il est vrai que le conseil de classe (qui va émlettre un avis sur l’orientation de votre enfant), puis le chef d’établissement (qui va vous exprimer la proposition au nom du collège), ne peuvent que se pronconcer sur le passage en seconde (et quel type de seconde : professionnelle ou générale et technologique) ou en CAP, ou le redoublement. Par contre, ils n’interviennent pas (cela leur est interdit) sur le choix du lycée en cas d’orientation vers une classe de seconde.

    Il en résulte qu’en cas de désaccord entre vos voeux d’orientation, et le résultat final, vous disposez d’un droit d’appel qui ne concerne que la décision d’orientation, mais pas l’affectation vers tel ou tel lycée.

    Concernant le passage dun collège public vers un lycée privé sous contrat, vous devez impérativement, si vous ne l’avez pas déjà fait, demander à être reçu par un membre de l’équipe de direction du lycée privé sous contrat que vous sollicitez. Problème : selon leurs capacités d’accueil, ils ont le droit de refuser certaines demandes. Dans ce cas, vous devrez en passer par une messagerie académique (Affelnet : “affectation des élèves par le net”), qui, en fonction d’un barême académique, affecte les élèves sortant de troisième vers les diverses secondes des lycées publics. Comme vous vivez dans la région Midi-Pyrénnées, vous vous connecterez pour cela sur le site de l’académie de Toulouse : www.ac-toulouse.fr (sous rubrique “Affelnet”)

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - 100 questions/réponses pour biens ‘orienter
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  23. Liloule 30 mai 2012 à 12:26

    Est-il vrai que le conseil de classe ne peut pas prononcer de redoublement en fin de première ? Cette question parce que dans le lycée de mon fils, le professeur principal nous a dit que le conseil de classe de fin de première S allait sans doute décider d’une telle sanction. Qui a raison ?

    Lilou, mère d’élève

  24. Philippele 30 mai 2012 à 15:36

    Mon fils a tout juste la moyenne en seconde bac pro, le conseil de classe approchant, son professeur principal craint un refus de passage et demande de preparer pour le conseil de classe, une demande pour une terminale CAP .
    Est ce normal d’anticiper cette demande avant d’avoir la décision en main? Est ce que la décision n’est déjà pas tranché ?
    Sera t’il possible de saisir la commission dans ce cas ?

  25. B. Magliulole 31 mai 2012 à 10:07

    Réponse à Lilou

    Oui et non.

    - Oui, le conseil de classe (pas plus que le chef d’établissement), n’ont pas le droit de pronconcer une décision d’orientation IMPOSEE en fin de première : le passage dans la terminale correspondante (de 1e S en terminale S par exemple), est AUTOMATIQUE.
    - Mais non aussi car il y a des exceptions lorsque le redoublement est proposé par le conseil de classe et accepté par les parents, ou demandé par la famille elle-même et accepté par le conseil de classe.

    Ainsi, réglementairement, le conseil de classe de fin de première S auquel vous faites référence n’a pas le droit de DECIDER d’un redoublement. Il peut par contre le proposer, et dans ce cas, à vous d’accepter ou refuser.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac S ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) et en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  26. B. Magliulole 31 mai 2012 à 10:18

    Réponse à Philippe

    Je pense que le professeur principal a raison d’abord de vous prévenir du fait que le conseil de classe se prépare à prendre une telle décision (que diriez-vous si vous le découvriez brusquement à l’issue de la réunion de ce conseil, avec trop peu de temps pour réagir ?), et surtout de vous dire qu’il lui semble nécessaire d’anticiper pour réfléchir à une demande d’admission en terminaqle CAP.

    Cela ne signifie pas forcément que la décision est d’ores et déjà prise (c’est cependant possible, mais pour savoir cela, la réponse est sur place dans votre établissement scolaire), mais que comme elle risque (plus ou moins fortement) de l’être, il vaut mieux ne pas attendre une telle décision pour réfléchir au type de CAP que vous pourriez avec votre fils demander.

    Cela dit, vous disposez de droits pour éventuellement (cela ne regarde que votre famille), exprimer un recours auprès de la commission d’appel dans le cas où votre enfant serait orienté vers une terminale CAP … à la condition toutefois de ne pas l’avoir demandé, même en second ou troisième voeu ! Attention : après que le conseil de classe ait exprimé sa proposition d’orientation, si elle n’est pas conforme à vos voeux, vous devez être reçu par le chef d’établissement ou un de ses adjoints qui doit vous expliciter clairement les raisons de cette décision non conforme à vos voeux. Et si vous n’êtes toujours pas convaincu après cet entretien, vous avez 3 jours (pas un de plus : le délai est donc court) pour exprimer par écrit votre demande d’appel.

    Sachez en outre qu’en cas de confirmation de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement, vous avez le droit de préférer un redoublement volontaire plutôt que l’orientation ainsi imposée. Attention : ce droit n’est disponible qu’une seule fois !

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits : les textes réglementaires sur le droit d’appel, des exemples de lettres de demande de recours, les arguments qui peuvent porter … et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir de citer, etc.
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  27. Philippele 31 mai 2012 à 11:39

    Merci pour votre réponse,

    C’était bien là notre crainte, car son professeur principal nous a fait remplir une fiche navette avec en premier voeux une terminale CAP. Donc si j’ai bien compris, je pense qu’ hélas nous ayons aucun recours possible devant la commission. Le conseil de classe a lieu la semaine prochaine. Pouvons nous nous rétracter de cette demande de voeux?

    cdt

  28. B. Magliulole 31 mai 2012 à 12:31

    Complément de réponse à Philippe

    Hélas oui, vous avez bien compris ma réponse : vous ne pourrez faire appel contre une décision d’orientation qu’à la condition de ne pas l’avoir demandée ! Telle que vous l’avez remplie, la fiche navette vous interdit de faire un recours.

    Est-il encore possible de revenir dessus ? Oui bien sur, tant que le conseil de classe ne s’est pas prononcé. . Et si vous rencontrez une opposition, faites vous aider par une association de parents d’élèves …

    Mais réfléchissez bien car il ne faudrait pas que dans le cas où vous obtenez satisfaction, votre enfant se retrouve dans une classe de seconde dont les exigences sont telles, qu’elle court peut être un risque important d’y échouer dans un an. Peut être que la solution est dans UNE AUTRE SECONDE PRO, correspondant plus que celle spécialisée en “métiers de la restauration”, à une vocation motivante pour votre enfant. La réponse n’est pas uniquement dans une seconde généraliste.

    Je suis très désireux de savoir quelle suite va être donnée à tout cela. merci de me tenir au courant ultérieurement.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  29. Alainle 04 juin 2012 à 11:58

    J’ai appris en fin de semaine dernière par le professeur principal de ma fille qui est scolarisée en seconde dans un lycée public réputé du centre de Toulouse (Pierre de Fermat), que le conseil de classe allait sans doute s’opposer à son passage en première S. Il nous est conseillé de demander une admission en première ES ou L.

    Mais ça n’est pas possible : ma fille veut devenir médecin, et je sais que si on n’a pas le bac S, on n’a aucune chance de réussir de telles études supérieures. Nous avons donc l’intention de confirmer notre demande d’admission en première S et, si nous n’obtenons pas satisfaction, de faire appel de cette décision auprès de la commssion d’appel.

    Est-il vrai que le lycée peut décider d’orienter notre fille vers une première que nous ne demandons pas (ES ou L, voire ST2S dont on nous parle pour médecine, arguant qu’elle semblerait être mieux armée pour réussir en ST2S qu’en S) ?

    Si cette orientation concerne la filière ST2S qui n’est pas proposée à Pierre de Fermat, comment faisons nous ?

    La réprésentante de la fédération des parents d’élèves nous a dit que dans tous les cas, nous avons la possibilité de préférer un redoublement en seconde plutôt que d’accepter une orientation non désirée. Est-ce vrai, et si oui, à qui devons nous adresser la demande de redoublement : au rectorat, au proviseur du lycée, au professeur principal ?

    La réunion du conseil de classe eétant proche, merci de bien vouloir nous répondre au plus vite

    Alain

  30. B. Magliulole 04 juin 2012 à 13:16

    Réponse à Alain

    A question à facettes multiples, réponse diversifiée :

    1. Oui, il est vrai que si l’on tient à entamer et réussir des études supérieures médicales, un bac S et de très bons acquis scientifiques tout au long du parcours 1e/terminale S, sont choses strictement nécessaires. Le niveau de sélectivité de cette filière (notamment lors du concours de passage en deuxième année ) est tel (15 à 17% de reçus seulement), que seuls des S très solides sont armés pour y réussir. Et à ce sujet, vous dire qu’avec le bac ST2S, c’est également possible, est mensonge : les bacheliers ST2S, malgré le nom de ce bac (”sciences et technologies de la santé et du social”), ne sont absolument pas armés pour les études médicales. Par contre, ils le sont pour certaines études paramédicales.

    2. De plus, cette voie d’études secondaires ST2S n’étant pas proposée dans l’établissement actuellement fréquenté, il vous faudra évidemment demander à changer de lycée. Cela passe par les services rectoraux, et je ne doute pas qu’on saura vous expliquer, dans votre actuel lycée, comment procéder si vous désirez le faire.

    3. Restent les filières ES et L qui vous sont suggérées. Pourquoi pas, surtout si ce qui ne va pas en seconde ce sont les matières scientifiques et les maths. Mais il faut être conscient que les débouchés de ces deux autres bacs généraux ne seront pas les mêmes. Par contre, pour ces voies d’études secondaires, vous n’aurez pas à quitter votre beau lycée actuel.

    4. Vous pourrez en effet faire appel d’une décision d’orientation non conforme à vos voeux, mais à la stricte condition de ne pas l’avoir demandée, même en deuxième ou troisième voeu (via la “fiche navette”).

    5. Vous avez en effet le droit de préférer un redoublement volontaire (plutôt que d’accepter une orientation non demandée).

    6. Et oui, si vous faites un recours devant la commssion d’appel, vous avez intérêt à bien informer les parents qui, au nom des diverses associations de parents d’élèves, représentent les familles au sein de ces commissions d’appel.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur le bon usage du droit d’appel, du droit au redoublement volontaire …)
    - Que faire avec un bac S (ou ES, L, technologique …) ?
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  31. Charliele 04 juin 2012 à 16:37

    Est-il sérieusement envisageable de gagner en appel uniquement sur un vice de forme, ainsi que vous le dites fréquemment dans votre article, et dans votre livre (”Parents d’élèves, vos droits”) que j’ai lu avec beaucoup d’intérêt ?

    Je me demande même si c’est alors souhaitable !

    Pour avoir participé à nombre de travaux en commissiond ‘appel (je suis enseignant), je peux témoigner avoir fréquemment vu des parents utiliser le vice de forme pour obtenir une révision de la décision prise par l’établissement scolaire d’origine, passer en classe supérieure alors qu’il avaité té décidé d’un redoublement, ou passer en première S alors qu’il avait été décidé d’une orientation vers STG … résultat : ils ont obtenu satisfaction à court terme, mais les compétences de l’enfant n’ont pas changé pour autant, et celui ci s’est le plus souvent retrouvé en situation de gros échec l’année d’après. Pire : certains n’ont jamais pu se remettre en piste !

    Bref : un échec différé, mais un échec quand même, et au final, plus lourd que si on avait admis la décision d’orientation prise au départ.

    Passer “aux forceps” pourquoi pas ? Mais il faut y prendre garde : le vrai problème n’est pas de passer, c’est de réussir ensuite dans la classe ainsi fr(équentée.

    Charlie

  32. B. Magliulole 05 juin 2012 à 10:33

    Réponse à Charlie

    Je partage bien sur votre point de vue : obtenir “aux forceps” comme vous le dites, une décision favorable de passage en classe supérieure désirée, quand on manque des “pré requis” nécessaires pour y réussir, se retourne évidemment très fréquemment contre l’élève.

    Mais inversement, ce n’est pas à vous que j’apprendrai que l’évaluation (en particulier celle des élèves) n’est pas une “science exacte”. Trop d’établissements ont un niveau d’exigeance qui n’est pas basé sur le niveau “utile” pour réussir le bac , mais celui qu’il faudrait pour être admis ensuite en classe préparatoire et dans les meilleures grandes écoles. Il en résulte que le bilan scolaire qui serait suffisant dans un collège ou lycée, sera parfois considéré comme insuffisant dans un autre. Il y a là quelque chose qui ne va pas.

    Quand au vice de forme, qui n’est ni plus ni moins qu’un non respect de la règlementation, je suis désolé de devoir dire que s’il y en a tant, c’est que dans trop d’établissements, on ne prend pas la précaution élémentaire de s’appuyer sur les textes officiels, et de s’y conformer. C’est alors vraiment tendre aux parents le baton avec lequel elles vont ensuite frapper ! Je sais bien qu’être conforme aux textes est lourd, fastidieux … mais la loi est la loi, et il est important de bien l’appliquer.

    Cela étant, il faut ramener ces procédures de contestation des décisions à leur juste mesure : chaque année, elles ne sont agitées que par moins de 1% des familles. C’est peu, et c’est la preuve que dans la quasi totalité des cas, les décisions d’orientation prises en conseil de classe et par les chefs d’établissement sont comprises et acceptées.

    Merci pour votre témoignage

    N’hésitez pas à réagir à mon “commentaire de votre commentaire” si vous le souhaitez

    Bruno Magliulo

  33. Carlale 05 juin 2012 à 13:50

    Je sais que le conseil de classe de la semaine prochaine va proposer un redoublement en première ES (je suis en première S). Je compte, si cela est confirmé, envoyer mon dossier de recours devant la commssion d’appel. A qui dois-je m’adresser ? Y a - t-il un délai ? Si oui, lequel ?

    Je précise que je reconnais avoir partiellement raté ma première S, mais que je n’ai pas démérité pour autant (9,2/20 de moyenne, dans un lycée où la notation est très stricte), et préfère éventuellement redoubler ma terminale S en cas d’échec au bac. Je ne veux pas passer en ES, qui ne me permettrait pas de faire ensuite une école d’ingénieurs.

    Ce qui serait super c’est que vous me répondiez très vite car le conseil de classe se réunit dans moins d’une semaine.

    Merci d’avance

    Carla

  34. B. Magliulole 06 juin 2012 à 10:39

    Réponse à Carla

    L’avantage de redoubler une classe de première, plutôt que la terminale, c’est que lorsqu’on présentera pour le passage dans le supérieur, des dossiers de candidature pour des filières sélectives, le parcours 1e/terminale qui sera examiné ne concernera que la première redoublée, permettant en quelque sorte de “cacher” la première ratée. Je rappelle à ce sujet que beaucoup de filières supérieures (classes préparatoires, certaines écoles ou universités, les IUT, les BTS , etc.) sélectionnent sur dossier en comparant les résultats scolaires de 1e et terminale, et lorsqu’on a fait deux fois sa première, on ne prend en compte que la seconde fois.

    En tout état de cause, sachez qu’il n’y a pas de possibilité de recourir à une commission d’appel en fin de première, et ce simplement parce que vous n’en avez pas besoin : à ce niveau de la scolarité, le passage en classe supérieure est AUTOMATIQUE (l’établissement n’a pas le droit de vous imposer un redoublement, il ne peut que vous le suggérer, et dans ce cas, à vous de décider).

    Si vous considérez que les raisons qui vous sont présentées pour vous suggérer un redoublement volontaire sont recevables, alors pourquoi pas ? Mais vous n’y êtes absolument pas obligé. Et si vous l’acceptez, vous n’êtes pas plus obligée que ce soit en première ES : ce peut être en S … là aussi, c’est vous qui décidez !

    En tout état de cause, pour espérer entrer en école d’ingénieur, il faut en effet préparer un bac scientifique. Mais faites attention : ce sera sur réussite à un concours qui se présentera au printemps de l’année de terminale, et il est clair que quand on est en dessous de la moyenne, on n’a guère de chance de pouvoir réussir. Quand à entrer dans une classe préparatoire scientifique poiur préparer à bac + 2 les concours d’entrée dans les grandes écoles d’ingénieurs les plus prestigieuses : c’est même pas en rêve avec 9/20 de moyenne ! Raison de plus peut être pour accepter la proposition de redoubler volontairement en première S … et de se mettre à plus travailler pour pouvoir atteindre un objectif aussi prestigieux que l’admission en grande école d’ingénieurs.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac S ?
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  35. fabricele 07 juin 2012 à 13:42

    Le prof principal de mon fils vient de nous informer que lors du conseil de classe de fin de troisième qui va avoir lieu lundi prochain, ils vont décider d’une orientation vers la voie professionnelle alors que nous n’en voulons pas , notre fils n’ayant aucune vocation professionnelle pour le moment. Ce que nous voulons c’est une seconde générale., et nous l’avons écrit sur la fiche navette.

    Nous allons donc faire appel, mais il nous a été recommandé de porter un deuxième voeu sur la fiche navette en ajoutant “seconde pro” en deuxième voeu. Est-ce qu’il n’y a pas risque, si nous faisons cela, que nous ne puissions pas ensuite faire de recours auprès de la commission d’appel, alors que nous aurons demandé cette classe dont nous ne voulons pas.

    Avons nous le droit, si cette orientation vers la seconde pro est confirmer, de demander à ce que notre fils redouble sa classe de troisième ?

    Merci de nous répondre vite : le conseil de classe se réunit lundi prochain.

    Fabrice

  36. B. Magliulole 08 juin 2012 à 12:07

    Réponse à fabrice

    Vous avez raison : on est en train de vous tendre un piège ! Si vous portez “seconde professionnelle” en deuxième voeu, vous l’aurez demandée. Or, on ne peut faire appel que contre une décision d’orientation non demandée ! Ne le faites donc surtout pas.

    Par contre, le redoublement devient alors envisageable, soit parce que le conseil de classe (puis le chef de l’établissement) vont vous faire part de cette décision, et dans ce cas vous pourrez faire appel si vous le refusez, soit parce que le conseil de classe oriente votre enfant en seconde pro malgré votre refus, et dans ce cas, vous avez droit de préférer un redoublement volontaire en troisième, que peut vous octroyer l’établissement ou la commssion d’appel.

    Attention aux délais : vous n’avez que trois jours pour faire appel, une fois que le chef d’établissement ou son représentant vous aura explicité les raisons de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement. et surtout, préparez bien votre argumentation avant d’y aller.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
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    Bruno Magliulo

  37. oussidle 09 juin 2012 à 23:47

    Bonsoir.On propose un redoublement pour mon fils en cm1.Ayant discuter avec la directrice,celle ci n a rien voulu entendre et prépare un gros dossier pour mon fils.Quelles sont mes chances pour un passage en cm2,de mon fils,la commission écoutera t-elle les profs ou bien les parents,sachant que le conseil des maitres décide et que l ien n a pas son mot a dire.Vous dites que le passage en cm2 est automatique,mon fils a t- il une chance.Et si je contacte l ien agira t- il en ma faveur.

  38. Mme Laurentle 10 juin 2012 à 21:37

    Bonjour, tout d’abord merci pour vos conseils à tous, et votre parole en faveur de la démocratie scolaire. Mon fils est scolarisė dans un établissement privė réputé pour son niveau d’exigence et de discipline. Il est par ailleurs anxieux depuis sa tendre enfance, anxieux notamment de ses résultats scolaires, et présente de fortes capacités. Il a donc toujours réussi scolairement, en affichant une moyenne entre 12,5 et 13 jusqu’en 4ieme, premier trimestre inclus (il termine sa 4ieme). Toutefois, il a traduit beaucoup de souffrances par rapport à cet environnement disciplinaire, et ces dernières ont eu raison de sa motivation et sa confiance en lui. Il a donc plus ou moins décroché et finit avec une moyenne annuelle de 10,9.
    Je redoute une décision de redoublement, qui serait fatale pour sa motivation (son dernier bulletin indiquait “3ieme trimestre décisif). Par ailleurs, je dois dire que la communication pédagogique est très pauvre dans cet établissement (à mon sens), ce qui ajoute à la situation et au désarroi général. Mes questions sont : quel est mon recours si une décision de redoublement est prise? Quelles sont mes chances d’obtenir un résultat positif? Et surtout comment l’orienter vers le public dans les délais impartis s’il devait redoubler (ou pas d’ailleurs). Quelle est la vocation de la commission prive / public ? Il n’envisage pas de refaire une 4ieme dans son établissement, et je ne prendrai pas ce risque. Merci. Sarah LAurent

  39. BOUTONle 10 juin 2012 à 23:21

    Bonjour,
    Le conseil de classe de mon fils qui est en troisième vient d’ avoir lieu et il lui propose le redoublement. Sa moyenne générale de l’ année est de 12.5; Les matières principales (français : 12, histoire-géo : 11.5, anglais : 11 et espagnol : 13.5);
    Cependant, les résultats en matières scientifiques sont plus faibles (maths : 9.5, physique-chimie : 9.5 et s.v.t; : 9.73). Par ailleurs, il obtient de bons résultats. Nous n’ envisageons pas le redoublement, mais sur la fiche navette au premier voeu nous l’ avons inscrit pour une seconde générale et technologique et en deuxième voeu pour le redoublement car son professeur principal nous l’ avait demandé.
    Pouvons-nous contesté le redoublement en faisant appel?
    Nous avons rendez-vous demain avec le Proviseur du collège public!
    Merci de bien vouloir m’ éclairer sur ces questions.

  40. kallouchele 11 juin 2012 à 0:02

    BONJOUR
    MON FIS EST PASSER EN SECONDE GENERALE MAIS I MOIS APRES LA RENTRE 2011 2012 IL A VOULU ALLER EN SECONDE PRO COMMERCE JE L AI INSCRIT IL PASSE EN PREMIERE PRO MAIS
    MAITENANT IL VOUDRAIT REVENIR MA QUESTION ES POSSIBLE DE REVENIR EN REDOUBLANT LA SECONDE ET REVENIR EN SECONDE GENERALE MERCI POUR VOTRE REPONSE
    CORDIALEMENT

  41. B. Magliulole 11 juin 2012 à 11:32

    Réponse à Oussid

    A l’école primaire, le conseil des maîtres ne peut imposer un redoublement qu’en fin de chaque cycle : en fin de CE1 et en fin de CM2. Aux autres niveaux (donc y compris en fin de CM1), il ne peut que le PROPOSER à la famlille, qui dispose du droit d’accepter OU DE REFUSER, et ce, sans avoir besoin de recourir à une commssion d’appel.

    J’en déduis donc que ce qui vous a été déclaré est une simple proposition. Sans doute a-t-elle été exprimée dans l’intérêt de votre enfant, parceque les maîtres pensent que si votre fils passe en classe supérieure avec son actuel bilan scolaire, il risque fort de ne pas réussir en classe supérieure, et d’être rattrapé par un redoublement dans un an, mais … à vous de voir.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur le droit d’appel, les démarches pour refuser ou demander un redoublement …)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  42. B. Magliulole 11 juin 2012 à 11:47

    Réponse à BOUTON

    Vous m’avez envoyé trois messages, greffés sur trois textes différents, mais posant grosso modo la même question (tout en donnant à chaque fois des détails différents). Je choisis donc de vous répondre sur cette page, en espérant que vous trouverez ma réponse.

    Visiblement, votre enfant présente, en fin de troisième, un bilan global “moyen”, avec des résultats un peu supérieurs à la moyenne dans les domaines “littéraires”, et inférieurs dans les domains “maths/sciences”.

    Peut-il, avec un tel bilan, espérer passer en seconde générale ou générale et technologique ? La réponse dépend bien sur de la fraçon dont les évaluations se font dans le collège fréquenté. S’il est plutôt “accompagnateur”, une décision de passage peut être octroyée. Si l’établissement est plus “sélectif”, je crains que la réponse ne soit une décision de redoublement. Vous êtes pour cela mieux placé que moi pour savoir dans quel type de collège votre enfant est scolarisé.

    En tout état de cause, la décision appartient au conseil de classe, qui fait une proposition d’orientation au chef d’établissement, qui lui-même la propose à la famille. A partir de là, soit cette dernière l’accepte, et on en reste là, soit elle la refuse (condition : ne pas l’avoir demandée, même en second ou troisième voeu), et dans ce cas, le recours se fait NON AUPRES DU MEDIATEUR ACADEMIQUE, mais de la commission d’appel (attention : vous n’avez que trois jours à partir de la notification de la décision d’orientation et de ses motifs, par le chef d’établissement ou son représentant). Le médiateur n’intervient que très rarement, et jamais si la famille n’a pas commencé par faire un recours auprès de la commssion d’appel.

    Pour bien préparer votre éventuel recours devant la commssion d’appel, je vous conseille de vous procurer un livre publié dans la collection l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez les textes, la procédure, des modèles de lettres de demande de recours, les arguments qui ont des chances de bien passer et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer …).

    Compte tenu de l’urgence, essayez de le trouver en librairie scolaire, sachant que si vous vivez en région parisienne, c’est possible à la librairie de l’Etudiant, 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement (stations de métro : Le Pelletier ou Notre-Dame de Lorette). C’est ouvert tous les jours de 9 à 12h et de 14 à 17h30, sauf week-ends et jours fériés

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  43. B. Magliulole 11 juin 2012 à 12:09

    Réponse à Kallouche

    Ce n’est pas strictement impossible, mais concernant la situation scolaire de votre fils, cela parait difficile, et ce pour plusieurs raisons :

    1. Il pouvait y aller en 2011, et a renoncé un mois après , pour une réorientation en seconde pro commerce. On peut supposer que dans les deux cas, cela n’a pas marché. Pourquoi ce qui n’avait pas marché durant le premier mois de 2011 se mettrait-il à convenir un an après ? Il est clair que le conseil de classe va se poser cette question, et ce d’autant qu’ayant quitté l’enseignement général depuis un an, il est aujourd’hui moins armé pour y revenir, que lorsqu’il était sorti de troisième.

    2. A cette date, je serais surpris que vous puissiez encore le demander : les conseils de classe se réunissent un peu partout depuis dix jours, et pour que vous puissiez le demander, il faudrait que le votre ne se soit pas encore réuni. Si c’est le cas, vous pouvez toujours faire la demande, en en informant le professeur principal et le chef d’établissement.

    3. Il ne suffirait alors pas que son actuel lycée professionnel soit d’accord : il faut aussi trouver le lycée général (ou général et technologique) qui accepterait de le prendre, et c’est sous réserve d’un avis favorable de son conseil de classe. Les affectations se font au noiveau du rectorat de votre académie (ou de l’inspection académique).

    Bref : tout ça pour vous dire qu’à la date d’aujourd’hui, les chances d’obtenir cela sont très très minces. Mais pas nulles ! Vous avez de toutes les façons le droit de le demander … si le conseil de classe ne s’est pas encore réuni.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le désirez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  44. B. Magliulole 11 juin 2012 à 13:42

    Réponse à Mme Laurent

    La classe de quatrième correspondant à une fin de “pallier scolaire” du collège, le pouvoir de décision en matière d’orientation est bien entre les mains des représentants de l’institution. Première étape : l’avis du conseil de classe. Deuxième étape : la proposition d’orientation faite aux familles par le chef d’établissement en se fondant sur l’avis du conseil de classe (qu’il a le droit de modifier après entretien avec les parents). Troisième étape : en cas de désaccord , les parents ont le droit de faire un recours auprès de la commission d’appel (attention : dans les trois jours seulement, suivant la date de réception par le chef d’établissement ou son représentant).

    Sachez en outre que la décision d’orientation de son actuel collège, et éventuellement confirmée par la commssion d’appel (ou pas), S’IMPOSE à tout autre établissement public ou privé sous contrat. Concrètement, cela veut dire qu’une éventuelle décision de redoublement ne pourra être modifiée par le passage dans un collège public. Par contre, vous pourriez faire savoir aux membres de la commission (voire au chef d’établissement de son collège actuel) que votre fils a plus que la moyenne, ce qui serait suffisant pour passer dans beaucoup d’autres collèges plus “accompagnateurs”, moins “sélectifs”, et qu’en cas de passage, vous vous engagez à ce qu’il aille vers un autre collège.

    Si vous êtes décidée à ce changement, vous devez d’urgence vous rendre au service de scolarité du rectorat ou de l’inspection académique de votre lieu de résidence. C’est là que vous remplirez un dossier de demande d’affectation en collège public. Notez cependant que si vous vivez dans une ville ayant plusieurs collèges, vous n’aurez pas forcément la liberté du choix de l’établissement.

    Pour faciliter vos démarches d’éventuel recours en commission d’appel, je vous conseille de vous procurer très vite le livre de la collection L’Etudiant intitulé “Parents d’élèves , vos droits”. Vous y trouverez les textes reglementaires, des exemples de lettre de demande de recours, des conseils très utiles sur les arguments qu’il est bon de mettre en avant, etc.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire (à Paris, en la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement, métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Pelletier, ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week ends et jours fériés

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le saouhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  45. Haroldle 11 juin 2012 à 13:50

    Je découvre, en lisant tous ces messages sur ce blog, que des enfants de l’école primaire peuvent être déclarés redoublants. Certains même redoublent deux fois ! C’est effarant non ? A cet âge, on pourrait penser que passer automatiquement, mais avec de l’accompagnement lorsqu’on est en difficulté, est un bien meilleur système ! D’ailleurs, à ma connaissance, c’est le choix fait dans plusieurs pays ou ça marche plutôt bien !

    Harold

  46. oussidle 11 juin 2012 à 15:26

    merci de m avoir répondu.mais la directrice a été formelle elle a dit que le conseil de classe avait décider et qu elle ne pouvait plus changer quoi que ce soit. mon fils va redoubler en cm1.Les maîtresses n en démorde pas non plus .Ma question est mon fils aura t il gain de cause ai je le droit d être accompagner par une autre personne a la commission . son prof a domicile aimerait donner son avis de vive voix.Merci de votre soutient cela fait plaisir d avoir quelques-uns du cote des parents a bientôt

  47. B. Magliulole 11 juin 2012 à 15:42

    Complément de réponse à Oussid

    La directrice peut vous dire tout ce qu’elle veut, et les maîtresses aussi, mais la réglementation est formelle : elles n’ ont pas le droit d’imposer un redoublement à ce niveau de scolarité ! Elles peuvent par contre vous le proposer, vous expliquer pourquoi, selon elles, ce serait dans son bien, mais C’EST A VOUS DE DECIDER ! Je peux comprendre que cela les dérange, mais c’est comme ça !

    A vous de voir : soit vous acceptez cette proposition , et c’est alors vous qui l’aurez voulu, soit vous la refusez, et dans ce cas, tout en prenant vos risques de voir votre fille échouer l’an prochain (mais est-ce certain ?), ils ne peuvent pas vous l’imposer. Je epxu comprendre que vous hésitiez, ayant peut être peur de vous “mettre à dos” les enseignants de l’école, mais vous êtes un peu dans la peau de quelqu’un qui est victime d’un vol, et n’ose pas porter plainte. Aucune chance dans ce cas, ni de récupérer votre bien, ni de parvenir à faire condamner la partie adverse.

    Encore une fois, vous ne pouvez recourir à la commssion d’appel puisque la classe de votre fille ne correspond pas à une fin de cycle, et donc que le passage étant réputé automatique, une telle commssion est normalement inutile.

    La question est donc toute simple : décidez vous de vous défendre ou pas ? Si c’est non, je n’ai rien à dire ! Si c’est oui, vous devez très vite envoyer une lettre de contestation de cette décision à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription dans laquelle votre filles est scolarisée. Vous trouverez son nom et ses coordonnées sans difficulté. Conseil : faites le en recommandé avec accusé de réception. Autre conseil : faites vous accompagner dans ces démarches par une association de parents d’élèves, même si vous n’êtes pas adhérente.

    Encore une fois, vous trouverez tous les textes reglementaires, et de très utiles conseils, dans le livre que je vous ai recommandé dans ma réponse précédente : “Parents d’élèves, vos droits” (éditions L’Etudiant)

    N’hésitez pas à me contacter à nouveau si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  48. oussidle 11 juin 2012 à 18:03

    mille merci pour vos conseils j ecris de suite a l inspecteur pour contester la décision .et je n ai pas peur de me mettre les maîtresses a dos je regarde l intérêt de mon fils.je sais que les lois ont changées et que le redoublement est proposer a chaque palier d ou mon inquiétude. mais si jamais je vais a la commission je me battrai pour mon fils car c est son choix a lui aussi a bientôt

  49. polile 11 juin 2012 à 22:23

    Bonsoir,
    J ai besoin d un peu d aide… voila, demain matin,je suis convoquee auprès de la conseillère d orientation de seconde de ma fille. Le conseil de classe est ayant refuse son passage en premiere L, , et propose le redoublement. Je ne suis pas d accord avec cette decision et je voudrais savoir a quelle sauce, je vais etre mangee et comment je dois argumenter son passage , sachant qu elle a une moyenne e 10 sur l annee et que c est une catastrophe dans les matieres scientifiques.l

  50. Georgele 11 juin 2012 à 22:24

    Bonjour,
    Je suis actuellement en seconde général et j’ai demandé une première ES comme choix d’orientation premier et une première STMG en choix second.
    Suite à mon conseil de classe qui c’est déroulé vendredi dernier, la première ES m’a été refusé mais la première STMG a été accepté.
    Mes questions sont les suivantes :
    Ai-je le droit de faire appel pour la première ES ( qui est mon premier choix) malgré le fait que mon second choix est été accepté ?
    Si je fait appel pour une première ES et que toutefois je suis refusé, ai-je toujours ma place en première STMG, me sera-t-il possible de faire tout de même une première STMG tout en ayant eu recours a une procédure d’appel pour une autre filière ( bien qu’il y est eu refus) ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses et m’escuse des éventuelles fautes d’orthographes.

  51. oussidle 12 juin 2012 à 6:25

    encore une chose .la loi fillon dit que le conseil de classe decide de la poursuite de la scolarite de l eleve et que les redoublement se font a chaque palier qu en pensez vous?
    L’article du décret n°2005-1014 du 24/08/2005 indique clairement que c’est le conseil des maîtres de l’école qui se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves au sein des trois cycles :
    - « Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

  52. B. Magliulole 12 juin 2012 à 10:23

    Réponse à Poli

    Vous auriez dû m’envoyer cette question plus tôt. Là, envoyée hier à près de 23h, je ne la découvre que ce matin, alors que vous avez rendez-vous pour évoquer la question. Je crains donc de ne vous répondre que trop tard par rapport à ce rendez-vous. Mais je le fais quand même.

    D’abord, le conseil de classe est dans son droit de décider d’un redoublement ou d’un passage, en fin de seconde. Les textes réglementaires précisent que le chef d’établissement (ou une personne désignée par lui à cet effet), doit vous recevoir pour vous expliquer les raisons de cette décision d’orientation (le redoublement) non conforme à vos voeux.

    Sur cette base, vous pouvez :

    - Soit estimer que ces explications sont convaincantes et accepter la proposition, qui devient alors décision exécutoire, et on ne va pas plus loin.

    - Soit la contester en usant de votre droit de faire un recours auprès de la commission d’appel (attention : vous n’avez que trois jours pour le faire à partir de la notification de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement).

    On va ensuite vous convoquer devant les membres de la commission d’appel (informez une association de parents d’élèves de votre démarche, car ces associations y sont représentées), afin qu’en quelques minutes, vous présentiez une argumentation. Je ne connais pas assez le cas personnel de votre enfant pour vous dire sur quels éléments vous pourriez vous appuyer pour avoir de bonnes chances d’avoir satisfaction. A travers ce que vous écrivez, je vous conseille de dire que vous reconnaissez que l’ensemble, tout en n’étant pas mauvais, est moyen (si elle a bien 10/20 comme vous l’écrivez), mais que c’est surtout dans les disciplines scientifiques et en maths que cela ne va pas, et que c’est pour cela que vous demandez un passage en première littéraire (car logiquement, si elle a 10/20 de moyenne d’ensemble, et de fort mauvais résultats en sciences et maths, elle devrait avoir de meilleurs résultats en français, histoire-géo, LV1 et 2…, ce qui est le bon profil pour préparer un bac L).

    Mais je vous conseille de vous appuyer sur un livre publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires concernant le droit d’appel, des modèles de lettres de demandes de soumettre le cas de votre enfant à cette commission, les arguments qu’il est bon de présenter , et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer, etc.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”), en librairie scolaire, ou , si vous vivez en région parisienne, en la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun, 8e arrondissement (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Pelletier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  53. B. Magliulole 12 juin 2012 à 10:38

    Réponse à Georges

    La réglementation stipule que toute propostion d’orientation NON CONFORME AUX VOEUX de la famille, est susceptible d’appel en fin de seconde. Or, l’orientation vers la 1e STMG, vous l’avez demandée, en second voeu certes, mais demandée quand même.

    Dès lors, vous ne pouvez plus faire un recours devant la commssion d’appel. Votre seul recours est local : auprès du chef d’établissement. Mais je doute que vous obteniez satisfaction puisque son conseil de classe s’est prononcé. Votre recours auprès du chef d’établissement peut alors porter sur une transformation de votre passage en première (ES plutôt que STMG), ou un redoublement volontaire en seconde pour être mieux armé pour une première ES dans un an. Mais encore une fois, votre seul droit est de le demander : c’est le chef d’établissement qui vous répondra et prendra la décision.

    Pour pouvoir faire appel contre une décision d’orientation vers la première STMG, il aurait fallu que, sur votre fiche navette, vous n’inscriviez que le voeu d’orientation vers la première ES.

    Cela étant dit, ne vivez pas votre orientation vers une filière STMG comme une catastrophe. Faites les efforts nécessaires pour faire partie des meilleurs élèves de vos classes de première et terminale STMG, et vous pourrez ensuite prétendre à des débouchés d’études supérieures de qualité, dans lesquels vous retrouverez des élèves issus de ES.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur le droit d’appel, le droit au redoublement volontaire, etc.)
    - Que faire avec un bac technologique (tout sur la filière STMG et ses débouchés)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  54. polile 12 juin 2012 à 18:17

    Merci, d avoir pris le temps de me repondre. Nous allons opter pour le redoublement en accord avec notre enfant.
    Vos conseils sont tres utiles. Encore merci.

  55. oussidle 13 juin 2012 à 7:04

    je voudrai savoir quels document apporte a la commission pour appuyer la demande du passage en cm2.dois je prendre toutes les évaluations des 3 trimestres et celles de l an dernier pour montrer l évolution; est ce que les cahiers du jours suffisent a faire prendre une décision de redoublement car les évaluations au final montrent bien les acquis merci pour votre aide

  56. B. Magliulole 13 juin 2012 à 10:32

    Réponse à Harold

    Oui, vous avez raison sur un point au moins : en France, nous utilisons fortement l’arme du redoublement à l’encontre des élèves dont les résultats sont jugés insuffisants. Cependant, à chaque niveau de la scolarité primaire, les familles disposent d’un droit de recourir à l’arbitrage d’une commission départementale d’appel en cas de désaccord concernant une telle décision. Un garde-fou intéressant à signaler : de par l’article 4.1 du décret 2005-1014 du 24 août 2005, “durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler (ou sauter) qu’une seule classe. Mais ce même texte ajoute que dans certaines circonstances particulières, un deuxième redoublement (ou saut de classe) peut être prononcé. Ainsi, en France, certains élèves se présentent à la porte du collège en ayant déjà redoublé deux fois.

    0r, toutes les études démontrent que le redoublement ne donne de bons résultats que pour environ 40% des élèves concernés. Pour les autres, soit ils obtiennent des résultats comparables, soit ils sont tirés vers le bas !

    Autre “modèle” : celui des pays (la Finlande par exemple), qui font du redoubelement une exception, voire l’interdisent jusqu’à la fin du collège, voire du lycée, mais “mettent le paquet” sur l’accompagnement individualisé des élèves en difficulté. Il faut croire que ça marche mieux puisque les tests de comparaison internationale des acquis des élèves de 15 ans (le test “PISA” par exemple), mettent ces pays … en tête du palmarès !

    Bien plus : il est fixé par le texte de loi précédemment cité que tout élève déclaré redoublant doit se voir proposé un “PPRE” (programme personnalisé de réussite éducative”). Or, faute de moyens, de volonté même, et parfois des deux, c’est rarement mis en oeuvre de façon sérieuse.

    C’est un triste constat , qui devrait aisément balayer certaines certittudes , et cependant, le redoublement continue d’être abondant, à l’école primaire comme dans le secondaire.

    Merci pour cette contribution

    Bruno Magliulo

  57. B. Magliulole 13 juin 2012 à 10:47

    Complément de réponse à Oussid

    Désolé d’abord de vous répondre un peu tardivement, mais je me suis absenté de mon domicile pendant cinq jours et n’ai trouvé vos messages que ce matin.

    Il est vrai que les textes originels concernant le redoublement ont été complétés en 2005 par ce que vous appelez “la loi Fillon” (le décret N°2005-1014 du 24 août 2005).

    Dans son article 4.1, il est stipulé que “au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève (…). Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents (…) Si ceux ci contestent la décision, ils peuvent former un recours motivé”. Le texte ajoute que “durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler qu’une seule classe”, mais ajoute que dans des circonstances particulières, un deuxième redoublement peut être proncncé.

    De plus, l’article 5.1 ajoute que “si parents en enseignants ne parviennent pas à se mettre d’accord (…) et si les parents contestent la proposition du conseil des maîtres, les parents peuvent former un recours motivé auprès de la commission départementale prévue à cet effet”.

    En d’autres termes, oui, un redoublement peut être prononcé à tous les niveaux de la scolarité primaire, mais le nombre est limité, et dans tous les cas, vous disposez d’un droit de faire appel.

    Vous me demandez quels documents vous devez amener le jour de votre comparution devant la commssion. Il est clair que ce seront tous les documents qui peuvent jouer en faveur de votre enfant : des documents scolaires bien sur (les bulletins de notes qui vous semblent démontrer un sens de l’effort, une progression significative … et à cet égard n’hésitez pas à amener avec vous ceux des années précédentes), mais aussi, en cas de situation particulière, des documents à caractère social, psychologique ou médical.

    Double conseil :
    1. N’en mettez pas trop dans le dossier car les membres de la commission pourraient alors manquer de temps pour les lire en détails
    2. Prévoyez des photocopies pour que chacun de vos interlocuteurs ait son jeu de ces documents

    Je vous rappelle en outre que la commission aura sous les yeux les “attendus” (les motifs) sur lesquels s’est fondé le conseil des maîtres pour prendre cette décision de redoublement : appuyez vous sur cette argumentation (que l’école doit vous communiquer) pour préparer votre défense.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  58. B. Magliulole 13 juin 2012 à 11:17

    Complément de réponse à Poli

    Ce choix vous appartient. Mais attention : le redoublement ne peut être décidé que dans l’un des cas suivants :

    1. Il est proposé par le conseil de classe puis le chef d’établissement , et la famille l’accepte
    2. Il est préféré par la famille , plutôt qu’un passage en classe supérieure, et le chef d’établissement accepte.

    Dans le deuxième cas, il arrive qu’une demande de redoublement (qui peut alors être qualifiée de “volontaire”), soit refusée par l’établissement, pour des motifs divers : manque de place, sentiment que l’élève n’en a pas besoin …

    Bonne continuation à vous et à votre enfant

    bruno Magliulo

  59. clkle 13 juin 2012 à 11:25

    Bonjour
    Les mots qui vont être décris dans cette lettre sont difficiles et douloureux à évoquer pour notre famille
    Notre enfant n’est ni paresseux et n’a pas un manque de compréhension aux cours qui lui sont donnés comme il lui est reproché, bien au contraire. Notre fille travaille dur chaque soir, et cela depuis le début de son année scolaire et en notre présence.

    L’année de notre enfant a été bien difficile. Les crises d’angoisse ou les crises de larmes se sont accentuées au fur et à mesure des devoirs en classe jusqu’à la dernière, en date du 7 juin, qui a été si terrible que notre médecin nous a envoyé d’urgence vers des professionnelles.

    Après plusieurs tests et longues conversation avec elle ils sont formels, elle est brillante mais elle souffre d’anxiété profonde suivie de crises de panique qui ont de lourdes conséquence sur elle comme la peur excessive de l’échec, du jugement des gens, des professeurs et pour les crises d’angoisse elles entraînent une perte de mémoire immédiate Comme ils l’ont indiqué, il est important de comprendre que notre enfant ne simule pas ces symptômes et souffre réellement.

    Il est toujours difficile pour un adulte d’admettre que, les seuls soins pour l’aider, seront d’être traitée par un médecin spécialiste qui proposera une psychothérapie et un traitement médical alors imaginé pour un adolescent. Mais aussi le mal qu elle peut ressentir quand des professionnels lui disent que maintenant cela va aller qu’elle va pourvoir mieux gérer tout cette anxiété et mériter les notes qui vont avec son travail et juste après le conseil de classe lui annonce la proposions d’un redoublement en lui disant qu’elle est bonne élève mais que il font cela pour son bien. Ils pensent qu’elle est plus longue a comprendre que les autres et qu’il lui faut une année supplémentaire.

    Elle s’est battue toute l’année, elle dit comprendre s’en problème ce qui se dit en classe. Elle sait ses leçons mais elle est prise d’une peur incontrôlable au moment des DS.

    Elle est en 1ere S car elle veut devenir sage femme, choix qu’elle a fait depuis plus de 3 ans. Malgré ses soucis personnels elle s’est maintenue a 10 de moyenne.
    Nous avons décidé de refuser la proposition de redoublement de la 1ère pour un passage en terminale S
    Pensez vous qu’ils puissent refuser notre validation
    Merci de votre réponse

  60. B. Magliulole 13 juin 2012 à 12:29

    Réponse à clk

    Croyez bien que je comprend son et votre désarroi. Il me semble cependant que, bien que ce ne soit pas facile, vous avez pris la bonne décision en la faisant accompagner par des experts non enseignants. Cela ne peut que lui faire du bien et l’aider à mieux se connaître, mieux prendre conscience de ses qualités, mieux croire en elle et en son avenir.

    C’est d’autant plus important que son ambition est élevée : devenir sage femme.

    Comme vous le savez sans doute, il faut pour cela entrer d’abord en première année d’un premier cycle universitaire “santé”, et y préparer pendant un an un concours très difficile (huit à dix fois plus de candidat(e)s que de places), qui ne laisse passer que les meilleur(e)s.

    Pour cela, passer par un bac S est quasiment nécessaire. Cet aspect des choses est réglé puisqu’elle y est en tant qu’élève de première S.

    On vous a proposé un redoublement, et vous vous préparez à le refuser.

    Je commencerai par vous dire que vous en avez parfaitement le droit . La fin de première n’étant pas une fin de cycle, le passage en classe supérieure est automatique. Un redoublement ne peut donc survenir que si la famille l’accepte (sur proposition du conseil de classe) ou le demande volontairement. Le but dans ce cas est évidemment de se renforcer avant d’attaquer l’enseignement de terminale puis supérieur, et d’avoir ainsi de meilleures chances d’y réussir. Ainsi, pour répondre complétement à votre question : non, ils n’ont pas le droit de refuser son passage en terminale S.

    Je ne connais pas assez le bilan scolaire et personnel de votre enfant pour répondre à la question de savoir si vous avez raison ou tort de refuser cette proposition. Cela vous appartient. Sachez simplement qu’en fin de terminale, elle n’aura aucun mal à entrer en première année des études supérieures de santé, et ce quelle que soit la qualité de son parcours en S au lycée : cette première année n’est pas sélective à l’entrée. Par contre, comme je le disais, elle aura en fin d’année un concours très très sélectif : il faudra qu’elle soit au niveau ! Bien sur, d’ici là, son projet d’orientation peut évoluer : sage femme pourquoi pas, mais il serait prudent qu’elle songe aussi à des études alternatives, dans le para médical si elle y tient, ou en biologie si cela lui plait, ou … autres. On voit les bacheliers S un peu partout !

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :

    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (avec des tests et grilles d’auto analyse)
    - Parents d’élèves, vos droits (tous les textes concernant le redoublement, et notamment le droit de refuser un redoublement en fin de première)
    - Que faire avec un bac S ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  61. agnesle 13 juin 2012 à 12:38

    bonjour,

    mon fils est en seconde dans un établissement privé sous contrat, il a eu un avis de redoublement au second trimestre;en fait il n’a pas travaillé au 1er et sd trimestre et en plus il y avait un problème de santé dans la famille (décès en février)
    Au 3e trim il s’est ressaisi et a augmenté ses moyennes malgrè tout comme je l’imaginais le conseil préconise un passage en 1 STMG ou redoublement
    Nous nous opposons à cette décision et préférons un éventuel redoublement de la 1ere S!
    Nous pensons faire appel
    Quels conseils pouvez vous nous donner ?

    Merci

  62. B. Magliulole 13 juin 2012 à 13:28

    Réponse à Agnès

    Le conseil de classe est souverain en matière de prise de décision d’orientation en fin de seconde. Il communique son avis d’orientation au chef d’établissement qui doit ensuite vous communiquer la proposition de l’établissement, et si cette proposition n’est pas conforme à vos voeux, vous l’expliciter. En cas de désaccord, vous disposez d’un droit règlementaire de recourir à l’arbitrage d’une commission d’appel externe (attention : cela doit être fait dans les trois jours suivant la communication de la proposition d’orientation).

    Voila pour ce que sont vos droits.

    Cela ne veut évidemment pas dire que la commission d’appel va trancher en votre faveur. Sachez qu’en moyenne, ce n’est le cas que pour un quart environ des familles (ce qui n’est pas mal).

    Il vous faut donc préparer de solides arguments. Bien sur, son problème médical et ses conséquences sur sa scolarité devront être évoqués, mais surtout, mettez en avant les efforts qu’il a accompli, et qui lui ont permis d’améliorer son bilan scolaire au troisième trimestre. Eventuellement, évoquez des projets d’études supérieures , voire de métiers, incompatibles avec le passage par une filière STMG.

    Bien sur, si votre appel porte en priorité sur un passage en première S, il faut que son bilan, en particulier dans les disciplines scientifiques et en mathématiques, soit bon. J’ignore si c’est le cas. En tout cas, il va être difficile d’obtenir une telle orientation : préparez vous y !

    Vous dites préférer qu’il redouble sa première S, à sa seconde. Mais ce ne saurait être un argument car … il est interdit d’imposer un redoublement en fin de première, quelle que soit la première et la façon dont s’y est déroulé la scolarité. Le passage de première en terminale S est automatique ! Bien sur, il arrive que des “redoublements volontaires” soient sollicités ou acceptés par les familles, mais c’est très rare, et dans beaucoup d’établissements ils sont systématiquement refusés, les classes de première pouvant être trop pleines.

    Par contre, vous avez droit en seconde à préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation vers une filière (STMG en ce qui vous concerne) non demandée.

    A vous de voir … mais à eux de décider !

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout pour bien se préparer à la commssion d’appel, à une éventuelle demande de redoublement volontaire , les arguments qu’il est bon de présenter à la commssion d’appel…)
    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (avec testst et grilles d’auto analyse)
    - Que faire avec un bac S ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”), en librairie scolaire, ou (si vous vivez en région parisienne), en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (stations de métro : Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  63. agnesle 13 juin 2012 à 13:58

    merci de vos réponses , quelques élèments complémentaires
    ses moyennes au 3e trim :
    ANGLAISD 13.1
    ESP 13.6
    FRANCAIS 7.9
    ECJS 14.0
    HIST GEO 9.9
    SES 8.8
    MATH 11.9
    PHY CHIMIE 10.6
    SVT 9.8

    IL EST REMONTE DANS TOURTES LES MATIERES SCIENTIFIQUES

    MERCI

  64. Emiliele 13 juin 2012 à 14:17

    Bonjour,

    Je vais passer bientôt en commission d’appel, et je stresse beaucoup, ainsi que ma mère, j’ai 15 ans et j’aimerais savoir quel sont les questions que poses les juges de la commission d’appel ?

    Merci, à bientôt !

  65. Sylvainle 13 juin 2012 à 14:26

    Bonjour,

    Je viens de connaitre la décision définitive du lycée de mon fils : son passage en 1 ES est refusé la décision de redoublement est maintenue. Je dois me rendre demain matin au lycée pour remplir le dossier d’appel.
    Les moyennes de mon fils sont de 11.5 au 1er t ,10.5 au deuxième et 9.5 au troisième.

    Pensez vous que son dossier puisse passer en commission ?
    Il n’a pas assez travaillé pendant l’année, il en est conscient, son projet professionnel s’est défini tardivement mais maintenant il sait ce qu’il veut : devenir expert comptable.

    Comment va se passer la commission?

    Merci de votre aide.

  66. oussidle 13 juin 2012 à 18:35

    merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre je vais préparer a fond mes arguments c est l intérêt de mon fils qui passe avant tout a bientôt

  67. mimile 13 juin 2012 à 23:24

    Bonjour, je voulais savoir ma fille est actuellement en 1ére st2s il demande le redoublement mais on peut pas faire appel est ce que c’est les parent qui prenne la décision pour qu’elle puise passé on terminal malgré que sa soit un lycée privé???
    Que pensez vous ?

  68. Dominiquele 14 juin 2012 à 6:25

    Bonjour,

    Je me permets de vous adresser ce petit message car je suis un peu perdue au sujet de ma fille scolarisée actuellement en classe de 3ème dans un établissement privé sous contrat.
    Le conseil de classe a statué à un redoublement compte tenu de ses notes (11,13 de moyenne générale) et d’un manque de travail évident que je ne peux que confirmer.
    Après réflexion et discussion en famille, nous avons pris la décision de faire appel (j’ai à ce sujet commandé votre livre sur internet en début de semaine) car nous sommes persuadés peut être à tort que ce doublement serait inefficace voir désastreux pour notre fille.
    Notre fille a des capacités et des compétences mais a été en rebellion notamment contre nous toute cette année de 3ème nous reprochant de lui interdire certaines activités compte tenu des ses resultats scolaires et n’a pas travaillé correctement.
    J’ai eu un rdv avec le responsable d’établissement accompagné de ma fille, ce rdv a été très difficile. Il m’a été précisé que ma démarche prouvait mon manque de confiance en l”équipe éducative et on m’a reproché ma méthode d’éducation.
    Aujourd’hui, je suis destabilisée, je m’interroge pour savoir si je dois ou non saisir la commission d’appel ?
    Je crains des “représailles” pour ma fille et pour mes autres enfants scolarisés dans cette école.
    Je pense que j’aurai dû réagir bien avant cette décision mais j’étais trop confiante ou pas assez réaliste.
    Aujourd’hui, je suis convaincue que ma fille a de réelles capacités et de vraies facilités mais qu’il est peut être préférable qu’elle redouble compte de son manque de travail cette année. Qu’en pensez vous ?
    Je dois remettre mon dossier d’appel en fin de semaine, j’espère qu’entre temps j’aurai reçu votre livre.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement,

  69. B. Magliulole 14 juin 2012 à 12:36

    Réponse à Sylvain

    Très franchement, cela va être difficile. Non seulement le résultat global de votre enfant est moyen, mais il est en baisse régulière tout au long de l’année scolaire. De plus, vous reconnaissez que la cause essentielle est un manque de travail de sa part.

    Si je devais faire un pari, je pense que son passage aurait eu des chances vers STMG (et encore), mais probablement pas vers ES.

    Cela dit, vous n’avez rien à perdre à essayer, mais de deux choses l’une : il passe sur décision de la commission d’appel ou il redouble. Dans les deux cas, la décision ne sera possitive que s’il “passe le turbo” et décide de nettement plus s’investir sur ses tâches scolaires. Je sais bien que c’est plus facile à dire qu’à faire, mais compte tenu de son ambition très élevée (l’expertise comptable, c’est bac + 8, via trois cycles successifs d’études supérieures très exigentes), il ne pourra pas se permettre d’arriver en terminale ES en étant un élève moyen car ça ne suffira alors pas pour entrer dans des filières qui sont par définition sélectives, et seront ensuite fort exigeantes.

    A cet égard, un redoublement est certes contrariant, mais peut s’avérer une bonne chose si votre fils en profite pour se renforcer significativement, et entrer dans de bonnes conditions en première ES.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout pour bien préparer sa comparution devant la commssion d’appel, en particulier pour avancer les bons arguments)
    - Que faire avec un bac ES ? (pour préparer son argumentation concernant sa demande de passage en ES)
    - Les métiers de l’expertise-comptable (avec toutes les formations supérieures)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”), en librairie scolaire ou, si vous vivez en région parisienne, chez l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (stations de métro : Notre-Dame de Lorette et Le Peletier), ouverte tous les jours de 9 à 12h et de 14 à 17h30, sauf week ends et jours fériés

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  70. B. Magliulole 14 juin 2012 à 12:51

    Réponse à Emilie

    Je comprend qu’avec votre maman, vous stressiez devant la perspective de devoir vous présenter devant les membres (ce ne sont pas des “juges” comme vous le dites) de la commission d’appel. c’est une situation impressionnante, et vous y jouez quelque chose d’important.

    Mais comprenez qu’il m’est impossible de répondre à une question aussi large que la votre : il n’existe pas de liste de questions standard qui seraient posées à l’identique à chaque personne se présentant devant une commission d’appel. C ‘est à chaque fois différent : en fonction de vos voeux d’orientation, de votre bilan scolaire regardé différemment selon ce que vous demandez, de vos comportements scolaires, des “éléments à décharge” que vous pourriez avoir à évoquer (médicaux, sociaux, familiaux, psychologiques …), de votre projet professionnel si vous en avez déjà un , etc.

    Pour vous préparer à cette comparution devant la commission d’appel, vous devez impérativement vous procurer un livre, publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de nombreux conseils très utiles, et en particulier, concernant les arguments qu’il est souhaitable d’évoquer, et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir de présenter.

    Je ne sais si vous trouverez aisément cela dans les librairies scolaires de votre ville. Sinon, on peut se le procurer par l’Internet (mais il y a alors un délai : www.letudiant.fr rubrique “librairie”), ou, si vous connaissez quelqu’un qui peut se le procurer à Paris, en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métros stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouverte tous les jours de 9 à 12h et de 14 à 17h30, sauf week ends et jours fériés)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  71. B. Magliulole 14 juin 2012 à 16:22

    Réponse à Mimi

    Si le lycée fréquenté par votre fille est privé sous contrat , c’est comme dans le public : le passage de première en terminale est automatique. Le conseil de classe et le chef d’établissement ne peuvent donc pas IMPOSER un redoublement (en première ST2S ou autre). Par contre, ils peuvent proposer une telle décision, et vous avez le choix, après qu’on vous ait expliqué pourquoi, entre accepter ou refuser.

    Du coup, il n’y a pas de commission d’appel à ce niveau d’études, car cette commission ne servirait à rien puisqu’aucune décision d’orientation ne peut être imposée aux familles. Il en résulte que si d’aventure (mais je ne pense pas que cela puisse être le cas), on vous imposait cette décision de redoublement, vous pourriez aisément vous adresser au services académiques qui viendraient évidemment à votre secours, puisque c’est interdit.

    Il en va tout autrement si l’établissement fréquenté est privé hors contrat. Dans ce cas, les textes réglementaires scolaires concernant les droits des familles ne s’appliquent pas. Par contre, le seul recours possible dans ce cas est auprès d’un tribunal d’instance, après bien sur que vous ayiez tenté une remédiation interne d’abord.

    Pour tout connaître sur vos droits dans ce domaine, vous devriez vous procurer en toute priorité un livre publié dans la collection l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez les textes réglementaires, mais aussi de très utiles conseils pour obtenir satisfaction.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac technologique ? (tout sur les débouchés du bac ST2S)
    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (pour préparer ses choix d’études supérieures, grâce à divers tests et grilles d’auto analyse)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  72. B. Magliulole 14 juin 2012 à 16:48

    réponse à dominique

    La vie de parent(e) d’élève n’est pas souvent facile. croyez bien que je compatis à ce que vous vivez en famille à propos des problèmes de scolarité de votre fille. Mais il faut croire que ces choses là n’ont souvent qu’un temps, et qu’après les orages, jaillit souvent la lumière. Pas toujours cependant, et c’est pourquoi vous avez bien raison de vous préoccuper de la démarche à suivre.

    Comme vous le savez sans doute, je puis commencer par vous rappeler que faire un recours en commission d’appel est un droit des parents (et des élèves majeurs). Vous êtes donc fondée à décider de le faire.

    Mais comme vous le suggérez, de telles démarches sont incertaines et lourdes de sens.

    Incertaines d’abord parce que, bien entendu, les commissions d’appel ne donnent pas très fréquemment raison aux familles. Au niveau de la fin de classe de troisième, c’est le cas pour près d’un cas soumis sur quatre ! Ce n’est pas rien, mais c’est minoritaire. Il faut donc se rendre devant la dite commission d’appel avec des arguments qui tiennent la route. Cela demande une préparation préalable. A mes yeux, une moyenne de 11,13 /20 n’est pas insuffisante : je connais bien des collèges où cela suffit pour obtenir le feu vert pour une admission en seconde. Mais selon qu’on est scolarisé dans un établissement “sélectif” ou “accompagnateur”, le regard porté sur le bilan scolaire n’est pas le même. En outre, on ne se contente pas de prendre en compte la moyenne générale : on détaille l’examen du cas de l’élève matière par matière, et de mauvais résultats en maths , français, sciences, langues … et de bons en arts, éducation physique et sportive et enseignements optionnels, n’auront pas le même résultat que si le 11,13 de moyenne est obtenu dans les matières de base du tronc commun. De même, on ne regardera pas une moyenne de 9/20 en maths de la même façon, selon que la moyenne de sa classe est de 11/20 ou 16/20. En tous cas ce bilan scolaire qui témoigne que votre enfant n’a pas démérité est à mettre en avant … surtout si vous pouvez faire la preuve qu’à résultats comparables, le même conseil de classe a pu accepter le passage en seconde d’un autre élève.

    Ce qui, par contre, peut tirer la décision vers le bas, est le manque d’investissement que vous évoquez, et peut être (j’ignore si c’est le cas), des comportements scolaires trop franchement réactifs.

    Elles sont lourdes aussi, car ce qui se joue est important. Redoubler, ou être orienté de force vers une filière non souhaitée, peut provoquer chez certains élèves des comportements tellement répulsifs qu’en fin de compte, le redoublement peut ne servir … à rien ! Lourd aussi parce que vous craignez une sorte de “rétorsion” de l’établissement si vous obteniez satisfaction auprès de la commssion d’appel. Je ne peux pas vous garantir que cela ne se produira pas, même si j’ai rarement observé de telles situations. Mais il vous appartient de décider d’accepter la décision de redoublement ou non. Vous êtes un peu dans la peau d’une personne qui a été victime d’une agression, et qui hésite à porter plainte parce qu’elle a peur des réactions de l’accusé. A vous de décider : subir ou réagir ! Je ne peux répondre à votre place à cette délicate et difficile question. Conseil pour réduire ce risque s’il vous parait fondé : faites accompagner votre démarche par une association de parents d’élèves (qui sera représentée dans la commission d’appel).

    Cela dit, redoubler n’est pas forcément une mauvais formule. Mais il y a une condition pour que le redoublement donne des résultats positifs : que votre fille le vive comme une opportunité pour se renforcer, mieux poursuivre ensuite sa scolarité jusqu’au bac (en étant mieux à même, en fin de seconde, de choisir la filière de bac qui lui conviendra), puis dans les études supérieures. Mais si elle “subit” ce redoublement, et se laisse aller, cela pourrait être un redoublement pour rien, voire pour moins bien encore. Je vais peut être vous surprendre, mais cela arrive plus fréquemment qu’on ne le croit.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour biens ‘orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez.

    Bon courage et bonne chance.

    Bruno Magliulo

  73. Franckle 14 juin 2012 à 17:29

    Ma fille est scolarisée dans un établissement scolaire privé hors contrat. Le conseil de classe vient de décider de lui faire redoubler sa seconde alors qu’elle demandait à passer en première ES.

    j’ai dit que j’allais faire appel contre cette décision et on m’a ri au nez : il parait que dans le hors contrat, on ne peut pas faire appel.

    Est-ce vrai ? Et si oui, que pouvons-nous faire ?

    Merci de me répondre très vite

  74. oussidle 14 juin 2012 à 19:26

    voila les maîtresses me réclament toute les évaluations de mon fils suis je dans l obligation de leur donner ou est ce que le jury m en voudra de ne pas avoir coopérer;sachant que tout est note dans le livret de compétences que dois-je faire

  75. Laeticiale 14 juin 2012 à 21:54

    Bonsoir

    Ma fille est scolarisée en classe de 3ème dans le privée. Cette semaine, nous avons appris qu’on lui refusait le passage en 2nde à cause de sa moyenne en math (6 au premier trimestre, nous n’avons toujours pas reçu le bulletin du 2ème et 3ème).
    Elle a la moyenne dans toutes les autres matières.
    Ma fille est plutôt ce qu’on appelle une élève moyenne, mais ne se relâche pas néanmoins.
    Nous n’avons jamais eu, lors des rencontres parents-profs, de remarques sur un éventuel redoublement, d’où notre étonnement !
    Le directeur nous a dit qu’il y avait un barème et que ça l’empêche d’autoriser le passage. Mais il nous a conseillé de faire appel, que le professeur principal accompagnerait notre fille et qu’elle la soutiendrait. Il a ajouté qu’il n’y aurait aucun soucis.
    Nous n’avons jamais eu de remarques, de convocations, est-ce normal ?
    Et pourquoi une commission d’appel s’il nous dit qu’il n’y aura pas “de soucis” : j’en suis à me demander s’il n’y a pas “anguille sous roche”.
    C’est un collège privé, est-ce que les règles sont différentes de celles d’un établissement public ?
    Merci pour votre réponse, ma fille passe en appel la semaine prochaine.
    Cordialement

  76. rochettele 15 juin 2012 à 9:27

    Monsieur,

    Je reçois ce jour (15.06) posté hier (14.06) le bulletin du 3eme trimestre m’informant de la decision de faire redoubler sa 3eme à mon fils. Le conseil de classe à eu lieu lundi soir. Depuis mardi je telephone à l’établissement pour connaitre la decision (en vain) Avec le bulletin reçu ce jour on m’informe que j’ai jusqu’à…ce jour pour faire appel. N’est ce pas se moquer du monde, ou est le respect dans tout cela ? comment decider sereinement ?

  77. B. Magliulole 16 juin 2012 à 11:00

    Réponse à Franck

    Vous rire au nez n’aurait pas dû avoir lieu, et vous êtes fondée à le leur reprocher. Mais en effet, les familles des établissements scolaires privés hors contrat ne bénéficient pas des droits qui sont offerts à ceux des lycées publics ou privés sous contrat, concernant l’orientation . Concrètement, cela veut dire que vous ne pouvez pas recourir à une commission d’appel .

    Vous pouvez cependant :

    - Discuter de ce problème avec l’équipe de direction de l’établissement fréquenté (mais cette dernière a le poouvoir de décision)

    - Faire un recours juridique auprès d’un tribunal d’instance si vous estimez que c’est fondé. Attention cependant à bien y réfléchir car cette démarche est lourde et coûteuse, et ne vous garantit bien sur en rien que vous obtiendrez satisfaction. J’ajoute que le TI ne se prononcera pas sur le fond, mais sur d’éventuels vices de forme …

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 1OO questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  78. B. Magliulole 16 juin 2012 à 11:38

    Complément de réponse à Oussid

    Là où vous avez tort c’est lorsque vous écrivez qu’en ce qui concerne les évaluations de votre enfant, “tout est dans le livret de compétences”. C’est faux : le livret de compétences est important, mais ce n’est qu’un des éléments de son évaluation. Il y a par ailleurs les notes et appréciations portées chaque trimestre sur ses bulletins scolaires.

    Mais là où je ne comprend pas, c’est lorsque vous écrivez que “les maîtresses réclament les évaluations”. Normalement, ces évaluations sont faites et rédigées par les maîtresses, qui vous les communiquent ensuite. Elles les ont donc déjà ! Les auraient-elles perdues ? Ou s’agit-il en réalité d’autres évaluations telles les notes et appréciations portées sur les dévoirs écrits ?

    En tout état de cause, devant la commssion départementale d’appel, ces bulletins de notes figurent normalement dans le dossier envoyé par le conseil des maîtres. Par précaution, ayez les quand même avec vous.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  79. B. Magliulole 16 juin 2012 à 12:07

    Réponse à Laeticia

    Oui, ce que vous écrivez dépeint une situation très étonnante :

    1. Il est très rare qu’un chef d’établissement conseille aux parents de faire appel ! En règle générale, c’est plutôt le contraire , les professeurs et équipes de direction n’aimant guère que l’on conteste les décisions d’orientation prises au niveau de l’établissement

    2. Il est encore plus stupéfiant que vous n’ayiez pas reçu les bulletins de notes des 2e et 3e trimestres, ce qui pourrait d’ailleurs être un argument en faveur d’une décision positive de la commission d’appel : vous pourrez ainsi faire la preuve d’un déficit d’information (et ajoutez le manque de possibilité de contact avec le professeuir principal et les autres professeurs, donc le déficit en avertissement préalable). Cela pourrait être apparenté à un “vice de forme” car les textes réglementaires disent clairement que vous devez avoir été progressivement informé de l’évolution des performances scolaires de votre enfant, et surtout, des menaces de redoublement qui pesaient sur lui.

    3. Je n’ai jamais entendu parler d’un barême qui fixerait “qui passe” et “qui ne passerait pas” ? Si cela existe, ce doit être une pratique propre à cet établissement, mais je crois pouvoir dire que c’est là chose pédagogiquement absurde car le bilan scolaire et personnel d’un élève ne saurait se réduire à l’application froide et réductrice d’un barême fixé a priori, et qu’on appliquerait tel quel à chacun. Là où il faut faire du “sur mesure”, on est dans le “prêt à porter”. C’est très discutable … et ça aussi peut être porté à la connaissance des membres de la commission d’appel. De toutes les façons, le chef d’établissement est tenu d’expliquer aux membres de la commssion d’appel les raisons de cette décision, ET DE VOUS COMMUNIQUER CES MOTIFS AVANT VOTRE COMPARUTION.

    Vous avez donc tout à fait intérêt à faire ce recours devant la commission d’appel, avec de réelles chances (mais jamais avec garantie d’avoir satisfaction) d’obtenir satisfaction.

    Conseils :

    - Allez-y vous même : n’y envoyez pas votre enfant tout seul !
    - Préparez votre argumentation en famille
    - Respectez le délai que est de trois jours après l’audience accordée par le chef d’établissement
    - Procurez vous un livre publié dans la collection “L’Etudiant”, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de très utiles conseils sur les arguments à présenter, ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer, des informations sur la composition de cette commission, etc.. Il n’est plus temps de le commander par l’Internet (www.letudiant.fr rubrique “librairie”) mais essayez de vous le procurer en librairie scolaire, et si vous vivez en région parisienne , d’aller à la librairie de l’éditeur, qui est au 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés)
    - Informez une association de parents d’élèves (l’APEL dans le privé sous contrat) de votre démarche car les parents y sont représentés.

    Je suis très curieux de savoir quelle suite va être donnée à votre recours. Merci de m’en informer

    Et n’hésitez pas à m’envoyer une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  80. B. Magliulole 16 juin 2012 à 12:22

    Réponse à rochette

    “Se moquer du monde”, peut être, mais ce qui est sur, c’est que c’est un non respect des textes réglementaires, et vous aurez intérêt à vous servir de ces manquements lors de votre comparution devant la commission d’appel.

    Les textes disent clairement que le conseil de classe émet un avis d’orientation, transmis au chef d’établissement qui, sur cette base, propose à la famille une décision d’orientation. Si cette proposition est conforme aux voeux de la famille, on n’en parle plus et on applique !

    Si, comme c’est le cas en votre situation, la proposition est non conforme aux voeux de la famille (c’est-à-dire si vous n’avez pas porté “demande de redoublement” (volontaire) sur la fiche navette, alors on doit vous explicter clairement des raisons de cette décision, et vous informer de vos droits de recourir à la commission d’appel, recours pour lequel vous disposez de TROIS jours à partir de la date de réception par le chef d’établissement (et non de la date de tenue du conseil de classe).

    Autre chose : avez-vous été destinataire (ainsi que votre enfant) d’une proposition d’avoir avec le professeur principal un entretyien d’orientation ? Sachez que c’est obligatoire en classe de troisième. Si tel n’a pas été le cas, c’est un autre cas de vice de forme puisque cela valide l’idée d’un manque d’avertissement préalable.

    Il y a donc probablement plusieurs VICES DE FORME, et en tous cas au moins un gros puisque c’est par l’envoi du bulletin de notes du troisième trimestre que vous avez été avisé de la décision de redoublement, alors que vous auriez dû être reçu à cet effet par le chef d’établissement ou un de ses représentants. Cela n’ayant pas été fait, vous disposez d’un solide argument !

    Conseil :

    Procurez vous d’urgence un livre publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez non seulement les textes réglementaires concernant les recours à la commssion d’appel, mais de très utiles conseils sur les arguments (et vous n’en manquez pas) à faire valoir (et ceux qu’il vaut sans doute mieux s’abstenir d’évoquer).

    Le problème est qu’il est trop tard pour vous dire de vous le procurer par l’Internet (www.letudiant.fr rubrique “libraire”), mais vous pourriez peut être le trouver en librairie scolaire, et si vous vivez en région parienne, à la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun, 8e arrondissement de Paris, stations de métro : Notre-Dame de Lorette ou Le Peltier. Ouverte de 9 à 12h30 et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week ends et jours fériés.

    Merci de me dire ultérieurement comme cela ce sera passé.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  81. Rochettele 16 juin 2012 à 14:54

    Avant même votre réponse j’ai téléphoné à l’établissement qui m’a propose de récupérer le jour même (vendredi) un document pour faire appel en me demandant de le rendre lundi (dernier délai) avec mes motivations.
    J’ai aussi contacté l’association de parents d’élèves,il semble que le collège ne respecte jamais les procédures de redoublement et qu en conséquence la commission d’appel pour cet établissement donne systématiquement raison aux parents !
    L’espoir est permis

  82. Laeticiale 16 juin 2012 à 15:36

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse, qui me conforte, malheureusement, que la situation n’est vraiment pas claire !

    Mon époux a tenu à rencontrer le professeur principal, français, et qui “soutiendrait” ma fille mercredi. En effet, j’ai lu votre réponse à Rochette, et d’autres irrégularités me sont apparues : pas d’entretien d’orientation avec ma fille, fiche navette vue pour la première fois fin mai. Nous tenons vraiment a en discuter avant de nous présenter devant la commission. Nous pourrons en savoir plus sur le conseil de classe qui n’a d’ailleurs pas encore eu lieu !

    Et je vais de ce pas faire le tour des librairies afin de trouver le livre que vous me conseiller.

    A bientôt

    Cordialement

    Laeticia

  83. Gérardle 16 juin 2012 à 15:52

    Mon fils est scolarisé dans un collège privé sous contrat, et son conseil de classe de fin de troisième vient de le déclarer orienté vers la voie professionnelle, alors que nous n’avons demandé que la seconde générale.

    Nous avons dit que nous allions faire appel, et le directeur nous a dit que nous n’y avions pas droit puisqu’il passe en classe supérieure.

    Est-ce vrai ?

    Merci de me répondre au plus vite, si possible lundi prochain au plus tardx, car le délai semble court

    Gérard, père d’élève

  84. B. Magliulole 16 juin 2012 à 15:56

    Complément de réponse à rochette

    Il est normal que la commission d’appel donne systématiquementr raison aux parents lorsque l’établissement ne respecte pas les procédures. C’est ce qu’on appelle un “vice de forme”, et vous concernant, le moins que l’on puisse dire est qu’il y en a eu plusieurs.

    Merci de me tenir informé du résultat lorsque vous l’aurez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  85. B. Magliulole 16 juin 2012 à 16:00

    Complément de réponse à Laetitia

    Oui, votre cas n’est pas sans une certaine ressemblance avec celui évoqué par “Rochette”. Seule (grosse) différence : votre conseil de classe n’a pas encore eu lieu. Or, certains des vices de forme évoqués par Rochette ont eu lieu dans le cadre des délibérations du conseil de classe et de la communication de la proposition d’orientation. Peut être que dans votre établissement on sera un peu plus respectueux de la bonne application des textes, mais force est de constater que ça n’a pas été systématiquement le cas auparavant, et cela jouerait en votre faveur en cas de recours à la commssion d’appel.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  86. Rochettele 16 juin 2012 à 16:02

    Et pour paraphraser G. Clemenceau je pense que le redoublement ou le non redoublement est une chose trops sérieuse pour être laissée aux seuls enseignants, les parents sont aussi la pour ça. N’en déplaise à certains.

  87. B. Magliulole 16 juin 2012 à 19:10

    Commentaire … du commentaire de Rochette

    Certes, mais on ne peut nier que les professeurs ne sont pas seuls à prendre la décision en matière d’orientation, même s’ils ont une part prépondérante dans la prise de décision. Les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes, sont représentés dans les conseils de classe. Et même dans les commssions d’appel : la voix des parents est portée par les représentants des associations.

    Mais je vous concède que le rôle des parents y est secondaire.

    Tout le problème est de savoir sur quelle base fondamentale on décide de l’orientation : est-ce que ce qui doit primer c’est le voeu des familles (certains diront “les rêves”), ou le bilan scolaire et personnel de l’élève (certains diront “la réalité”) ? Toute la difficulté réside dans la très improbable découverte d’un point d’équilibre acceptable pour tous, entre ces deux piliers de la prise de décision en matière d’orientation.

    Mais ce n’est là qu’un modeste point de vue.

    Bruno Magliulo

  88. Laeticiale 16 juin 2012 à 21:11

    Bonsoir,

    Après une première lecture de votre guide, un point m’a interloqué : il est dit que nous devons envoyer une lettre au président de la commission après avoir reçu une lettre recommandée de la part du collège de ma fille, dans lesquelles seraient exposées les raisons de la décision du conseil de classe.
    En fait, lors de la rencontre de mon époux avec le directeur (rencontre demandée par nous-même car nous n’avions pas reçu un dossier d’inscription demandé ultérieurement par ma fille, mais jamais reçu), le directeur a juste indiqué qu’il fallait écrire une lettre au président de la commission et la lui donner en main propre au plus tard ce lundi.
    Nous n’avons pas reçu la lettre en recommandée du collège, donc il nous est assez difficile de savoir exactement ce qu’il faut contester, à part la faiblesse des moyennes de mathématiques.
    D’autre part, est-ce normal que nous devions remettre la lettre au
    directeur, plutôt que de l’envoyer au président de la commission ?(même si dans le cas présent, nous ne savons pas à qui l’adresser !!)
    Si nous devions recevoir la lettre du collège, c’est au plus tard lundi, et l’appel a lieu mercredi : le délai est-il normalement respecté ?

    En tous cas, je vous remercie pour votre livre, dors et déjà il m’est d’un grand secours.

    Cordialement

    Laeticia

  89. YVESle 17 juin 2012 à 22:14

    BONJOUR, AVEZ-VOUS DES RECHERCHES POUR ET DES RECHERCHES CONTRE LE REDOUBLEMEMT DU CE1?

  90. oussidle 18 juin 2012 à 9:15

    elles réclament toutes les évaluations qu il y a eu dans toute l année mais depuis que je leur ai dit que je faisait appel elles s acharnent sur tous ces cahiers du jour ,elles l ont gribouillés de rouge et je crains qu elles ne fassent de même avec les évaluations d ou mon inquiétude.mais le jour de la commission je les aurais avec moi.
    merci encore

  91. B. Magliulole 18 juin 2012 à 9:59

    Réponse à Gérard

    Votre chef d’établissement se trompe, et c’est très étonnant compte tenu du fait que les textes réglementaires qu’il semble ne pas connaître stipulent clairement que les familles ont droit à recourir à une commission d’appel en cas de proposition d’une orientation non demandée. Or, dans votre cas, n’ayant demandé que la seconde générale et technologique, la proposition d’orientation vers une seconde professionnelle entre parfaitement dans le cas de droit à la procédure d’appel. Il en aurait été autrement si vous aviez porté sur la fiche navette un deuxième voeu : seconde pro. Mais comme vous me dites que vous ne l’avez pas fait …

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  92. B. Magliulole 18 juin 2012 à 10:03

    Complément de réponse à Oussid

    Tout comme vous, les représentants de l’école ont le droit de fournir à la commission départementale d’appel des éléments susceptibles d’expliciter les raisons de leur décision de redoublement. Ces éléments peuvent être ceux que vous signalez, et bien d’autres. Mais de la même façon, vous avez le droit de présenter tout document qui vous semble appuyer votre sentiment que cette décision n’est pas la bonne.

    C’est un peu comme devant un tribunal : il y a les plaignants, et leurs adversaires. Et chacun tente d’arracher une décision favorable du jury en exposant des arguments . Ensuite, le jury tranche en son âme et consciences.

    Il en ira de même avec la commission d’appel.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  93. B. Magliulole 18 juin 2012 à 10:12

    Complément de réponse à Laeticia

    Vous avez parfaitement droit à une présentation claire, détaillée et écrite, des motifs de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement. Ces précisions ne sauraient se réduire à une phrase du type “résultats insuffisants en mathématiques”. Si cela n’est pas fait, ou fait de façon trop partielle, ce peut être considéré comme un “vice de forme” et vous servir d’argument devant la commssion d’appel car en effet : comment pourriez vous préparer sereinement votre “défense” si les éléments à charge ne vous sont pas clairement présentés.

    Quand aux modalités d’envoi de la demande de remédiation devant la commssion d’appel, il est vrai que rien n’interdit que ce soit directement envoyé par le chef d’établissement, mais les textes précisent bien qu’il y a possibilité de communication directe par la famille (ce qui suppose qu’on vous communique les coordonnées du présent de la commssion d’appel). le recommandé avec A/R vise bien sur à vous assurer que votre demande a bien été transmise, et à la bonne personne. MAis si un climat de confiance existe entre la famille et le chef d’établissement, l’envoi direct par ce dernier peut être accepté.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  94. B. Magliulole 18 juin 2012 à 10:49

    Réponse à YVES

    Je ne comprend pas bien votre question : êtes-vous à la recherche de cas de familles qui, ayant vécu en fin de CE1 un redoublement, se sont ensuite déclarées pour ou contre (le redoublement a bien fonctionné, donné de bons résultats, ou le contraire) ? Ou êtes-vous à la recherche d’études scientifiques ayant analysé l’efficacité du redoublement en fin de CE1 ?

    Merci de me donner cette précision afin que je puisse mieux vous répondre

    Bruno Magliulo

    PS : D’ores et déjà, sachez que dans un livre publié dans la collection L’Etudiant, sous le titre “Parents d’élèves, vos droits”, vous trouverez une partie de la réponse. En outre, sur ce même blog, j’ai écrit un article intitulé “Pour ou contre le redoublement”. Il n’est pas spécifique au niveau CM1, mais pourrait vous intéresser. Vous le trouverez dans la liste des articles proposés sur la colonne de droite à l’écran.

  95. Irmale 18 juin 2012 à 11:31

    J’ai cherché en vain, dans plusieurs librairies scolaires de Bordeaux, votre livre de la collection l’Etudiant intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Or, les délais demandés par les libraires pour une commande sont tels que je n’ai pas de possibilité de me le procurer d’ici la réunion de la commssion d’appel, qui aura lieu vendredi prochain.

    Un de mes fils habite Paris, et vient nous voir à Birdeaux ce mercredi. Pourriez vous me donner d’urgence une adresse d’un lieu où il pourrait passer l’acheter.

    Merci d’avance

    Irma

  96. B. Magliulole 18 juin 2012 à 11:37

    Réponse à Irma

    Désolé, mais en cette période de prise de décisions par les conseils de classe, et de réunions de multiples commissions d’apple, je ne suis guère étonné.

    Mais puisque vous me demandez une adresse à Paris, le plus simple est de vous rendre à la librairie de l’éditeur. Elle est installée au 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métro : stations Notre-Dame de Lorette et Le Peltier). Elle est ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    Il y a une autre formule, mais qui demande un délai qui est tel que vous ne le recevrez pas avant votre comparution devant la commission d’appel : l’Internet. Vous passez par le www.letudiant.fr (rubrique “librairie”).

    J’espère que vous y trouverez (j’en suis sur) de quoi mieux défendre le cas de votre enfant.

    Et n’hésitez pas à me poser sur ce blog une question si vous en épreouvez le besoin.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  97. Lisettele 18 juin 2012 à 22:20

    Bonjour mon fils en classe de 3ème dans un établissement français à l’étranger a reçu une notification de redoublement alors qu’il quitte cet établissement à la rentrée prochaine pour suppression des classes de lycée par manque d’effectif. Ses moyennes sont les suivantes : 12,3 sur 20 au premier trimestre, 12,1 au 2ème trimestre et 12,2 au dernier trimestre, soit une moyenne générale de 12,2 sur 20 pour l’année. Le Directeur de l’établissement qui vient de confirmer cette décision du Conseil de Classe me dit que je peux faire appel devant une Commission composée de lui-même, du professeur principal de l’enfant, d’un autre prof de l’établissement et de l’attaché culturel de l’Ambassade de France. Je pensais que la commission d’appel devait être extérieure à l’établissement. Ils justifient la demande de redoublement sur le fait que l’enfant n’a pas fait les efforts attendus au 3ème trimestre et que ses résultats sont trop justes. Je pense leur dire que le fait d’avoir remis directement à l’enfant une recommandation de redoublement en fin de 2ème trimestre a démotivé complètement l’enfant. Je note qu’il a la moyenne et que d’autres enfants ayant eu une moyenne inférieure n’ont pas reçu de notification de redoublement. L’établissement est conventionné avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), mais ne fait pas partie d’une académie en France. Que faire?

  98. Françoisele 19 juin 2012 à 10:10

    Bonjour,
    Mon fils est en Troisième dans un collège privé sous contrat, nous venons de passer en commission d’appel pour son passage en Seconde, a ma grande surprise je me suis retrouvé face à son ancien professeur qu’il a eu en cinquième qui lui est maintenant directeur dans un établissement privé. Ceci ne constitue pas un “vice de forme” sachant que ceux qui préside ne doivent pas connaitre s les élèves. Je souhaite faire annuler la décision de l’appel pour vice de forme pouvez vous me dire si mes dires sont exact et comment faire
    Merci pour votre réponse
    Bonne journée

  99. B. Magliulole 19 juin 2012 à 11:01

    Réponse à Lisette

    Il est vrai que les textes réglementaires concernant la composition des commissions d’appel, stipulent clairement que si l’établissement dans lequel est scolarisé doit envoyer un de ses membres pour exposer les motifs de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement, ils ne peuvent pas participer aux délibérations qui ne concernent que des membres extérieurs.

    Mais ça, c’est pour les établissements scolaires “de France”. Cette règle est impossible à appliquer dans le cas des établissements scolaires français de l’étranger, qui n’ont le plus souvent pas la possibilité de trouver sur place des chefs d’établissements et professeurs et parents d’élèves du même niveau scolaire (école primaire, collège, lycée), mais attachés à un autre établissement français. En outre, il n’est pas prévu de faire venir de France de tels représentants. Il en résulte que , conformément au décret N° 93-1084 du 9 septembre 1993, les commssions d’appel pour l’enseignement secondaire dans les établissements scolaires français de l’étranger sont composées comme suit :

    - Président : le chef du poste diplomatique ou son représentant (le plus souvent : l’attaché de coopération éducative ou l’attaché culturel ou un inspecteur en résidence sur la zone …)
    - un ou plusieurs chefs d’établissements scolaires secondaires ou adjoints, relevant de l’ambassade de France
    - deux enseignants exerçant dans un établissement scolaire secondaire relevant de l’ambassade de France
    - deux parents d’élèves désignés sur proposition de la ou des associations de parents d’élèves.

    Vous trouverez les textes concernant les commssions d’appel relatives aux établissements français de l’étranger, dans “Parents d’élèves, vos droits” (pages 38/40), publié dans la collection L’Etudiant.

    Ainsi, les droits des familles en matière de droit de recours concernant les décisions d’orientation sont les mêmes dans les établissements scolaires français de l’étranger , que ceux situés sur le territoire français, mais le fonctionnement des commssions et sa composition, diffèrent.

    Mais vous pouvez arguer devant la commission d’appel que, du fait de la spécificité du mode de composition de cette commission, elle est pour vous moins équitable (puisque du coup, plusieurs de ses membres sont à la fois juges et partie) que si votre enfant avait été scolarisé dans un collège “de France”.

    J’ajoute être très surpris d’une décision de redoublement concernant un élève atteignant plus de 12/20 de moyenne. On peut peut être lui reprocher de ne pas avoir suffisamment produit d’efforts (à juger sur place bien sur), mais surement pas qu’il a des résultats insuffisants. Si on se mettait à faire redoubler dans le pays tous les élèves ayant 12/20 de moyenne ou moins, on ne laisserait passer en classe supérieure que moins de la moitié des élèves ! Et le fait que les résultats de la plupart des élèves scolarisés dans les établissements français de l’étranger soient généralement bons voire très bons, ne justifie pas pour autant que ce qui suffirait largement en France, ne suffise pas là. Rappelons qu’à 12/20, lors d’un examen (diplôme national du brevet, baccalauréat …), un candidat est non seulement reçu, mais il l’est avec mention assez-bien !

    De plus, le ministère de l’Education nationale s’est engagé depuis quelques années dans une politique de réduction des taux de redoublement , au profit d’un meilleur accompagnement personnalisé au lycée (voir la réforme du lycée, et l’introduction de deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé, pouvant servir à accompagner certains élèves supposés en difficulté). Une telle décision de redoublement va donc , surtout pour un élève dont la moyenne dépasse 12/20, à l’encontre de ces recommandations ministérielles, qui valent également pour les établissements scolaires français de l’étrranger.

    Ce sont là des arguments sur lesquels vous pourriez vous appuyer.

    Essayez aussi de voir s’il n’existe pas un autre élève qui, à résultats comparables, aurait obtenu le feu vert pour le passage en seconde.

    Je vous aurais fortement recommandé de vous procurer le livre (”Parents d’élèves, vos droits”) cité auparavant dans cette réponse, mais votre délai est tel que vous ne pourrez pas le faire venir par l’Internet (www.letudiant.fr rubrique “librairie”). Si l’endroit où vous habitez est proche du territoire français (Génève, Londres, Bruxelles, Barcelone , etc.), peut être pourriez vous vite vous le procurer dans une librairie ou une grande surface type FNAC… Non seulement vous y trouverez les textes réglementaires, mais aussi de très utiles conseils sur les arguments qu’il est bon de présenter, ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer …

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

    PS : Merci, lorsque vous aurez comparu devant votre commission d’appel, de m’en faire connaître le résultat.

  100. B. Magliulole 19 juin 2012 à 11:20

    Réponse à Françoise

    Concernant les commissions d’appel relatives aux établissements privés sou contrat, elles sont strictement composées de membres de l’enseignement privé sous contrat. Le texte réglementaire de référence (le décret N° 91-372 du 16 avril 1991) stipule, dans son article 11, que “la commission d’appel doit comprendre, pour les deux tiers au moins de ses membres, des chefs d’établissement, des professeurs, des représentants des parents d’élèves”. Le tiers restant (maximum) peut être composé de personnes ayant une compétence avérée en matière d’orientation ou de scolarité : psychologue, conseiller d’orientation, conseiller pédagogique …).

    Aucun de ces membres ne doit, AU MOMENT DE LA REUNION DE LA COMMISSION D’APPEL, avoir partie prenante avec l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève dont le cas est soumis. Il est donc très regrettable que l’un des membres de la commssion d’appel devant laquelle vous avez comparu ait été dans le passé le professeur de votre fils (lorsqu’il était en cinquième), mais je doute que de ce fait, on puisse considérer sa présence AUJOURD’HUI comme relevant d’un vice de forme. Rien cependant ne vous interdit de tenter cette stratégie, sachant qu’en tant qu’usager du privé sous contrat vos ultimes recours sont strictement juridiques (puisque vous ne pouvez recourir au médiateur académique, réservé aux familles de l’enseignement public).

    Si vous ne l’avez déjà fait, je vous conseille de vous procurer un livre de la collection L’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires concernant les divers recours dont vous disposez (y compris le recours judiciaire). Vous y verrez pourquoi le médiateur n’est pas pour vous. Etc. En librairie scolaire ou en grande surface (type FNAC…), ou , si vous vivez en région parisienne, en la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peltier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés. Sinon, par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  101. Henrile 19 juin 2012 à 11:49

    Je viens de vivre en commssion d’appel de fin de seconde quelque chose de très étonnant, et à mes yeux non conforme.

    Je me suis retrouvé devant une composition non conforme puisque l’un de ses membres , aujourd’hui chef d’établissement, avait connu mon fils en tant que son élève, lorsqu’il était en cinquième. Et comme ça ne s’était pas bien passé, il en avait gardé un souvenir négatif. Lors de l’échange, je l’ai d’ailleurs trouvé hostile .

    Résultat : confirmation de son redoublement !

    Est-ce normal ? Peut on considérer qu’il y a là un cas de vice de forme de nature à nous permettre de contester la décision de la commssion d’appel ?

    Merci de me répondre très vite

    Henri

  102. Françoisele 19 juin 2012 à 12:05

    Re bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide, j’ai envoyé un mail à la Présidente de l’Apel du collège de mon fils pour lui expliqué la situation elle me répond que normalement il ne doit pas y avoir un ancien professeur de l’élève, elle me dit que par contre si le professeur n’a pas eu l’élève les deux dernières années on ne peut rien faire, (il était en classe de cinquième quand il la eu) donc elle m a demandé d’avertir la DDEC, j’ai envoyé un mail pour leur signaler cet incident mais je n’ai pas eu de réponse.
    Je ne sais pas trop quoi faire, ni par ou commencé. Mon fils est totalement détruit par la décision.
    Merci

  103. Lisettele 19 juin 2012 à 13:54

    Merci de votre réponse rapide. J’utiliserai très certainement vos arguments, même si j’ai peur que cette Commission d’Appel composée de deux membres ayant pris cette décision et d’un autre prof du même établissement soit biaisée (3 membres sur 4), le quatrième étant l’attaché culturel. On ne m’autorise qu’à venir accompagnée d’un parent si je le souhaite. Par ailleurs, je voudrais savoir si je peux utiliser l’argument du processus de notification (je n’ai en effet pas compris pourquoi c’est à l’enfant même qu’on a remis la fiche navette sur laquelle se trouvait la recommendation de redoublement en fin de deuxième trimestre, alors que deux jours plus tôt j’ai eu un entretien avec l’école de près de deux heures avec la CPE, le prof principal et le directeur de l’établissement, pour avertissement de travail du conseil de classe, où il n’a pas été une seule fois question de redoublement de la classe de 3ème, mais de difficultés qu’il pourrait éventuellement rencontrer en classe de 2nde ou de 1ère s’il ne faisait pas plus d’efforts car le lycée demandait plus d’autonomie). Par ailleurs, la notification finale de redoublement lui a été remise le vendredi dernier, soit le dernier week-end avant le brevet. Je pense que ce processus de notification a pu démotiver l’enfant. Par ailleurs, étant donné que notre lycée a décidé de ne plus ouvrir à la rentrée prochaine les classes de lycée qui reviennent trop cher à l’école, l’enfant quitte l’école et donc le pays et sera scolarisé à la rentrée prochaine dans un établissement hors AEFE qui le dispense même des tests d’entrée à cause de sa moyenne.

  104. B. Magliulole 19 juin 2012 à 17:27

    Réponse à Henri

    Les textes réglementaires disent que la commission d’appel doit être composée de personnes (chefs d’établissements oua djoints, professeurs, parents d’élèves, conseiller d’orientation-psychologue …) qui, au même moment, n’exercent pas dans l’établissement scolaire de l’élève dont le cas est examiné.

    Le fait qu’un des membres de la commssion devant laquelle votre cas a été soumis, ait été le professeur de votre fils lorsque celui-ci était scolarisé en 5e (il y a donc trois ans) est certes regrettable, mais ne saurait constituer un cas de vice de forme.

    Cela étant dit, si vous y tenez, et si vous êtes usager d’un lycée public, vous pouvez encore, sur ce motif, tenter de contester la décision de la commission d’appel devant le médiateur académique. Vous n’avez pas droit à ce recours si vous êtes lié à un établissement privé sous contrat.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) et en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  105. B. Magliulole 19 juin 2012 à 17:42

    Complément de réponse à Lisette

    Encore une fois, en ce qui concerne la composition de votre commission d’appel, je vous ai tout dit dans mon message antérieur. Je vous y renvoie.

    Pouvez-vous utiliser l’argument du processus de notification (de la décision prise au niveau de l’établissement) ? Si j’ai bien compris, il y en a eu par deux fois :

    1. Directement , en face à face, avec vous, quelques jours avant la délibération du conseil de classe. A cet occasion, le chef d’établissement, le CPE et le professeur principal vous ont, pendant deux heures dites vous, exprimé un avertissement pour son manque de travail. Il n’a certes pas été précisé que le conseil de classe allait se prononcer pour un redoublement, mais le dit conseil de classe ne s’étant alors pas encore réuni, ils ne pouvaient préjuger de sa décision, même si elle paraissait probable compte tenu des reproches faits.

    2. Quelques jours après, par remise de la fiche navette avec mention “proposition de redoublement” émanant de la délibération du conseil de classe.

    Il me semble que, maladroitement peut être, l’information vous a été normalement transmise, de deux façoàns complémentaires. Je ne crois pas que vous ayiez grand chose à attendre de cet argument.

    Par contre, encore une fois, il y a le fait que derrière ce “manque de travail” qui sert de justificatif à la décision de redoublement, il y a un élève dont les résultats sont régulièrement supérieurs à 12/20 ! Là est la faiblesse du raisonnement des membres du conseil de classe. Je vous ai en outre suggéré quelques autres arguments à faire valoir.

    J’avoue ne pas très bien comprendre ce que vous voulez dire lorsque vous parlez de fermeture des classes du lycée, vous obligeant semble-t-il à scolariser votre enfant dans ce que vous qualifiez d’ “établissement hors AEFE”. Je suis curieux que vous m’éclairiez sur cette situation très étonnante. Quel est ce lycée qui disparaitrait ? Dans quelle ville est-il situé ? Dans quel lycée “hors AEFE” êtes-vous conduite à l’inscrire désormais ?

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  106. Lisettele 19 juin 2012 à 20:44

    Bonsoir. Lorsqu’ils m’ont rencontré le 28 mars, ledit conseil de classe avait déjà eu lieu le 22 mars. A aucun moment, ils n’ont évoqué la possibilité de redoublement de la classe de 3ème. Il était juste de question de difficultés probables en classe de 2nde ou de 1ère, s’il n’y avait pas plus d’efforts. Nous étions alors à la fin du deuxième trimestre.

    Le 10 avril, par le biais de la fiche navette remise à l’enfant, on m’annonce que le même conseil du 22 mars a fait une recommandation de redoublement (aucune mention de cela n’avait été faite lors de notre rencontre du 28 mars !). Je précise que je siège aussi en tant que représentante des parents d’élèves comme titulaire au Conseil d’Etablissement avec le Prof principal, la CPE et le Directeur de l’établissement et à aucun moment, il ne m’a été fait mention d’une proposition de redoublement.

    Par ailleurs, la semaine dernière, nous avons eu le mercredi dernier un dernier Conseil d’Etablissement où personne ne m’a parlé de cette situation. Le vendredi suivant, mon fils me remet la notification de redoublement, alors que le lundi (hier), il devait composer pour le brevet.

    Ce lycée, sous contrat de l’AEFE est en gestion directe. Lorsque nous sommes arrivés dans cet établissement d’Abuja en 2009, tous les élèves du collège et du lycée (2nde et 1ère) étaient inscrits au CNED sous la supervision du personnel de l’établissement. Progressivement, des enseignants ont été envoyés de métropole et nous avons eu une période de transition moitié enseignement direct, moitié CNED pour les classes du collège jusqu’à la dernière rentrée où toutes les classes du collège sont passées en enseignement direct.

    Les classes de 2nde et de 1ère ont continué le CNED sous l’encadrement des professeurs de l’établissement. Mais le nombre des élèves étant peu élevé, l’établissement a décidé de ne plus ouvrir les classes de lycée à la rentrée prochaine car le CNED revenait cher à l’école.

    Nous avons donc été obligés malgré nous de trouver un internat dans la sous-région. Devant l’inexistence d’établissements français en Afrique ayant un internat, nous nous sommes rabattus sur un établissement francophone ayant un internat à Lomé au Togo et qui prépare au Baccalauréat International.

    Merci de votre aide qui m’est très précieuse dans la préparation de mon argumentation.

  107. MARIE-NOËLLEle 20 juin 2012 à 9:36

    Bonjour,
    Ma fille est en 3 ème dans un collége privé sous contrat.
    Le conseil de classe a décidé de son redoublement. Elle a eu 10.50 de moyenne tout au long de l’année. Et elle souhaite faire une seconde générale dans un lycée public (95), plus prés de notre domicile.
    Nous devons passé en commission c’est après-midi.
    Nous avons respecté toute la procédure.

    Elle souhaite plus tard poursuivre ses études dans la Banque : dans un service juridique ou faire des études de droit.

    Quelles sont les aurguments que nous pouvons donner, autant pour elle que pour nous ?

    MERCI

  108. sylviele 20 juin 2012 à 11:05

    bonjour

    je suis allé acheté votre livre qui m ‘a dejà eclairé je vais en commission d ‘appel demain jeudi 21

    mon fils souhaite aller en bac pro technicien de maintenance en public c ‘est refusé par le college qui preconise un cap dans un lycee prive mon fils etant en 3 eme dans le prive

    les resultats sont en general faible donc le conseil de classe propose un cap qui dise plus accessible compte tenu de ses difficulté hors sur les observations des bulletins c ‘est plus le manque de travail mais qu il est capable de mieux et qu ‘il n utilise pas ses capacité et manque de motivaton
    j ‘en deduis que si il a une motivation proffessionnel ce qui est le cas , il peux s’ en sortir
    j ‘ai contacté le college afin d ‘avoir les relevé de notes de l ‘année ce qui me semble important une moyenne reste vague
    malheureusement il m ‘on repondu que ce n’etait pas possible n ‘est pas obligatoire ? il a bien le site scolinfo mais c ‘est vide et je ne peux même plus y acceder ce jour
    est un vice de forme ?

    mon fils m ‘a ramené une fiche recapitulatif est la suprise il est noté l ‘entree des voeux a été acceptéé le jour du rdv avec le directeur ? et voie d ‘orientation redoublement ? je ne comprends pas cette fiche pouvez vous m’aider est ce une erreur de leur part ou peut etre cette fiche viens de l academie ?

    Suite au rdv avec le directeur il m ‘encourage a faire appel etonnant ! il est d ‘accord qu il est possible qu il s ‘en sorte si il est motivé bien entendu ne ne sont que des paroles ..

    merci de votre reponse

  109. B. Magliulole 20 juin 2012 à 11:08

    Complément de réponse à Lisette

    Vous avez bien sur intérêt à vous servir de la façon très désinvolte dont l’information vous a été transmise (sur la décision de redoublement), et surtout le déficit d’avertissement préalable qui aurait sans doute stimulé votre enfant, comme argument.

    Et merci pour ces précisions concernant le “statut” de l’établissement. J’ai regardé l’annuaire de l’AEFE (”le guide 2011 des établissements scolaires français à l’étranger”), et , au Togo, n’ai trouvé que le signalement d’un lycée français situé avenue Franz Josef Strauss à Lomé, comptant un peu plus de 800 élèves dont la moitié environ sont des jeunes français, offrant des filières allant de ka préscolarisation à la terminale, et dirigé par un certain Patrick NOEL (proviseur). Conventionné avec l’AEFE, il n’offre pas d’internat.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  110. oussidle 20 juin 2012 à 11:21

    vous avez ecris dans votre livre au sujet de l appel que l ien de circonscription avez le pouvoir d annuler une décision d orientation et que si on devait passer en commission “ce droit ne vous sera pas accordé si vous n avez pas pris ce rendez vous avec l ien.”Et si je dois passé en commission ne doit on pas parlé des remplacements de maitresses que ça serais mal vu sachant que mon fils a eu au total 4 maitressesdurant l année.

  111. B. Magliulole 20 juin 2012 à 11:41

    Réponse à Sylvie

    Ni le chef d’établissement (ou le conseil de classe), ni la commssion d’appel (fut-elle diocésaine), ne peuvent se prononcer sur le secteur (public ou privé sous contrat) que vous choisirez pour votre enfant. Il en va de même pour les établissements publics et les commission d’appel du secteur public.

    Par contre, la commission d’appel va examiner votre demande de préférer une orientation vers ce bac pro, plutôt que vers le CAP proposé. Je ne puis évidemment pas préjuger de sa réponse, mais vous garderez ensuite la totale liberté de choix du secteur, pour la filière d’études qui aura ainsi été fixée, de même que le choix du collège en cas de redoublement.

    J’ajoute que préparer un CAP plutôt qu’un bac pro, est dangereux en ce sens que la probabilité de pouvoir aller plus loin que le CAP est ensuite mince. Si c’est avec votre accord, pourquoi pas ? Mais je vous conseille évidemment de privilégier le bac pro, d’abord parce que cela dotera votre enfant d’une qualification professionnelle plus élevée, mais aussi (et surtout) parce qu’en cas de bonne réussite en filière bac pro, il peut ambitionner de faire ensuite des études supérieures (en vue de se doter d’un BTS par exemple).

    Je vous signale que si la commission d’appel confirme la proposition du collège d’une orientation imposée vers un CAP, vous avez le droit de préférer un redoublement volontaire en troisième afin de permettre à votre enfant de se renforcer et d’obtenir en 2013, l’orientation qui ne lui aurait aps été accordée en 2012.

    Je suis très surpris que vous n’ayiez pas été destinataire des relevés de notes. Normalement, à l’issue de chaque conseil de classe, les parents sont destinataires d’un bulletin détaillé (notes et appréciations pour chaque matière). Le fait que vous n’en n’ayez pas été destinataire peut vous servir d’argument devant la commssion d’appel dans la mesure ou cela démontre un déficit d’avertissement préalable qui aurait peut être permis à votre enfant de mieux réagir.

    Quand à la fiche récapitulative que vous évoquez, et qui vous surprend, j’avoue ne pas voir de quoi il s’agit.

    Dans le livre que vous évoquez (livre de la collection l’Etudiant intitulé “Parents d’élèves, vos droits”), vous trouverez tout sur la commission d’appel (les textes réglementaires, sa composition, comme cela se déroule, les arguments qu’il est bon de présenter et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer, etc.). j’espère qu’il vous aidera à bien préparer votre comparution de demain devant la commssion d’appel.

    Je vous remercie de bien vouloir me communiquer le résultat de cette comparution.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  112. B. Magliulole 20 juin 2012 à 11:47

    Complément de réponse à Oussid

    Dans le premier degré, le directeur (ou la directrice), n’a pas le statut de chef d’établissement : il est un instituteur (ou professeurd es écoles), faisant fonction de directeur. Il en résulte que statutairement, le véritable “chef d’établissement” est l’IEN (l’inspecteur de l’Education nationale) chargé de la circonscription.

    Si, au terme de la communication de la proposition d’orientation du conseil des maîtres, et après qu’on vous l’ait expliquée au niveau de l’école, vous estimez avoir besoin d’être reçue par le “chef d’établissement” pour avoir des informations complémentaires, notamment concernant ce qui vous semblerait être un vice de forme, c’est à l’IEN que vous devez vous adresser.

    Et oui, si vous estimez que le non remplacement des maîtresses a pénalisé votre enfant, vous pouvez l’évoquer comme élément à décharge

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  113. Lisettele 20 juin 2012 à 12:32

    Merci. L’école de Lomé c’est l’Ecole Internationale Arc-en-Ciel.

    A bientôt

  114. B. Magliulole 20 juin 2012 à 12:56

    Réponse à Marie-Noëlle

    Vous me posez cette question bien tardivement par rapport à votre convocation devant la commission d’appel. Je ne vous ai lue qu’à cette heure du déjeuner (il est près de 13h), et vous me dites être convoquée … cet après-midi. Je crains donc que vous ne receviez cette réponse que trop tard.

    De plus, je ne puis honnêtement pas vous dire quels arguments ont le plus de chance de convaincre les membres de la commissios d’appel, car il me faudrait pour cela des précisions sur les motifs qui ont conduit les responsables de l’établissement à prononcer cette décision de redoublement. On ne base jamais une telle décision sur une simple moyenne globale, mais sur le détail des notes moyennes pour chaque discipline d’une part, en les comparant aux notes moyennes les plus hautes et les plus basses, en tenant compte des appréciations qualitatives, des comportements de l’élève, etc. Toutes choses dont je ne sais rien.

    Je regrette d’autant plus cette demande très tardive que j’aurais pu vous conseiller de vous procurer, dans la collection L’Etudiant, un petit livre intitulé “Parents d’élèves, vos droits”, dans lequel vous auriez trouvé de très utiles conseils concernant les arguments qui portent généralement bien, et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer … Peut être est-il encore temps ? En librairie scolaire s’il en reste, ou à la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métro : stations Notre-Dame de Lortte ou Le Peletier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    Sachez que vous disposez éventuellement du droit de faire un ultime recours contre la décision de la commssion d’appel. Tout ceci est expliqué dans le livre cité.

    Je me tiens à votre dispopsition si vous souhaitez m’envoyer une autre question

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  115. sylviele 20 juin 2012 à 13:06

    j ‘ai bien eu les bulletins avec les notes et observations
    mais pas les relevé de notes qui en principe sont envoyé et remplie sur le site scolinfo mais il n ‘y avait jamais vraiment pas grand chose la question que je me pose est combien a t il eu de controle pour arriver aux moyennes ,
    je vais donc signaler qu un bulletin chaques trimestres n’est pas assez détaillé sur le travail
    confirmer vous que je peux m ‘en servir comme vice de forme a la procedure
    de plus je n ‘ai eu que des entretiens telephonique avec le proffesseur principal concernant son orientation et non de rdv
    egalement quand j ‘ai repondu suite au conseil de classe de mon refus , j ‘ai note sur la fiche que je souhaite rencontre le directeur 3 jours apres n ‘ayant ni appel ni courrier j ‘ai appeler ce jour là et malheusreusement ce n ‘etait pas possible pour lui, j ‘ai donc eu mon rdv 6 jours apres , pou r eux pas de soucis

    merci encore de l ‘aide que vous apportez , je vous tiens informé de la suite

  116. oussidle 20 juin 2012 à 13:11

    la décision nous est elle envoyée directement chez nous ou bien est ce la directrice qui prend rendez vous avec les parents.Parce que si je fais appel au médiateur je le fais seule je n ai pas besoin de la directrice, simplement je pars en vacance le lendemain de la commission je prepare tous en avance sachant que j ai 15 jours pour faire appel?

  117. B. Magliulole 20 juin 2012 à 13:32

    Complément de réponse à Sylvie

    Oui, vous pouvez signaler la rareté des évaluations et informations préalables qui ne vous ont pas permis d’anticiper comme il l’aurait fallu, sur la situation scolaire de votre enfant.

    Il est prévu l’obligation (circulaire publiée dans le Bulletin Officiel de l’Education Nationale du 14/12/2006) de vous proposer un “entretien d’orientation” (pas au téléphone : en face à face) entre le professeur principal et la famille (parents et élève), une fois au moins durant les années de classe de troisième et première, et il est recommandé que cela ait lieu en classe de seconde. Comme votre enfant est scolarisé en troisième, si cela ne vous a pas été proposé, alors il y a manquement à une obligation de la part de l’établissement, et cela peut s’apparenter à un vice de forme.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  118. B. Magliulole 20 juin 2012 à 13:39

    Complément de réponse à Oussid

    Normalement, la proposition d’orientation non conforme à vos voeux, prise au niveau de l’établissement, doit vous être communiquée par oral par le chef d’établissement ou son représentant auquel vous pouvez exposer votre point de vue. Un envoi postal ne peut se susbtituer à cet entretien que dans des cas exceptionnels, et est attaquable par vous car il ne permet pas l’échange des points de vue qu’un entretien doit vous permettre d’avoir.

    Vous ne disposez pas de 15 jours pour faire appel à la commission d’appel, mais de trois !

    Pour le médiateur, vous n’avez en effet pas besoin d’en passer par l’établissement. La procédure de saisine du médiateur (qui n’est offerte qu’aux familles dont l’enfant est scolarisé dans un établissement public, pas dans le privé sous contrat), se fait de façon totalement informatisée par téléchargement du dossier de saisine et envoi par l’Internet (sur le site de votre académie). Si vous partez en vacances, prenez la précaution de communiquer au médiateur des coordonnées pour être joint en cas de besoin.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  119. jeannotle 20 juin 2012 à 13:48

    Le conseil de classe de mon fils, scolarisé en première Es dans un lycée privé hors contrat, vient de décider de le faire redoubler.

    Est-il vrai que c’est normalement interdit ? Puis-je recourir à la commssion d’appel, ainsi que je l’avais fait lorsque mon fils était dans un collège public en troisième ?

    Jeannot

  120. oussidle 20 juin 2012 à 13:55

    et une fois la commission passé la décision du passage ou du redoublement est elle envoyé chez moi par courrier ou uniquement a la directrice

  121. B. Magliulole 20 juin 2012 à 14:09

    Nouvelle réponse à Oussid

    Cette réponse est envoyée aux deux parties : vous et le responsable de l’établissement scolaire.

    bruno Magliulo

  122. B. Magliulole 20 juin 2012 à 14:12

    Réponse à jeannot

    Le droit de recours devant une commssion d’appel ne concerne que les familles dont les enfants sont scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat.

    Vous n’y avez donc - et hélas - pas droit !

    Vous ne pouvez que négocier au sein de l’établissement, ou directement faire un éventuel recours en justice (tribunal d’instance).

    Vous trouverez tous les textes réglementaires concernant le droit d’appel (et d’autres droits), dans un livre de la collection L’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  123. Amelle 20 juin 2012 à 14:52

    Bonjour, je suis actuellement en 2nde général dans un établissement privé. Après la décision du conseil de classe qui refuse le passage en 1ere ES ou L, ils souhaitent mon maintient en seconde. J’ai décidé de faire appel pour un passage en 1ère STMG, mais la décision a été négative. Y a t-il moyen de se battre contre la décision de la commission d’appel sachant que j’ai doublé une classe au collège j’aurai donc l’année prochaine 18 ans et je ne passerai mon bac qu’à 20 ans. Voici mes notes du 3ème trimestre:
    Français: 10,6
    Maths: 4,7
    Hist/géo:11,5
    Ecjs:16,9
    Anglais:5,2
    Lv2:9,1
    Physique:9,5
    Svt:7,3
    Eco:10,8
    Eps: 13

  124. oussidle 20 juin 2012 à 15:35

    je vous remercie pour vos réponses je vous tiendrai au courant des résultats a bientôt

  125. patriciale 20 juin 2012 à 15:56

    Bonjour,
    quelle chance pour moi de tomber sur votre blog; maman d’un ado de 14 ans, nous venons de vivre une commission d’appel le 19/06/2012,, qui nous a été défavorable en statuant pour le redoublement comme décidé par le conseil de classe de notre fils.Notre fils est en classe de troisième en collège privé sous contrat; nous avions argumenté notre position de passage en seconde ES en pensant fortement que ce redoublement était vécu comme un échec et ne serait certainement pas “moteur” pour lui; d’ailleurs, c’est ce qu’il a exprimé en commission d’appel où il était présent. Nous avons expliqué à cette commission qu’il apprendrait (selon nous) à grandir en 2de et qu’au pire si il était malgrè tout en difficulté, nous aviserions à la fin de son année de seconde. Il est à noter que ses notes sont certes très moyennes: 12/20 au 1er trimestre; 11,50/20 au 2ème; 10/20 au troisième, nous n’avons pas contesté cet état de fait; cependant, notre fils, depuis la 6ème et jusqu’au 2ème trimestre de 4ème était un bon élève (des moyennes autour des 14/20); nous trouvons la décision dure, d’autant qu’une amie ,prof en collège public m’a laissé entendre qu’en public, ça aurait pu passer et m’a fait allusion à une possibilité de faire un second appel mais devait en vérifier les modalités: les connaissez-vous? cela vaut-il le coup? quelles conséquences sur notre fils si encore une fois nous essuyons un refus?; il est à noter qu’il est scolarisé en collège privé que depuis la troisième, pensant qu’une rupture avec son collège initial le remotiverait.Bref, nous sommes face à un ado. qui a relâché le travail malgrè notre présence.Cependant, je reste convaincue que c’est un passage “à vide” qui malheureusement n’a pas été entendu en commission; pire, ils ont considéré que les bases, notamment en maths. n’étaient pas consolidées; je trouve tout ceci très difficile car nous, ses parents, nous avons pu vérifier qu’il n’était pas en difficulté d’apprentissage mais en baisse d’assiduité au travail. Que faire? merci à vous.

  126. SCHOUWEYle 20 juin 2012 à 21:31

    Bonjour,

    Nous sommes passés devant la commission d’appel hier. Ma fille avait souhaité être là pour prendre ses responsabilité et il lui a été interdit d’être présent. On lui a dit qu’elle n’en avait pas le droit ! Or, d’après certains la présidente de la FCPE, c’est totalement faux.
    D’autre part, nous n’avons pas eu d’entretien avec le directeur d’établissement…nous n’avons pas eu de convocation d’entretien, simplement il a demandé à notre fille de venir chercher les papiers pour l’appel…j’étais là par hasard et il m’a lu les notes sur son écran sans me les donner en mains propres et m’a dit par deux fois que cela ne servait strictement à rien de se déplacer pour assister à la commission !!!
    Conseil que nous n’avons pas suivi…au cours de cette commission, nous avons clairement indiqué qu’un redoublement actuel détruirait notre fille - en difficulté ces temps sur le plan psychique et confirmé par un certificat du psy qui la suit depuis 2 ans - mais cela n’a pas été pris en compte. La présidente de la commission nous a par contre vivement conseillé de prendre très rapidemment contact avec des établissement qui ont des ‘’secondes passerelles” - nous ne savions pas que cela existait - et qui serait la meilleure solution pour notre fille vu les circonstances…ce qui nous a donné espoir et ce que nous avons fait dès ce matin…or à 12h notre fille rentrait du collège en nous annonçant que la commission avait conforté la décision du redoublement…!!!
    Le redoublement a été demandé par le conseil de classe pour notes faibles alors qu’il y a du travail et une attitude irréprochable de vie scolaire.
    Nous avons expliqué les situations dramatiques qui ont conduit la famille à vivre des choses extrèmement difficiles pour notre fille. Du coup une maturité bien trop poussée (ses amis ont 16/17 ans) qui fait que ses camarades de classe ne l’intéressent pas car trop ”bébés” pour elle.
    D’où un décalage et un suivi psy afin qu’elle ne sombre pas plus loin dans la détresse.
    Nous ne comprenons plus du tout les positions de la commission, encore moins le discours de la présidente.
    Que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous encore contester ? Si non, vu la fragilité dans laquelle se trouve notre enfant et le danger qu’un redoublement fera peser sur ses épaules -en sachant qu’elle se retrouvera avec des plus jeunes qu’elle encore -, nous serons contraints de la sortir du système scolaire.

    Merci pour vos conseils et commentaires.

  127. rochettele 21 juin 2012 à 10:15

    Pour nous la commission d’appel à été positive. Passage accordé en seconde, mais maintenant demarre la phase “recherche d’etablissement”
    Car en faisant appel nous nous engagions à retire notre fils de l’établissement, ou je sais c’est du chantage, mais a t on le choix ?

    Encore merci pour tout vos conseils

  128. B. Magliulole 21 juin 2012 à 10:20

    Réponse à Patricia

    Après que la commission d’appel se soit prononcé, sa décision est définitive, sous réserve d’un vice de forme (un ou des non respect(s) des textes régmentaires qu’il vous appartient de prouver). Dans ce cas, il est possible de recourir au médiateur académique, mais uniquement si l’enfant est scolarisé dans un établissement public. Sinon, il reste le recours judiciaire, sachant que pour les usagers du privé, c’est auprès du tribunal d’instance, et que celui-ci ne se prononce quasiment jamais sur le fond, mais uniquement en cas de vice de forme (de non respect des textes réglementaires). Par exemple, il y aurait vice de forme si, parmi les membres de votre commission d’appel, au moment de la délibération et de la prise de décision, un de ses membres avait été une personne exerçant dans l’établissement scolaire de votre enfant.

    Je crains donc qu’en ce qui vous concerne, la décision ne soit désormais irréversible.

    Il est vrai qu’en matière d’évaluation des élèves, certains élèves sont plus “sélectifs” que d’autres, que l’on peut qualifier d’ “accompagnateurs”. A résultat équivalent, en effet, des notes telles que celles que vous me présentez (encore qu’il faudrait entrer dans les détails par matière, comparer aux notes les plus hausses et les plus basses, comparer les appréciations qualitatives, etc.), auraient pu valoir un passage en seconde dans certains établissements, alors qu’ils sont jugés insuffisants par d’autres. Et ne croyez pas que ce soit spécifique au clivage “public/privé” : les établissements sélectifs se trouvent dans les deux catégories. Mais c’est un risque que chacun connait à l’avance, dès lors qu’on fait le choix d’un établissement “sélectif”.

    En tout état de cause, chaque établissement est maître de ses décisions en matière d’orientation, sous réserve des possibilités de recours à la commission d’appel qui, en moyenne, tranche dans un quart des cas en faveur des familles. Elle le fait bien sur en se fondant sur les arguments développés par les deux parties. je crains que les votres n’aient été considérés comme “non convainquants”.

    Il est à cet égard dommage que vous ne m’ayez contacté qu’après la réunion de la commission d’appel, car je vous aurais conseillé de vous procurer un livre de la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”, dans lequel vous auriez trouvé toute la réglementation en matière de recours à la commission d’appel, mais surtout des conseils très pertinents sur les arguments qui ont des chances de porter et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir de présenter. Essayez quand même de vous le procurer car si vous voulez faire “appel de la décision de la commssion d’appel”, vous trouverez le descriptif des procédures.

    On le trouve en librairie scolaire et, si vous vivez en région parisienne, à la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peltier). Elle est ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  129. B. Magliulole 21 juin 2012 à 10:52

    Réponse à Amel

    Malheureusement non : la décision finale de la commission d’appel est pour vous “sans appel”.

    Je dis pour vous parceque si vous aviez été scolarisé dans le public, vous auriez bénéficié de la possibilité d’un ultime recours auprès du médiateur académique. Mais ce droit n’est pas appliqué dans le privé. De plus, vous n’auriez probablement pas obtenu satisfaction car le médiateur ne se pronconce pas sur le fond, mais sur la forme. Il ne change les décisions de la commission d’appel que lorsque les réglements n’ont pas été correctement appliqués.

    Reste, si vous avez constaté un grave “vice de forme”, la possibilité d’un recours judiciaire auprès d’un tribunal d’instance (en référé). Mais cela donne très peu de chance d’avoir satisfaction, et c’est fort coûteux. Bien entendu, dans ce cas, ce serait à vos parents (ou votre tuteur légal), d’entamer la procédure, et il faudrait le faire “en référé” afin que cela aille très vite.

    Et très franchement, compte tenu des notes que vous me présentez, je trouve qu’une décision d’orientation n’a rien de scandaleux. Si vous étiez parvenu à passer, vous auriez probablement été en grande difficulté en seconde. Vous devriez considérer ce désagréable redoublement comme une chance tendue afin de vous permettre de vous consolider, réussir votre troisième, et obtenir en 2013 l’orientation que vous souhaitez le plus.

    En tout état de cause, vous devriez vous procurer un livre paru dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes régmenetiares en matière de recours contre des décisions d’orientation que l’on n’accepte pas. Mais aussi des conseils sur les arguments à présenter. Vous devriez le trouver en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  130. rochettele 21 juin 2012 à 10:52

    Rectif “à retirer”

  131. patriciale 21 juin 2012 à 11:26

    je vous remercie de votre réponse.effectivement, je regrette d’avoir découvert votre blog trop…tard.mais sincèrement, nous étions très occupés et précipités par le laps de temps que nous avons eu entre la décision du conseil de classe et la commission d’appel où toute notre énergie est passée à comprendre ce qui se passait et savoir quoi écrire et dire par la suite; tout en rassurant notre fils, nous mêmes pas convaincus de ce redoublement.
    merci encore.

  132. B. Magliulole 21 juin 2012 à 15:28

    Réponse à Schouvey

    J’ai du mal à vous répondre parce que vous ne me dites ni à quel niveau scolaire a été prise la décision d’orientation signalée, ni si votre établissement est public ou privé sous contrat. Or, les réponses varient selon ces deux paramètres. Je présume cependant qu’il s’agit d’un établissement scolaire public (puisque vous parlez de la FCPE), et de l’école primaire (puisque vous parlez du directeur, alors que pour un collège c’est le principal, et pour un lycée le proviseur). Je vais donc vous répondre sur cette double base… faute de pouvoir faire autrement.

    Je ne puis me prononcer sur le fond, la décision de la commission d’appel (et auparavant de l’établissement), étant fondée sur des critères complexes qui leur appartiennent, et pour lesquels il ne suffit évidemment pas de manifester son désaccord pour pouvoir espérer obtenir satisfaction. Tout peut être discuté bien sur, mais c’est point de vue contre point de vue, et à la fin, la commission d’appel tranche.

    Par contre, il semble (à vous lire) y avoir un double “vice de forme” (non application de la réglementation) :

    1. D’abord, à l’issue du conseil des maîtres du cycle, vous auriez dû être invité à venir entendre les motifs de cette prise de décision d’orientation, et en discuter. Et si vous aviez pu le faire, vous auriez pu manifester votre intention de faire appel, et on aurait alors dû vous indiquer la marche à suivre. Tout cela ne semble pas avoir été fait.

    2. Rien n’interdit à l’élève incriminé de se présenter devant la commission d’appel. Mais concernant l’école primaire, donc des élèves d’un âge précoce, il est clair que la présence d’un ou des deux parents (ou du tuteur légal) est requise en plus (ou à la place de l’élève). La représentante de la FCPE a donc pleinement raison.

    Sur cette double base, la décision de la commission d’appel ayant été prise, vous disposez du droit de recourir au médiateur académique. Vous trouverez la marche à suivre sur le site de votre académie. Faites le très vite si vous décidez d’agir ainsi.

    Autre recours possible : vous avez le droit d’attaquer la décision de la commission d’appel devant un tribunal administratif. Attention : le dit tribunal ne se pronconce jamais sur le fond, mais examine la forme, le respect des textes réglementaires. Et comme il y a eu double défaut …

    Evidemment, tout cela est fort lourd , et même coûteux si vous prenez un avocat (en cas de recours en justice). Mais c’est votre droit ! Demandez conseil à la responsable d’une association de parents d’élèves de votre choix.

    Autre conseil : procurez vous un livre publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires concernant le droit de recours (en commission d’appel, auprès du médiateur académique, en justice …), des exemples de lettres de saisine, et surtout, de très utiles conseils concernant les arguments qu’il est bon d’employer, et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer. Vous trouverez ce livre en librairie scolaire, et si vous vivez en région parisienne, il est disponible à la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouvertes de 0 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés. Sinon, par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”).

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez.

    Bon courage et bonne chance.

    bruno Magliulo

  133. B. Magliulole 21 juin 2012 à 15:30

    Complément de réponse à Patricia

    Loin de moi l’idée de vous reprocher ce retard, mais par contre, je le regrette car j’aurais pu vous aider plus efficacement.

    Maintenant que vous connaissez l’existence de ce blog, si vous rencontrez dans l’avenir un autre problème en matière d’orientation, vous saurez réagir plus vite.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  134. Amelle 21 juin 2012 à 16:52

    Je vous remerie pour cette réponse, je pense qu’un redoublement sera effectivement le meilleur choix, et bonne continuation.

  135. SCHOUWEYle 21 juin 2012 à 17:57

    Merci infiniment d’avoir pris le temps de me répondre et mille excuses sur l’imprécision de mes propos- en fait un paragraphe de mon commentaire s’est évanoui je ne sais où -
    Il s’agit de ma fille qui se trouve actuellement en fin de 3ème dans un collège privé sous contrat…effectivement cela doit changer la donne.

    J’ai appris aussi par une amie que malgré cette décision de redoublement par la commission d’appel dont nous n’avons pas reçu encore le courrier - c’est le secrétariat qui l’a indiqué à ma fille au collège -, nous pouvions tout de même nous adresser dans un établissement (que privé apparemment) afin de voir cette possibilité de ”2d passerelle”…est-ce exact ?

    Merci encore.

  136. B. Magliulole 21 juin 2012 à 18:38

    Complément de réponse à Schouwey

    Non, cela ne change pas considérablement les choses. En fin de troisième, la procédure est très semblable : cela commence par un avis du conseil de classe (se fondant sur vos voeux, et le bilan scolaire et personnel), transmis au chef d’établissement qui doit (lui ou un de ses représentants) vous signifier une proposition d’orientation. Si cette dernière n’est pas conforme aux voeux des familles, le principal (ou une autre personne désignée par lui), doit à cette occasion vous expliquer de façon circonstanciée et précise les raisons de cette proposition d’orientation, et vous pouvez de votre côté défendre votre point de vue.

    Ensuite, de deux choses l’une :

    1. Soit vous êtes d’accord avec la proposition d’orientation (même si ça n’était pas celle que vous auriez souhaité au départ), et elle devient une décision
    2. Soit vous n’êtes pas convaincu par l’argumentation de l’équipe de direction, et vous pouvez décider de faire un recours auprès de la commssion d’appel. On doit alors vous en expliquer la procédure.

    Et si cette dernière confirme la décision d’orientation de l’établissement, vous pouvez recourir à l’arbitrage du médiateur académique, et éventuellement instruire une plainte auprès d’un tribunal administratif (en cas de vice de forme dûment prouvable).

    Vous avez raison, rien ne vous interdit de faire malgré tout passer votre fils en seconde passerelle, c’est à dire en deux ans, avec une pédagogie plus adaptée à son profil d’élève ayant besoin d’accompagnement personnalisé plus dense qu’en établissement habituel, voire en seconde traditionnelle. Mais cela n’est alors possible que dans le privé hors contrat.

    Attention : les droits de scolarité sont évidemment beaucoup plus élevés, et votre enfant devra y poursuivre sa scolarité jusqu’au bac (dans le même établissement privé hors contrat ou un autre). Ensuite, après réussiste au bac, un retour vers les études supérieures publiques est parfaitement possible.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  137. Lisettele 21 juin 2012 à 23:29

    Bonsoir,

    Je devrais passer en Commission d’Appel le mardi 26 juin prochain. J’attends la convocation. Ayant attiré l’attention du Consulat sur la composition de la Commission d’Appel, ils m’ont annoncé que notre Chef d’Etablissement n’y participera plus. J’espère qu’il en sera de même pour les autres profs de l’école qui devaient y siéger, dont le prof principal. Par contre, je risque de devoir voyager pour des raisons professionnelles difficilement évitables le jour même. Ayant envoyé toute mon argumentation au Président de la Commission d’Appel est-il possible de se faire remplacer ? Je n’ai pas encore reçu mon plan de vol. Merci encore pour toute l’aide. C’est grâce a vos conseils que la composition de la Commission d’Appel a pu être modifiée.

  138. B. Magliulole 22 juin 2012 à 8:59

    Réponse à Lisette

    Il est prévu qu’en acs d’empêchement des parents, un élève peut être représenté en commission d’appel par un autre membre de la famille , mais je suppose que compte tenud e votre éloignement, cela n’est pas facile. Il est même prévu la possibilité d’user d’un homme (ou femme) de loi (avocat …), mais s’il y a des spécialistes du contentieux scolaire en France, je doute qu’au Togo, vous en trouviez un connaissant suffisamment le droit français scolaire, et le système scolaire français.

    Il reste la possibilité que votre enfant y aille … mais ce sera difficile !

    Bref : le mieux c’est malgré tout vous.

    pas facile tout ça !

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  139. Lisettele 22 juin 2012 à 9:47

    Ok bien noté. Merci

  140. Françoisele 22 juin 2012 à 10:24

    Bonjour,

    Nous venons de recevoir la réponse de la commission d’appel pour notre fils, qui nous stipule : “Doublement en 3eme” tout simplement sans aucune autre explication ni motif, n’es ce pas un vice de forme çà, sachant qu’il est dans un établissement catholique privé sous contrat.
    Merci

  141. Lisettele 22 juin 2012 à 10:27

    Une dernière question, je viens d’apprendre que le départ se fera le 24 et le 25 juin. La Commission devrait siéger le 26. Il y a-t-il une possibilité d’indiquer déjà le nom de la personne qui devra me représenter au Président de la Commission d’Appel en lui expliquant les contraintes professionnelles (je n’ai toujours pas été convoquée ?

    Par ailleurs, ayant reçu la réponse suivante : ”Selon les règles des établissements scolaires à l’étranger définies par l’AEFE (opérateur du Ministère français des Affaires étrangères et du Ministère de l’Education nationale), la commission que je présiderai en tant que représentant de l’Ambassadeur sera composée d’un chef d’établissement, de deux enseignants et de deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations de parents”, qui se charge de demander à l’association de désigner 2 parents? Tous les parents d’enfants inscrits dans l’établissement étant membres d’office de l’unique association pas vraiment formalisée (je fais donc partie de cette association). Qui se charge de demander à l’association qui n’en est pas vraiment une de proposer les deux parents? Moi ou le Président de la Commission

  142. Anonymele 22 juin 2012 à 11:34

    Bonjour,
    Je suis en première ES et le conseil de classe m’a conseillé de redoubler, vu que mes parents n’étaient pas d’accord ils ont décidé de faire appel.
    Mon professeur principal m’a alors dit que je devais faire une lettre de motivation, et il m’a aussi dit que dans mon cas c’était possible que la commission d’appel accepte, mais après il m’a dit qu’on devraient d’abord attendre mes résultats du Bac.
    J’aimerais donc savoir si la commission d’appel peut refuser mon passage en terminale si je n’ai pas eu la moyenne lors de mes épreuves anticipées ? Est-ce que mes notes peuvent être un obstacle pour mon passage ?
    (Par exemple supposons que j’ai eu ces notes: pour l’écrit 6 en français et pour l’oral aussi, 8 en svt/physique et 11 en tpe).
    Et aussi quant est-ce que je saurais que je peux passer en term ?
    Mon prof principal m’a dit que je le saurais au moment des inscriptions c’est-à-dire quand ? Est-ce vrai ? (Je suis vraiment en stress).

  143. Louloule 22 juin 2012 à 19:54

    Bonjour, j’ai pris connaissance attentivement de vos réponses qui laissent entrevoir une réelle compétence en la matière; cela dit mon fils vient de passer en commission d’appel en fin de seconde aujourd’hui pour un passage en Première S. Une décision défavorable nous a été notifiée.

    Mes 2 questions portent sur, sachant qu’il vient de faire sa seconde dans une institution religieuse sous contrat arborant 100 % de réussite au bac avec 25 % de mention TB et qu’il figure parmi les 13 élèves obtenant le redoublement sur 38 (soit 34 %) :

    - En ayant comme premier voeu son passage en Première S dans le Public, Etablissement que nous avons déjà contacté et qui accepte en première S notre enfant au vu de ses résultats, la commission d’appel est-elle habilitée à statuer sur un passage demandé dans le Public ?

    - Ayant entrepris avant d’en avoir connaissance une démarche auprès de la médiatrice académique (bien que relevant d’un établissement sous contrat) cette dernière continue à instruire notre dossier sans émettre de réserve ou d’objection sur notre établissement d’origine sous contrat, dans la mesure où notre demande porte sur le retour dans le public pour le passage en première de notre fils, est-que vous pensez que la saisine de la médiatrice serait fondée sachant que la finalité porte sur une intégration dans un établissement publique qu’elle a déjà contacté et qu’il lui a confirmé son accord ?

    Il serait intéressant de savoir pour nous si la réponse à la première question pourrait constituer un Vice de Forme exploitable auprès de la médiatrice si sa saisine est légale;

    J’espère avoir été assez clair et vous remercie pour votre réponse.

  144. Louloule 22 juin 2012 à 20:38

    Cher B.Magliulo, tous les rapports des Médiateurs académiques même les nationaux font part du pourcentage important d’interventions aussi bien pour les élèves que pour le personnel enseignant. J’ai donc un peu de mal à comprendre votre affirmation par laquelle vous avancez que le Médiateur académique ne peut intervenir pour tout ce qui concerne les établissements privés sous contrat. Merci pour votre réponse

    liens attestants : http://www.ira-nantes.fr/fileadmin/user_upload/formin/seminaires/eleves_acteurs_de_formation/actes/Microsoft_Word_-_ACTES_MEDIATION.doc.pdf

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000388/0000.pdf

  145. patriciale 24 juin 2012 à 9:36

    Rebonjour Monsieur Magliulo,
    Je reviens vers vous car ce redoublement me préoccupe vraiment;d’autant que mon entourage entretient mon sentiment que ce redoublement ne servira à rien.Il est clair que l’utilité du redoublement est très limitée puisque notre fils le vit comme une sanction, ce qui représente une perspective démotivante.
    De plus, nous sommes tous, parents, à l’époque des échanges, des avis: je constate que certains enfants passent en lycée public alors qu’ils n’ont pas la moyenne, d’autres dans l’établissement privé sous contrat de notre fils passent en seconde prof (en ayant des notes identiques voire inférieures à lui). c’est à n’y rien comprendre.Je suis tiraillée par l’idée de perte de temps et de rejet de recommencer de notre fils.
    Si bien, que je suis allée sur le site de education.gouv.fr, il est fait allusion au médiateur académique; à la lecture des exemples donnés, il n’est pas question que de vices de procédures, aussi j’ai envoyé un premier mail aujourd’hui au médiateur de notre région (aquitaine) afin d’en avoir le coeur net et peut-être parce que ça ‘vaut le coup” (?)

  146. Laeticiale 25 juin 2012 à 8:26

    Bonjour,

    Je me permet de donner des nouvelles suite au passage en commission de ma fille : doublement de la 3ème confirmé.
    Et cela, bien que les procédures n’aient pas été respectées !
    Il serait quand même juste que les établissements privés, en tout cas sous contrat avec l’EN soient assujettis aux mêmes règles que les établissements publics : on a l’impression qu’ils sont “au-dessus” des lois.
    Nous avions choisit cet établissement à cause d’un problème de logistique, “la carte scolaire” nous obligeant à scolariser notre fille dans le collège le plus proche de notre domicile.
    Cette sensation de “on fait ce qu’on veut, tant pis si ça ne vous convient pas” me révolte !
    Notre fille ne doublera pas sa 3ème dans ce collège

    Cordialement

    Laeticia

    Laeticia

  147. Estherle 25 juin 2012 à 10:01

    Bonjour,

    Je suis une eleve de premiere ES, et le conseil déclasse m’a proposé le redoublement . Donc j ai pris rendez vous avec la proviseur car je ne veux pas redoubler et donc passer en terminale. Mais la proviseur mimpose toujours le redoublement , soit le redoublement en premières ES , soit une réorientations.
    Mon plus gros problème est le français , j’ai eu que5 ce trimestre, mais j’assume que je n’ai pas travaillé, ayant une aussi baisse moyenne en français, j’ai tout de même augmenté en math, HG, et SES, donc pour moi les matières les plus importante.

    Je sais qu’elle en a pas le droit de DÉCIDER à ma place, mais elle ne me laisse pas le choix, que dois je faire ?

    Je vais la voir cet après midi, donc veuillez me répondre au plus vite possible .

    Merci
    Esther dai

  148. B. Magliulole 25 juin 2012 à 10:57

    Complément de réponse à Laeticia

    Je suis désolé pour vous de cette réponse finale.

    Il est vrai que les commissions d’appel relatives à l’enseignement privé sous contrat sont “diocésaines”, c’est-à-dire oragnisées par et pour les établissements scolaires privés sous contrat. Ils ne font pas totalement ce qu’ils veulent, mais ont en effet certaines règles propres. De plus, lorsqu’il y a “vice de forme” (comme dans votre cas semble-t-il), les familles des établissements privés sous contrat ne bénéficient pas du recours ultime qui est de faire appel au médiateur académique, niveau d’appel strictement réservé au secteur public.

    Je ne puis donc hélas souhaiter qu’avec votre enfant, vous rébondissiez positivement, que dans quelques années ce redoublement ne soit plus qu’un vague souvenir.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  149. B. Magliulole 25 juin 2012 à 11:07

    Complément de réponse à patrica

    Je peux comprendre que votre enfant et vous vous opposiez à l’idée d’un redoublement, particulièrement lorsqu’il est vécu comme une sanction. Mais comme vous le savez, le diagnostic du conseil de classe se fonde sur d’autres critères : si à leurs yeux, le bilan scolaire est tel que l’élève leur semble insuffisamment doté pour passer dans la classe supérieure, alors ils considèrent être fondés à proposer un redoublement, parceque ce qui compte à leurs yeux, c’est la capacité à réussir dans la classe supérieure, et non uniquement l’esprit de sanction.

    Mais il est vrai que dans certains cas, le redoublement ne sert à rien ! Si cela devait être confirmé, faites de telle sorte que ce soit un levier vers la réussite, sinon en effet, ce sera un vrai gachis, pour tout le monde.

    Quand au recours au médiateur académique, sachez qu’il statue plus fréquemment sur la forme que sur le fond, même s’il ne s’interdit pas de statuer sur le fond dans certains cas exceptionnels. Mais d’après les textes, ce recours n’est pas autorisé aux usagers du privé sous contrat. Je me trompe peut être, mais je serais très demandeur que vous me disiez si votre recours vers le médiatreur a été considéré par ce dernier comme étant “recevable”.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  150. B. Magliulole 25 juin 2012 à 11:16

    Réponse à Lisette

    Comme vous êtes dans le cas particulier d’une situation locale assez refermée sur elle-même , vous pourriez peut être solliciter du président de la commission d’appel un report à un moment où vous n’aurez pas besoin d ‘être représentée (surtout si, comme vous le dites, c’est une histoire de 24h). Sinon, oui, vous avez intérêt à informer le dit président du nom de la personne qui va vous représenter , de son positionnement par rapport à votre enfant, et des motifs de ce remplacement.

    Quand à la réprésentation des parents d’élèves qui doivent en effet siéger dans votre commission d’appel, c’est normalement au bureau de la ou des associations de désigner les personnes habilitées, mais ensuite, le président de la commssion d’appel valide (ou récuse) ces personnes. Le fait que ce responsable … soit vous, ne change rien à l’affaire. Vous avez une sorte de “double casquette”, mais n’y pouvez rien ! Le président de la commission d’appel non plus d’ailleurs. Les textes prévoient en effet deux parents d’élèves. S’il y a deux associations, c’est un représentant par association. S’il n’y en a qu’une, c’est deux parents proposés par cette association. Le président a droit de valider ou de récuser la ou les personnes ainsi désignées (notamment s’il existe un lien de parenté entre un parent ainsi désigné et l’un des élèves dont le cas est soumis).

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  151. B. Magliulole 25 juin 2012 à 11:22

    Complément de réponse à Françoise

    Les textes (je vous renvoie aux détails dans le livre “Parents d’élèves, vos droits”, éditions L’Etudiant, précédemment signalé) disent clairement qu’il y a obligation d’accorder à la famille un entretien explicatif lorsque la décision d’orientation prise n’est pas conforme aux voeux. C’est typiquement le cas d’un redoublement, sauf si vous l’avez demandé dans la fiche navette (même en second ou troisième voeu). Il y a donc visiblement un vice de forme.

    Il est vrai que les commissions d’papel du privé sous contrat sont propres au privé sous contrat, et ne sont pas les mêmes que celles qui étudient les cas des usagers du public !

    Mais si la commission d’appel diocésaine (du privé sous contrat) en a jugé autrement, vous n’avez plus aucun autre recours hiérarchique. Reste la possibilité d’un recours judiciaire auprès d’un tribunal, mais là, vous vous lancez dans une procédure lourde, coûteuse, et incertaine. A vous de voir

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  152. B. Magliulole 25 juin 2012 à 11:26

    Complément de réponse à Schouvey

    Oui, rien ne vous interdit de vous adresser à un autre établissement privé sous contrat qui proposerait une filière de type “seconde passerelle”, mais votre enfant ne pourra en tout état de cause y entrer que si le conseil de classe (et éventuellement la commssion d’appel) de cette année, a prononcé un passage en seconde.

    Si une décision de redoublement est fixée, ce ne sera pas possible, la décision d’orientation prise en fin de troisième s’imposant à tout établissement scolaire public ou privé sous contrat.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  153. Estherle 25 juin 2012 à 11:45

    Je suis une eleve de premiere ES, et le conseil déclasse m’a proposé le redoublement . Donc j ai pris rendez vous avec la proviseur car je ne veux pas redoubler et donc passer en terminale. Mais la proviseur mimpose toujours le redoublement , soit le redoublement en premières ES , soit une réorientations.
    Mon plus gros problème est le français , j’ai eu que5 ce trimestre, mais j’assume que je n’ai pas travaillé, ayant une aussi baisse moyenne en français, j’ai tout de même augmenté en math, HG, et SES, donc pour moi les matières les plus importante.
    Je sais qu’elle en a pas le droit de DÉCIDER à ma place, mais elle ne me laisse pas le choix, que dois je faire ?
    Je vais la voir cet après midi, donc veuillez me répondre au plus vite possible .
    Merci
    Esther dai

  154. patriciale 25 juin 2012 à 13:16

    je vous remercie de vos remarques; je ne manquerai pas de vous rapporter la fin de mes démarches; quoiqu’il en soit, c’est juste pour m’assurer d’avoir été jusqu’au bout, convaincue que dans le public, il serait passé; la preuve en est les échanges avec d’autres parents et les remarques de profs “amis” (du public) qui me confortent dans cette idée.Notre fils ne sait pas que je m’acharne jusque là. Il se prépare à l’idée de repartir en troisième l’année prochaine;mais où? est-il pertinent de le remettre dans ce même collège ou de lui faire rencontrer de “nouvelles têtes pédagogiques” pour le restimuler comme me la suggèré le proviseur; d’ailleurs c’est cette remarque qui me fait mal réagir: ils décident d’un redoublement mais finalement si ça pouvait être ailleurs ça serait mieux; trop facile!
    notre erreur, aura été de l’avoir mis dans ce collège privé en dernière année de cycle, mais pas le choix, c’était pour convenance personnelle, et de na pas avoir choisi un lycée privé par la suite…

  155. B. Magliulole 25 juin 2012 à 13:39

    Complément de réponse à Patricia

    On peut distinguer les établissements scolaires “sélectifs”, et ceux qui sont plutôt “accompagnateurs”. Dans les seconds (qu’ils soient privés ou publics), on se satisfait de conduire un maximum d’élèves à la réussite au diplôme national du brevet (en fin de collège), ou du baccalauréat (en fin de lycée), sans trop se préoccuper de l’orientation post bac pour laquelle une majorité de ce type d’élève rencontrera de sérieuses difficultés. Dans les premiers (qu’ils soient public ou privés), on raisonne tout autrement : l’accès au bac est certes un objectif, mais ne constitue qu’une cible nécessaire, mais considérée comme largement insuffisante : compte tenu de la compétition pour les bonnes places dans le supérieur, ce que l’on vise, c’est d’avoir un maximum d’élèves suffisamment bons pour pouvoir entrer dans les filières sélectives (classes prépas, grandes écoles, études médicales, etc.) et y réussir.

    Alors oui, il est vrai que dans certains établissements, à niveau équivalent, on peut être autorisé à passer en classe supérieure, alors que dans d’autres, un même résultat ne suffit pas. Mais pour reprednre une image sportive, c’est que dans les établissements “sélectifs”, on a choisi de faire du sport scolaire de bon ou haut niveau, tandis que dans les établissements “accompagnateurs”, on vise à doter les élèves d’un socle fondamental basique de connaissances et compétences, avec plus modeste ambition quand au niveau de ce dernier.

    A cet égard, on peut donc dire que le système d’enseignement scolaire français est fondamentalement “dual”, alors qu’on nous le présente comme “égalitaire”. C’est une façon de dire qu’il y a parfois tromperie sur la marchandise scolaire

    Et pour en venir à votre question, je pense que dans de telles conditions, le placer dans un autre cadre pédagogique peut en effet présenter l’avantage d’une sorte de remise à plat des questionnements, d’être entouré de gens (y compris les profs) qui n’auront pas d’a priori sur votre fils … mais lui fait aussi courir le risque d’une moindre (ou autre forme d’) exigence, et au final, d’un report des difficultés à l’après-bac. Seule solution dans le deuxième cas : ne pas le laisser aller à l’illusion de facilité qu’il pourrait ressentir dans ce nouvel univers.

    C’est plus facile à dire qu’à faire

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  156. B. Magliulole 25 juin 2012 à 14:17

    Réponse à Esther

    Ce qu’on vousa dit est absolument absurde : il est réglementairement interdit d’imposer un redoublement, à qui que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, en fin de première (ES ou autre) : le passage en terminale (ES ou autre) est AUTOMATIQUE. Et c’est la raison pour laquelle IL N’EXISTE PAS DE COMMISSION D’APPEL AU NIVEAU PREMIERE.

    Par contre, le conseil de classe peut PROPOSE R à la famille un REDOUBLEMENT VOLONTAIRE. Vous avez alors le droit, après avoir pris en compte les raisons de cette proposition, d’accepter la proposition (et dans ce cas vous redoublez bien sur), OU DE LA REFUSER !

    Ainsi, contrairement à ce que vous écrivez, vous avez absolument le choix, et encore une fois, sans recourir à la commission d’appel qui n’existe pas à ce niveau scolaire.

    Cela étant dit, réfléchissez bien avant de refuser cette proposition : passer en terminale avec de mauvais résultats en français, c’est aller vers le bac avec un handicap de points qu’il faudra rattraper par ailleurs. J’ajoute que vous pouvez bien sur repasser l’épreuve, mais dans ce cas, c’est une matière de plus à réviser … ce sera lourd. Tout va donc dépendre de la note que vous allez obtenir ! A cet égard, le conseil d’attendre vos notes d’épreuves anticipées avant de décider me paraît être un bon conseil.

    Attention à un autre problème : en terminale ES, vous aurez à vous confronter à trois épreuves de dissertation (en sciences économiques et sociales, philosophie et histoire/géo) qui exigent, pour être réussies, d’avoir de bonnes capacités rédactionnalles en bon français. Si vous entrez en terminale avec d’importantes lacunes en français, cela pourrait tirer vos résultats dans ces autres disciplines vers le bas.

    Vos augmentations de résultats en maths, Histoire-géo et SES sont certes une bonne chose, mais quelle augmentation. Si vous passez de 6 à 9/20, cela reste mauvais malgré les progrès. Si vous passez de 10 à 13 c’est bien plus digne d’éloge.

    Et vous ne dites rien de vos notes dans deux matières très importantes pour le bac ES : les langues étrangères 1 et 2.

    Dernier problème : je vous signale (ou rappelle) qu’en fin de terminale ES, vous aurez à passer dans le supérieur. Si votre dossier première / terminale (et pas uniquement terminale) est médiocre, vous n’aurez aucune chance de parvenir à vous faire admettre dans les filières les plus attractives : les classes prépas, écoles, filières universitaires sélectives, IUT … Vous risquez alors d’être contrainte d’entrer en première année de l’université car il n’y a que là que l’on peut entrer en étant “moyen”. Si c’est votre choix, je n’ai rien à dire (sauf qu’il faudra y réussir), mais si votre ambition vous pousse à viser plus haut, alors vous avez peut être intérêt à effacer le mauvais dossier de première actuel au profit d’un autre qui serait nettement meilleur, et pour cela, redoubler peut s’avérer être un avantage.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur les procédures d’appel, le droit de refuser un redoublement en fin de première …)
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (avec des tests et grilles d’auto analyse)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  157. B. Magliulole 25 juin 2012 à 14:53

    Réponse à Loulou

    Questionnement à géométrie variable que votre texte. Je vais tenter de répondre à toutes vos légitimes préoccupations.

    Votre enfant est visiblement scolarisé dans un établissement “sélectif” (à preuve, le taux de près d’un tiers de redoublants alors qu’en moyenne nationale, à ce niveau, ce taux n’est quede 12%), et donc, il en résulte en effet que à bilan scolaire équivalent, il aurait pu obtenir son passage en première S dans d’autres établissements, moins “sélectifs”, plus “accompagnateurs”, alors que là ou il est, c’est considéré comme insuffisant au regard des objectifs qui sont visés par l’établissement. Le but n’y est visiblement pas uniquement de conduire au plus près de 100% de réussite au bac, mais que les mentions très bien (de préférence) et bien y soient très nombreuses, que la part des admis en classes préparatoires, en grandes écoles et autres filières supérieures sélectives , soit le plus élevé possible … Bref, on y fait du “sport scolaire de haut niveau”, et ceci explique les exigences que vous constatez en matière d’évaluation. C’est un choix, de la part de l’établissement, mais aussi de la part de celles et ceux qui y scolarisent leurs enfants.

    Le problème vient du fait que réglementairement (et nul ne peut y déroger), les décisions prises dans tout établissement scolaire public ou privé sous contrat, s’imposent à tout autre de ces deux catégories. Il n’y a qu’en cas de passage dans le privé hors contrat que cela peut être discuté. Concrètement, cela veut dire que si vous trouvez un autre lycée public ou privé sous contrat qui, avec son actuel bilan scolaire, se montre prêt à le prendre, ce sera forcément sous réserve d’un “feu vert” de la part de son actuel chef d’établissement, et donc de son conseil de classe. Or, le dit conseil ne peut plus se réunir dès lors que la date rend cela très difficile, mais que surtout, la commission d’appel s’est pronconcée.

    Vous m’écrivez que le médiateur académique s’est montré ouvert à l’idée d’une démarche de remédiation en votre faveur. C’est fort aimable de sa part, d’autant que normalement, les médiateurs ne peuvent (ou ne veulent) pas se saisir des cas qui leur sont soumis par des familles dont l’enfant est scolarisé dans le privé sous contrat ! Mais à supposer qu’il donne un avis favorable formalisé, ce ne sera qu’un AVIS, qu’il appartiendra au chef d’établissement de suivre ou pas ! Retour à la case départ en quelque sorte !

    Et je termine sur votre évocation d’un possible vice de forme relatif au fait que la décision de redoublement a été prise au nom d’une logique d’établissement privé sous contrat sélectif, alors que vous manifestez le souhait qu’il se réoriente vers un établissement public. En droit, je crains que la réponse soit négative car l’établissement n’a pas à se pronconcer sur un problème d’affectation (vers le public ou le privé), mais d’orientation (passage en seconde, oui en première …). Il y aurait vice de forme si la formulation avait été “redoublement dans l’établissement, mais autorisation de passage en seconde générale dans un lycée public” : une telle formulation n’est pas conforme. Mais je suppose que dans leur grande sagesse, ils ne sont pas tombé dans un piège aussi grossier et se sont contenté de formuler leur avis de façon conforme.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur les recours à la commssion d’appel, au médiateur …)
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  158. Anonymele 25 juin 2012 à 14:55

    Bonjour,
    Je crois que vous avez oublié de répondre à ma question.

  159. B. Magliulole 25 juin 2012 à 15:10

    Réponse à Anonyme

    En fait, je n’ai pas oublié, mais pour une raison que k’ignore, ma réponse à votre question a été effacée. j’ignore pourquoi. je vous renouvelle donc ma réponse :

    Il est réglementairement interdit d’imposer un redoublement en fin de première : le passage est AUTOMATIQUE à ce niveau (ce n’était pas le cas en fin de 3e ou seconde). Dès lors, il faut comprendre l’évocation d’une telle décision comme étant une simple PROPOSITION de redoublement volontaire, à laquelle vous avez parfaitement le droit d’opposer un refus, et ce sans avoir besoin de recourir à la commssion d’appel. D’ailleurs, il n’existe pas de commission d’appel en fin de première, et c’est normal puisque le passa

  160. B. Magliulole 25 juin 2012 à 15:18

    Suite de ma réponse à Anonyme

    C’est normal puisque le passage est automatique.

    Dès lors, je fais l’hypothèse que ce qui vous a été dit, c’est qu’on vous invite à REDOUBLER VOLONTAIREMENT. Vous pouvez donc répondre oui ou non : c’est vous qui décidez !

    Attention avant de refuser car si les membres du conseil de classe vous font cette proposition, c’est parce qu’ils pensent que vous n’êtes pas suffsamment armé pour attaquer une classe terminale dans de bonne conditions. On vous a conseillé d’attendre les résultats aux épreuves anticipées du bac avant de répondre : c’est un sage conseil car si vous ratez cette épreuve, vous allez avoir un handicap à rattraper en terminale, et les points perdus (si vous avez moins que la moyenne), vont tirer votre résultat vers le bas.

    Autre question : qu’envisagez vous de faire après votre bac ? Sachez que si vos ambitions vous conduisent à demander en priorité des filières sélectives (les plus demandées : les classes préparatoires, grandes écoles, etc.), le tri des candidats se fait fréquemment sur dossier avec prise en compte des résultats scolaires de première et terminale (et pas uniquement de terminale). Si les bilan de première est médiocre, cela réduit vos chances de voir votre candidature retenue. Acceptez vous de courir un tel risque ?

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur les commssions d’appel, le redoublement en fin de première, etc…)
    - Que faire avec un bac ES ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  161. B. Magliulole 25 juin 2012 à 15:21

    Complément de réponse à Loulou

    D’après la réglementation en vigueur, “Le médiateur n’intervient pas dans un litige entre personnes de droit privé”

    Or, la jurispreudence assimile les “usagers” des établissements scolaires privés sous contrat, à des personnes de droit privé, de même que les établissements concernés.

    De ce fait, sauf exception (la votre peut être), le médiateur n’a pas à intervenir pour un litige du type du votre

    bruno Magliulo

  162. Estherle 25 juin 2012 à 16:33

    Bonjour,

    J’ai eu un autre Rdv cet après midi avec la proviseure, elle m’a dit que le passage dépendra des notes du bac de français, ( écrit + orale ). Si je n’ai pas la moyenne, sa sera redoublement.

    Je n’ai soit disant aucun problème de français, c’est juste que ce trimestre j’ai baissé les bras, et avec les bacs blancs, sa à été un peu trop pour moi en français. Sachant que j’ai eu deux bacs blancs de physique SVT en un trimestre. Donc il a fallu que je révisais plus la physique SVT que le français..

    À propos des langues vivantes, j’ai 11 en allemand , 9 en anglais, 17 en chinois.

    Et pour SES, je suis passe de 5 à 10
    Histoire géo de 6 à 8
    Et math de 11 à 12

    La proviseur m’a bien dit, Qu avec 5 de moyenne en français, elle me laissera jamais passer en terminale…

    D plus, je sais que si j’ai une mauvaise note au bac français, je pourrai me rattraper avec une autre matière .

    Merci.

  163. Estherle 25 juin 2012 à 16:42

    Et aussi, ma moyenne générale est de 10 pour le dernier trimestre, ma moyenne sur l’année est de 10.53

    Je suis 10eme dans la classe, (16 éleves en tout) et j’ai une ami qui est 14eme.. Et qui passe en terminale,
    Car elle a 8 en français…

    Pendant l’entretien , le proviseure me parlait que du français, et qu’une autres matières… En ES, il n y a pas que le français qui est important.. Enfin , elle pourrait voir aussi les autres matières.
    Bref, ce n’est Que mon opinion..

    Je pense que je vais allez prendre RDv avec un autre proviseur, et lui demander si je peux passer en terminale dans son lycée..

    Qu’est. Que vous le conseillez ..?

    Merci

  164. B. Magliulole 26 juin 2012 à 10:22

    Complément de réponse à Esther

    Encore une fois, les textes réglementaires sont clairs : personne n’a le droit de vous obliger à redoubler votre classe de première. Si vous estimez que cette proposition est infondée, vous pouvez la refuser. cela est vrai que vous restiez dans le même établissement ou que vous en changiez. A vous de décider de prendre le risque de passer en terminale en l’état ou d’acéder à la proposition de redoublement du chef d’établissement.

    Certes, le français n’est qu’une matière parmi d’autres en ES, mais comme je vous l’écrivais hier, le français c’est aussi en histoire-géographie, en philosophie, en sciences économiques et sociales … toutes matières pour lesquelles, au bac, et durant votre scolarité au lycée, vous devez vous préparer à l’art délicat de la dissertation. Avoir des capacités en français est donc fondamental pour un tel bac. Mais il est vrai qu’on ne peut pas fonder un passage en terminale ES sur les seules notes obtenues en français, même si elles comptent fortement.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  165. Sophiele 26 juin 2012 à 11:25

    Bonjour,

    Mon fils est passé en commission d’appel (établissement privé) pour contester la décision de redoublement de sa troisième.
    Le directeur de son établissement nous a informé que la commission d’appel avait rejeté notre demande de son passage en classe de seconde.

    Nous avons déménagé et nous changeons d’académie.
    Nous réfléchissons à entreprendre une action au Tribunal d’Instance.
    Le directeur nous a informé que puisque nous changions d’établissement ( pour le public) nous devions aller chercher sa radiation de son établissement afin de l’inscrire dans le collège d’affectation de notre domicile.

    Mes questions sont les suivantes : Devons-nous procéder à son inscription dans ce collège, sachant que nous allons contester la décision de la commission d’appel ?
    Devons nous saisir le Tribunal d’Instance rattaché à son établissement d’origine ?
    Avons-vous une idée du délai de réponse du tribunal (nous ne souhaitons pas l’inscrire dans un établissement le 3 septembre par exemple)?

    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cdt,
    Sophie

  166. B. Magliulole 26 juin 2012 à 11:45

    Réponse à Sophie

    Vous avez bien sur le droit d’attaquer la décision d’orientation devant le tribunal d’instance (puisque vous êtes usagers d’un établissement scolaire privé), et si vous confirmez cette décision, c’est forcément le TI du ressort de l’établissement scolaire fréquenté en 2011-2012.

    Notez qu’il est assez rare que les tribunaux se pronconcent sur le fond de telles affaires. Ils sont par contre très utiles lorsqu’il est constaté un ou des vices de forme. L’idéal pour vous serait que ce soit le cas.

    Compte tenu du calendrier scolaire, vous avez évidemment intérêt dans ce cas à faire ce recours en référé, formule qui accélère la prise de décision par le TI.

    En attendant le résultat de cette éventuelle démarche, vous ne pouvez qu’inscrire votre enfant dans un collège, car le recours à un tribunal n’est pas suspensif de la décision prise par la commission d’appel, aussi longtemps que celui-ci n’a pas pronocncé sa décision finale. Il est vrai que si vous obtenez satisfaction par cette voie, cela risque de ne survenir qu’à un moment où les services académiques ne seront plus en mesure d’inscrire votre enfant en lycée, et vous demanderont d’attendre la période de réouverture des services académiques (généralement, au delà du week-end qui suit le 15 août).

    Conseil : procurez vous d’urgence le livre de la collection l’Etudiant intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires concernant les décisions d’orientation, les possibilités de recours (en commission d’appel, devant un tribunal, etc.). Très utile pour construire votre argumentation. En particulier, vous aurez des modèles de lettre type de saisine du tribunal d ‘instance, et des informations sur cette procédure. Cet ouvrage est disponible par l’Internet (www.letudiant.fr , rubrique “librairie”), mais compte tenu de vos courts délais, je vous conseille de le chercher en librairie scolaire, et si vous avez la possibilité, vous le trouverez à coup sur à la librairie de l’éditeur, située 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouverte de 9 à 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    N’hésitez pas à me poser une autre questions si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  167. Noémiele 26 juin 2012 à 11:58

    Je suis décidé à faire un recours devant le trbunal administratif, suite à la décision de redoublement de mon fils, en fin de seconde, prise par son lycée, et confirmée par la commssion d’appel.

    Est-il obligatoire que je prenne un avocat ?

    Noémie

  168. Sophiele 26 juin 2012 à 14:42

    Je vous remercie de votre réponse.
    Cdt,
    Sophie

  169. Jadele 26 juin 2012 à 15:13

    Bonjour.
    Je suis passé hier en commission d’appel.. Ils m’ont.dis que la réponse serait donnee par appel telephonique a ma mere dans les prochaines heures suivantl’appel ou le lendemain matin au plus tard. Hors il est 15h30 et je n’ai toujours pas de reponse cela m’inquiete..

  170. B. Magliulole 26 juin 2012 à 15:32

    Réponse à Jade

    Ne vous inquiétez pas outre mesure : la réponse va finir par arriver. Si vous n’avez rien reçu demain en fin de matinée, manifestez vous auprès de votre établissement qui est normalement l’autre destinataire de la décision de la commssion d’appel.

    Je vous souhaite d’obtenir satisfaction, mais ça, c’est un autre problème.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  171. B. Magliulole 26 juin 2012 à 15:36

    Réponse à Noémie

    Il n’y a pas d’obligation de recourir aux services d’un avocat lorsqu’on soumet un recours à un tribunal administratif. Mais si vous décidez d’en prendre un, vérifiez que ce soit une sorte de spécialiste de “contentieux scolaire”.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  172. arloule 26 juin 2012 à 16:42

    bonjour,
    ma fille est en lycée privé sous contrat - le conseil de classe a demandé un redoublement de la seconde et la commission d’appel diocésaine l’a confirmé.
    Nous souhaitons un passage dans le public car la pression dans l’école est trop forte;
    Nous n’avons pas été informé par le lycée ni par écrit ni par téléphone du nom du président de la commission; le lycée nous a juste téléphoné la veille pour nous donner une adresse pour nous présenter; je n’ai jamais vu le dossier d’appel ni ce qu’il y avait écrit dessus dans la mesure où le chef d’établissement nous l’a fait signer avant même de le remplir; nous avons reçu le papier de la commission avec comme seules indications : niveau insuffisant alors qu’il a la moyenne dans presque toutes les matières.

    cela est il suffisant pour invoquer un vice de forme ?

    merci de votre réponse

  173. Chloele 26 juin 2012 à 19:40

    Bonsoir Bruno,

    Je cherche a me mettre en contact avec le responsable de l’universite sorbonne 3 nouvelle pour LLCE Anglais pour ma fille qui commencera ce cursus en Octobre. Je voudrais accompagner ma fille pour son installation en France et je dois faire une demande de conge pour mon travail, je n’aurais helas qu’une semaine pour rester avec elle en France et je voudrais voir avec eux les dates pour venir afin de pouvoir voir l’uni et aider ma fille pour ses premiers pas a l’uni.

    Attends votre reponse

    Merci de votre aide

    Wendy (De L’ile Maurice)

  174. Lisettele 26 juin 2012 à 22:37

    Bonjour,

    Je viens de lire seulement maintenant votre réponse. J’ai demandé d’avancer la Commission d’Appel de 24h00 et cela n’a pas été possible car le Président n’était pas disponible ce jour et il y avait deux autres dossiers qui devaient être traités ce jour. J’ai donc dû me faire remplacer. C’est le Président de la Commission d’Appel qui est aussi en Comité d’Etablissement avec nous qui a choisi les deux parents. Il m’avait dit qu’il demanderait à un des parents du Comité d’Etablissement et à un autre du Comité de Gestion. Vu que nous ne sommes que deux parents au Comité d’Etablissement, je m’attendais à ce que cela soit l’autre parent. Finalement aucun parent du Comité d’Etablissement n’était présent. Un membre du Comité de gestion et un autre parent de l’école étaient présents. La Commission était en outre composée de deux autres professeurs de notre établissement, l’un deux étant aussi le prof de Physique-Chimie et de SVT de mon fils de cette année. Au total trois profs de notre établissement faisaient donc partie de cette Commission. Le prof principal qui est le professeur de Mathématiques a été entendu, mais n’a pas participé aux délibérations. Nous aurons le résultat demain. Je vous tiens au courant. Merci pour tout

  175. B. Magliulole 27 juin 2012 à 9:24

    Réponse à Chloé

    La personne responsable du premier cycle licence LLCE anglais de Paris-Sorbonne 3 est Madame Geneviève GIRARD-GILLET, joignable, par secrétariat-, au 01 45 87 41 59 ou 01 45 87 41 54. Adresse : Centre Censier, 13 rue Santeuil, 75005 PARIS.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  176. B. Magliulole 27 juin 2012 à 9:51

    Réponse à Arlou

    Oui, il y a là manifestement des manquements à la bonne application des textes qui stipulent clairement que tout au long de la procédure, vous devez être bien informée, non seulement de la procédure à suivre, mais aussi des raisons précises pour lesquelles une telle décision est prise. Mais le vice de forme devait se plaider devant la commission d’appel elle-même qu:i s’est déjà réunie. L’avez-vous fait ? Si oui, c’est qu’elle n’a pas cru bon de considérer vos arguments comme recevables. C’est dommage, mais là il n’y a plus grand chose à faire.

    Les familles du privé sous contrat ne peuvent pas recourir à l’arbitrage du médiateur académique (contrairement à celles du public)

    Il ne vous reste donc que le droit de tout citoyen à faire un recours en justice (devant le tribunal d’instance), mais c’est là une démarche très lourde, et très incertaine. Si vous décidez de le faire, je vous conseille d’agir en référé, afin que la décision finale soit prise dans des délais raisonnables.

    Conseil : procurez vous d’urgence (si vous ne l’avez pas), un livre publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez toutes les procédures (y compris juridiques) concernant des besoins de faire un recours en matière d’orientation, des conseils utiles aussi pour avancer de bons arguments, des modèles de lettre de saisine du tribunal, etc.
    Vous le trouverez en librairie scolaire (pas toujours), et si vous vivez en région parisienne, en la librairie de l’éditeur, au 23 rue de Chateaudun, 75008 PARIS (8e arrondissement), stations de métro : Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier, ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés. Par l’Internet aussi (mais là vous manquez de temps) : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  177. patriciale 27 juin 2012 à 11:54

    Bonjour,
    comme promis je reviens vers vous pour vous confirmer que le médiateur académique ne statuera pas car nous relevons d’un établissement privé s/s contrat comme vous nous l’aviez dit. Reste le tribunal administratif; Je crois qu’il est inutile de s’acharner…même si à aujourdh’ui la commission d’appel ne nous a tjrs. pas signifié par écrit la décision et les motifs du maintien du redoublement de notre fils. Toujours est-il que depuis, le proviseur nous a reçu, il reprend notre fils chez eux et a été, en toute objectivité, constructif.Cependant, nous restons un “peu” amers,ayant eu vraiment le sentiment qu’ils s’étaient bien concertés (collège et commission d’appel)AVANT et que tout était déjà joué.
    L’essentiel, comme vous nous l’avez si bien dit, c’est faire de ce redoublement une réussite pour notre fils.La prochaine rentrée nous dira si nous avons eu tort ou raison de craindre une inutilité de redoublemement…
    merci pour votre disponibilité pour nos enfants.
    bonne continuation pour votre blog.

  178. arloule 27 juin 2012 à 12:09

    merci de votre réponse,
    nous allons réfléchir tout de même car la procédure semble bien lourde; j’ai déjà votre livre, et je peux déjà vous dire que tout semblait bien préparé par l’école et la commission; je savais en arrivant à la commission que toutes les règles n’avaient pas été respectées (malgré nos demandes) mais c’est le cas pour tous les élèves du lycée puisque personne n’était au courant de rien. Nous l’avons dit aux personnes présentes à la commission (les organisateurs qui nous plaçaient dans les commissions) mais ils m’ont dit que cela n’avait pas d’importance que je ne sois pas au courant du nom du président, ni même du fait que nous n’ayons pas vu le contenu du dossier d’appel. ils m’ont fait comprendre que cela était “normal” et que la seule chose à faire était de se “défendre” sur le niveau de ma fille; le fait que nous ayons demander de changer du privé au public a t il influé la commission selon vous car comme vous le savez les personnes présentes lors de la commission venaient uniquement du privé ?. d’ailleurs je ne sais même pas le rôle de chacun dans la commission puisqu’ils étaient une dizaine mais je n’ai jamais su qui étaient qui : parents d’élèves, professeurs ou directeur ? personne ne s’est présenté lors de la commission, il y avait juste une liste de noms et c’est tout. les règles du lycée privé et de la commission diocésaine sont elles au dessus de l’éducation nationale ? en tout cas c’est ce que nous pensons maintenant.
    Si je rentre dans le procédure au TI devons nous retourner contre le lycée ou la commission ou les 2 ? faut il parler de vice de forme uniquement ?
    je vous remercie de nous écouter car c’est bien la première fois en un mois que j’ai des infos; même l’association des parents d’élèves (APEL) du lycée ne voulait pas me donner d’infos. j’ai eu le sentiment de me battre seule.

  179. B. Magliulole 27 juin 2012 à 15:41

    Complément de réponse à Arlou

    Le fait de choisir de demander l’arbitrage de la commssion d’appel ne signifie jamais que l’on va y avoir satisfaction à tous les coups. Vous concernant, ses membres ont jugé d’une façon dont je vous comprend lorsque vous exprimez votre déception, mais qui lui appartient … à partir du moment où les règles qui président à sa composition et à son fonctionnement sont conformes à la réglementation.

    Je ne puis évidemment répondre à la question de savoir si, le fait que vous ayez clairement signifié votre volonté de passer du privé sous contrat au public, a pu jouer. je suppose que non, mais nul ne pourra jamais faire la preuve de cela, ni de son contraire. Mais le fait qu’elle ait été uniquement composée de gens appartenant (en tant que chefs d’établissements ou adjoints, professeurs, parents…) au secteur privé sous contrat, est tout à fait normal : c’est ainsi que les textes le fixent.

    Si vous décidez d’aller jusqu’au tribunal administratif, c’est pour vous retourner contre la décision finale de la commssion d’appel, laquelle repose évidemment sur la proposition d’origine émanant de l’établissement. cela revient à se retourner contre les deux … mais suppose que vous soyez à même de prouver un ou des vice(s) de forme.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  180. B. Magliulole 27 juin 2012 à 15:41

    Complément bis de réponse à Arlou

    Bien sur, devant le TI, vous pouvez évqouer autre chose que le ou les vice(s) de forme, mais c’est ce qui va compter le plus

    B. Magliulo

  181. Sorayale 28 juin 2012 à 7:17

    Bonjour,
    Je découvre votre blog avec un grand intéret et suis ravie de constater un tel investissement personnel de votre part dans les multiples situations.
    Nos enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat à l’Ile Maurice. Un doublement de 6e a été annoncé puis confirmé par la commission d’appel mardi dernier. Nous vivons dans une petite Ile… Tout le monde se connait…
    Notre fils cadet s’en est sorti avec 10.43 de moyenne annuelle dans les matières fondamentales en ayant traversé des difficultés familiales depuis 2 années. Nous pensions qu’après analyse plus approfondie auprès de tierces personnes parents et professionnels, le doublement ne serait pas une solution pour notre fils pour diverses raisons. La commission n’a que soulevé ses résultats et n’a à aucun moment analyser le parcours de notre enfant plus en profondeur. J’ai le sentiment d’avoir assisté à une commission disciplinaire et non d’ordre pédagogique. Du reste, la composition de cette commission n’est pas conforme au décret. Seules 5 personnes y siégeaient en sus de l’attaché culturel. Et ne me demandez pas qui étaient ses personnes! Elles n’ont pas pris la peine de se présenter! La réponse a été littéralement donnée devant nous! Qu’en pensez vous?

  182. Chloele 28 juin 2012 à 17:41

    Salut Bruno,

    Merci pour votre reponse.Par hasard auriez vous le mail de Madame Geneviève GIRARD-GILLET?.

    Merci

    Wendy (De L’Ile Maurice)

  183. Lisettele 28 juin 2012 à 17:55

    Bonjour Bruno,

    Pour nous la Commission d’Appel a été favorable. Passage en 2nde confirmé grâce à vous. Merci

  184. Ophéliele 29 juin 2012 à 9:55

    Mon fils est en seconde dans un lycée privé sous contrat très sélectif : il a été déclaré redoublant alors qu’il a 11,2 de moyenne ! Douze de ses camarades subissent le même sort (dans une classe de 31 élèves). Nous avons été neuf à faire appel, et deux seulement ont obtenu satisfaction.

    Je comptais attaquer l’établissement en justice, sachant que nous avons un droit de recours judiciaire. Mais le tribunal administratif auquel je me suis adressée s’est déclaré incompétent, et nous renvoie vers le tribunal d’instance. Je ne comprend pas pourquoi, d’autant que ma soeur, l’an dernier, a pu faire un recours au TA (qui n’a servi à rien d’ailleurs).

    Pouvez-vous m’expliquer cette différence ?

    Ophélie

  185. B. Magliulole 29 juin 2012 à 10:30

    Réponse à Soraya

    Merci pour votre bonne appréciation du travail que j’accomplis sur ce blog. Parmi celles et ceux qui s’y connectent, je note une forte présence de familles scolarisées dans les établissements français de l’étranger. Je suppose que l’éloignement fait que vous trouvez dans ces pays moins de ressources de traitement de vos problèmes d’orientation, et ceci explique cela.

    Vous n’êtes donc pas la première “mauricienne” à vous connecter sur ce blog.

    Pour votre information : je suis venu il y a quelques années au lycée La Bourdonnais, à Curepipe, et avais à cette occasion fait une conférence orientation pour les parents d’élèves. J’en garde un excellent souvenir

    Pour en revenir à votre question, sachez que la composition et le fonctionnement des commissions d’appel relatives aux établissements scolaires français de l’étranger, sont réglies par un décret (N° 93-1084), en date du 9 septembre 1993. Pour le secondaire, la dite commission doit être composée de :
    - le chef du poste diplomatique ou son représentant, en tant que président (l’attaché culturel peut donc parfaitement tenir ce rôle)
    - un ou plusieurs chefs d’établissements scolaires secondaires relevant de l’ambassade de France
    - deux enseignants exerçant dans un établissement secondaire relevant de l’ambassade de France
    - deux parents d’élèves désignés par la ou les associations de parents d’élèves élus dans le cadre d’établissements d’enseignement secondaire relevant de l’ambassade de France.

    Il est certes regrettable que ces membres de la commission ne se soient pas présenté à vous, mais cela constitue un manquement aux règles de courtoisie, pas aux règles officielles de fonctionnement de la commission.

    Le fait que la commission d’appel composée pour traiter votre appel ait été composée de cinq personnes en sus du président n’est donc pas en soi constitutive d’un vice de forme, sous réserve que ces cinq respectent les règles de composition précédemment signalées. Ce peut par exemple être un chef d’établissement, deux professeurs et deux parents d’élèves. Mais pas trois chefs d’établissement, un professeur et un parent d’élève.

    Vous comprendrez que, ne connaissant que très modestement la situation de votre enfant (à travers les quelques lignes que vous m’avez écrites), je suis fort mal placé pour vous dire si cette décision est juste ou pas. Il peut certes paraître surprenant que l’on fasse redoubler un élève qui a près de 10,5 de moyenne dans les disciplines fondamentales, mais une telle décision ne se prend pas que sur le seul indicateur de la moyenne , mais aussi, en observant, les moyennes par matière, les moyennes les plus hautes et les plus basses de la classe dans chacune de ces matières, le comportement de l’élève, en particulier son investissement au travail scolaire … Bien sur, on devrait aussi tenir compte de certains facteurs extra scolaires que vous évoquez. Et puis on fait un “mix” de tout ça, et on prend une décision. Cela fonctionne ainsi. Tout ce que je peux constater c’est qu’en ce qui vous concerne, vos arguments n’ont pas convaincu les membres de la commission (et auparavant l’équipe pédagogique du collège fréquenté). Il va donc vous falloir faire avec !

    Reste désormais, puisque redoublement il y a, à ne pas tomber dans le piège classique de l’élève redoublant qui, en début d’année scolaire, ressent une telle facilité qu’il travaille peu … et se fait très vite rattrapper puis dépasser par les autres. Il faut qu’il vive ce redoublement comme une chance, et qu’il profite de son avance de départ pour viser la tête de classe. Pour votre information, sachez qu’on attend d’un redoublant qu’en deuxième tentative, il ait au moins 1,5 à 2 points de moyenne sur 20 en plus ! A cet égard, je vous invite à lire, sur ce blog, l’article que j’ai rédigé sur “Le redoublement : pour ou contre ?”

    Pour votre information, essayez de vous procurer un ouvrage publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves vos droits”. Vous y trouverez tous les textes, les procédures, des conseils …

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  186. B. Magliulole 29 juin 2012 à 10:32

    Réponse à Lisette

    Je suis ravi pour vous de cette décision favorable, et encore plus ravi que mes réponses à vos questions aient contribué à en arriver là.

    Je reste à votre disposition

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  187. B. Magliulole 29 juin 2012 à 10:36

    Complément de réponse à Chloé

    Le seul mel indiqué sur l’annuaire de cette université pour la filière LLCE est le suivant : secretariat.monde.anglophone@univ-paris3.fr

    Désolé de ne pas pouvoir vous communiquer le mel personnel de la personne signalée : je ne l’ai pas

    Bruno Magliulo

  188. Sorayale 29 juin 2012 à 13:23

    Bonjour Bruno
    Merci pour votre réponse rapide! J’ai envoyé un mail à la représente de l’attachée culturel présente à la commission afin qu’elle me précise le statut représentatif des 5 membres présents. Je reste dans l’attente de sa réponse. Par ailleurs j’ai pu obtenir cette réponse autrement et la commission s’est composée comme suit :
    - Représentante attaché culturel
    - 2 chefs d’établissement
    - 1 professeur de collège
    - 2 parents d’élève
    ou
    Idem les 3 premiers membres
    - 2 professeurs de collège
    - 1 parent d’élève
    J’attends la confirmartion que j’obtiendrai lundi prochain.

    Pouvez vous me préciser si ces 2 compositions sont reglementaires ou non.
    Merci beaucoup!
    D’autre part, si un éventuel voyage sur Maurice est prévu, n’hésitez pas à nous en aviser!
    Bien à vous

  189. Sofianele 29 juin 2012 à 13:32

    Bonjour, je suis en 1ere Bac Pro Maintenance des équipements industriels le conseil de classe est passer lundi. Ils ont décider de me laisser le choix sois entre redoubler ou une réorientation. Or moi j’ai déjà redoubler deux fois et j’ai bu que vous avez dis qu’il étai interdit qu”il m’impose le redoublement . Lundi j’ai rendez vous avec ma mère.

  190. Chloele 29 juin 2012 à 19:48

    Merci Bruno pour votre reponse rapide

  191. B. Magliulole 02 juil 2012 à 11:40

    Complément de réponse à saraya

    oui, ces deux compositions de la commssion d’appel sont conformes aux textes réglementaires.

    Il n’est hélas pas prévu de mission pour moi à l’Ile Maurice. Comme vous pouvez vous en douter, ce n’est pas parce que cela m’aurait été proposé et que je l’aurais refusé. Je précise que lorsque j’étais venu, c’était à partir de La Réunion où, en tant qu’inspecteur, j’étais venu passer deux semaines pour une tournée d’inspections de professeurs. J’avais alors fait une extension de mission sur l’Ile Maurice, et cela n’avait du coup que fort peu coûté. Aujourd’hui, cela supposereait, outre qu’on m’invite, de prendre en charge ma venue depuis Paris, ce qui est d’un coût bien supérieur.

    En tous cas, je reste à votre disposition par l’intermédiaire de ce blog

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  192. B. Magliulole 02 juil 2012 à 11:47

    Réponse à Sofiane

    Je confirme : les textes régmentaires en vigueur concernant l’orientation en fin de première stipulent clairement qu’un redoublement peut être PROPOSE, mais en aucun cas IMPOSE. Et pour cette raison, il n’existe pas de commission d’appel en fin de première. Si vous êtes scolarisé dans un lycée professionnel public ou privé sous contrat, on doit se plier à cette réglementation.

    Sans doute devriez vous faire accompagner votre démarche par vos parents, et une association de parents d’élèves (il y en a certainement une dans votre lycée).

    Les textes figurent dans le livre que je vous ai indiqué (”Parents d’élèves, vos droits, collection l’Etudiant).

    Merci de me dire ce qui va être décidé

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  193. B. Magliulole 02 juil 2012 à 11:54

    Réponse à Ophélie

    Lorsqu’une famille de l’enseignement privé (sous ou hors contrat), décide de porter un contentieux devant la justice, le tribunal compétent n’est pas (jamais) le tribunal administratif (réservé aux familles dont l’enfant est scolarisé en établissement public, donc de droit public), mais le tribunal d’instance (parce que vous êtes assimilée à une personne de droit privé, de même que l’établissement scolaire privé, même si celui-ci est sous contrat).

    Cela dit, mis à part le fait que c’est le TI plutôt que le TA, la procédure est foncièrement la même.

    Conseil si vous passez aux actes : faites le en référé, pour d’évidentes raisons de nécessité de bénéficier d’un calendrier rapide.

    Pour tout savoir sur le recours judiciaire : “Parents d’élèves, vos droits”, publié dans la collection L’Etudiant. Vous pouvez vous le procurer en librairie scolaire ou par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  194. Peterle 02 juil 2012 à 14:28

    Nous sommes anglais, scolarisés dans un lycvée public français de Paris. Mon fils y est en seconde et il a été victime d’une décision de redoublement.

    Nous avons fait appel et la commssion d’appel a confirmé cette décision.

    Mais comme il est scolarisé dans un lycée où les professeurs notent très sévèrement , nous avons appris que dans un lycée voisin, mais moins sélectif, on serait prêt à le prendre en première S.

    Que faut-il faire, ou plus exactement à qui devons-nous nous adresser, pour faire modifier la décision de redoublement afin de l’inscrire en première Es dans cet autre lycée ?

    Merci de me répondre très vite car les vacances scolaires sont proches.

    Peter

  195. B. Magliulole 03 juil 2012 à 10:42

    Réponse à Peter

    Ce n’est hélas pas possible ! La décision d’orientation prise à l’égard d’un élève d’un établissement public ou privé sous contrat, s’impose à tout autre établissement scolaire public ou privé sous contrat. Le fait que les responsables d’un autre lycée vous aient laissé entendre que chez eux, votre fils serait passé en classe supérieure, et qu’ils sont prêts à l’accueillir, ne permet pas d’espérer une modification de la décision d’orientation prise au lycée fréquenté, et confirmée par la commssion d’appel.

    Le seul secteur d’études secondaires pour lequel il est possible de passer outre est celui des établissements scolaires privés hors contrat.

    Sinon, il vous reste un échelon de recours envisageable : le médiateur académique. Mais attention : celui-ci ne se prononce en ce genre d’affaires que dans les cas de vice de forme manifeste.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  196. Sophiele 04 juil 2012 à 9:53

    Ma fille a été déclarée “redoublante” par son lycée (en seconde). Elle demandait son passage en première ES du même lycée (porivé sous contrat). Nous avons fait appel et la commission d’appel a confirmé cette décision, que nous continuons de contester. On m’a parlé de la possibilité de faire un ultime recours auprès du médiateur académique. Comment procéder ?

    Sophie, maman d’élève

  197. oussidle 04 juil 2012 à 12:45

    bonjour je viens vous donnez des nouvelles de la commission et mon fils est admis en cm2 .je voulais vous remercier pour tous vos conseils merci d avoir ecrit votre livre cela m a aide a preparer mes arguments et continuer a nous soutenir nous parents d eleves. a tres bientot m.magliulo.
    oussid.

  198. B. Magliulole 04 juil 2012 à 13:55

    Complément de réponse à Oussid

    Merci pour cette information qui prouve que quand on a de bons arguments à défendre, on peut obtenir satisfaction. Merci aussi de me dire que mon livre y a un peu contribué.

    Je vous félicite pour votre tenacité, votre souci de défendre le cas de votre enfant, et votre capacité à le faire efficacement. Je félicite aussi votre enfant pour ce beau résultat.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  199. B. Magliulole 04 juil 2012 à 14:00

    Réponse à Sophie

    Le droit de recours au médiateur académique, après que la commission d’appel se soit prononcée, existe bien, mais est hélas strictement réservé aux familles dont l’enfant est scolarisé en établissement scolaire PUBLIC. La votre l’étant dans le privé sous contrat, vous ne pouvez bénéficier de cette possibilité de recours, votre établissement scolaire et vous même étant juridiquement assimilés à des personnes “de droit privé”.

    Il vous reste cependant une possibilité de recours jurdiciaire, en faisant un recours en référé devant le tribunal d ‘instance. A vous de voir si cela vous semble “valoir le coup”, sachant que bien entendu, la réponse satisfaisante est très incertaine.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  200. Raoulle 05 juil 2012 à 13:02

    Est-ce qu’un lycée public a le droit de décider, après que la commission d’appel ait décidé de nous donner satisfaction (nous avons fait appel contre une décision de redoublement et avons gagné : il passe en première ES), que notre fils n’est pas autorisé à passer dans l’établissement, mais peut s’inscrire dans un autre ?

    Auprès de qui pouvons-nous faire un recours contre cette mesure, sachant que la commssion d’appel a tranché ?

    Merci de nous répondre très vite

    Raoul, parent d’élève

  201. B. Magliulole 05 juil 2012 à 13:25

    Réponse à raoul

    Non, cela est interdit par les textes réglementaires en vigueur : les responsables de l’établissement ne peuvent pas prendre une telle décision, sauf dans le cas particulier où une commssion disciplinaire aurait pris une décision d’exclusion définitive, ce qui ne semble pas être le cas (car sinon, la commssion d’appel ne vous aurait probablement pas donné satisfaction). Je peux comprendre qu’il soit considéré comme très désagréable par les responsables d’un établissement scolaire, de voir leurs décisions en matière d’orientation invalidées par une commission d’appel, mais c’est ainsi, et nul ne peut en déroger (comme vous ne l’auriez pu si votre recours n’avait pas abouti).

    Votre enfant a donc parfaitement vocation à faire sa rentrée en première ES dans le même lycée (qu’il soit public ou privé sous contrat).

    Bien sur, si vous craignez une atmosphère de “règlement de comptes” (je n’ose pas penser que cela puisse exister), vous avez peut être intérêt à l’inscrire dans un autre lycée, mais ça c’est à vous de voir.

    Et si son actuel lycée s’accroche à cette intention, vous avez la possibilité de faire d’urgence un recours devant le médiateur académique (vous en trouverez les coordonnées, et la marche à suivre, sur le site du rectorat de votre académie). Et si ce dernier ne vous donne pas satisfaction , il vous reste un recours devant un tribunal administratif (dans ce cas, usez du référé pour accélérer la prise de décision). Attention : le médiateur n’examinera pas votre cas si vous entamez parallèlement un tel recours devant le TA. C’est donc soit directement le TA (et dans ce cas vous renoncez au médiateur), soit le médiateur d’abord, et le TA ensuite si le premier ne vous donne pas satisfaction.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ? (tout sur la filière ES et ses débouchés)
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  202. Thierryle 05 juil 2012 à 15:29

    Je viens de faire ma première année de classe préparatoire EC et je suis déclaré redoublant. Puis-je faire un recours devant une commission d’appel ?

    Thierry

  203. B. Magliulole 06 juil 2012 à 9:58

    Réponse à Thierry

    Les commissions d’appel, auxquelles les familles peuvent recourir en cas de contestation de diverses décisions d’orientation, se limitent aux classes du second degré.

    Il n’en existe donc pas pour les redoublements décidés en fin de première année de l’enseignement supérieur. Mais vous disposez bien sur de la possibilité d’un recours interne, c’est à dire auprès des professeurs de votre classe préparatoire … avec évidemment très peu de chance d’obtenir satisfaction.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  204. Théole 06 juil 2012 à 10:25

    Mon fils était scolarisé dans un lycée très sélectif ( du genre 40% de mentions au bac, 25% d’admis en classes préparatoires, et ça ne rigole pas : on bosse et tant pis pour ceux qui ne se font pas au rythme imposé !).

    Du coup, il a été déclaré redoublant, avec un bilan qui, de l’avis de beaucoup, aurait largement suffi dans nombre d’autres établissements.

    Nous avons fait appel et la commission d’appel nous a donné raison pour le voeu que nous avions exprimé : passage en première ES.

    A notre grande stupefaction (et colère), le proviseur vient de nous faire savoir que Maxime (notre fils), n’est pas autorisé a passer en classe supérieure (première ES) dans le même établissement, et qu’il doit s’inscrire dans un autre.

    A t il le droit de prendre une telle décision ? De quels recours disposons-nous s’il persiste ?

    Théo

  205. B. Magliulole 06 juil 2012 à 10:42

    Réponse à Théo

    Non, le proviseur n’a en effet pas le droit d’exclure ainsi un élève, au seul prétexte que la commssion d’appel à donné raison à la famille, et non à l’établissement. La décision ainsi rendue vaut pour tout établissement scolaire secondaire public ou privé sous contrat … y compris le sien.

    Mais il y a quelque chose que je ne comprend pas : vous me dites trouver ce lycée trop “sélectif”. Pourquoi alors l’y maintenir et courir ainsi le rsique que cet excès d’exigence ne rattrape votre enfant en première ES … ? D’autant que les professeurs vont l’attendre au tournant ! Peut être qu’en réalité, il vous a été conseillé de ne pas le laisser dans le même lycée ? Ce n’est bien sur qu’une hypothèse.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    - Que faire avec un bac ES ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librarie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  206. Théole 06 juil 2012 à 12:10

    Nouveau commentaire de Théo

    C’est vrai, et vous allez au devant de nos pensées intimes en écrivant cela, nous craignons en effet un certain “esprit de vengeance” si notre fils reste dans son actuel établissement. Par ailleurs, ma femme tient le même raisonnement que vous en ce qui concerne le fait de le maintenir dans un lycée aussi sélectif. Peut être que le fait de l’inscrire dans un lycée plus “accompagnateur”, lui serait plus profitable. Maxime n’est pas une “bête à concours”, mais aime l’école et est capable de produire de bons résultats s’il garde la confiance en lui qui l’avait animé jusqu’en fin de collège.

    Il nous oppose son souci de ne pas “perdre les copains du lycée”, mais ce n’est évidemment pas un facteur suffisant. des copians, il s’en fera d’autres, et peut même garder certains de ceux de son actuel lycée.

    Merci en tous cas pour votre sens des choses, votre capacité à aller plus loin qu’une simple réponse réglementaire ou de type “langue de bois”. C’est ce qui, à mes yeux, donne le plus grand intérêt à votre blog.

    Question : accepteriez-vous de venir faire une conférence dans le lycée de Maxime, à l’invitation d’une association de parents d’élèves , sachant que nous vivons à Paris.

    Avec tous mes remerciements

    Théo

  207. melissale 06 juil 2012 à 17:31

    bonjour,

    Ayant eu la reponse de la decision de l accademie suite au redoublement de ma fille ,pourriez vous me renseigner sur les demarche a suivre pour obtenir son passage en classe superieur ( CE2).
    Cachant que la decision a étais validé par l’ inspection accademique.

    mercie

  208. B. Magliulole 07 juil 2012 à 9:46

    Réponse à Melissa

    Je ne comprend que partiellement votre question. Il me semble (mais je n’en suis pas certain), que vous me demandez comment procéder pour contester la décision de redoublement en CM1 imposée à votre fille.

    Vous dites en plus que cette décision de l’école (du conseil des maîtres je suppose), a été validée par l’Inspection académique. Est-ce à dire (vous n’êtes pas claire non plus sur ce point) que vous avez déjà eu recours à la commission départementale d’appel, et que celle-ci a confirmé la décision du conseil des maîtres de l’école ? Si ce n’est pas le cas, vous avez quinze jours pour demander à ce que le cas de votre fille soit soumis à cette commission (quinze jours à partir de la notification de la décision de redoublement par le directeur de l’école).

    SI c’est bien cela, il ne vous reste plus que deux possibilités, très incertaines en vérité :

    1. Le recours au médiateur académique (procédure présentée sur le site de votre académie). Attention : ce recours n’existe que pour les familles dont l’enfant est scolarisé en école publique.

    2. Un recours judiciaire en tribunal administratif (si vous dépendez d’une école publique) ou en tribunal d’instance (si c’est une école privée ).

    Dans les deux cas, vous n’aurez de chance d’obtenir satisfaction que s’il y a eu un cas manifeste de vice de forme (de non respect de la réglementation). Est-ce le cas pour vous ?

    Vous trouverez tous les textes réglementaires concernant les possibilités de recours, les textes réglementaires, les procédures, des conseils très utiles sur les arguments que vous avez intérêt à utiliser … dans un petit livre publié dans la collection l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous pouvez vous le procurer par l’Internet (www.letudiant.fr rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire (et si vous vivez en Ile de France, à la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris, métro : stations Le Peltier ou Notre-Dame de Lorette, ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  209. nicole 07 juil 2012 à 16:26

    bonjour
    j’ai un problème important : mon fils qui est actuellement au collège: en 5ème bi-langue , a été refusé en 4ème européenne sous prétexte qu’il avait déjà des options , et qu’il fallait donner la lace aux autres! Critères qui n’ont tenu aucun compte des notes et du sérieux, puisqu’il a 17 de moyenne générale et 18 en anglais ! d’autres élèves ont été admis avec 14 ou 15 de moyenne! La fiche navette nous a été transmise 15 jours après la date de la commission(fiche navette datée du 22/06et donné le 06/07), et en plus non signée par le principal ! j’ai eu un entretien avec ce dernier! qui m’a dit qu’il fallait donner sa chance à tout le monde et qu’il avait eu déjà eu beaucoup de chance d’être en bi-langue en 6 ème! J’ai demandé les critères précis de refus: tous les élèves qui avaient déjà Espagnol et Latin ont été refusé !Il faut signaler que c’est un nouveau principal, et qu’il na été jamais signalé, par l’administration, ce type de fonctionnement!

  210. melissale 07 juil 2012 à 17:41

    oui , désolé je n’arrive pas très bien a m exprimer en francais enfaite je vous explique ma fille va redoubler sa CE1 suite a la decision du conseil des maitres,
    et donc comme j’ai refusé la maitresse ma dit de faire recours auprès de la commission d appel que j’ai donc fait ,
    ensuite je lui est tout transmis ce que je ne comprend pas c’est pourquoi je ne reçoit pas la reponse de la decision de l inspection academique a la maison et que la reponse étais collé dans le cahier de ma fille ?

    J ai discuté aussi avec des parents d élèves certain malgrés la decision du conseil de classe sur le redoublement on quand méme fait passé leurs enfants qui m ont dit qu ‘on pouvais faire passer un enfant
    de CE1 CE2 CM1 mais pas en CP CM2 ?

    J ‘ai posé la question a la maitresse qui me dit que c’est en CE1 CM2 qu ‘ils ne peuvent pas faire passer l enfant dans la classe superieur pouvez vous me confirmer s il vous plais ?

    en espèrent que vous m avez comprise

    Mercie

  211. Rémyle 07 juil 2012 à 19:22

    Comment se fait-il que les familles dont l’enfant est scolarisé en lycée privé n’aient pas droit à faire un recours auprès du médiateur académique, alors que cela est possible pour celles de l’enseignement public ? Il y a là une absence d’égalité qui me choque d’autant plus que j’ai découvert que, statistiquement, les commissions d’appel des établissements publics donnent plus fréquemment satisfaction aux familles que celles de l’enseignement privé diocésain.

    Rémy
    Parent d’élève

  212. B. Magliulole 07 juil 2012 à 19:31

    Réponse à Nico

    Oui, cela semble une décision peu compréhensible ! Avez-vous fait un recours devant la commission d’appel ? Vous aviez la possibilité de le faire, mais c’était à exprimer dans les trois jours suivant la signification de la proposition d’orientation par le chef d ‘établissement. Est-il encore temps ?

    Sinon, et à la condition d’être scolarisé en établissement de statut public, vous avez encore la possibilité de faire un recours auprès du médiateur académique (marche à suivre sur le site de votre académie).

    Je ne puis évidemment pas vous garantir le résultat, mais ce sont là des droits dont vous disposez.

    Pour tout connaître sur ces droits (textes réglementaires, procédures, modèles de lettre de saisine, arguments à faire valoir …) je vous conseille de vous appuyer sur un livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous pouvez vous le procurer par l’Internet (www.letudiant.fr , rubrique “librairie”), ou en librairie scolaire, ou, si vous vivez en région parisienne, en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette et Le Peletier), ouverte de 9 ç 12h et de 14 à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  213. B. Magliulole 07 juil 2012 à 19:40

    Nouvelle réponse à Mélissa

    Il peut y avoir recours à la commission d’appel à chaque pallier de scolarité à la fin duquel un redoublement peut être décidé, ce qui est le cas deux fois en école primaire : à la fin de CE1 et en fin de CM2. Dans ces deux cas, le conseil des maîtres peut décider d’un redoublement, et vous pouvez faire un recours en commission d’appel. Par contre, à tous les autres niveaux scolaires (CP, CE2 et CM1), un redoublement peut être proposé à la famille, mais celle-ci dispose du droit de le refuser, sans avoir besoin pour cela de faire un recours en commssion d’appel qui, d’ailleurs, n’existe pas à ce niveau là.

    Encore une fois, vous trouverez toute la réglementation concernant ces problèmes, et des aides pour mieux vous défendre, dans le livre précédemment signalé (”Parents d’élèves; vos droits”, publié dans la collection l’Etudiant. Je vous conseille de vous le procurer.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  214. B. Magliulole 08 juil 2012 à 10:38

    Réponse à Rémy-

    C’est vrai. Cela découle de la jurispreudence qui a régulièrement assimilé les établissements scolaires privés, y compris ceux qui sont sous contrat d’association avec l’Etat, ainsi que les familles qui choisissent d’y inscrire leurs enfants, comme étant de “personnes de droit privé”. Du coup, le médiateur ne pouvant réglementairement pas traiter de problème relevant du droit privé, seules les familles dont le ou les enfants sont scolarisés en établissement scolaire public peuvent exprimer un recours auprès de lui (ou d’elle).

    Pour la même raison, en cas de recours judiciaire, seules les familles de l’enseignement public peuvent s’adresser au tribunal administratif. Celles de l’enseignement privé ne peuvent donc le faire qu’auprès d’un tribunal d’instance.

    Vous trouverez toutes les explications sur ce problème (et bien d’autres), dans un petit livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. On le trouve via l’Internet (www.letudiant.fr rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire, ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier), ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h30, tous les jours sauf week-ends et jours fériés

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  215. Théole 08 juil 2012 à 22:55

    Mon fils a été déclaré redoublant en seconde alors que nous demandions son passage en première S (premier voeu), ES (deuxième voeu)

    La commission d’appel a confirmé cette décision.

    Est-il vrai, comme on nous le dit, que les lycées privés hors contrat ne sont pas concernés par ces décisions et peuvent accepter d’inscrire mon fils en première S ?

    Théo

  216. B. Magliulole 09 juil 2012 à 11:06

    Réponse à Théo

    Oui, il est vrai que les établissements scolaires privés hors contrat ne sont pas concernés par les décisions d’orientation priuses dans les lycées publics ou privés sous contrat, pas plus que par les décisions des commissions d’appel. Ainsi, rien n’interdit, si l’établissement n’est pas trop “regardant” sur le niveau scolaire de l’élève (mais très regardant par contre sur la acpacité des parents à payer la scolarité de leur(s) enfant(s)), d’inscrire un enfant en première S, malgré la décision de redoublement que vous signalez.

    Mais attention à deux problèmes, qu’il vous appartient bien sur de gérer :

    1. Une chose est de passer en première S, autre chose est d’y réussir, puis en terminale S. Il ya risque. A vous de bien le mesurer et d’en tenir compte.

    2. Une fois entré en établissement privé hors contrat, votre fils n’aura quasiment aucune chance de revenir dans un lycée public ou privé sous contrat, avant son entrée dans l’enseignement supérieur. Un tel choix vaut donc pour les deux années qui viennent.

    Cela dit, si vous en avez les moyens, et si l’établissement qui est prêt à le prendre vous propose un accompagnement digne de ce nom, alors pourquoi pas ? La réponse vous appartient.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    - Que faire avec un bac S ?
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  217. Irmale 09 juil 2012 à 11:24

    Ma fille a été déclarée redoublante en troisième, et la commission d’appel a confirmé cette décision.

    Or, elle vient de réussir brillamment son brevet (14,5/20 de moyenne), et du coup, nous nous demandons si, compte tenu de ce résultat, elle ne peut pas obtenir malgré tout son passage en seconde générale ?

    Merci de nous répondre aussi vite que vous le pourrez

    Irma

  218. B. Magliulole 10 juil 2012 à 11:39

    Réponse à Irma

    La réponse est hélas pour vous négative : la réussite au diplôme national du brevet ne donne pas un droit automatique de passage en seconde. Les deux évènements sont indépendants l’un de l’autre.

    C’est ainsi que chaque année, on voit (rarement, mais cela arrive) passer en seconde (générale, générale et technologique ou professionnelle) des élèves qui ont raté leur brevet, parce que le conseil de classe du troisième trimestre en a décidé ainsi. Inversement (et c’est le cas pour votre fils, certains élèves non admis en seconde, donc déclarés redoublants, réussissent à se doter du brevet.

    J’admets que c’est là quelque chgose de difficile à comprendre, et même sans doute à admettre, mais c’est ainsi.

    Seule possibilité pour vous : la faire entrer dans le privé hors contrat, où on est fréquemment moins regardant sur les décisions des conseils de classe, et qui, étant plus souples, peuvent estimer qu’avoir réussi son brevet avec 14,5/20 de moyenne est un gage de capacités et de potentiel. Mais attention : outre le versement obligatoire de droits de scolarité importants, vous n’aurez quasiment aucune chance de revenir dans un établissement public ou privé sous contrat jusqu’à son bac.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  219. rochettele 10 juil 2012 à 14:11

    Bonjour à tous,
    Sans vouloir decourager qui que ce soit, je tient à vous informer que depuis que nous avons fait appel de la decision de redoublement de notre fils en 3eme, et que la commission d’appel nous a donné raison, nous éprouvons les plus grandes difficultés à faire inserer notre fils en classe de 2eme.
    Depuis cette commission d’appel, le collége n’a toujours pas “digéré” que la commission d’appel ai pu nous donner raison. Il fait tout ce qui est en son pouvoir pour nous empecher de scolariser notre fils dans de bonnes conditions. Je vous ai transmis en MP le courrier d’insulte du collège et depuis cela ne s’arrange pas. Par exemple le directeur à contacté par courrier les proviseurs des meilleurs lycées de notre commune pour leur dire tout le mal qu’il pensait de notre enfant, ils ont omis d’inscrire les voeux de notre fils dans AFELNET et j’en passe. Je pense saisir le recteur d’academie car là c’est trops. Alors bon courage à tout les parents qui osent s’elever contre la decision d’un conseil de classe tout puissant !!!

  220. Victorle 10 juil 2012 à 19:12

    Commentaire du mel de Rochette

    Ce que je lis vous concernant, et concernant surtout le comportement du chef d’établissement, est proprement scandaleux. Vous ne devez pas laisser passer ça et vous avez bien raison de saisir le recteur … encore que je pense qu’il va vous dire que comme c’est un établissement privé catholique, ça ne dépend pas de lui. Vous savez ce qui lui ferait mal à ce directeur qui abuse de son pouvoir, c’est une lettre ouverte dans la presse. Et vous devriez écrire au directeur diocésain de l’enseignement catholique dont vous dépendez. Et qu’a fait l’APEL (l’association des parents d’élèves ) ? J’espère qu’ils vous soutiennent, sinon ils ne méritent pas leur mandat, qu’ils trahissent en laissant se faire des choses pareilles.

    J’ajoute que ce cas témoigne de la résistance de nombreux membres de l’institution scolaire, qui n’acceptent pas le fonctionnement démocratique de l’école, et rêvent d’en revenir à la “bonne vieille époque” où les décisions d’orientation étaient prises par les seuls professeurs et chefs d’établissement, sans que les parents (et encore moins les élèves) aient quoi que ce soit à dire sur cela. Est-ce ça la “participation des familles à l’élaboration de la décision d’orientation” qui est si souvent prônée par le Ministère de l’Education nationale. Et privé catholique ou pas, je croyais que du moment que ces établissements sont sous contrat d’association avec l’Etat, ils doivent appliquer les mêmes textes réglementaires que dans le public ? Comment ce directeur là peut il s’en exonérer ?

    Victor, père d’élève

  221. rochettele 10 juil 2012 à 19:42

    Tant que je n’ai pas solutionné le problème d’affectation en seconde, je ne fait rien. Mais la contre attaque est prête…
    et le courrier (dont M. Magliulo peut temoigner de la betise) sera publié en temps et heure…

  222. Melle 11 juil 2012 à 11:53

    Je tiens à vous remercier.

    Mon fils a été déclaré redoublant en fin de troisième, par une équipe extrêmement exigente et sélective (23% de redoublants dans son collège, deux fois plus que la moyenne académique).

    Nous avons fait appel et la commssion d’appel a bien reçu nos arguments puisque Alexandre (mon fils) a été admis en seconde générale.

    Nous nous sommes appuyés sur votre livre édité dans la collection L’Etudiant (”Parents d’élèves, vos droits”) et y avons trouvé les textes réglementaires, les procédures, de très utiles conseils sur les arguments à avancer … Nous vous devons donc largement cette réponse satisfaisante de la commssion d’appel.

    Merci

    Mel, père d’élève très satisfait

  223. B. Magliulole 11 juil 2012 à 15:16

    Réponse à Mel

    Croyez bien que je suis très heureux que mon livre vous ait aidé. Il a été rédigé pour aboutir à de tels résultats, et je vous remercie très vivement de me signaler votre succès, et d’en attribuer une part à ce livre. Je suppose malgré tout que ce succès doit aussi à la solidité de vos arguments, et à un bilan scolaire que la commssion a considéré comme étant plus positif que jugé au niveau de l’établissement.

    Autrement dit, ce même livre, avec un mauvais dossier, n’aurait pu parvenir à lui seul à vous permettre d’obtenir satisfaction. Je vous félicite donc pour votre bon travail de défense du cas de votre enfant.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  224. patriciale 11 juil 2012 à 16:18

    Bonjour Mr.Magliuno,
    je ne sais pas jusqu’à quand vous assurez des réponses en ces périodes de vacances.
    mais me revoilà: notre fils a obtenu son brevet avec mention assez bien. Pour un élève qui, soit disant, n’a pas “des bases solides”, ça laisse rêveur; d’autant qu’intervient la note de contrôle continu (…); je suis en colère, c’est sûr. A l’heure où je vous écris ce mail, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite de la décision de la commission d’appel: est-ce-normal?
    De plus, nous avons reçu par courrier le bulletin du troisième trimestre avec la note de vie scolaire (qui fait monter sensiblement la moyenne générale); note qui n’était pas mentionnée sur le bulletin qui nous a été remis en mains propres par le principal AVANT la commission d’appel;
    Qu’en pensez-vous?

  225. B. Magliulole 11 juil 2012 à 18:57

    Réponse à Patricia

    Lisez , un peu plus haut sur la liste des commentaires qui précèdent, la question que m’a posée une certaine “Irma”, le 9 juillet à 11h24 et ma réponse datée du 10 juillet à 11h34. Elles portent sur un problème proche du votre et vous donnera une partie de la réponse.

    Ainsi, vous aurez compris (et vous le saviez sans doute), que les décisions d’orientation de fin de troisième sont strictement indépendantes des résultats au brevet. C’est ainsi que, chaque année, on voit des reçus au brevet déclarés redoublants, et des élèves y échouant préalablement déclarés comme passant en seconde.

    Je sais que c’est absurde, et que cela conduit à se demander à quoi sert le brevet. PAs à assurer le passage en seconde en tous cas.

    Par contre, la commssion d’appel devrait vous avoir informé de ses travaux . Généralement, elles le font dans les 3/4 jours maximum suivant le jour de la délibération. En tout état de cause, on a dû vous dire quand vous alliez être informé de la réponse, et cette réponse est également envoyée au responsable du collège qui donc devrait l’avoir reçu. Demandez-la lui ! Et si vous ne l’avez pas directement ou par son intermédiaire, il faut la demander aux autorités de tutelle (la direction diocésaine catholique si c’est un collège privé sous contrat, le rectorat ou l’inspection académique si c’est un collège public). Vous pouvez aussi signaler à l’association des parents d’élèves qui siégeait à cette commission d’appel que vous êtes en attente du résultat.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  226. Juliele 12 juil 2012 à 9:52

    Nous sortons d’une très éprouvante série d’épreuves concernant l’orientation de notre fils Arnaud, scolarisé en troisième dans un collège catholique (donc privé sous contrat), déclaré redoublant dans son collège, décision que la commission d’appel a confirmé.

    Nous pensions que les établissements scolaires privés sous contrat sont à stricte parité par rapport à ceux du public, en ce qui concerne les règles relatives à l’orientation, et les droits de recours dont bénéficient les familles. Or, nous avons pu constater qu’il n’en est rien.

    Première différence : les commissions d’appel sont “diocésaines”, ce qui veut dire qu’elles sont organisées par les responsables de l’enseignement catholique, et non par ceux du rectorat ou de l’inspection académique comme dans le public. Du coup, l’ “indépendance” (par rapport à l’établissement) de ces commissions d’appel “diocésaines” me semble moins évidente que dans le public !

    Deuxième différence : les familles de l’enseignement privé sous contrat ne peuvent, contrairement à celles du public, faire appel de la décision de la commission d’appel auprès du médiateur académique, qui n’est un recours que pour les familles du public … je me demande bien pourquoi ?

    Trosième différence : en cas de recours juridique, les “usagers” des établissements scolaires privés sous contrat doivent s’adresser au tribunal d’instance, alors que celles des établissements publics se tournent vers le tribunal administratif. Motif avancé : les usagers des établissements scolaires privés (même sous contrat d’association avec l’Etat), et les établissements scolaires privés sous contrat eux-mêmes, sont considérées par la jurisprudence comme étant des personnes de droit privé. or, les démarches sont plus coûteuses (un recours à un avocat est alors nécessaire), plus lourdes, et plus incertaines … Il m’a d’ailleurs été dit que c’est pour les mêmes raisons que nous ne pouvons recourir au médiateur académique.

    Bref : il y a deux poids , deux mesures, et cela me choque profondément !

    Qu’en pensez-vous ?

    Julie, mère d’élève

  227. Nicolasle 13 juil 2012 à 16:40

    Mon fils est scolarisé (en 2011-2012) dans un établissement scolaire public, en classe de troisième. Nous avions demandé à ce qu’il soit orienté en seconde générale, et il a été orienté en seconde professionnelle commerce.

    Lors de notre entretien avec le principal, il nous a affirmé que comme notre fils obtient un passage en seconde, nous n’avons pas droit à un recours auprès de la commssion d’appel, et donc, nous l’avons cru, et n’avons pas utilisé notre droit de faire appel.

    Or, nous découvrons avec retard que comme nous n’avions demandé la seconde professionnelle qu’en second voeu (notre premier voeu était bien la seconde générale), nous aurions pu faire appel.

    Auprès de qui pouvons nous encore tenter d’obtenir gain de cause compte tenu de cette faute du principal de son collège ?

    Nicolas

  228. B. Magliulole 13 juil 2012 à 23:10

    Réponse à Nicolas

    Les textes réglementaires stipulent que le droit au recours à la commssion d’appel (en fin de troisième par exemple), est ouvert dès lors que la proposition d’orientation exprimée par le chef d’établissement, sur avis de son conseil de classe, n’est pas conforme aux voeux de la famille.

    Or, le fait qu’en remplissant la “fiche navette”, vous ayiez porté en second voeu “seconde professionnelle”, signifie que cette décision d’orientation est bien conforme à vos voeux puisque vous l’avez expressément demandée, même si ce n’est qu’en second rang.

    Dès lors, le chef d’établissement était fondé à vous dire que de ce fait, vous ne pouviez pas recourir à la commission d’appel. Vous l’auriez pu s’il avait été proposé “redoublement”, mais ce n’est pas le cas !

    Je crains donc, dans ces conditions, que vous ne puissiez plus avoir d’autre recours, si ce n’est celui, à l’amiable (donc interne au collège fréquenté en 2011-2012) de solliciter un redoublement volontaire plutôt que d’accepter cette décision d’orientation. Mais c’est alors au chef d’établissement (le principal) d’en décider.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves; vos droits
    Par l’Internet : www.letudiant.fr (rubrique “librairie”) ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  229. Raoulle 14 juil 2012 à 18:50

    Je suis très surpris : j’ai fait un recours auprès du médiateur académique, à l’encontre de la décision d’orientation (redoublement) prise par le collège de mon fils en fin de troisième, et confirmée par la commission d’appel.

    je me suis appuyé sur le fait qu’il y a eu un cas manifeste de non respect des textes réglementaires puisque l’un des participants était professeur dans le collège fréquenté, alors que ça ne doit pas être le cas.

    Or, le médiateur a rejeté ma demande, “le vice de forme n’étant pas consitué puisque le professeur du collège d’origine n’a pas pris part au vote final menant à la prise de décision”.

    Est-ce normal ? Et si non, quel recours nous reste-t-il ?

    Raoul

  230. B. Magliulole 16 juil 2012 à 11:01

    Réponse à Raoul

    Il est en effet interdit qu’un membre de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève dont le cas est examiné en commission d’appel, participe à la prise de décision finale des membres de la dite commission. Par contre, rien n’interdit qu’un membre de cet établissement soit présent pour exposer les motifs de la prise de décision d’orientation, mais ce dernier doit sortir de la salle au moment où les membres délibèrent et prennent (par vote) leur décision.

    Toute la question est donc de savoir si le professeur dont vous dénoncez la présence, y était conformément aux textes réglementaires (il n’est venu que pour exposer les motifs, et d’ailleurs, cela a dû être fait devant vous), puis est sorti de la salle avant le délibéré, ou s’il y est resté et à participé au délibéré puis à la prise de décision. Il n’y a vice de forme que dans le second cas ! C’est d’ailleurs ce qu’affirme le médiateur académique dans les attendus de sa prise de décision.

    Si le médiateur se trompe (cela m’étonnerait, mais on ne sait jamais), il vous reste la possibilité d’un recours devant le tribunal administratif. Si vous décidez d’aller jusque là, faites le très vite. A quoi servirait une prise de décision favorable émise deux mois après la rentrée ?

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    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  231. Jean-Yvesle 16 juil 2012 à 12:18

    Je ne voudrais pas casser le moral de Raoul, mais mon expérience me dit qu’il n’a aucune chance de gagner son recours en tribunal administratif.

    Je dis cela parce que j’ai moi même tenté de jouer le cas de vice de forme, l’année dernière, suite à une décision de redoublement de mon fils en seconde, confirmée par la commission d’appel, parce que comme Raoul, j’avais été très étonné de la présence du professeur principal de mon fils devant la commission d’appel.

    Mais comme dans le cas de Raoul, ce professeur est sorti de la salle et n’a pas participé à la décision finale, si bien que lorsque j’ai plaidé le vice de forme, on m’a débouté, le vice de forme n’étant pas, aux yeux du tribunal, constitué.

    Quand on sait quelle énergie il faut déployer, et ce que cela peut coûter si on prend en plus un avocat, je conseille à Raoul de ne pas aller plus loin. C’est dommage, mais je suis convaincu qu’il n’a aucune chance.

    A moins bien sur que, contrairement à ce que j’ai vécu, le professeur de l’établissement de son fils ait participé au vote final, et donc à la prise de décision. Mais ce n’est apparemment pas le cas !

    Jean-yves

  232. B. Magliulole 17 juil 2012 à 11:02

    Réponse à Jean-Yves

    Je n’ai rien à retirer, ni à ajouter, au commentaire de Jean-Yves, qui résume bien, en effet, la stuation probable qui attend Raoul.

    Seule (très petite) incertitude : le professeur venant de l’étabalissement fréquenté a-t-il participé aux délibérations finales ? Si oui, et seulement dans ce cas, il y a vice de forme manifeste. Mais les attendus de la décision d’arbitrage du médiateur académique disent que tel n’est pas le cas.

    En tous cas, si la réponse est que le professeur incriminé n’était présent que pour exposer les motifs de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement, et est parti ensuite, il ne sert en effet à rien de faire un recours auprès d’un tribunal administratif.

    Bruno Magliulo

  233. majrile 01 août 2012 à 11:46

    bonjour , enfaite moi j’ais demander a passer en pro dans toutes les feuille qu’on ma passer mes mtn j’ais envie de repartir en general et jais le niveaeu 11.78 de moyene general dans les 3 trimestre du cou je ses pas si ses trop tard :s merci de me repondre

  234. B. Magliulole 02 août 2012 à 10:44

    Réponse à Majri

    C’est en effet beaucoup trop tard : les procédures qui conduisent aux décisions d’orientation se sont à ce jour complètement déroulées, dans tous les collèges, y compris le votre. Il y a eu réunion de votre conseil de classe au troisième trimestre de l’année scolaire, et celui-ci a émis un avis d’orientation basé sur vos voeux (vous avez demandé à passer en seconde professionnelle), et votre bilan scolaire. Cet avis a été communiqué à votre chef d’établissement , qui a proposé une décision d’orientation. Je suppose que celle-ci a été acceptée par vos parents puisqu’ils avaient trois jours pour éventuellement faire appel et qu’il ne l’ont apparemment pas fait … sachant que vous n’auriez pas pu faire appel puisque vous aviez satisfaction par rapport à vos voeux tels qu’exprimés à ce moment là.

    C’est donc “bouclé”.

    Seules possibilités d’obtenir une orientation vers la seconde générale :

    1. Le demander dans un établissement scolaire privé hors contrat. Attention : il n’y en a pas partout, et c’est payant ! Bien sur, c’est à vous (et vos parents), de le trouver et de demander votre admission en seconde générale.

    2. Solliciter de votre chef d’établissement un redoublement volontaire en troisième, dans le but de redemander en 2013 l’orientation vers la seconde générale que vous souhaitez aujourd’hui. Attention : un tel redoublement volontaire n’est pas un droit : vous ne pouvez que le demander, et c’est le chef d’établissement (le “principal” si c’est un collège public, le “directeur” s’il est privé).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  235. Lolitale 02 août 2012 à 18:34

    Ma fille a été admise en seconde générale. Dans son futur lycée, on nous a demandé de choisir deux enseignements optionnels d’exploration, mais j’ai constaté un important décalage entre les choix possibles dans ce lycée, et ceux qui sont susceptibles d’être proposés.

    Ainsi, nous aurions voulu pouvoir choisir “principes fondamentaux de l’économie et de la gestion” et “sciences économiques et sociales”, et on m’oblige à ne choisir que le deuxième, le premier n’étant pas proposé.

    Et est-ce que ma fille sera pénalisée si, en fin de seconde, elle demande à entrer en première STMG, alors qu’elle n’aura pas pu suivre cet enseignement d’exploration ?

    Est-ce normal ?

    Lolita

  236. majrile 03 août 2012 à 4:12

    bonjour B. Magliulo
    merci de mavoir repondu :)
    justement je voulais partir dans un lycée priver , mes je doit faire quoi justement : je dois partir au lycée priver et donner mes 3 relever de notes des 3 trimestre ou aller voir ma proviseur et la suplier pour quelle me remette en general ou de lui demander quelle apelle le lycer pour qu’il me prenne ? :s
    et pour le redoublement si je ve le faire ses pas trop tard ? mes ses pas tros tard pour aller laba ? pkc il faut s’iprendre vitte a se qui parer .
    merci B. Magliulo

  237. B. Magliulole 03 août 2012 à 10:28

    Nouvelle réponse à Majri

    Attention : il y a deux catégories de lycées privés :

    1. les lycées privés sous contrat : aucun de ceux-là ne vous inscrira en seconde générale, pour la bonne et simple raison qu’ils sont obligés d’appliquer la décision d’orientation prise dans votre collège d’origine.

    2. les lycées privés hors contrat : là c’est possible sur décision du directeur de l’établissement (mais il peut aussi le refuser s’il pense que votre bilan scolaire ne vous permettra pas de réussir dans cfette voie).

    Le problème est que les lycées privés hors contrat :

    1. sont coûteux (très)
    2. sont peu nombreux : il n’en existe pas partout, si bien que selon votre adresse personnelle, vous pourriez vivre dans une ville où il n’y en a pas, ce qui vous obligerait à en chercher un ailleurs, avec internat. Par contre, si vous vivez dans une grande ville (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nice, Grenoble, Nantes, Strasbourg, Toulouse, etc.) vous en trouverez

    Faites quand même très attention à la qualité de l’établissement privé hors contrat où vous mettrez les pieds. Cherchez au moins à savoir quels furent les résultats au bac des candidats formés dans l’établissement auquel vous pensez.

    Ce n’est pas à vous seul de demander à être reçu par le directeur d’un lycée privé hors contrat : il faudra y aller (sur demande préalable de rendez-vous) avec au moins l’un de vos deux parents et bien sur, vous devrez présenter vos trois bulletins scolaires.

    Inutile par contre de “supplier” le chef d’établissement de votre lycée public de revenir sur la décision d’orientation : elle ne le fera pas, ne serait-ce que parce qu’elle n’en a plus le droit, le conseil de classe s’étant prononcé. De plus, encore une fois, la décision d’orientation est conforme à votre demande de départ ! Le fait que vous ayiez changé d’avis après les dates limites ne change rien à tout cela ! Du fait de vos voeux d’orientation, le conseil de classe n’a pas eu à examiner votre éventuelle demande de passage en seconde générale (puisque vous ne l’avez pas demandé), et donc n’a pas pu se prononcer sur une telle orientation. Je n’imagine pas votre chef d’établissement acceptant de reconvoquer en ce début de mois d’août les membres du conseil de classe (professeurs, délégués des parents, des élèves, et autres membres) afin que votre cas soit réexaminé. Pour cet aspect des choses, vous devez vous faire à l’idée qu’il n’y aura pas de retour en arrière.

    Quand au redoublement volontaire, c’est vrai que le demander aujourd’hui est tard, mais cela reste envisageable si le chef d’établissement veut bien accepter de vous recevoir avec vos parents pour en discuter… et sous réserve qu’il reste des places disponibles en troisième dans votre collège d’origine. Mais là encore vous allez devoir attendre car je suppose qu’en ce vendredi 3 août, votre collège est fermé, et le restera jusque vers le 20 août ! Renseignez-vous sur la date de retour de votre chef d’établissement, et demandez avec vos parents à être reçu dès son retour.

    N’hésitez pas à me demander autre chose si vous le voulez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  238. B. Magliulole 03 août 2012 à 11:12

    Réponse à Lolita

    Il est vrai que tout élève entrant en seconde doit pouvoir choisir, en plus des enseignements du tronc commun, deux “enseignements optionnels obligatoires d’exploration”.

    Ceux-ci sont bien sur à choisir dans la liste proposée par chaque lycée, et en effet, il y a toujours un décalage entre la liste théorique, telle que présentée au niveau national, et la liste réelle, proposée par chaque établissement.

    C’est qu’aucun lycée ne peut proposer tous les enseignements d’exploration susceptibles d’être proposés. Par exemple, vous trouverez “sciences et laboratoire” dans tel lycée, et pas dans tel autre qui aura peut être préféré proposer “sciences de l’ingénieur” que le premier ne proposera pas ! De même, tel lycée proposera un enseignement d’exploration de néerlandais, tel autre de chinois ou de russe … Aucun lycée ne peut proposer les plus de quarante langues vivantes étrangères ou régionales susceptibles d’être proposées dans tel ou tel lycée !

    Concernant les enseignements d’exploration d’économie, il en existe deux , que vous citez : les “sciences économiques et sociales (SES)” (plutôt préparatoires au passage en première ES), et les “principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (PFEG)”, plutôt préparatoire au passage en première STMG. La réglementation dit que les élèves doivent obligatoirement choisir l’un d’entre eux. Bien sur, dans certains lycées on propose les deux, mais dans d’autres, on ne propose que les SES ou que les PFEG. Dans ce cas (et c’est le votre), on ne peut bien sur choisir que l’enseignement d’exploration d’économie qui est proposé : les SES en ce qui vous concerne.

    Si vous tenez absolument à pouvoir opter pour les “PFEG”, vous devez demander votre affectation vers un lycée (public ou privé sous contrat) qui propose cet enseignement d’exploration en seconde. Sachez que dans certains lycées, on peut même cumuler les deux.

    Par contre, vous ne devez pas craindre le fait de n’avoir pas suivi l’enseignement d’exploration de PFEG en seconde, si votre fille et vous demandez en fin d’année de seconde une orientation vers la première STMG. Il n’y a en cela rien d’obligatoire : on peut parfaitement entrer en première STMG en ayant suivi en seconde un enseignement d’exploration de SES.

    J’espère que cette réponse vous aura permi de mieux comprendre ce qui attend votre fille

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Que faire avec un bac technologique ?
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  239. Jackyle 03 août 2012 à 12:23

    Juste un commentaire concernant les deux mels que vous a envoyé Najri, et vos réponses.

    Il faut préciser à Najri que s’il opte pour un lycée privé hors contrat :

    1. Il ne pourra plus revenir en établissement public ou sous contrat, jusqu’au bac. Autrement dit, “il en prend pour trois ans au moins”.

    2. les établissements provés hors contrat ne sont guère regardant sur le niveau des élèves … mais très regardant par contre sur la capacité des parents à signer de gros chèques pour les droits de scolarité
    3. il résulte du point précédent que beaucoup d’élèves refusés en seconde générale dans les établissements publics ou privés sou contrat, sont acceptés en privé hors contrat, mais rencontrent ensuite de grosses difficultés à y réussir parce que n’ayant pas le niveau … et quand je vois le niveau en langue française de Najri (ses deux mels sont pleinde fautes d’orthographe, de grammaire et de styme), je me dis qu’il est probablement mieux en seconde professionnelle.

    Enfin moi, ce que j’en dis, c’est pour son bien.

    Jacky, professeur d’anglais

  240. majrile 03 août 2012 à 17:48

    il me dise exactement ceci http://www.enseignement-prive.info/etablissement/lycee-montalembert-courbevoie/ET092-51/lycees

    sa ve dire ses impossible ?

  241. B. Magliulole 04 août 2012 à 10:37

    Nouvelle réponse à Najri

    Oui, cet établissement étant privé sous contrat d’association avec l’Etat, est obligé d’appliquer la décision d’orientation prise dans votre collège. Encore une fois, seuls les établissements privés HORS CONTRAT peuvent prendre une autre décision. Un passage en seconde générale au lycée Montalembert de Courbevoie est donc impossible en ce qui vous concerne.

    J’en profite pour vous signaler qu’un internaute (un certain “Jacky”), qui a lu vos commentaires et mes réponses, a envoyé son propre commentaire vous concernant.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  242. B. Magliulole 04 août 2012 à 10:45

    Réponse à Jacky

    Je laisserai bien sur à Majri le soin de vous répondre s’il le souhaite.

    Vous avez raison sur le premier point : j’aurais dû en effet préciser que lorsqu’on s’inscrit dans le privé hors contrat, le retour vers le secteur public ou privé sous contrat est très difficile, mais pas impossible, contrairement à ce que vous écrivez. Ainsi, par exemple, un élève qui sortirait d’une première ES dans un établissement privé hors contrat, et qui demanderait à entrer dans une terminale ES d’un lycée public ou privé sous contrat, a d’une part le droit de le demander, mais sa candidature fera l’objet d’un examen (avec épreuves organisées au niveau de l’établissement, en lien avec les autorités rectorales), et si l’élève réussit, il est admis. Ce n’est donc pas strictement impossible, mais ce n’est pas automatique !

    Tout à fait d’accord avec votre deuxième point. Mais ne généralisez pas : certains établissements scolaires privés hors contrat font du “commerce” plus que de la pédagogie, mais tous ne sont pas à ranger dans le même sac, loin s’en faut. Au “client” de s’informer avant de signer le gros chèque que vous évoquez.

    Quand au troisième point (le risque d’être admis en seconde générale puis d’y échouer), je ne peux nier qu’il existe bien sur. Je l’ai d’ailleurs évoqué dans une de mes deux réponses précédentes à Majri.

    Merci en tous cas pour ce commentaire que je signale à Majri

    Bruno Magliulo

  243. majrile 06 août 2012 à 6:25

    merci encore , je croit que je vais redoubler car moi j’ais demander plomberie mes je nes pas envie de travailler dans le salle je veu etre avec un costume ect… vous me consiller quoi pkc la je suis bloquer , pkc j’ais deja redoubler le CE1 et redoubler encore un fois :s jaimme pas trop mes ses pg ? sa peut me fermer des porte si je redouble 2 fois ?

    merci et excuse-moi du dérangement Bruno Magliulo

  244. B. Magliulole 06 août 2012 à 11:50

    Complément de réponse à Majri

    Vous ne me dérangez pas ! Ce blog est fait pour des personnes telles que vous. Vous n’avez donc pas à hésiter à vous y adresser, maintenant ou plus tard si vous avez d’autres questions à poser.

    Oui, le redoublement volontaire peut être une solution pour que vous puissiez obtenir en 2013, l’orientation vers la seconde générale que vous désirez.

    Mais attention :

    1. Pour le moment, officiellement vous êtes orienté en seconde professionnelle. Cela veut dire que pour votre ancien collège, vous ne reviendrez pas ! A ce jour, vous êtes condéré comme faisant votre rentrée en seconde professionnelle. Rien ne les oblige à vous reprendre en troisième pour un redoublement volontaire. Il vous faudra - avec vos parents - demander à être reçu par le chef d’établissement, et négocier avec lui une telle décision, qu’il pourrait vous refuser, notamment si ses classes de troisième sont pleines. Faites le dès les premiers jours de la réouverture du collège (sans doute vers le lundi 20 août)

    2. Et si vous obtenez de faire ce redoublement volontaire, il faudra qu’en juin 2013, votre bilan scolaire soit tel que le conseil de classe, puis le principal du collège, aient le sentiment que vous êtes à la hauteur d’une telle orientation. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez être orienté de froce vers une … seconde professionnelle, et dans ce cas le redoublement volontaire n’aurait servi à rien.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  245. Léole 07 août 2012 à 11:10

    Notre fils a été normalement orienté vers une seconde générale et nous avons donc demandé son affectation dans un lycée public du 5e arrondissement de Paris (nous vivons dans le 12e). Les trois lycées que nous avons demandé nous ont été refusés sous pretexte que nous n’y avaons pas droit, ces établissements n’étant pas localisés dans notre secteur.

    Je croyais qu’il n’y avait plus de carte scolaire et que cahcun peut désormais choisir le lycée de son choix.

    Est-il possible de recourir à une commssion d’appel pour demander un arbitrage contre une décision d’affectation vers un lycée que nous ne voulons pas ?

    Léo

  246. Browenle 07 août 2012 à 14:16

    Bonjours je passe en première et mon passage n a pas était facile mon proviseur ma laissée passée mes il a dis a mon père que si le 1er mois de cours j avais 1seul mauvaise note en maths en physique je retournée en Seconde . Ma moyenne annuelle était de 10,85 je passe en stlb lors du conseil de classe ils ont bloquée mon passage a cause de l’appréciation de ma professeur de biotechnologie (bavardage et manque d’intérêt selon ma professeur ) en revanche certains élève avec des moyennes plus basse sont passée . je voulais savoir est-ce que mon proviseur a le droit e faire sa ? et quand j’ai eu mon rendez vous je ne savais pas qu’une fille de ma classe passée avec 4,5 de moyenne en maths idem pour la physique ! je ne comprend donc pas pourquoi en ma mise se sursis. Puis je conteste la Decision a la rentrée ? Je vous remercie d’avance e votre réponse.

  247. B. Magliulole 08 août 2012 à 11:06

    Réponse à Browen

    Oui, il arrive parfois que certains élèves admis en première aient des notes moyennes un peu (pas trop quand même) inférieures à celles d’autres élèves déclarés redoublants ! Le passage de seconde en première n’est pas fonction que de la note moyenne générale. On regarde de très près le détail par matière (en fonction de la classe de première demandée : par exemple, les maths ,la physique-chimie et les SVT pour une admission en première S), mais aussi les comportements de chaque élève : discipline, efforts ou manque de travail, assiduité, comportements en classe et dans l’établissement … Si vous êtes considéré comme ayant des comportements critiquables, cela joue évidemment en défaveur de votre passage par rapport à d’autres élèves, un peu moins bon que vous scolairement, mais dont les comportements ne posent pas ou beaucoup moins de problème.

    Par contre, sachez qu’une fois orienté en première, on ne peut plus vous faire redoubler ni pour retourner en seconde, ni en fin de première. Seul cas particulier : s’il est clairement inscrit sur votre carnet scolaire de fin d’année de seconde que vous n’avez été admis en première que de façon conditionnelle. Et dans ce cas, on doit bien préciser quelles sont ces conditions, et jusqu’à quel délai on peut vous en faire grief, et éventuellement vous demander de retourner en seconde. Mais dire que vous serez déclaré redoublant en seconde si vous avez “une seule mauvaise note en maths ou en physique-chimie” est abusif !

    Vous évoquez l’idée de faire un recours si on en venait à vous obliger à redoubler en seconde dans le premier mois de la rentrée prochaine. Sachez qu’il n’existe pas pour cela de “commission d’appel” (alors que vous auriez pu faire un recours à la commission d’appel si un redoublement avait été proposé après le conseil de classe du troisième trimestre). Ainsi, vous faire redoubler a posteriori (fin septembre par exemple), reviendrait à vous empêcher (ainsi que vos parents) d’utiliser votre droit de recours à la commission d’appel. C’est illégal ! Si vous deviez faire un recours, il faudrait le faire non auprès de la commission d’appel (ce serait trop tard), mais auprès des services de votre rectorat ou inspection académique. Conseillez pour cette éventualité à vos parents de se mettre en rapport avec une association de parents d’élèves.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr (ou en librairie)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  248. B. Magliulole 08 août 2012 à 11:18

    Réponse à Léo

    Hélas pour vous, la carte scolaire existe toujours, même si elle a été assouplie ces dernières années.

    “Assouplie”, veut dire qu’au lieu d’avoir comme auparavant un établissement scolaire public (et un seul) de rattachement à la sortie d’un collège public (fin troisième), on est désormais en mesure de demander par ordre de préférence plusieurs lycées publics, mais dans un cadre géographique (un “secteur”) qui, sur Paris, correspond grosso modo à un sixième de la ville (il y a six secteurs).

    Vous dites habiter le douzième arrondissement : votre secteur ne se limite donc pas aux lycées du 5e arrondissement (les plus prestigieux bien sur). Et comme ces derniers sont très demandés, le rectorat est obligé d’affecter les élèves en fonction d’un barême (”Affelnet” : affectation des élèves (de troisième) par le net), et il se peut en effet que votre affectation soit fixée sur un lycée que vous n’avez pas demandé, dans d’autres arrondissements que le seul 5e.

    Pour éventuellement contester cette affectation, vous devez vous rendre au service de scolarité du rectorat de Paris, situé au 94 de l’avenue Gambetta dans le 20e (métro : station St Fargeau). Attention : renseignez-vous sur les jours de réouverture du service et ses horaires, en vous connectant sur le site de l’académie de Paris : www.ac-paris.fr Attendez-vous à devoir patienter longuement sur place, et pour ne pas avoir à y revenir, amenez avec vous toutes les pièces exigées (leur liste figure sur le site de l’académie).

    Pour votre information : on peut faire un appel à l’encontre d’une décision d’orientation, mais pas à l’encontre d’une décision d’affectation. Mais si vous estimez être victime d’une manifeste injustice, vous pouvez vous adresser au médiateur académique (procédure sur le site académique).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr‘ ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  249. Browenle 08 août 2012 à 13:52

    Merci beaucoup de votre réponse . Mon proviseur a dit a mon père fin septembre si j’avais une seul mauvaise note je voulez vous demandée dois je contactée le rectorat des le mois de septembre? Je suis vraiment troublée et je stresse a l’idée d’avoir 1 seul mauvaise note . J’ai l’impression d’avoir gâchée ma vie et si je redoublée l idée que d’autre personne soit passée avec des moyenne moindre que le mienne m ‘anéantirai . Mon CPE m’avait convoqué au 2 eme trimestre et m’avait dis que ma prof de bio allez cassé mon passage je l’avais dis a ma mère dois je le mentionnée au rectorat . Sérieusement je me suis battue durant tout une année pour avoir une moyenne convenable et tout mes espoir sont brisée.

  250. B. Magliulole 08 août 2012 à 14:35

    Complément de réponse à browen

    Je comprend votre colère et votre frustration, mais il ne m’appartient pas de m’ériger en juge concernant votre capacité de réussite scolaire. Je suis très mal placé pour le faire, ne vous ayant pas observé durant votre précédente année scolaire.

    Cependant, je ne puis que vous confirmer que si vous avez été déclaré “orienté vers une classe de première” (vous ne me dites d’ailleurs pas laquelle : S je suppose puisque vous parlez beaucoup des matières scientifiques, mais je n’en suis pas sur), on ne peut vous imposer un redoublement un mois après la rentrée. Il n’existe réglementairement pas de “passage à l’essai” : ou vous passez, et c’est acquis, ou vous deviez être déclaré redoublant à l’issue du conseil de classe du troisième trimestre de votre classe de seconde (et pas un mois après la rentrée de septembre 2012), et dans ce cas, il aurait appartenu à vos parents d’accepter cette proposition ou de la porter devant l’arbitrage de la commission d’appel. En étant déclaré “passe en première S (ou autre première)”, vous n’avez pas eu à user de votre droit de recours devant la commission d’appel ! Si on en venait à vous déclarer redoublant au bout d’un mois après la rentrée, cela reviendrait à vous empêcher d’user de ce droit, ce qui ne serait pas normal !

    En d’autres termes, votre passage en première est donc réglementairement acquis.

    Mais à partir de là, le problème est votre capacité de réussite en première puis terminale. Et si cela pose problème, comme vous n’aurez pas acquis un niveau suffisant durant les deux années de première puis terminale, vous risquez d’avoir ensuite des difficultés à réussir le bac, mais surtout à obtenir satisfaction pour un passage post bac vers une filière sélective si c’est que que vous souhaitez le plus !

    Autrement dit, la balle est désormais dans votre camp : à vous de faire vos preuves puisqu’on vous a fait confiance en vous autorisant à passer en première. Et si ça ne marche pas ou trop moyennement, vous devrez obligatoirement renoncer à toutes les filières supérieures sélectives. C’est la règle du jeu !

    Votre professeur de sciences biologiques vous aurait “cassé” comme vous l’écrivez ? C’est possible, mais une seule enseignante ne prend pas la décisiuon de passage ou de redoublement. Le conseil de classe est composé de bien d’autres (dont cette enseignante) , qui ont émis leur propre avis.

    Quand à vos camarades de classe que vous me dites avoir vu passer en première avec des notes catastrophiques dans les matières scientifiques, ça n’est un problème que si on les a autorisé à passer en première scientifique. S’ils sont faibles en maths et physique-chimie, mais bons en français, langues et histoire/géo, ils peuvent bien réussir en filière L ou ES.

    Merci de me dire, une fois que votre mois de rentrée se sera déroulé, si le problème que vous évoquez (on vous imposerait de revenir en seconde), se pose vraiment. J’ai du mal à le croire mais je pourrai peut être vous aider à ce moment là.

    Encore une fois, je vous conseille de vous procurer les deux ouvrages signalés dans mon message précendent, afin de savoir comment mieux vous défendre en cas de besoin.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  251. Gabyle 10 août 2012 à 14:09

    Notre fils a été déclaré redoublant dans son collège (privé sous contrat). Nous avons alors entamé une procédure devant la commssion d’appel qui nous a donné raison : passage en seconde générale et technologique.

    Le directeur de l’ensemble scolaire catholique où notre fils est scolarisé nous a fait savoir que ses classes de seconde étant déjà surchargées, et la décision de passage de la commssion d’appel n’étant survenue que début juillet, il n’est pas en mesure de nous garantir l’admission de notre fils en seconde. Il l’a donc placé “en liste d’attente” et nous a prévenu que sa une place se libère à la rentrée, il le prendra, sinon, il aura le choix entre passer en seconde dans un autre lycée, ou redoubler en troisième.

    A-t-il le droit de prendre une telle décision ?

    Merci de me répondre aussi vite que possible car nous devons être reçu par ce directeur le jeudi 23 août, et si ce refus est confirmé, nous aurons évidemment du mal à trouver une place en seconde dans un autre lycée.

    Gaby

  252. chrisle 13 août 2012 à 19:01

    bonjour
    es ce possible de contester la décision de la commission d appel?

  253. B. Magliulole 14 août 2012 à 11:56

    Réponse à Gaby

    Le passage en seconde de votre enfant est acquis : le chef d’établissement ne peut pas vous imposer un redoublement en troisième après que la commission d’appel ait décidé de modifier la proposition d’orientation faite au niveau du collège.

    Mais le problème des capacités d’accueil est un vrai problème. Le plafond réglementaire en seconde est de 40 (ce qui est beaucoup). Commencez par vérifier qu’il est bien atteint. Et si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à faire un recours auprès de la direction diocésaine de l’enseignement catholique. Mais il est fort probable que votre situation sur une liste d’attente va provoquer son entrée en seconde, ainsi que décidé par la commission d’appel.

    Sinon, il existe une autre possibilité : demander son affectation en seconde dans un autre lycée (public ou privé sous contrat).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droit
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  254. B. Magliulole 14 août 2012 à 14:47

    Réponse à Chris

    C’est possible en effet, mais uniquement si vous avez de très solides et sérieux arguments à présenter (notamment, en cas de vice de forme). Dans ce cas vous pouvez :

    1) Faire un recours auprès du médiateur académique, mais UNIQUEMENT SI VOUS ETES SCOLARISE EN ETABLISSEMENT PUBLIC

    2) Faire un recours judiciaire, donc auprès d’un tribunal administratif (élève scolarisé dans le public) ou un tribunal d’instance (élève scolarisé en établissement privé). Notez que les tribunaux ne se pronconcent jamais (sur les conflit en matière d’orientation) sur le fond, mais sur la forme, le respect scrupuleux des textes , des procédures …

    Vous trouverez tous les détails concernant les procédures, et d’utiles conseils, dans un ouvrage publié dans la collection L’Etudiant , dont le titre est “Parents d’élèves, vos droits” (on peut se le procurer par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr, ou - sur commande le plus souvent - en librairie scolaire)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  255. chrisle 15 août 2012 à 6:50

    bonjour
    merci pour votre réponse ou puis je rencontrer le médiateur académique? es ce que le proviseur du lycée peut accorder le passage après le conseil de classe? n est il pas trop tard?

  256. B. Magliulole 15 août 2012 à 17:28

    Deuxième réponse à Chris

    On ne rencontre pas directement le médiateur académique : on lui soumet par dossier (avec présentation des “motivations”) le cas à examiner, et sur le vu d’une enquête qu’il fait diligenter par ses services, il donne, au nom du recteur de l’académie, une réponse.

    La “saisine” (terme juridique qui signifie, le “recours à …”) du médiateur académique se fait “à distance”, selon une procédure qui est indiquée sur le site de votre académie. A vous donc de vous connecter sur le site de votre académie et d’y chercher les coordonnées télématiques du médiateur. Pour le site académique c’est facile : www.ac-nom de l’académie.fr (par exemple : www.ac-versailles.fr ou www.ac-lyon.fr etc.) Vous pouvez aussi taper “médiateur académique” sur un moteur de recherche.

    Je vous reconseille l’usage du livre précédemment signalé (”Parents d’élèves , vos droits”, collection L’Etudiant) : vous y trouverez toutes les informations utiles concernant le recours au médiateur académique, et de précieux conseils sur la meilleure façoàn de présenter vos arguments.

    Votre problème est, entre autres choses, la date très tardive à laquelle vous allez instruire votre recours, alors que vous pouviez le faire dès après la réunion de la commission d’appel, en juillet ! En supposant (je vous le souhaite), qu’il vous donne satisfaction, cela prendra du temps : saisine de votre part, étude du cas soumis par les services du médiateur lorsque les intéressés seront à nouveau à leur poste (donc contacts avec le chef d’établissement, le président de la commission d’apppel… lorsque ces derniers seront rentrés de leurs vacances actuelles) … Il va donc évidemment faloir que votre enfant fasse sa rentrée conformément à la décision d’orientation prise, et si quelques temps après, vous aviez le bonheur d’avoir satisfaction, il changerait d’affectation avec un certain décalage par rapport à la date de rentrée .

    Merci de me dire plus tard ce qui va découler de ces fastidieuses (mais nécessaires si vous voulez vraiment faire un recours contre la décision de la commssion d’appel) démarches.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  257. Virginiele 17 août 2012 à 15:51

    Bonjour,
    Ma fille était scolarisée en 3ème cette année. Elle obtenu le passage de seconde générale par le Conseil de Classe.
    Elle avait formulé trois voeux :
    1er voeux : Seconde Professionnelle - Bac Pro Photo à Bordeaux
    2ème voeux : Seconde générale - avec option PFEG et créations et activités artistiques Lycée Max Linder Libourne
    3ème voeux : Seconde générale - options PFEG et Littérature et société Lycée de Secteur
    Nous avons reçu le résultat d’affectation pour le 1er voeux le 28 juin. Elle a été refusée à son premier voeux. Chose à laquelle nous nous attendions un peu car très demandé et très peu de places.
    Pas de résultats du deuxième et troisième voeux. Je trouvais cela un peu bizarre mais j’ai du aller voir le conseiller d’orientation le lendemain matin (comme stipulé dans le courrier des résultats d’affectation) qui m’a dit que c’était normal et que j’aurai les résultats d’affectation la semaine d’après.
    La semaine d’après, toujours rien. J’ai rappelé le collège plusieurs fois mais ils me disaient que c’était normal.
    La semaine d’après, j’ai cherché à joindre le bureau de la scolarisation (ces personnes sont vraiment difficilement joignables - le matin de 9H00 à 12H00). J’ai réussi à avoir l’inspecteur d’académie le 10 au matin par lequel j’ai appris qu’en fait ma fille n’avait aucune affectation à ce jour car il n’avait aucune trace de 2ème et 3ème voeux et que de toute façon elle avait très peu de chance d’être prise dans le lycée de son deuxième voeux. J’étais vraiment très en colère. J’ai rappelé le collège. Le directeur n’a même pas voulu prendre le téléphone et a fait dire à sa secrétaire qu’il envoyait un mail tout de suite à l’inspecteur d’académie. Le lendemain j’ai rappelé l’inspecteur d’Académie pour lui demander s’il avait bien reçu le mail. Il m’a dit qu’il n’avait pas encore eu le temps d’y regarder ! Il y a de quoi perdre patience ! Il a quand même pris la peine de me rappeler pour me dire qu’il avait eu le mail et qu’il me tenait au courant. Je pensais qu’il allait me rappeler. Eh bien non. J’ai reçu un courrier le lendemain qui me disait qu’elle était affectée à son lycée de Secteur. Pas de traces du 2ème voeux. On dirait qu’il n’a jamais existé. Evidement le 12 juillet au soir tous les lycées étaient fermés. Elle n’est pour l’instant inscrite nulle part. . Nous ne comprenons pas la façon dont a été traité le dossier de notre enfant. J’ai envoyé un courrier au médiateur académique. Je veux avoir des explications. Y a t’il encore une chance que ma fille aille dans le lycée qu’elle avait choisi en deuxième voeux ? Pensez-vous que si je vais voir le proviseur du lycée avant la rentrée de septembre, il y a encore des chances pour qu’elle soit prise.
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse
    Virginie

  258. Bastienle 17 août 2012 à 19:08

    Bonjour, je suis scolarisé en seconde dans un lycée privé. La décision du conseil de classe au troisième trimestre est “Admis en 1ère STI2D”. Les deux seuls établissements publiques de l’académie ont refusé mon admission par soit disant “manque de places”. De là mon dossier est parti à la commission du rectorat du 9 juillet et celui ci a décidé le redoublement dans mon lycée d’origine.

    Il est vrai que mon bulletin n’est pas brillant, mais j’ai quand même la moyenne sur l’année entière. À ce jour nous n’avons reçu aucun courriers officiels de la part de l’établissement ou du rectorat. Est-ce normal? Avons nous un recours pour pouvoir quand même passer en STI2D.

  259. B. Magliulole 19 août 2012 à 11:48

    Réponse à Bastien

    Non, ce n’est absolument pas normal : la décision d’orientation du conseil de classe, proposée au chef d’établissement qui vous a signifié votre admission en première STI2D, est acquise ! Le fait que dans votre région, le manque de places en STI2D rende compliqué votre admission dans cette classe n’est pas de votre responsabilité, mais de celle du service éducatif public qui doit vous trouver une place conformément à la décision d’orientation.

    Vous faire redoubler à cette date au prétexte qu’il n’y a pas de place en première STI2D (ce qui est tout de même assez étonnant … mais pourquoi pas dans certaines régions), revient en plus à vous empêcher d’user de votre droit d’appel auprès de la commission d’appel, celle-ci ayant pu être saisie dès juin par vous si votre proposition locale d’orientation avait été “redoublement”.

    On aurait dû vous proposer non de redoubler, mais de passer en première S (puisque vous avez été admis en première et que, faute de place, vous ne pouvez entrer en première STI2D).

    Je vous conseille de faire en référé (en urgence car à cette date, la rentrée est proche) un appel auprès du médiateur académique. Et si cette démarche ne donne rien, sachez que vous pouvez même faire un recours juridique auprès du Tribunal administratof (en référé car il ne servirait à rien que la décision prise survienne trois mois après la rentrée !). Attention : si vous attaquez en justice, vous ne pourrez en même temps, demander l’arbitrage du médiateur académique. Le recours en justice ne peut venir qu’après (si on n’obtient pas satisfaction bien sur), ou à la place de …

    Ceci à la condition que dans vos voeux d’orientation, vous n’ayiez pas écrit “redoublement ” (volontaire) que vous auriez pu exprimer en cas de non orientation vers la première STI2D. Car dans ce cas, l’ayant demandé (même en second voieu), les services rectoraux peuvent en effet vous imposer un redoublement faute de place en STI2D.

    Surtout, n’attendez pas : repartez à l’assaut du rectorat (conseil : faites accompagner votre démarche par une association de parents d’élèves si vous êtes adhérent), portez en référé votre affaire devant le médiateur académique (procé”dure sur le site de votre académie), et n’hésitez pas à faire un recours auprès du Tribunal administratif si avec le médiateur ça ne débouche pas.

    Vous aurez tous les textes juridiques et des conseils pour bien argumenter, dans un livre que je vous conseille de vous procurer d’urgence : “Parents d’élèves, vos droits”, publié dans la collection L’Etudiant pratique

    Merci de me tenir informé de la suite donnée à cette affaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  260. B. Magliulole 20 août 2012 à 11:36

    Réponse à Virginie

    Le moins que l’on puisse dire est qu’il y a eu carence des obligations administratives d’information à votre famille. Je ne puis évidemment juger des raisons pour lesquelles les services rectoraux n’ont, malgré je suppose les avis favorables du conseil de classe et du principal du collège fréquenté en 2011-2012 (on ne peut procéder à une affectation que si au préalable un avis favorable d’orientation vers la filière demandée a été prononcé), pas accepté votre demande d’affectation sur le premier, puis le second voeu.

    Il est cependant possible de faire des hypothèses. Sur le premier voeu, comme vous le dites vous même, il y a très probablement un excédent de demandes d’admission par rapport aux capacités d’accueil de cette filière professionnelle plutôt rare.
    Quand à votre second voeu (lycée Max Linder), dont vous me précisez qu’il est pour vous “hors secteur”, une affectation se serait apparentée à une dérogation qui ne vous a visiblement pas été accordée. Je pense que l’ “oubli” d’envoi de cette information (préciser aux services rectoraux quel était votre deuxième voeu) n’a pas facilité les choses pour vous, loin s’en faut.

    A cet égard, il serait intéressant de savoir pourquoi cette précision, dûment portée par vous par écrit, a été censurée par l’équipe de direction de votre ancien collège. Il ne leur appartenait pas de le faire et là, il y a un manquement aux règles élémentaires de transmission des informations. Tout se passe comme si “on” avait décidé de ne communiquer que le troisième voeu (premier manquement), alors qu’on avait “oublié” dans un premier temps de préciser que vous aviez demandé un second et un troisième voeu (deuxième manquement).

    J’ignore de quelle façon cela sera considéré par le médiateur académique, mais c’est manifestement sur ce double manquement que vous avez intérêt à vous appuyer pour dénoncer la décision d’affectation prise… sans garantie de résultat bien sur, surtout à cette date tardive en effet, comme vous le signalez hélas fort justement . C’est un autre mpanquement : le retard mis à transmettre les bonnes informations a évidemment participé de la décision finale négative sur votre second voeu … même si rien ne permet d’affirmer que vous auriez eu satisfaction si les délais avaient été autres, mais a contrario, les services rectoraux devraient alors vous prouver que même en fin juin/début juillet, la réponse aurait été la même).

    Quand à aller voir le chef de l’établissement que vous aviez classé en second voeu, je crains que cela ne serve à rien, pour la bonne et simple raison que dans les établissements publics (au contraire de ceux de statut privé), ce ne sont pas les chefs d’établissements qui recrutent directement : cela leur est interdit depuis nombre d’années. Pour l’entrée en seconde, comme vous le savez, on doit obligatoirement passer par le logiciel académique “Affelnet”, et c’est en fonction d’un barême propre à chaque académie (celui de l’académie de Bordeaux en ce qui vous concerne) que les élèves demandeurs sont affectés. Voici pourquoi il arrive qu’un élève soit affecté dans un lycée … qu’il n’a pas demandé !

    Sachez enfin qu’il existe une ultime possibilité de recours : celui qui consiste à porter le cas en référé (pour que la décision soit rapide) devant un tribunal administratif. C’est évidemment une démarche lourde, et même coûteuse si vous prenez un avocat, mais c’est votre droit si vous estimez ne pas pouvoir faire autrement. Le résultat est évidemment incertain.

    Pour votre information, vous trouverez tous les textes réglementaires concernant vos droits en la matière , et des conseils utiles pour construire et présenter vos arguments (y compris devant un tribunal administratif), dans un ouvrage publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour biens ‘orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Merci de bien vouloir me tenir informé de la décision finale qui sera prise, comme suite à votre recours

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  261. Bastienle 20 août 2012 à 19:15

    Bonjour, suite à votre réponse, nous avons dans un premier temps envoyé une demande par mail au médiateur du rectorat et nous avons contacté ce jour le lycée privé afin de nous transmettre la réponse du rectorat et là nous avons découvert qu’ils n’avaient pas eu de réponse du rectorat alors qu’ils nous avaient annoncé, par téléphone, le redoublement dans le lycée d’origine.

    Nous contacterons demain matin le rectorat, pour savoir ce qu’il en ai.

    Nous vous remercions d’avance pour votre réponse et votre soutient, et nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.

    Cordialement.

  262. B. Magliulole 21 août 2012 à 10:50

    Deuxième réponse à Bastien

    Le problème vient peut être du fait que le lycée fréquenté en seconde était de statut privé sous contrat. Le médiateur académique n’a normalemen,t compétence que pour traiter des cas ayant pour cadre des établissements scolaires publics. Il se pourrait donc que le médiateur académique se soit déclaré incompétent en ce qui concerne votre affaire. Mais on pourrait au moins vous le dire et vous expliquer cela ! Ce n’est évidemment qu’une hypothèse.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  263. Virginiele 21 août 2012 à 18:35

    Merci pour vos conseils. je me rends dès jeudi matin à l’Académie de Bordeaux pour voir ce qu’il en est. Je vous tiens au courant.
    Bien cordialement.
    Virginie

  264. Léale 23 août 2012 à 11:54

    Notre fille a fait sa troisième dans un collège privé sous contrat de Paris. En fin d’année scolaire, elle a été déclarée redoublante, et malgré notre recours à la commssion d’appel, cette décision d’orientation a été confirmée.

    Nous avons immédiatement fait un nouveau recours auprès du médiateur académique, et à notre retour de vacances, nous déclarons qu’il s’est déclaré incompétent, au motif que notre fille ests colarisée dans le privé.

    Est-ce normal ? Je croyais qu’il existe une entière égalité de droits entre les familles dont l’enfant est scolarisé en établissement public, et celles qui ont opté pour le pirvé sous contrat. De plus, le collège privé fréquenté en 2011-2012 est “sous contrat d’association avec l’Etat”, il me semble donc qu’il ne devrait pas y avoir une telle différence.

    Que pouvez vous nous dire sur tout cela ? Et en cas de confirmation, pouvons-nous faire un recours auprès d’un tribunal administratif ?

    Merci de bien vouloir nous répondre très vite, la rentrée étant fort proche

    Léa

  265. laurentle 24 août 2012 à 15:43

    mon fils a terminé son année de 3ème (privé sous contrat) avec la moyenne et le brevet en poche. Le conseil de classe a décidé de le faire redoubler ou s’orienter vers une seconde professionnelle. Etant absent à l’étranger pendant cette période mon épouse n’a pas osé faire appel de cette décision. Un lycée (privée sous contrat) veut bien inscrire mon fils en seconde générale, mais il ne peut pas sans l’accord du directeur ayant validé le conseil de classe, accord refusé bien sûr! Je suppose que je n’ai aucun recours;
    Orienter un gamin vers une branche que ne lui convient pas du tout, je trouve cela terrible, il va droit dans le mur.
    Et je sais de quoi je parle, je suis passé par là au même âge.
    En tout cas votre page est très instructive, et elle m’évitera des problèmes les prochaines fois.
    merci
    laurent

  266. B. Magliulole 27 août 2012 à 11:12

    Réponse à Laurent

    En effet, aucun établissement public ou privé sous contrat ne peut passer outre la décision d’orientation d’un autre établissement public ou privé sous contrat. La décision d’orientation prise à l’issue de l’année scolaire de troisième dans son collège privé sous contrat a donc valeur, non seulement pour cet établissement, mais pour tout autre privé sous contrat ou public. Et à cette date, les recours officiels (notamment à la commssion d’appel) ne peuvent plus être mis en oeuvre.

    Seul un établissement privé hors contrat peut décider de passer outre.

    Quand à la décision d’orientation, si je vous comprend bien, on a donné le choix entre passer en seconde professionnelle (laquelle ? Il y en a des dizaines, à spécialités différentes) ou faire un redoublement qui, dans ce cas, s’apparente à un redoublement volontaire ( puisqu’il est admis en seconde, même si ce n’est pas celle que vous avez demandé).

    Je comprend bien votre raisonnement quand vous dites ne pas comprendre que l’on oriente votre enfant vers une seconde pro qui, par définition, suppose qu’il ait un projet professionnel relativement précis (ces classes étant spécialisés par familles de métiers), alors que vous dites qu’il n’en a pas. Mais je suppose que c’est précisément pour tenir compte de cet aspect que l’on vous a proposé d’éventuellement exprimer une préférence pour un redoublement en troisième. Est-ce le choix que vous avez fait ? A cette date, ce choix a dû être fait (je suppose que vous avez répondu à cette proposition d’orientation courant juin, après la prise de position au niveau de l’établissement). Toujours est-il que de ce fait, ayant ce choix, rien n’oblige à ce que votre enfant entre en seconde pro … sous réserve que vous ayiez fait le choix du redoublement après la proposition du directeur du collège (sur avis du conseil de classe).

    Quand au recours à la commission d’appel, c’est un droit en effet, mais il aurait fallu en user dans les délais requis. A cette date, ce n’est plus possible.

    Mon conseil : si vous n’avez pas fait le choix du redoublement en troisième, il est peut-être encore temps de le demander. Je sais bien qu’il n’est jamais agréable de redoubler une classe, mais si cela débouche vers une troisième réussie, ce peut être un mal pour un bien et permettre de revenir sur des chemins scolaires plus performants et plus adaptés au profit de votre enfant. En effet, dans ce cas de figure, il pourrait sans difficulté obtenir de passer en seconde générale en fin d’année scolaire 2012-2013… et son redoublement ne sera ensuite plus qu’un lointain souvenir. Attention cependant : pour qu’un redoublement soit considéré comme réussi, il faut que l’élève redoublant ait, sur l’année scolaire de redoublement, des résultats significativement en hausse (de l’ordre d’au moins 2/20 de moyenne en plus).

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  267. B. Magliulole 27 août 2012 à 12:44

    Réponse à léa

    C’est hélas normal : les médiateurs académiques ne sont habilités qu’à traiter des problèmes se déroulant dans la sphère purement publique. Ainsi, un tel recours aurait été examiné si votre enfant avait été scolarisé en établissement public, mais pas dans le cas d’un établissement privé sous contrat, qui relève du droit privé. Pour la même raison, en cas de recours devant un tribunal pour une affaire survenue en établissement scolaire privé, vous ne pouvez exprimer votre recours auprès d’un tribunal administratif (alors que les familles des établissements scolaires publics le peuvent), mais pouvez le faire auprès d’un tribunal d’instance.

    Cela découle d’une jurisprudence relativement ancienne, et donc d’une décision de justice !

    Vous en trouverez les tenants et les aboutissants en vous référent à un ouvrage publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits” (par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  268. laurentle 28 août 2012 à 12:04

    merci, pour votre réponse
    heureusement qu’il y a des pages sur internet comme la votre
    pour informer les parents comme moi néophytes en la matière !!!
    j’ai encore des jumeaux qui me donneront sûrement d’autres soucis en matière d’orientation scolaire.
    bonne continuation
    à bientôt

  269. Evale 30 août 2012 à 17:17

    Bonjour,

    Ma fille est scolarisée dans une école public Bac pro3 (secrétariat) et a échoué sur une partie de ses examens. Conclusion: elle a été éliminée par le jury. Elle a procédé à son réinscription en terminale (dans le même établissement) afin d’effectuer un redoublement (terminale). Ce matin elle a été contacté par téléphone en lui disant qu’elle ne pourra pas redoubler car il n y a plus de place. Rien d’officiel, ni courrier ni mail ne m’a pas été adressé. Je le recevrai peut être plus tard mais plus tard risque d’être trop tard. J’ai appelé l’établissement et demander quelques explications relatives à ce refus; on m’explique qu’elle a été souvent absente; il est vrai que elle a séché quelques cours au premiers semestre suite à son mariage (elle a voulu se marier et n’ai pas pu l’empêcher malgré le discours tenu); cette situation nouvelle l’a désorienté quelque peu, d’où ces absences; Que faire? J’ai demandé un rdv avec les 2 profs. qui ont étudié son dossier, mais je ne sais si ce rdv me sera accordé. De plus, ici c’est la seule école publique dans le domaine du secrétariat. Il s’agit là, d’un redoublement volontaire.

  270. reyle 31 août 2012 à 20:10

    Bonjour ma fille a terminé son année de premiere , son conseil de classe a decidé de la faire redoublé . N etant pas d accord ils m ont proposés une alternance d un an chez un patron . Nayant pas trouver de patron . Je leur ai demandé par lettre un passage en terminale . Le chef d etablissement m a refusé . Motif du refus : 8.75 de moyenne sachant et qu il doit repassé en conseil de classe et sa remet en cause les autre éléves ,et qu elle a obtenu
    son b.e.p.Ma fille ne veux pas redoubler que faire? MERCI DE ME REPONDRE ASSEZ RAPIDEMENT

  271. B. Magliulole 01 sept 2012 à 11:45

    Réponse à Rey

    Dans les établissements publics et privés sous contrat, il est INTERDIT d’imposer un redoublement en fin de classe de première. On peut le décider en fin de troisième, de seconde, de terminale en cas d’échec au bac … mais pas de première : les textes réglementaires sont formels. Explication : les classes de première et terminale consituent un “cyle terminal” cohérent, si bien qu’il est interdit d’imposer un redoublement en milieu de ce cycle , donc en fin de première.

    Par contre, les responsables de l’établissement peuvent CONSEILLER à la famille d’accepter un redoublement qui est alors VOLONTAIRE. Mais vous avez le droit de refuser cette proposition, même si, avec une moyenne de 8,75, je peux comprendre que le chef d’établissement, qui relaie sans doute un avis du conseil de classe, soit fondé à vous faire une telle proposition.. qu’encore une fois, vous avez le droit de refuser. sachez qu’il arrive même que , pour les mêmes raisons (trop faible niveau acquis en fin de première), certains parents demandent un redoublement volontaire alors que la décision de passage automatique en terminale est prise.

    C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de commission d’appel en fin de première : le passage en terminale est automatique. Je ne comprend donc pas ce qui s’est passé au lycée professionnel fréquenté par votre fille… sauf bien sur s’il est de statut privé HORS contrat.

    Le problème c’est qu’il aurait fallu faire valoir vos droits avant le départ en vacances scolaires (car je suppose que vous avez appris cela fin juin ou début juillet). Maintenant, ça va être plus compliqué parce que le temps est court qui vous sépare de la rentrée. Vous devez, si vous confirmez votre refus (réfléchissez-y bien), demander d’urgence à rencontrer le chef d’établissement pour exprimer votre refus et éventuellement, lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception si cela ne donne rien. Et en cas de refus de sa part, contactez les services du rectorat ou de l’inspection académique (bureau de la scolartité) afin qu’ils imposent le droit que vous avez de refuser. Vous pouvez faire accompagner votre démarche par les représentants d’une association de parents d’élèves.

    Conseil cependant : réfléchissez bien car le problème est moins celui de passer en terminale (votre fille y a droit, comme on l’a vu), que celui de bien y réussir car non seulement le bac professionnel sera exigeant, mais si elle veut poursuivre ses études dans le supérieur (en vue d’un BTS par exemple), il y aura sélection sur dossier, et un mauvais dossier sur le parcours première/terminale risque de l’empêcher d’y accéder.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (avec tous les textes réglementaires sur lesquels vous appuyer pour demander le passage en terminale)
    Par l’Internet : http:/:librairie.letudiant.fr (ou en librairie scolaire)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Merci de me faire savoir ultérieurement sur quelle décision finale va déboucher votre cas.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  272. B. Magliulole 01 sept 2012 à 12:01

    Réponse à Eva

    Le redoublement en terminale après un échec au bac est de droit. Mais il est vrai que ce redoublement peut ne pas avoir lieu dans le même établissement.

    Les raisons d’un refus de redoubler dans l’établissement sont diverses : sanction disciplinaire consécutive à des comportements jugés répréhensibles, manque de place (une classe terminale ne peut dépasser 35 élèves), etc. Il semble qu’en ce qui vous concerne, on vous ait expliqué ce refus en deux temps : dans un premier temps par le manque de place; puis on vous a dit que c’est suite à des absences trop nombreuses. Sur le premier point, il est clair qu’on doit vous permettre de vérifier que la classe terminale en question atteint bien le seuil de 35 élèves … si tel n’est pas le cas, ce motif n’est pas recevable ! Quand à la sanction disciplinaire, cela peut d’autant plus être discuté qu’il n’y a apparemment pas eu de réunion d’un conseil de discipline pour statuer sur les comportements de votre fille, et la sanctionner.

    En tous cas, vous avez DROIT à une place en terminale (la même) d’un lycée public. Et si l’établissement vous le refuse, il va vous falloir d’urgence (car en effet, la rentrée est très proche) vous rendre au service de scolarité du rectorat ou de l’inspection académique dont vous dépendez, pour exposer votre cas. Ils ont le pouvoir d’imposer au chef d’établissement de la reprendre en terminale, et le devoir, en cas de véritable impossibilité, de lui trouver une place par ailleurs (en espérant qu’un autre établissement, proche, offre la même formation).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (pour disposer des textes réglementaires traitant de votre cas)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr (ou en librairie scolaire)

    Merci de me dire ultérieurement quelle décision finale aura été prise

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  273. Evale 01 sept 2012 à 12:32

    Merci de m’avoir répondu. Pour information: il n y a jamais eu de sanction de quelque nature que ce soit étant donné qu’il n y avait pas lieu; pas d’ excès dans ses comportements. Les absences proprement dites m’ont été notifiées mais la démarche de l’établissement s’est arrêtée là.
    Par ailleurs, je précise que cet établissement est le seul dans le domaine du secrétariat.

  274. B. Magliulole 01 sept 2012 à 19:50

    Complément de réponse à Eva

    Raison de plus pour, si vous persistez dans voitre refus d’accepter le redoublement, demander au chef d’établissement l’application des textes réglementaires, et s’il refuse, de porter votre cas devant les services du rectorat ou de votre inspection académique, selon votre lieu de résidence.

    Encore une fois : on n’a pas le droit de vous IMPOSER un redoublement de la classe de première.

    Bruno Magliulo

  275. reale 03 sept 2012 à 22:41

    Bonjour,
    Le conseil de classe a donné un avis positif à mon fils pour le passage en 1ère. 10 jour après avoir signé la fiche navette, j ai reçu un appel de l’école pour m informer qu’il doit redoubler. Comme je ne comprenais pas, j ai décidé de prendre rendez-vous avec le proviseur, qui a essayé de m’expliquer que les notes de mon fils sont mauvaises et qui ne peut pas passer en 1ère. Quand je lui ai dit que vais faire l’appel, il m a dit que c’était trop tard. Finalement j’ai appelé une association d’élèves pour savoir est-ce que cette procédure est normale. On m a dit qu’il ne peuvent pas m’imposer le redoublement. Après avoir appelé l’inspection d’orientation, j’ai eu la réponse qu’il n y a plus de place dans cette filière. Demain c est la rentrée et je ne sais pas si mon fils va être affecté en 1ère ou s’il va redoubler. Merci de vos conseils

  276. B. Magliulole 04 sept 2012 à 14:18

    Réponse à Réa

    Si le conseil de classe a émis un avis favorable pour le passage en première, il le propose au chef d’établissement qui, dans presque tous les cas, transmets cette proposition de passage à la famille et donc valide la proposition de son conseil de classe. Il est cependant vrai que le chef d’établissement a le droit de mofifier la propositon du conseil de classe (en proposant le passage quand le conseil a souhaité le redoublement, ou en proposant le redoublement quand le conseil de classe a émis l’avis de passage en première). Ces cas sont cependant extrêmement rares , et demandent de la part du chef d’établissement une explication par proposition aux familles de venir en parler avec lui ! On aurait donc dû au minimum vous expliquer les raisons de ce changement d’avis, et ce, immédiatement après que le conseil de classe se soit réuni, ne serait-ce que pour que vous soyiez dans les délais requis pour faire un recours auprès de la commssioçn d’appel (qui se réunir durant la période 15 juin/10 juillet, pas après). Premier manquement !

    Autre manquement semble-t-il, le chef d’établissement aurait dû, au cours de cet entretien, vous expliquer que vous aviez la possibilité de faire un recours devant la commission d’appel, comment procéder, et dans quel délai.

    Il semble donc (sous réserve de ce que je ne sais pas bien sur : je n’ai que votre vision des choses), qu’il y a eu double “vice de forme”. De quoi vous permettre de recourir d’urgence à l’arbitrage du médiateur académique (vous trouverez la procédure sur le site de votre académie) si votre enfant est scolarisé dans un établissement public (si c’est le privé, c’est malheureusement impossible).

    Mais il y a deux chose qui ne sont pas claires dans votre façon de présenter les choses :

    1. Vous dites que le conseil de classe a émis un avis favorable pour le passage en première. Etes-vous en mesure d’en faire la preuve par écrit ? Si c’est bien le cas, vous avez dû recevoir une notification écrite de décision d’orientation signée par le chef d’établissement. Est-ce le cas ? Si cela ne vous a été que vaguement dit par oral, ça n’a aucune valeur : seul compte la proposition écrite d’orientation signée par le chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

    2. Autre chose que je ne comprend pas : vous dites que les services académiques vont ont déclaré qu’il n’y a pas de place dans la filière demandée. Or vous ne dites rien du type de classe de première que vous avez demandé. Il faut que vous sachez qu’un avis d’orientation vers une classe de première rare suppose deux “feux vert” : celui de l’établissement de départ donc , mais aussi celui des responsables de l’établissement d’accueil, surtout quand, faute de place, ils sont obligés de faire une sélection à l’entrée. Si, par exemple, c’est pour une entrée en première STL , cela peut en effet bloquer faute de place, malgré un avis favorable au départ. C’est pour cela qu’il est demandé aux familles qui mettent en premier voeu une filière rare, donc sélective, d’ajouter un deuxième voeu pour une filière plus largement présente dans les lycées. L’avez vous fait ?

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tous les textes réglementaires et des conseils pour faire vos recours contre des décisions d’orientation que vous contestez)
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  277. reale 04 sept 2012 à 19:08

    Monsieur Magliulo,
    Merci de votre réponse. Pour la preuve j’ai la photocopie du conseil de classe. Mon fils a bien mis pour son premier veux STI et en deuxième ES. En STI il n y a plus de place et pour ES il n a pas les notes suffisantes . Je n’ai pas réussi d’avoir l’inspecteur d’orientation au téléphone et mon fils est resté aujourd’hui à la maison. La secrétaire de l’inspecteur d’orientation m’a conseillé de le mettre en seconde en attendant une place en 1ère. Je ne sais pas quoi faire.

  278. B. Magliulole 05 sept 2012 à 11:07

    Seconde réponse à Réa

    Vous avez donc normalement exprimé deux voeux par ordre de préférence : 1) première STI2D; 2) première ES. Le conseil de classe a donc pu exprimer deux réponses (et dans votre message, rien ne me dit ce que fut cette réponse) :

    1) Avis favorable pour les deux orientations. Dans ce cas éventuel, le fait de ne pas trouver de place en première STI2D donne automatiquement droit à passer en première ES, classe suffisamment répandue un peu partout pour ne pas poser de problème d’accueil.

    2) Avis favorable pour la première demande d’orientation STI2D, et défavorable pour le second voeu (ES), et dans ce cas, l’imposition d’un redoublement s’impose dans le cas où vous ne trouvez pas une place en STI2D.

    J’ai le sentiment, à vous lire, que vous êtes hélas dans le deuxième cas de figure , et dans ce cas, en effet, votre fils n’ayant pas obtenu son admission en première STI2D, et n’ayant pas d’avis favorable pour le passage en première ES, ne peut que redoubler. Bien sur, il reste une petite chance (mais de moins en moins envisageable au fur et à mesure que la rentrée va passer) : finir par trouver quelque part un lycée qui accepte l’admission de votre fils en première STI2D.

    Faites quand même attention à ne pas trop traîner les choses, parce que si votre fils reste à la maison, et que vous ne trouvez pas RAPIDEMENT une place en première STI2D, il va y avoir un moment où il aura de la difficulté à finir par entrer en première STI2D ou en seconde, le programme de chacune de ces deux classes ayant commencé à se dérouler sans lui !

    Avez-vous pensé à un lycée plus lointain avec internat, pour la première STI2D ?

    Je comprend qu’il n’est jamais agréable de redoubler, mais après tout, si vous ne pouvez faire autrement, il faut vous convaincre en famille que ce peut être une chance si votre fils fait en 2012-2013 une bonne seconde car il aura alors la première de son choix, et sera mieux armé pour réussir son parcours jusqu’au bac que s’il l’attaquait cette année.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  279. reale 05 sept 2012 à 17:42

    Si j’ai bien compris un élève non admis par manque de place doit redoubler, mais pas mis sur une liste d’attente si une place se libère.

  280. B. Magliulole 06 sept 2012 à 10:26

    Nouvelle réponse à Réa

    Certains lycées pratiquent en effet le système de la “liste complémentaire” (ou “d’attente”). Dans ce cas, l’élève non admis en “liste principale” est classé sur cette liste complémentaire, et au fur et à mesure des désistements constatés dans les tous premiers jours de la rentrée, on pourvoit les places ainsi laissées vacantes, dans l’ordre du classement sur cette liste complémentaire. Ainsi, par exemple, si un élève est troisième sur cette liste complémentaire, et que trois places se libèrent, il rentre (et ceux qui suivent sont éliminés). MAis si deux places seulement se libèrent, il ne rentre pas.

    Généralement, on ne va pas pour cela au delà du 15 septembre, pour que les élèves admis sur liste complémentaire n’aient pas trop de retard à rattrapper, mais aussi parce que les places quis e libèrent le sont avant cette date, jamais après.

    Et bien sur, si on n’est pas admis, on redouble !

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  281. reale 07 sept 2012 à 10:38

    Monsieur Magliulo,
    Après avoir contacté le médiateur académique, j’ai reçu un appel de l’inspecteur d’orientation qui m’a dit que mon fil a obtenu le passage en 1ère. Est que je dois considérer ça comme un miracle?

    Je vous remercie de vos conseils, vous êtes formidable.

  282. B. Magliulole 07 sept 2012 à 15:08

    Réponse à réa

    Je commencerai par vous féliciter, ainsi que votre fils, pour cette belle satisfaction finale.

    Mais bien entendu, je ne vois là aucun miracle : c’est le fruit de votre volonté. Vous prouvez que seuls ceux qui ne se battent pas, qui laissent filer les choses de l’orientation entre les mains des professionnels du système éducatif, n’obtiennent jamais satisfaction.

    Pour parodier une citation célèbre prononcée par ailleurs, je dirai que l’orientation scolaire est une chose trop sérieuse pour la laisser entre les seules mains des professeurs, chefs d’établissements et conseillers officiels !

    Bonne cointinuation, à vous et à votre enfant

    bruno Magliulo

  283. Mirale 10 sept 2012 à 20:45

    Ma fille est en classe de 4ème , et elle a choisi l’espagnol en seconde langue, mais la principale du collège lui impose l’italien sous le prétexte:
    - qu’il n’y a plus de place dans les classes d’espagnol, et
    - que de toute façon les listes sont faite, et
    - ma fille a eu le tord de remettre son choix par écrit en mai et non en avril.
    Comment puis-je intervenir, pour faire respecter le choix de ma fille?

  284. Gaëllele 11 sept 2012 à 9:28

    Bonjour Monsieur Magliulo,

    Tout d’abord merci pour votre blog et vos réponses aidantes pour les élèves et leurs parents !

    Notre cas est un peu particulier : Ayant fait le choix d’instruire notre fils de 11 ans à domicile cette année, nous avons fait une demande de CNED réglementé à l’inspection académique (IA). La commission réunie hier a rendu une décision défavorable. La personne jointe ce matin au téléphone, nouvellement arrivée dans ce service, n’a pas pu me dire quelles sont les motivations de cette décision, ni les modalités d’appel. Je dois rappeler demain, le temps pour cette personne de se renseigner…J’ai également laissé un message au médiateur de l’IA, à suivre…

    Si nous tenons tant à ce que cette inscription CNED soit réglementée, c’est que c’est le seul moyen pour que l’année de travail de notre fils soit officiellement reconnue et validée par un livret scolaire (bulletins trimestriels,..), indispensable s”il veut un jour intégrer un établissement scolaire. L’inscription libre quant à elle ne propose en effet qu’une attestation d’inscription au CNED, sans validation des acquisitions.

    Merci par avance de vos conseils éclairés,

    Bonne journée,

    Gaëlle

  285. B. Magliulole 11 sept 2012 à 11:04

    Répon,se à Gaëlle

    Vous avez raison de vouloir que la formation suivie par votre enfant dans le cadre du CNED soit réglementée. C’est en effet ce qui, pour d’éventuelles réinsertion en système scolaire classique, vaudra équivalence des résultats ainsi obtenus, comme s’il les avait obtenu en établissement scolaire traditionnel.

    Pour qu’une scolarisation via le CNED obtienne le label des autorités académiques, il faut qu’elle soit d’ “un bloc” (c’est à dire concerne l’ensemble des enseignements requis pour assumer les programmes des diverses matières d’un niveau scolaire donné : la classe de CM1 par exemple. Autrement dit, on ne peut “piocher” (je m’inscris pour les maths, mais pas pour le français pour lequel je me forme autrement).

    Le problème vous concernant est que l’administration n’honore pas son obligation de transparence. Qu’elle émette un avis défavorable est possible, et cela arrive souvent. Mais on vous doit une présentation des “motivations” de cette décision. A ce sujet, sachez qu’une des raisons qui conduisent parfois les tribunaux administratifs à casser une décision défavorable aux familles est le vice de forme que contitue le fait de ne pas avoir convenablement respecté l’obligation d’information des familles en ce qui concerne les motifs des décisions

    Quels sont vos recours ? Il y en a trois principaux.

    1. Vous demandez à être reçue par le président de la commission qui a statué sur le cas que vous avez soumis. On vous doit une nprésentation des motifs. Si vous les jugez “recevables”, on n’ira pas plus loin. Si à vos yeux ils ne le sont pas, ou si les explications données sont à vos yeux trop peu claires, vous passez en urgence à la seconde étape

    2. Le recours à un arbitrage du médiateur académique. Vous évoquez quelque chose de ce genre, mais avez-vous fait une véritable saisine du médiateur académique (la procédure à suivre est indiquée sur le site de votre académie), ou établi une simple tentative de contact ? Attention : le médiateur ne statue que sur des cas non encore soumis à un tribunal administratif.

    3. Si la décision du médiateur académique ne vous satisfait pas , vous pouvez recourir à la justice en attaquant la décision prise devant un tribunal administratif. Vous pouvez bien sur passer directement de la phase un (qui est incontournable, sinon on vous accusera de ne pas avoir cherché un arrangement interne) à la phase trois en renonçant au médiateur, mais je ne vous le conseille pas. Par contre, lorsque vous ferez éventuellement votre recours juridique, faites le en référé, afin que votre cas soit examiné dans l’urgence : à quoi vous servirait une décision favorable prise en janvier 2013 ?

    Mais en attendant, vous avez une décision à prendre : replacvez-vous votre enfant en établissement scolaire, quitte à l’en retirer ultérieurement si une décision favorable survenait dans les jours ou semaines qui suivent, ou l’inscrivez vous amlgré tout de façon libre au CNED, afin qu’il entame son année scolaire sans prise de retard qui sera de plus en plus difficile à rattraper, en espérant que son statut soit modifié dans quelques temps , mais en prenant le rsique que si l’avis négatif est confirmé, il en reste à ce statut d’auditeur libre, non satisfaisant en effet. Je ne puis évidemment répondre à votre place à cette question, porteuse dans les deux cas d’une prise de risque réelle, mais incontournable semble-t-il … sauf bien sur si par bonheur pour vous, une décision favorable venait à être prise dans les tous prochains jours. C’est ce que je vous souhaite !

    Pour en savoir plus,

  286. B. Magliulole 11 sept 2012 à 11:13

    Suite de la réponse à Gaëlle

    Désolé Gaëlle mais le début de ma réponse est parti avant que je ne me relise (d’où quelques insuffisances orthographiques), et surtout que je ne le termine. je le reprend donc !

    Pour en savoir plus , dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    A lire aussi : le numéro 468 (datant de 2008) de la revue “Cahiers pédagogiques”, qui est spécialement consacré au thèmùe de la scolarité en famille.

    Une association au service des familles qui choisissent l’instruction en famille : LAIA (http://laia.asso.free.fr/

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  287. B. Magliulole 11 sept 2012 à 11:31

    Réponse à Mira

    Je ne puis vous garantir que vous allez obtenir satisfaction car à cette date, il est difficile pour un chef d’établissement de reconstituer ses groupes de langues, surtout pour des langues qui ont atteint le seuil des effectifs maximum imposés réglementairement. Votre seule chance serait qu’il y ait rapidement un désistement, mais c’est très incertain.

    Le fait que la demande (LV2 espagnol) ait été exprimée hors délai n’arrange évidemment pas les choses, car le chef d’établissement est fondée à dire qu’elle a constitué ses groupes de langues sur la base des demandes faites dans les délais.

    Restent trois solutions alternatives peu satisfaisantes, mais qui ont le mérite d’exister :

    1. demander une affectation dans un autre collège ayant des places vacantes en espagnol deuxième langue (à voir avec les services académiques)

    2. confirmer son inscription dans ce collège en l’inscrivant en LV2 espagnol au CNED (centre national d’enseignement à distance), sachant que dans ce cas, elle pourrait réintégrer une classe normale dès qu’une place se libère en espagnol.

    3. accepter de faire LV2 italien, quitte à l’inscrire au CNED en espagnol 3e langue, ou à attendre l’entrée en lycée dans deux ans, où elle pourra opter pour l’espagnol en LV3.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  288. Gaëllele 11 sept 2012 à 11:57

    Je vous remercie de votre réponse si complète et rapide !
    Nous attendons donc de connaitre les motivations de l’IA quant à l’avis défavorable. En ce qui concerne le médiateur académique, j’ai juste laissé un message expliquant brièvement la situation et nos coordonnées téléphoniques. Affaire à suivre…
    Nous vous tiendrons au courant de la suite des événements !
    Merci encore de votre soutien,
    Cordialement,
    Gaëlle

  289. B. Magliulole 11 sept 2012 à 18:02

    Complément de réponse à Gaëlle

    Au risque de me répéter, je vous dirai à nouveau que ces explicitations, on vous les doit ! Sinon, comment pourriez-vous user de votre droit de contestation, si on ne vous transmettait pas au préalable les motivations d’un tel refus.

    Je ne prétend évidemment pas que l’administration à tort, mais elle vous doit une présentation de ses motifs. Et c’est sur cette base que vous pourrez faire un vrai recours conforme auprès du médiateur académique, puis éventuellement du tribunal administratif.

    Je croise les doigts pour que le bon sens l’emporte.

    bruno Magliulo

  290. Gaëllele 12 sept 2012 à 9:40

    Bonjour Monsieur Magliulo !

    Alors, dernier écho ce matin de l’IA : Il faut que je fasse dès à présent un courrier d’appel en demandant les motivations de l’avis défavorable et une commission statuera ensuite pour savoir si oui ou non l’IA nous fait part de leurs motifs de refus !! Expliquant que je ne pouvais pas faire appel sans connaitre les raisons du refus, j’ai demandé un rendez-vous avec le président de la commission ou l’Inspecteur de l’orientation. Il faut donc envoyer un mail et l’IA verra ce quelle peut faire …A suivre donc…
    Bonne journée !
    Gaëlle

  291. B. Magliulole 12 sept 2012 à 9:55

    Complément de réponse à Gaëlle

    Autrement dit, l’administration de l’Education nationale vous demande de faire appel d’une décision basée sur des motivations que la même administration s’obstine à ne pas vous présenter ! Joli cas de non application de la règle de “transparence” !

    Je ne doute pas qu’un médiateur académique, voire un tribunal administratif, ne casse une telle décision frappée du sceau d’un superbe vice de forme !

    bruno Magliulo

  292. Anyle 16 sept 2012 à 16:33

    Bonjour Monsieur Magliulo.

    J’ai un souci avec le proviseur qui refuse de faire passer mon frère en terminal de bac professionnel.
    La situation est assez urgente.
    Bien qu’il ait obtenu son BEP et que le conseil de classe lui avait accordé le passage en terminal, le proviseur l’a convoqué et lui a imposé le redoublement. Mon père a également été convoqué, mais par manque de courage, n’a pas osé contester la décision du proviseur.
    Aujourd’hui, le proviseur refuse tout rendez-vous avec moi car il estime “s’être déjà entretenu avec mon père”.
    Je ne comprend pas ce revirement, le conseil de classe lui avait accordé le passage en terminal et maintenant le proviseur lui refuse le passage.
    De plus, il donne des excuses des plus farfelues afin de dissuader mon frère de forcer son passage en terminal.
    Que puis-je faire pour que mon frère puisse forcer le passage?
    En ce moment, mon frère est dans une classe de 1ère mais il n’a aucun intérêt à y être puisqu’il a obtenu son BEP.
    Merci d’avance

  293. Emmale 18 sept 2012 à 23:55

    Ma fille fait un Bac pro comptabilité secrétariat . Elle a choisie son oritentation pour cette année en comptabilité ou ses notes sont au dessus de la moyenne alors que ses note en secrétariat sont de 7 en moyenne. Parmi les 26 élèves de la classes tous ont eu satisfaction sauf ma fille et une autre élève et la directrice a dit au père de celle-ci que la raison était l’effectif car ils sont déjà 15 en compta alors peux t-on obliger une élève à faire une année en secrétariat alors qu’elle souhaite faire compta et ainsi risquer de ne pas avoir son BEP en fin d’année ? Sa prof pricipale lui a dit que si elle souhaitait faire cette orientation elle avait qu’à changer de Lycée et qu’elle avait pas assez de bonne note en math alors qu’elle a environ 11 de moyenne. J’ai demandé un RDV et je ne sais pas trop les arguments que je doit lui dire pour justifier des droits de ma fille si elle en a .Nous n’avons pas eu de décisions au mois de Juin sinon j’aurai pu lui trouver un autre Lycée et ce n’est que je jeudi matin que nous avons appris que ma fille irait en secrétariat car le jour de la rentrée (mardi) il y avait eu des erreurs pour pas mal d’élèves et ils ont du redemandé aux élèves leur choix. Merci de votre réponse.

  294. Gaëllele 20 sept 2012 à 15:33

    Bonjour Monsieur Magliulo,
    Des nouvelles de notre aventure pré-CNED ! Nous avons donc fait appel au médiateur qui a réussi à récolter l’information manquante : la situation de notre fils (instruction en famille) ne justifie pas l’inscription réglementée au CNED ! Il manque des éléments, nous a-t-on dit par téléphone, comme par exemple projet sport-études, itinérance de la famille, maladie grave, handicap, … Le simple fait de vouloir faire respecter notre droit n’est pas un élément valable, semble-t-il ! Par ailleurs, nous n’avons toujours pas à ce jour reçu le courrier notifiant la décision… Le médiateur nous conseille de faire un nouveau courrier en demandant la révision de la décision de la première commission, la prochaine se tenant le 28 septembre prochain. En attendant, Pierre travaille avec les cours gratuits du CNED en ligne, en espérant qu’il n’accumulera pas trop de retard à cause de cet imbroglio administratif !
    Je vous souhaite une bonne fin d’après-midi,
    Gaëlle

  295. B. Magliulole 22 sept 2012 à 13:38

    Réponse à Any

    Désolé d’abord de ne vous répondre qu’aujourd’hui (samedi 22 septembre), alors que vous m’avez contacté le 17. J’étais parti en province et ne suis rentré qu’hier.

    Concernant votre problème, sachez qu’il n’est pas possible d’IMPOSER un redoublement entre la classe de première et celle de terminale. Le passage est automatique, est c’est pour cela qu’il n’existe pas de commission d’appel en fin de première (contrairement à ce qui se passe en fin de seconde).

    Par contre, il arrive que les responsables d’un établissement proposent (et non imposent), à une famille, que son enfant redouble la première, afin qu’il se renforce avant d’entrer en terminale. Mais la famille a le choix entre accepter cette proposition de redoublement (qui devient alors un redoublement volontaire) ou le refuser.

    Vous dites que le conseil de classe avait accordé le passage en terminale. Mais le conseil de classe n’a pas à accorder ou refuser un tel passage puisqu’encore une fois, le passage de première en terminale est automatique ! Je suis donc très étonné de ce que vous dites. Mais quoi qu’il en soit, c’est “raison de plus pour qu’il passe” !

    Ceci n’est évidemment vrai que pour les établissements scolaires publics et privés sous contrat, soumis à cette règle. Je suppose (puisque vous évoquez le chef d’établissement en tant que “proviseur”) que votre enfant est scolarisé en lycée professionnel public. Ces règles s’imposent donc en votre faveur ! Et les interlocuteurs auxquels vous pouvez vous adresser pour contester cette décision d’orientation se trouvent au rectorat ou à l’inspection académlique dont vous dépendez, puisque vous avez tenté de le faire en vain au niveau de l’établissement.

    Il est évidemmenjt très dommage que vous ne réagissiez que deux semaines après la rentrée. C’est dès la fin juin qu’il aurait fallu le faire, au moment où vous avez reçu notification de cette décision d’orientation.

    Vous avez cependant encore la possibilité de faire un recours : 1. auprès des services de scolairié du rectorat ou de l’inspection académique dont vous dépendez (faites très vite, et il faudra y aller, avec tous les justificatifs).; 2. En faisant un recours auprès du médiateur académique (marche à suivre sur le site de votre académie), et là aussi, faites cela dès à présent. Vous pouvez même le faire de chez vous par l’Internet !

    Conbseil supplémentaire : contactez les représentants de l’association des parents d’élèves de votre lycée, et informez les de votre recours.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tous les textes réglementaires et des conseils pour contester une décision d’orientation, recourir au médiateur, etc.)
    En librairie scolaire ou par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    Merci de me dire ce que vont donner vos interventions. je suis très curieux de savoir ce qui va être décisé .

    Je reste à votre disposition si vous souhaitez m’envoyer une autre question

    Bon courage et- bonne chance

    Bruno Magliulo

  296. B. Magliulole 22 sept 2012 à 13:44

    Nouvelle répoànse à Gaëlle

    Il est vrai que rien n’inetrdit qu’un élève se présente à un examen d’Etat (diplôme national du brevet, baccalauréat…) en tant que candidat libre, donc sans avoir au préalable obtenu le statut que vous avez essayé en vain d’obtenir. C’est visiblement ce vers quoi vous vous dirigez !

    En attendant la décision finale du 28 septembre, vous avez bien fait d’inscrire votre fils au CNED afion qu’il ne prenne pas de retard.

    Merci de bien vouloir me faire connaître la dicision finale qui sera prise le 28. Je vous souhaite d’avoir satisfaction … mais ce n’est évidemment là que chose fort incertaine !

    Bruno Magliulo

  297. B. Magliulole 22 sept 2012 à 14:49

    Réponse à emma

    Je ne puis juger des raisons pour lesquelles votre fille a été orientée en filière secrétariat plutôt qu’en comptabilité, alors qu’en effet, ses résultats acquis en première professionnelle la préparent mieux pour la spécialité comptabilité. On vous dit que c’est pour des raisons de capacité d’accueil, et parce que ses notes en maths (c’est vrai que les maths sont plus importantes en comptabilité qu’en secrétariat) sont jugées insuffisantes.

    Ce qui est clair c’est que :

    1. ce n’est pas ce que vous avez demandé
    2. son bilan scolaire et ses motivations professionnelles justifient que ce soit “comptabilité” plutôt que “secrétariat”.
    3. on vous fait connaître cette décision à un moment où vous ne disposez plus de la possibilité de demander à ce qu’elle fasse “comptabilité” dans un autre lycée professionnel, alors qu’une telle décision aurait dû vous être signifiée dès la fin juin ! Il y a là faute de l’établissement.

    Sur la base de ces trois points, vous devriez tenter un dernier recours auprès du chef d’établissement et, en cas de refus définitif, l’avertir que vous allez faire appel auprès du médiateur académique. Cet appel se fait par l’Internet : la marche à suivre figure sur le site de votre académie (www.ac-bordeaux.fr par exemple). Mais dans ce cas, faites très vite car il faut que l’affaire soit traitée rapidement, sinon on va vous dire que c’est trop tard par rapport au déroulement de l’année scolaire !

    Parallèlement, rendez-vous au service de scolarité de votre rectorat ou inspection académique, et demandez s’il est possible qu’elle fasse “comptabilité” dans un autre lycée.

    Informez votre (ou une) association de parents d’élèves de votre démarche afin qu’ils vous assistent.

    Tout cela est lourd et fastidieux, mais je crains que vous n’ayez pas le choix, si vous voulez tenter votre chance bien sur. Le résultat est évidemment incertain et le risque existe que l’orientation en section “secrétariat” soit confirmée !

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (vous y trouverez en particulier des pages concernant le recours au médiateur et aux services académiques)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    Merci de me dire ce que vos démarches vont donner.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  298. Lucas Morelle 23 sept 2012 à 19:26

    Bonjour je suis en Seconde generale , et je voulais savoir si c’etait possible d’allé directement en bac pro ( plomberie )juste apres ma seconde generale . Est-ce possible ?
    Merci de votre reponse .

  299. B. Magliulole 25 sept 2012 à 19:34

    Réponse à Lucas

    Je serais surpris qu’on vous accorde une telle réorientation (de seconde générale, direcvtement vers une première professionnelle). Il faut que vous compreniez bien que quand un élève entre en première professionnelle, il a normalement effectué un premier temps de formation professionnelle au secteur correspondant à la spécialité choisie en seconde professionnelle. Autrement dit, quand on entre en première pro on n’est pas débutant dans les enseignements professionnels.

    Autrrement dit, vous auriez dû pour cela ne pas demander à entrere n seconde générale, et solliciter votre admission en seconde pro. Peut être n’est pas trop tard pour le demander dès à présent ? Mais dans ce cas, ne tardez pas parce qu’il va évidemment arriver un moment à partir duquel les programmes seront trop avancés pour le permettre.

    Par ailleurs, il n’existe à ma connaissance pas de bac pro plomberie ! Il y a par contre plusieurs bacs pros (et CAP) qui préparent à diverses spécialités de métiers du bâtiment et des travaux publics (BTP).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  300. Léale 26 sept 2012 à 11:58

    Ma fille est en classe de première ES depuis le 3 septembre et réalise qu’elle n’est pas à sa place dans cette filière, notamment à cause de sa faiblesse en maths, mais aussi parce que les cours de sciences économiques ne l’intéressent pas ! Or, dans cette classe, ces deux matières sont essentielles !

    Pensez-vous qu’il soit possible de se réorienter de suite vers une première L ? Nous n’avons pas encore abordé la question avec le professeur principal, ni avec le chef d’établissement, mais nous voudrions avoir quelques conseils de votre part. Notamment : quels arguments pourrions-nous avancer.

    Pour votre information, sachez que la filière L existe dans son lycée, et qu’il y a de la place (23 élèves seulement, contre 34 en ES).

    Dans l’attente de votre réponse,e t vous en remerciant à l’avance

    Léa

  301. Anyle 30 sept 2012 à 20:25

    Bonsoir M Magliulo et je vous remercie de m’avoir répondu.
    La décision de son redoublement n’a été envisagé qu’à la rentrée. En effet, le proviseur souhaitait me voir (fin juin) mais je n’ai pas me déplacer.
    Je vais contacter le rectorat en espérant qu’il ne soit pas trop tard.
    Je vous tiendrais au courant de leur décision.
    Cordialement,
    Any

  302. B. Magliulole 01 oct 2012 à 16:45

    Réponse à Léa

    Des problèmes en maths et en sciences économiques et sociales, deux matières fondamentales (ce ne sont pas les seules) de la filière ES : je comprend que votre fille envisage une réorientation vers la filière L. Elle y trouvera une classe dans laquelle ces deux enseignempents sont absents (en maths c’est une simple option).

    Mais attention : un bac L se mérite aussi. Il faudra qu’elle fasse ses preuves en français, philosophie (en terminale), langues, histoire-géo … Il faudra aussi qu’après le bac, elle accepte de renoncer à certains débouchés.

    Peut-elle le faire dès à présent ? Oui, mais c’est sur décision interne à son établissement. Vous devez donc contacter le professeur principal de toute urgence, examiner avec lui les raisons de cette demande, et solliciter du chef d’établissement une telle décision de réorientation (décision pour laquelle des avis des professeurs seront sollicités, en particulier ceux des disciplines “littéraires” au sens large).

    En cas de refus, il n’y a pas d’appel possible à l’arbitrage d’une commission externe ou du médiateur académique : la décision est purement interne. cependant, vous pourrez refaire cette demande à la fin du trimestre (elle sera alors examinée par le conseil de classe), voire en fin d’année de première Es pour un éventuel passage en terminale L.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Que faire avec un bac L ?
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  303. Quentin Ble 02 oct 2012 à 12:11

    Bonjour,

    Je cherche désespérément des textes de loi qui mettent en avant les droits par rapport aux choix d’orientation. J’ai trouvé des choses sur le rôle et la place des parents, mais pas exactement sur les DROITS en matière de formulation de choix, c’est à dire concrètement par rapport au rendu du dossier d’orientation. Je sais que les parents ne sont pas obligés de prendre en compte les avis des conseillers d’orientation et des professeurs, mais je n’ai rien sur ce point.

    Merci pour votre sujet et vos réponses.
    Bien cordialement

  304. B. Magliulole 02 oct 2012 à 13:40

    Réponse à Quentin B.

    J’avoue avoir du mal à comprendre ce que vous recherchez très exactement.

    Ce que vous appelez “les droits par rapport aux choix d’orientation” ou “en matière de formulation des choix” est relativement vague. S’agit-il des diverses possibilités dont vous disposez, tout au long de la scolarité qui va de la classe de troisième (premier vrai “pallier d’orientation”) à celle de terminale (pour le passage dans le supérieur), d’exprimer des voeux en matière d’orientation, ou s’agit-il des droits dont vous disposez de faire recours devant des organes d’arbitrage externe à l’établissement (commission d’appel, médiateur académique, tribunaux …) en cas de divergence non acceptée par vous entre vos voeux d’orientation et les propositions faites au niveau de l’établissement scolaire fréquenté ?

    Ce n’est évidemment pas la même chose.

    Si c’est la première situation qui est la votre, la réponse dépend du niveau scolaire de l’enfant (les voeux que vous pouvez faire ne sont pas les mêmes selon que votre enfant est en 3e, 2de, 1e, terminale, et le calendrier des opérations n’est pas strictement le même non plus. Mais ces règles sont faciles à trouver : elles figurent dans les bruchures de l’ONISEP (”Que faire après la 3e ?”, “Que faire après la seconde ?, etc.), et dans un livre de la collection l’Etudiant (”100 questions/réponses pour bien s’orienter”)

    Dans le deuxième cas, on est dans le domaine du contentieux en matière d’orientation, et pour connaître tous vos droits, vous pouvez vous référer à un livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Il est récent et donc à jour.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (pour le contentieux)
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter (pour les règles du jeu en matière d’orientation)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et boçnne chance

    Bruno Magliulo

  305. Quentin Ble 13 oct 2012 à 10:34

    Bonjour Mr Magliulo,

    Je vous remercie de votre réponse.

    Pour que vous puissiez comprendre ce que je recherche, il faut que je précise que je suis actuellement en train de rédiger un mémoire sur les choix d’orientation des jeunes en classe de 3ème.

    Mes difficultés sont de trouver des textes officiels qui mettent en avant le fait que les choix d’orientation sont de la responsabilité des parents (peu importe ce que les conseillers proposent aux jeunes) et même si la décision finale appartient au conseil de classe. (avec évidemment la possibilité pour les parents de faire appel en cas de refus du 1er choix)

    Je n’ai donc pas grand chose sur ce point précis qui met en évidence la place des parents alors qu’elle me semble être essentielle et pourtant méconnue du grand public (la plupart des parents suivent les conseils des conseillers sans réellement les remettre en question)

    En espérant être un peu plus clair dans mes propos, je vous remercie une nouvelle fois pour votre écoute.

    Bien cordialement

  306. B. Magliulole 17 oct 2012 à 17:28

    Réponse à Quentin B.

    Désolé d’abord de ne vous répondre que tardivement : il y a une bonne semaine que vous m’avez envoyé votre nouveau commentaire avec ses questions.

    Il me semble que vous faites deux confusions :

    1. Contrairement à ce que vous écrivez, ce ne sont pas les conseils de classe qui prennent les décisions d’orientation. Les textes réglementaires en vigueur disent bien que ces conseils PROPOSENT au chef d’établissement un AVIS d’orientation, mais que c’est le chef d’établissement qui, après échange avec la famille dans le cas ou sa proposition d’orientation n’est pas conforme aux voeux de la famille, prend la décision, laquelle est susceptible d’appel hiérarchique en commission d’appel puis éventuellement devant un médiateur académique (ce dernier recours est réservé aux usagers des établissements publics), voire d’un appel juridique devant un tribunal.

    2. Aucun texte ne vous dira que les décisions d’orientation sont de la responsabilité des parents. L’orientation est le produit d’une décision qui, in fine, appartient à l’institution scolaire, mais doit être le fruit d’un dialogue avec la famille, cette dernière ayant le pouvoir d’émettre des voeux, et de défendre son cas, aussi bien au niveau de l’établissement, que d’instances externes en cas de recours.

    Quand à votre recherche de textes réglementaires sur le sujet, je vous invite à lire, dans la collection L’Etudiant, le livre intitulé : “Parents d’élèves, vos droits”. Tous les textes concernant les procédures d’orientation, et les droits des parents en la matière, y sont, à jour puisque ce livre est paru cette année. Pour vous le procurer : une librairie, ou le site suivant : http://librairie.letudiant.fr

    Je reste à votre dispopsition pour d’autres échanges si vous le souhaitez

    Bruno Magliulo

  307. di scalale 24 oct 2012 à 7:28

    peut-on obliger des élèves redoublant à faire classe le mercredi après-midi, alors que ce ne sont pas les horaires d’ouverture du Lycée ?
    Je dis bien obliger, cela n’est pas une proposition, ils n’ont pas le choix, sinon ils sont virés du Lycée.

  308. durandle 24 oct 2012 à 9:30

    Bonjour,

    Mon fils en terminale S cette année, est un bon élève avec quelques points faibles en français qui je pense vont se répercutés sur la philo cette année et un niveau d’anglais que je qualifie de moyen même s’il a environ 12.5 de moyenne.
    Son objectif à long terme est de rentrer à supaéro, il s’est beaucoup renseigné mais les infos sont quelque fois confuses.
    Visiblement il doit se diriger vers une prépa math afin de se présenter au concours d’entrée de cette école.
    C’est un élève qui travaille beaucoup, qui a toujours travaillé beaucoup d’ailleurs, ses notes en mathématiques et en physiques sont autour de 16, un peu moins élevés en svt mais toujours dans la première partie de classe.
    Mes questions sont :
    Faut il vraiment intégrer une prestigieuse école pour la prépa ?
    Peut il échapper à la prépa ?
    Ses professeurs l’année dernière nous avaient dit qu’il avait sa place en prépa, seulement en tant que parent je suis assez inquiète quand j’entends parler des élèves de prépa qui échouent rapidement et qui sont souvent découragés voir qui du coup abandonnent leurs études.
    C’est aussi vrai que dans la famille personne ne se soit aventuré dans ce genre d’étude donc domaine inconnu pour nous.
    Merci de l’attention que vous pourrez nous consacrer.
    Nathalie Durand

  309. B. Magliulole 24 oct 2012 à 11:34

    Réponse à Di Scala

    Il en en effet très rare qu’un établissement scolaire place certains de ses cours le mercredi après-midi. Mais je connais quelques cas de ce genre. Ca n’est donc pas interdit !

    Le mercredi après-midi est généralement consacré à des activités extra scolaires (sport, théâtre, danse, musique, détente, soutien scolaire, etc.). Je fais l’hypothèse qu’en ce qui vous concerne, comme vous me dites que votre enfant est redoublant, les cours qu’il est obligé de suivre le mercredi après-midi sont du domaine de l’accompagnement personnalisé ’soutien …). Je peux comprendre qu’un établissement qui met cela en place (dans l’intérêt des familles donc) ait du mal à le “caser” durant le reste de la semaine habituelle. Mais ce n’est qu’une hypothèse explicative de ma part.

    Je suppose, puisque vous parlez d’un lycée, que votre enfant est en seconde ou en terminale. C’est bien ça ?

    Si vous désirez élever officiellement une protestation concernant cette obligation qui vous est faite, je vous conseille de vous procurer d’abord un petit livre publié dans la collection l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. On peut se le procurer par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr (éventuellement, en librairie)

    n’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  310. B. Magliulole 25 oct 2012 à 11:25

    Réponse à Durand

    L’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) de Toulouse, familièrement nommé “Sup ‘aéro”) est une grande école d’ingénieurs qui recrute principalement des élèves issus de maths spé, donc de deuxième année de classes préparatoires scientifiques. Elle le fait principalement sur un “concours commun polytechnique” réservé aux élèves issus soit de prépa MP (maths + physique), PC (physique + chimie), PSI (physique + sciences de l’ingénieur), etc.

    Mais quelques places (le nombre est à vérifier sur le site de l’école : www.isae.fr) sont réservées à des candidats venant d’autres filières : concours spécial pour étudiants passés par une filière universitaire (L2 “sciences et technologies”); concours spécial pour les sortant de L3 de maths, mécanique, physique, sciences de l’ingénieur. Autre possibilité : un “concours parallèle” pour entrer en deuxième année de l’ISAE, mais à l’issue d’une première année validée de master (donc à bac + 4) en mécanique, génie mécanique, sciences de l’ingénieur.

    Pour tout savoir sur les concours : www.scei-concours.fr

    Indéniablement, la sélection est sévère, cette école étant parmi les plus demandées. les reçus sont donc principalement issus des classes préparatoires les mieux classées dans le “palmarès des résultats aux concours”.

    Pur aller plus loin, dans la collection l’Etudiant :
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    - Bien choisir son école d’ingénieurs
    - Les métiers de l’aéronautique et de l’espace
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie scolaire

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  311. durandle 30 oct 2012 à 13:38

    Bonjour

    Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et claire. Je pense qu’il va tenter la prépa math et demander les grands lycées dans ses choix post bacs.

    J’aurai une autre question mais qui concerne mon autre enfant qui lui est en 4ème et souhaite depuis toujours être soigneur animalier.

    J’ai bien entendu fait quelques recherches, et vu qu’il existait très peu de formation spécifique.
    Mon fils est un élève moyen qui doit travailler beaucoup pour des résultats moyens, il ne souhaite donc pas poursuivre d’études générales longues et fastidieuses.

    J’ai donc vu qu’il y avait une école à vendome qui pouvait le préparer seulement d’après ce que j’ai lu pour y être accepté il faut être titulaire d’un bac s ou stav. Savez vous s’il est possible d’y accéder avec un bac pro ?

    J’ai également lu qu’il y avait à Carquefou une MFR qui préparait un bac pro à dominante soigneur animalier. Mais je ne connais absolument pas ce genre d’établissement, j’ai bien essayé de me renseigné auprès d’un CIO mais ils n’ont pas su me donner de précisions.

    J’espère que vous Pourrez là encore m’éclairer et je vous en remercie d’avance.

    Mme Durand

  312. B. Magliulole 30 oct 2012 à 17:53

    Complément de réponse à Durand

    Concernant votre “grand”, prenez une précaution : ne mettez pas tous vos oeufs dans un seul pannier en ne demandant par la messagerie “admission post bac” que des classes préparatoires de très haut niveau. Ne perdez jamais de vue que les réponses à de telles candidatures ne surviendront qu’au delà de la date limite de dépôt des candidatures. Si toutes les réponses sont négatives, il ne pourra pas en demander d’autres, moins réputées, mais plus accessibles. La sagesse voudrait donc qu’il fasse une sorte de “panachage” .

    Quand au second, si l’établissement précise que c’est réservé aux élèves issus de S ou de STAV (ce dernier bac strictement préparé dans les lycées agricoles, mais on peut aussi préparer un bac S en lycée agricole), alors ne prenez pas le risque de lui faire préparer un bac pro. Je vous signale d’ailleurs qu’il existe à Vendôme (la ville que vous signalez), un lycée agricole très réputé.

    Sachez quand même que certains lycées agricoles proposent une formation à un bac pro “gestion des milieux naturels et de la faune”. Plusieurs autres sont en rapport avec le monde animal.

    Mais il existe des lieux où il est possible d’entrer après la classe de troisième (donc sans être obligé d’aller jusqu’au baccalauréat), pour se former à des métiers comme “soigneur animalier” ou encore, “animalier en parc zoologique”. Trois écoles sont célèbres pour cela : le CFPPA de Vendôme (41) que vous évoquez, mais aussi le CFAA de Gramat (46) et “La Chamelière” de Carquefou (44).

    n’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  313. durandle 30 oct 2012 à 22:03

    Bonsoir

    Pour l’ainé, pas de soucis il a bien compris l’importance de faire plusieurs choix. Nous avons eu la chance l’an dernier d’assister à une de vos conférences lorsqu’il était en 1ère.

    Pour le second, j’avoue que les choix sont difficiles. Je veux bien entendu qu’il choississe sa voix mais aimerait qu’il se rende compte de la réalité aussi.

    Bref, pour l’école de vendome je crois qu’il y a possibilité d’y entrée avec un autre bac mais leur préférence va au bac s ou stav. Le soucis c’est que mon fils risque d’être en situation d’echec en seconde générale. C’est pourquoi j’ai pensé à un bac pro où il pourrait peut être prendre plus de confiance en lui et avoir envie de continuer après (ruse de maman). Maintenant reste à trouver le bon bac pro qui lui laisse la porte ouverte pour devenir soigneur animalier et celui qui lui permet le cas échéant de trouver une autre voie…. Je vais regarder avec lui le bac dont vous me parlez.

    Quant aux formations du CFAA de Gramat, je crois qu’il faut être agé d’au moins 18 ans.

    La chamelière me semblerait une bonne voix mais j’ai lu sur quelques forums que les places étaient chères et que vu notre éloignement géographique (nous habitons le 91) cela pourrait être un frein. J’ai essayé de le contacter directement mais pas de réponse pour l’instant.

    Pouvez vous me dire à qui sont vraiment destinées les MFR telle celle de Carquefou, au CIO où je me suis rendue, on m’a dit que c’était plutôt destiné à des enfants avec des soucis familliaux.

    En tout cas merci beaucoup pour votre implication. Cela est bien agréable d’avoir des informations par quelqu’un qui sait de quoi il parle. Je suis un peu déçu par le cio que j’ai contacté.

    Merci encore

    Cordialement

    Mme Durand

  314. B. Magliulole 31 oct 2012 à 11:18

    Nouvelle réponse à Madame Durand

    Les trois formations citées ont toutes en commun d’être fort sélectives à l’entrée. Cela s’explique : les métiers auxquels on s’y forme sont très demandés, et pas uniquement par des élèves en rupture de ban avec l’école traditionnelle. Du coup, comme on dit, “les places sont chères” en effet !

    D’après les informations recueillies par mes soins, il ya un véritable avantage à ne pas débarquer devant eux en ayant comme seule motivation le fait d’être “attiré par les animaux”, de “les aimer”, d’avoir “envie d’en faire un métier” : lors des entretiens de motivation (ou dans les lettres de motivation), tous les candidats disent cela ! Par contre, avoir une possibilité de valider ce discours en ayant au préalable fait un ou deux stages dans ce milieu professionnel, est beaucoup plus convaincant … et permet au jeune de vivre un peu les choses de l’intérieur et de s’assurer qu’il ne fait pas d’erreur en faisant un choix aussi spécialisé dont il doit avoir conscience qu’il ne permet ensuite guère de réorientation si on découvre trop tard qu’on a fait une erreur de choix !

    Auand aux maisons famliliales et rurales (les MFR), il en existe tout un réseau, placé sous la tutelle princiçpale du Ministère de l’agriculture. Leur charte dit que leur objectif est de “concourir à l’éducation, à la formation des adolescents et des adultes, à leur insertion professionnelle”. C’est dire qu’il ne s’agit pas uniquement de former, mais de socialiser et resocialiser, et aider à trouver du travail. Je ne suis donc pas surpris, dans de telles conditions, que l’on vous ai dit ce que vous écrivez, même si je me doute bien qu’il n’y a pas que des jeunes en difficulté dans ces organismes.

    Pour en savoir plus, le site des MFR : www.mfr.asso.fr/pages/accueil.aspx

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  315. oussidle 04 déc 2012 à 10:18

    bonjour je venais donner des nouvelles de mon fils qui a été admis en cm2 grâce a la commission d appel,et je dois dire que c est sa meilleur année de la primaire!Le professeur est ravi de ses résultat et nous aussi,cela montre bien qu un enfant en difficulté que l on fait passer réussi mieux que quand il redouble!Il a juste besoin qu on lui fasse confiance! Voila a très bientôt M. Magliulo et nous vous souhaitons de très bonne fêtes de fin d année

  316. B. Magliulole 06 déc 2012 à 15:29

    Réponse à Oussid

    Je me souviens bien de nos échanges d’il y a quelques mois : j’ai retrouvé trace de nos mels respectifs.

    Je suis content pour vous et votre enfant que tout ait fini par bien se passer. j’espère que mes conseils y sont pour quelque chose

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  317. oussidle 07 déc 2012 à 10:47

    Oh oui vos conseils ont été très précieux et votre livre aussi!
    Sans votre aide je ne pense pas que j aurais réussi,et je continue de dire que c’est agréable d avoir une aide comme la votre pour défendre l intérêt de nos enfants continué comme cela M.Magliulo et je continuerai de vous donner des nouvelles de mon fils.Très bonne fêtes de fin d année et une agréable année 2013.

  318. Bouchaible 09 déc 2012 à 22:44

    Bonsoir,
    Voilà mon affaire: Le proviseur à refusé l’admission de mon fils en 1er STMG et de de le faire redoubler.
    J’ai saisi la commission d’appel qui a confirmé la décision initial.
    J’ai donc saisi le tribunal administratif.
    Par décision du 23 novembre 2012, le tribunal administratif annule la décision de la commission d’appel et condamne le recteur à ma payer 600 euros de dommages et intérêts.
    Aujourd’hui, mon fils n’a toujours pas pu accéder à la classe de 1er STGM: Le recteur refusant d’exécuter la décision de justice rendue.Et souhaitant réunir une nouvelle commission d’appel conforme à la loi, afin de réexaminer le dossier de mon fils.
    J’ai demandé une audience auprès de Monsieur le recteur.
    Mes questions:- Le recteur peut-il refuser d’exécuter une décision de justice rendue et exécutoire?
    -Si il doit y avoir une commission d’appel, ne doit elle réexaminer l’ensemble des dossiers des élèves qu’elle a eu à connaitre?
    Merci de vos réponses.

  319. B. Magliulole 11 déc 2012 à 13:11

    Réponse à Bouchaid

    L’attitude des autorités rectorales, et en particulier du recteur de l’académie, ne peut être analysée en l’absence des attendus précis du jugement du Tribunal administratif. Je ne puis donc commenter cette attitude.

    Mais à la question de savoir si un recteur (ou toute autorité publique) peut s’opposer à l’application d’une décision de justice, la réponse est évidemment non. Mais tout dépend des termes précis (qu’encore une fois je ne connais pas) de la dite décision de justice.

    A supposer que les autorités rectorales soient dans leur droit de reconvoquer une commission d’appel (pour raison de “vice de forme” par exemple, ce que sans doute le TA a tranché, sans pour autant semble t il se prononcer sur le fond), il n’y a aucune raison d’y reconvoquer d’autres cas que celui de votre fils puisque visiblement, les autres familles n’ont, au contraire de vous, pas interjeté appel auprès d’un Tribunal administratif. Il serait dans ce cas recevable que la dite “commission d’appel” reconvoquée par le Recteur ne traite que tu cas que le Tribunal Administratif lui demande de reconsidérer.

    Bien entendu, vous avez intérêt dans ce cas à vous faire accompagner par un homme ou une femme de loi connaissant bien le droit scolaire.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  320. Julien Ble 14 déc 2012 à 12:31

    bonjour,

    je suis actuellement etudiant en BTS dans un lycée privé sous contrat.
    A la fin de ce premier semstre, ma moyenne est environ à 8 et j’ai recu un avertissement.
    je suis conscient que j’ai des difficultés, et comme l’etablissement est stricte, je crains que si je n’augmante pas ma moyenne, ils ne m’accepteront pas l’année prochaine, je trouve ca inexplicable.
    Je voudrais savoir si un lycée à vraiment le droit de virer un eleve sous le seul pretexte qu’il à des mauvaises notes ?,
    -mon objectif etant de me preparer à mon rythme pour reussir l’examen l’année prochaine.
    Et c’est vrai que les notations sont strictes et que dans un groupe de 30 personnes, il y en à toujours 3-5 qui seront moins douées .

    Merci beaucoup

  321. B. Magliulole 15 déc 2012 à 12:44

    Réponse à Julien B.

    Il est rare qu’un élève soit “viré” (comme vous l’écrivez) en cours de première année de préparation d’un BTS, mais cela arrive. C’est plus fréquent en fin de première année : le passage en deuxième année est conditionné à un avis favorable du conseil de classe.

    Les motifs de telle décisions peuvent être divers : sanction pour comportement fortement répréhensible, insuffisance de résultats, etc.

    Le fait que vous soyez “averti” ne signifie pas que vous allez être exclu, mais que si vous n’améliorez pas vos actuels résultats, cela pourrait arriver. L’établissement est maître de sa décision en la matière !

    Et pour répondre à votre dernière question, il est évident que dans un groupe d’une trentaine d’élèves, il existe des différences de résultats. Je n’ai jamais vu une classe (de BTS ou autre), dans laquelle tous les élèves présentent un bilan scolaire semblable. Il y en a toujours qui sont meilleurs que d’autres (vous remarquerez que je ne dis pas “moins doués”, parce que le plus souvent, l’explication tient moins à un prétendu “don”, qu’à un manque de travail, voire à un manque d’intérêt pour les formations reçues). Mais sachez que ce n’est pas parce que certains ont un bilan scolaire inférieur à d’autres, qu’on interdit automatiquement le passage en deuxième année.

    Ayant visiblement fait le choix d’entrer en BTS dans un établissement fort exigeant (et je suppose, le sachant à l’avance), vous devez vous faire à leur système d’évaluation. Si vous préfériez un système de notation moins sévère, il aurait fallu opter pour un autre établissement, moins sélectif et plus accompagnateur. Ce n’est pas le choix que vous et vos parents avez fait : il faut donc faire avec car vous ne pouvez changer de lycée pour préparer ce même BTS dans un autre établissement.

    Ce que vous avez de mlieux à faire est donc de vous accrocher, de produire un effort pour tendre vers une moyenne significativement supérieure à celle de 8/20 que vous affichez aujourd’hui, et ce mauvais premier trimestre ne sera plus qu’un mauvais souvenir. Je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire, mais c’est le seul chemin qui se présente devant vous, du moins si vous voulez persévérer dans votre volonté de vous doter de ce BTS.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Changer d’orientation , c’est possible
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  322. Julien Ble 15 déc 2012 à 16:20

    Je vous remercie pour les conseils que vous m’avez donné.
    Bonne continuation

  323. Jackyle 28 déc 2012 à 16:45

    Notre fils était en première ES durant l’année scolaire 2010-2011. Il a normalement passé ses épreuves anticipées du bac (auxquelles il a eu de bonne notes, notamment un 15/20 en français), mais nous avons accepté d’accéder à sa demande de faire une année de séjour linguistique à l’étranger (en Australie) afin de se perfectionner en anglais avant de reprendre le cours normal de ses études secondaires en France.

    Il a donc fait son entrée en terminale ES, en septembre 2012, après une année d’interruption volontaire.

    Le problème est qu’on nous a récemment appris que, de ce fait, il devra se représenter aux épreuves anticipées du bac, bien qu’étant scolarisé en terminale et ayant normalement passé ces épreuves en 2011 (et , encore une fois, y ayant bien réussi).

    Nous trouvons cela absurde, et comptons faire appel de cette décision. Mais il ne semble pas qu’il existe une commission d’appel pour les élèves (et parents) de première ou terminale. Comment alors devons-nous faire ?

    Jacky

  324. B. Magliulole 29 déc 2012 à 18:23

    Réponse à Jacky

    Je ne puis hélas que confirmer vos craintes. En passant une année “sabatique” à l’étranger, entre sa classe de première (en 2010-2011) et son actuelle terminale (en 2012-2013), votre fils est administrativement considéré comme ayant choisi de faire un équivalent “redoublement volontaire” en première. Du coup, les notes acquises aux épreuves anticipées du bac en fin de première (en juin 2011), ne sont pas conservables, et demandent à être repassées, avec le risque en effet que ses nouvelles notes ne soient inférieures à celles qu’il avait obtenues en 2011.

    Normalement, il aurait dû repasser ces épreuves anticipées en fin d’année scolaire de “redoublement volontaire” (en juin 2012), mais comme il était à l’étranger, il ne l’a pas fait. Du coup, il faudra en effet qu’il s’y présente cette année, ce qui allourdira d’autant le nombre des épreuves auxquelles il aura à se soumettre.

    Et aucune commission d’appel ne peut examiner votre protestation. Il n’en existe en effet pas au niveau terminale (ni première), et en tout état de cause, les commissions d’appel ne traitent pas les problèmes de ce genre.

    Si vous tenez à faire un recours, vous pouvez toujours instruire un “recours gracieux” auprès de l’Inspecteur d’académie ou du recteur de votre académie (via le responsable du service du baccalauréat), et si cela ne débouche pas, auprès du médiateur de l’académie (si votre enfant est scolarisé dans un lycée public). Sinon, il reste un recours juridique auprès d’un tribunal … mais je ne parierai pas sur une victoire de votre part !

    Hélas sans doute, mais c’est ainsi, pour des raisons réglementaires.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Commission d’appel, mode d’emploi
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  325. Christinele 03 jan 2013 à 11:58

    Bonjour ,

    Mon fils en terminale S a eu une note très moyenne à l’épreuve anticipée du bac français oral. Il a eu 10 et pensait avoir fait 14 ou15!
    Nous avons demandé pour le rassurer le justificatif de sa note.
    Malheureusement depuis juillet 2012 l’académie de grenoble le réclame au centre des examens qui ne le trouve pas.L’académie nous a donc écrit une lettre pour nous informer qu’ils continuaient leur démarche pour trouver ce justificatif.
    Mais à mon avis il y a de fortes chances que ce justificatif n’existe pas…et n’arrive jamais.En attendant l’académie nous a envoyé une copie de la question orale avec la note sans justification tout en continuant leur recherche…
    Que doit-on faire? et que se passe-t-il dans ces cas là si nous contestons cette note orale? est-il possible de repasser l’examen?

    Merci de vos conseils et bonne année 2013

  326. B. Magliulole 03 jan 2013 à 14:35

    Réponse à Christine

    Règlementairement, la note obtenue lors de l’épreuve anticipée du bac en fin de première, est acquise. Seul cas prévu où on peut s’y représenter : en cas de redoublement de la classe de première. Cela signifie que si la note est confirmée, elle est acquise.

    Il est vrai que vous étiez dans votre droit de demander une justification de la note, mais cela est généralement difficile concernant une épreuve orale car il n’y a pas de support écrit (une copie écrite par exemple) sur lequel le professeur correcteur n’aura pas manqué d’apposer par écrit ses appréciations et sa note. Pour qu’il y ait justification de cette note, il faudrait que le correcteur ait rédigé une fiche d’appréciation, et qu’on l’ait conservée… ce qui ne semble pas être le cas.

    En tout état de cause, même si on y avait accédé, vous n’auriez guère eu de chance de pouvoir “contester” la note. Vous y auriez obtenu (ce qui n’est déjà pas mal) une explication du pourquoi d’une telle note, pas plus. Rien en tous cas qui aurait justifié - l’examinateur étant souverain , donc sa note non contestable sauf exception - que votre enfant soit invité à représenter l’épreuve cette année.

    La personne qui pourrait cependant examiner votrre situation, en dehors des responsalbles déjà contactés, est le médiateur académique. Vous trouverez les coordonnées (et la marche à suivre) en tapant “médiateur de l’académie de Grenoble” sur un moteur de recherche.

    Si le médiateur le recommande, et dans ce seul cas, votre fils pourrait être autorisé à se représenter en 2013, à l’épreuve orale anticipée de français, sachant que dans ce cas, la note de 10/20 s’effacera au profit de la nouvelle, quelle que soit cette dernière (donc y compris dans le cas où il obtiendrait une note inférieure à 10/20). Mais je n’y crois guère. Vous n’avez cependant rien à perdre à essayer

    Je suis très curieux de savoir si, entamant éventuellement une telle procédure, elle sera suivi d’effet. Merci de bien vouloir me dire ce qu’il en sera lorsque vous le saurez

    Me tenbant à votre disposition pour un échange complémentaire si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  327. HORTINSle 10 fév 2013 à 19:12

    bonjour M.Magliulo
    Notre fille a redoublé sa seconde sans un lycée privée sous contrat, pour cette 2ème seconde, le conseil de classe ne souhaite pas la laisser passer en première S (au fin janvier 13). D’une part son professeur de Français s’oppose totalement à son passage depuis pratiquement le début de l’année !!! il note tous ses devoirs entre 1 sur 20 et 3 sur 20 alors que l’un de ses devoirs (le même) a été corrigé par un autre professeur de FR à notre demande et elle a obtenu 11/20 !?Ce même prof se permet des réflexions très personnelles et innacceptables vis à vis de notre enfants sur ses devoirs (écrit). Notre fille n’avait jusqu’àlors que la moyenne et plus pour certaines matières qui lui plaisent… (notament les matières scientifiques) et s’est remise à travailler, elle obtient 13/20 dans toutes ses matières depuis 3 semaines; Ma question est la suivante : y a t-il un barème, une idée de notes minimales pour faire rentrer une élève en Première S. Est-ce qu’en apportant 12 13 de moyenne dans les matières les plus importantes à partir de maintenant, peut-elle encore avoir la possibilité de passer en S ?. Son lycée semble dire que c’est perdu………D’autre part, nous savons que c’est un lycée qui “rejette” les élèves qui semblent nuire au stat de réussite au bac….
    Avec nos remerciements.

  328. HORTINSle 12 fév 2013 à 20:29

    bonjour M.Magliulo
    Notre fille a redoublé sa seconde sans un lycée privée sous contrat, pour cette 2ème seconde, le conseil de classe ne souhaite pas la laisser passer en première S (à fin janvier 13). D’une part son professeur de Français s’oppose totalement à son passage depuis pratiquement le début de l’année !!! il note tous ses devoirs entre 1 sur 20 et 3 sur 20 alors que l’un de ses devoirs (le même) a été corrigé par un autre professeur de FR à notre demande et elle a obtenu 11/20 !?Ce même prof se permet des réflexions très personnelles et innacceptables vis à vis de notre enfant sur ses devoirs (écrit). Notre fille n’avait jusqu’àlors que la moyenne et plus pour certaines matières qui lui plaisent… (notament les matières scientifiques) et s’est remise à travailler, elle obtient 13/20 dans toutes ses matières depuis 3 semaines; Ma question est la suivante : y a t-il un barème, une idée de notes minimales pour faire rentrer une élève en Première S. Est-ce qu’en apportant 12 13 de moyenne dans les matières les plus importantes à partir de maintenant, peut-elle encore avoir la possibilité de passer en S ?. Son lycée semble dire que c’est perdu………D’autre part, nous savons que c’est un lycée qui “rejette” les élèves qui semblent nuire au stat de réussite au bac….
    Autre question, est-ce une obligation de noter un 2ème voeu sur la fiche navette si nous n’en avons qu’un ?
    Avec nos remerciements.

  329. B. Magliulole 13 fév 2013 à 19:30

    Réponse à Hortins

    Vous m’avez posé deux questions insérées à la suite de deux artilces différents. Je regroupe mes réponses .

    Concernant la fiche navette , l’établissement est parfaitement dans son droit de vous demander d’émettre au moins deux voeux classés par ordre de préférence. Vous avez cependant le droit de n’en émettre qu’un seul, mais dans ce cas, l’établissement a le choix entre satisfaire ce voeu (cas favorable pour vous), ou décider d’une orientation vers une filière non demandée, voire d’imposer un … triplement (cas rare cependant).

    Je peux comprendre votre étonnement au constat que bien qu’ayant redoublé sa seconde, votre fils semble n’obtenir cette année que des résultats inférieurs à ceux de san seconde de l’an dernier, alors que logiquement , ce devrait être le contraire. Mais cela arrive, rarement cependant.

    L’établissement prendra sa décision d’orientation à l’occasion du conseil de classe du troisième trimestre, mais à l’issue du deuxième conseil de classe, il est en “avis provisoire”, suite à une “demande de voeu(x) provisoire(s)” de votre part. Il y a donc encore un trimestre pour rendre les choses définitives. Au cours de ce troisième trimestre, vous aurez intérêt à faire la démonstration que vous avez usé du “dialogue en matière d’orientation” en consultant le professeur principal, d’autres sans doute … Si vous allez à la commssion d’appel sans l’avoir fait, on vous le reprochera.

    Peut-on espérer pouvoir inverser l’ordre de choses aussi mal enclenchées en trois mois ? Ce n’est évidemment pas impossible, mais à la condition que le bilan scolaire du troisième trimestre soit significativement supérieur.

    Je suis cependant surpris d’une chose : vous me dites que le professeur de français aurait affiché sa volonté de ne pas laisser passer votre fils en première S. Mais ce professeur ne prend pas la décision a lui tout seul, même s’il est professeur principal (dans le cas ou il le serait). La décision d’orientation est l’objet d’une décision collective pour laquelle tous les professeurs sont consultés et participent au vote décisif. Et pour S, les avis des professeurs de mathématiques, de SVT et de physique-chimie, seront fondamentaux. Les autres compteront aussi bien sur, mais secondaitrement.

    En tout état de cause, si l’orientation décidée n’est pas conforme à vos voeux, on vous doit une explication claire du pourquoi de cette décision non conforme (sinon il y a vice de forme). Et vous aurez le droit de contester cette décision devant la commission d’appel. Mais ne vous faites pas d’illusion sur le fait que les notes de français aient été considérées comme très inférieures à ce que vaudrait réellement votre fils par un autre professeur : seul le professeur de français (et idem pour les autres) de sa classe actuelle, est (sont) habilité(s) à juger de sa performance scolaire.

    Vous me dites ne vouloir demander que la première S. Mais peut être que la bonne filière n’est pas celle-ci pour votre fils : la réussite peut passer par d’autres voies, telles que ES, L, ou technologiques …

    En tout état de cause, vous aurez sans doute besoin de vous préparer à ce recours à la commission d’appel, et pour cela, je vous conseille fortement de consulter un livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez les textes régklementaires en vigueur, des exemples de lettres de saisine de la dite commission, les conditions pour pouvoir exprimer cet appel, les arguments qui ont des chances de faire pencher la décison en votre faveur … et ceux qui peuvent être “contre productifs”. Un livre nécessaire dans votre cas.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves vos droits
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre questuion si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno magliulo

  330. B. Magliulole 14 fév 2013 à 13:37

    Nouvelle réponse à Hortins

    Vous m’avez précédemment envoyé un même message/question auquel j’ai répondu. Je suppose que vous avez trouvé ma réponse. Si ce n’est pas le cas, dites le moi afin que je vous la retourne.

    Bruno Magliulo

  331. HORTINSle 15 fév 2013 à 20:48

    Bonjour Monsieur,
    je vous remercie pour votre réponse.
    Je ne m’étonne pas trop sur le fait que notre fille n’est pas de très bons résultats sur cette deuxième seconde car elle n’a pas franchement travaillé. Elle s’est remise à étudier lorsqu’elle a compris qu’elle ne pourrait peut-être pas obtenir l’orientation rêvée. Concernant son professeur de Français, il est bien navrant que nous puissions pas démontrer qu’il s’acharne visiblement sur ses notes, puisqu’en faisant corriger ses devoirs par d’autres prof de Fr, il s’avère que ses devoirs ne méritent pas 1/20 mais plutôt 11/20 ce qui nous étonne. Nous avons bien sur entretenu le directeur à ce sujet et il en est ressorti quelque chose de pas très clair ! pas de réelle réponse la dessus, il est resté très évasif mais à notre demande, les devoirs de notre fille seront corrigés désormais par un autre prof de Fr !?……..si les 1/20 étaient justifiés, aurions nous obtenu cet accord ? (c’est une question que nous nous posons), Quant à ses autres notes aujourd’hui elles sont celles-ci 15/20 en Physique 12,5 en Math 12,5 en SVT, 9/20 en Anglais, 12,5 en Espagnol, 12 en Histoire Géo, 8 en SES, et jusqu’à maintenant un 3/20 en FR. Les notes ne cessent de progresser. Et nous nous demandions si en augmentant encore, cela pouvait permettre à notre fille de passer en première S comme elle le prévoit. Elle a le soutien de ses profs de scientifique. Elle a bien conscience qu’elle n’a pas fait ce qu’il faut et met en place actuellement une certaine énergie pour arriver à ses fins. C’est un lycée privé qui demande à ses élèves de très hautes notes pour le passage en S, vu leur réussite au bac. Mais suite à ses événements, nous avons l’intention de la mettre en public, ce que nous avons mis dans notre premier choix. J’ai bien sur acheté votre livre et il m’est bien précieux, je m’attend donc à me battre. Ce que je ne comprends pas c’est que le lycée ne pense pas la laisser passer alors que ses notes me semblent aujourd’hui correctes et augmentent de façon significative. Pour nous, il me semble nécessaire d’attendre le 3ème trim, comment peuvent ils donner un désaccord alors que nous ne sommes que mi-février !?. D’après vous, faut il que nous attendions le résultat du conseil de classe du 3ème tr ou devons nous nous manisfester avant afin d’obtenir un RV avec le directeur et “négocier” son passage si les notes depuis mi-février semblent adaptées à ce passage ?
    Vous remerciant
    Meilleures salutations

  332. B. Magliulole 18 fév 2013 à 11:30

    Complément de réponse à HORTINS

    En matière d’évaluation des élèves, chaque établissement est maître de sa politique, et chaque professeur est indépendant. Il n’est cependant pas interdit que l’équipe de direction fasse en sorte qu’il y ait dans ce domaine une pratique d’harmonisation.

    Je comprend votre étonnement au constat qu’alors que le professeur de votre fille sanctionne un devoir par un “1/20″ (ce qui est signe d’un très très mauvais travail selon lui, et j’ajoute une note très rare, et qui est en contradiction forte par rapport à d’autres résultats dans d’autres matières littéraires), un autre puisse penser que ce même travail vaut “11/20″. Des écarts d’appréciations sur une copie sont fréquents, mais il est rare qu’ils soient aussi importants.

    Le fait que le chef d’établissement accepte que ses copies soient désormais corrigées par un autre professeur de français est encourageant, bien qu’assez étonnant. Prenez le pour un signe de bonne volonté !

    Quand au reste du bilan scolaire, il est très convenable, tout partciulièrement en ce qui concerne les enseignements scientifiques et mathématiques. Il est vrai qu’avec de tels résultats, dans bon nombre de lycées on obtiendrait un passage en première S, malgré le très mauvais résultat affiché en français. Ce dernier étant le seul dans ce cas, il est clair que le conseil de classe prendra sa décision en écoutant le jugement de chaque professeur, et pas uniquement le professeur de français.

    Mais il est clair qu’en matière d’orientation, chaque établissement est autonome, et que là aussi, la décision qui sera prise au niveau de l’établissement le sera en toute autonomie.

    Donc, de deux choses l’une :

    1. Où vous obtenez le passage demandé, et compte tenu de votre décision de changer d’établissement, tout cela ne sera ensuite qu’un mauvais souvenir

    2. Où votre enfant n’obtient pas le passage demandé, et vous vous en remettrez à l’arbitrage de la commission d’appel, avec de solides chances d’obtenir satisfaction (aucune certitude cependant)

    Rien ne vous oblige à attendre le jugement du conseil de classe du troisième trimestre pour faire valoir cette position aux responsables de votre établissement et aux membres du conseil de classe. Je vous rappelle que le troisième trimestre est celui du “dialogue” en matière d’orientation. Hé bien que le dialogue fonctionne !

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  333. HORTINSle 18 fév 2013 à 18:48

    Un grand merci pour vos réponses très précieuses et encourageantes

  334. Martinele 20 mar 2013 à 12:43

    Bonjour,
    Je vous avais déjà sollicité pour ma fille aînée, et votre avis nous avait été très utile.
    Ma dernière, est en CM2. Elle est très lente à l’école (exercices et contrôles non terminés), comme à la maison (devoirs qui durent des heures), mais ce qu’elle fait est très souvent juste. Elle est suivie par une orthophoniste car elle a des difficultés de compréhension à la lecture. Elle est de fin d’année et manque de maturité. Ses résultats scolaires sont moyens (11,9 de moyenne T2). Elle accepte toute l’aide que l’on peut lui apporter, mais nous ne voyons pas beaucoup de changements.
    Nous sommes inquiets pour la sixième, la maîtresse nous a alerté sur ses difficultés actuelles et est préoccupée pour la sixième.
    Doit-on envisager un redoublement en CM2 ou attendre la sixième pour l’envisager ?
    De manière générale, est-il préférable de redoubler ou pas ? Si oui, en fin de primaire ou en début de collège ?
    D’avance merci.

  335. B. Magliulole 20 mar 2013 à 18:15

    Réponse à Martine

    Le 18 juin, une certaine “Ratiba” m’a posé une question très proche de la votre, question posée en commentaire de l’article intitulé “Pour ou contre le redoublement”.

    Je vous invite très fortement à lire l’article “Pour ou contre le redoublement”, puis la question de Ratiba, et enfin ma réponse. Car une grosse partie de ce que je puis vous répondre est dans ces article et commentaires.

    En résumé, sachez que le redoublement n’est pas une décision anodine, ne serait-ce que parce que dans nombre de cas, redoubler ne sert à rien ou à pas grand chose. L’article pré cité vous dira dans quel cas il en va ainsi.

    En fait, il me semble que toute la question est de savoir à quelles raisons tiennent les insuffisances de résultats de votre enfant (encore qu’une moyenne de 11,9/20 n’est pas en soi “insuffisante”). Visiblement, elle est studieuse, a le souci de bien faire, mais son bilan scolaire semble contrarié par des éléments qui ne sont pas d’ordre strictement scolaire. Dès lors, la faire redoubler dans une structure pédagogique qui ne l’accompagnerait pas plus et mieux compte tenu de sa situation psycho-scolaire, pourrait ne pas servir à grand chose.

    Vaut-il mieux redoubler en CM2 ou en sixième ? Je n’ai pas de réponse a priori à une telle question. Passer en sixième avec des lacunes graves (mais on ne semble pas en être à ce niveau là pour votre enfant), réduit fortement les chances de réussir en sixième. Il vaut donc mieux quitter l’école primaire en ayant bien engrangé les savoirs et savoir faire requis pour réussir end ébut de collège.

    En tout état de cause, comme vous le savez sans doute, c’est le conseil des maîtres qui décidera de l’orientation de votre fille en fin de CM2. Ses membres le feront en tenant compte du bilan scolaire et personnel de votre enfant. Si vous subissez une décision de redoublement, et que vous ne l’acceptez pas, vous pourrez exprimer un recours devant la “commission de recours” (l’équivalent de la “commission d’appel” , mais au niveau de l’école primaire). Pour préparer vos arguments, savoir comment procéder, instruire efficacement votre recours … et connaître tous vos droits en la matière et les règles de ce recours, je vous invite à vous procurer, dans la collection l’Etudiant, le livre intitulé “Parents d’élèves, vos droits”.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet (http://librairie.letudiant.fr) ou en librairie, ou encore, si je puis vous faciliter la tâche, demandez moi de vous le faire parvenir et je m’en occuperai

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  336. Martinele 21 mar 2013 à 20:12

    Merci beaucoup pour votre réponse et ces conseils de lecture.

  337. Garcia catherinele 15 mai 2013 à 21:59

    Bonjour,

    J’ai essayé de lire rapidement les différentes réponses apportées et ne sais pas exactement si je suis dans la bonne rubrique parce que je suis dans l’urgence depuis aujourd’hui, veuillez m’en excuser.

    Aujourd’hui ma fille , actuellement en bts 1ère année en communication visuelle a reçu une lettre recommandé lui expliquant qu’elle n’était pas admise en 2ème année mais qu’elle pouvait faire appel. Pas de motif invoqué par lettre. J’ai appelé le directeur qui m’a précisé que c’était dû a ses absences (elle en a 13 depuis le debut d’année,comptées en demi journées) et peut être des travaux non rendus .
    Il s’avère que ces reproches concernent le 1èr trimestre, ma fille n’ayant reçu ses droit sécurité sociale que fin janvier n’a jamais pu appeler un docteur pour avoir un certificat et donc n’était pas en mesure de justifier ces absences . Elle a tenu compte de ces reproches au 2ème trimestre, a remonté toutes ses notes rendu tous ses travaux avec une moyenne de 10,5. Sur le 2ème trimestre 2 abscences justifiées cette fois par certificat médicale car sa carte vitale était à jour. Un professeur l’a même félicité pour avoir remonté ses moyennes . Le problème est qu’aujourd’hui 15 mai elle se retrouve face à une décision qu’elle n’attendait absolument pas , mais surtout qu’elle n’a pu s’inscrire sur aucun cursus (licence ou bts car les délai sont dépassés). Est-ce réglementaire ou pas ? Bien entendu nous allons faire appel. On nous a répondu que cet établissement semi privé avait 90% de réussite en Bts et qu’on ne pouvait se permettre de baisser ce taux . En attendant il est déjà trop tard pour envisager une quelconque orientation pour la rentrée . La commission d’appel aurait lieu en plus seulement le 2 juillet ! Difficile de se retourner. Pouvons nous faire quelque chose en tant que parent étant donné qu’elle est majeur ( nous avons cependant payé toute son année scolaire 1400 euros)..
    Désolée d’être un peu floue dans mes explications et merci d’avance

  338. B. Magliulole 16 mai 2013 à 10:52

    Réponse à Garcia Catherine

    Pour pleinement vous répondre, il me faudrait quelques précisions supplémentaires. je vous indiquerai lesquelles au fur et à mesure de cette première réponse.

    Normalement, le passage (ou redoublement) en fin de première année d’une “section de technicien supérieur”, est prononcée par le chef d’établissement, sur avis du conseil de classe du troisième trimestre (le dernier de l’année scolaire). Si un avis de redoublement est prononcé lors du conseil de classe intermédiaire du deuxième trimestre, ce n’est pas une décision finale : c’est un avertissement (sévère je vous le concède en ce qui concerne votre fille). A ce jour donc, sauf à ce que dans l’établissement fréquenté on ait déjà réuni le dernier conseil de classe (ce qui me surprendrait à cette date), aucune décision finale n’est encore prise… contrairement à ce que vous écrivez (je vous cite : “elle (votre fille) se trouve devant une décision qu’elle n’attendait absolument pas”). Je suis donc surpris qu’elle ait déjà reçu une lettre recommandée l’avisant qu’elle ne passerait pas .. sauf bien sur à ce que le dernier conseil de classe de l’année scolaire 2012/2013 se soit bien réuni et ait délibéré.

    Le chef d’établissement, sur avis du conseil de classe, peut prononcer deux décisions en fin de première année : passage en deuxième année dans la même filière de BTS, ou redoublement. Il n’est pas possible d’obliger à une réorientation. Cela peut être suggéré, conseillé, mais pas obligé : à l’élève majeur de décider. Concrètement cela veut dire que si une décision de redoublement est prononcée, votre fille est en droit d’exiger de refaire sa première année dans le même établissement.

    Ce serait alors le cas le plus raisonnable car il est vrai que pour se réorienter vers une autre filière, il aurait été nécessaire que cette décision soit prise plus tôt que vous vous puissiez exprimer des voeux par la proccédeure “admission post bac”. Cette dernière ayant clos sa phase de recensement des listes de voeux le 20 mars dernier, ce n’est évidemment plus possible. Reste le secteur des filières supérieures qui ne sont pas concernées par “APB” : ce sont essentiellement des filières privées hors contrat.

    En cas de décision de redoublement, celle-ci doit être motivée PAR DES CRITERES PEDAGOGIQUES. On se fonde pour cela sur les notes et appréciations. Il est réglementairement précisé que l’on doit strictement distinguer la “procédure de redoublement” (qui doit être fondée sur des critères purement pédagogiques), de la “procédure disciplinaire” (qui est celle qui aurait à traiter des absences de votre fille). Autrement dit, si la motivation d’une éventuelle décision de redoublement est fondée (ne serait-ce qu’en partie) sur les absences que vous évoquez, il y a “vice de forme”, et donc possibilité de contester la décision . Par contre, les devoirs non rendus, les notes, les appréciations (et rien n’interdit que les appréciations évoquent l’absentéisme) … sont bien du domaine pédagogique. Sur ce point, voir le décret N° 85-1348 du 18 décembre 1985, qui stipule clairement que les problèmes d’absentéisme relèvent d’une procédure disciplinaire et non d’une procédure de redoublement.

    Il est vrai que certains lycées ont tendance à se montrer particulièrement exigeants pour le passage en deuxième année, afin d’éviter que trop de “mansuétude” ne tire vers le bas le taux de réussite au BTS, lequel est ensuite pris en compte dans divers “palmarès” publiés par la presse éducative. Mais d’un autre côté, un redoublement peut aider certains élèves à consolider leurs bases avant de passer en deuxième année, faute de quoi, un passage “à l’arraché” risque fort de ne servir à rien et de conduire à l’échec. Autrement dit, avant de rejeter toute idée de redoublement, il faut peser le pour et le contre.

    Dernière chose : vous écrivez que votre fille fréquente un établissement semi-privé. Ce n’est pas clair ! Il existe trois catégories d’établissements dans lesquels on prépare un BTS : ceux qui sont de statut public, ceux qui sont “privés sous contrat”, et ceux qui sont privés hors contrat. Sachez que les procédures réglementaires que j’évoque dans les lignes qui précèdent ne concernent que des établissements qui appartiennent aux deux premières catégories. Si vous êtes dans un établissement privé hors contrat, sachez que ces procédures (et notamment la procédure d’appel) ne s’appliquent pas !

    Et pour en revenir à la procédure d’appel, il est normal que les commissions d’appel ne se réunissent qu’en fin juin ou début juillet puisqu’encore une fois, les élèves déclarés redoublants ne le savent de façon officielle qu’après le conseil du troisième trimestre, lequel se tient rarement avant fin mai. En outre, une commission d’appel ça se prépare : il faut établir un dossier de recours, réfléchir aux arguments que l’on va présenter, etc. Pour toutes ces raisons, il est bon que ces commssions ne se réunissent qu’environ deux à quatre semaines après le dernier conseil de classe de l’année.

    Enfin, concernant la personne habilitée à faire appel : à plus de 18 ans c’est l’élève majeur.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits : tout pour préparer votre recours devant la commssion d’appel (conditions, délais, cheminement des demande de recours, quels arguments évoquer et quels sont ceux qu’il vaut mieux éviter ? des exemples de lettres de demande, etc.)
    Par l’Internet : http://librairie.conseilsdeclasse.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  339. garcia catherinele 16 mai 2013 à 22:52

    Merci beaucoup pour votre réponse . C’est assez complexe . Je n’ai peut être pas été assez claire . Le redoublement n’est même pas proposé, c’est pire que ça il est écrit dans la lettre :”suite à la décision du conseil de classe qui s’est réuni le 6 mai, vous n’avez pas été admise dans notre établissement l’année prochaine, néanmoins vous avez la possibilité de faire appel”.
    On lui demande donc d”expliquer les raisons qui lui font faire appel et de joindre tout document justifiant cette demande.

    les conseils de classes fonctionnent en “semestres” : premier conseil fin janvier, deuxième et dernier conseil le 6 mai !Elle est actuellement en stage de 6 semaines et se demande si cela sert à quelque chose tellement elle est dépitée, mais elle va tenir bon. Nous serions tout à fait d’accord pour un redoublement mais il n’en est apparemment absolument pas question pour eux. J’ai d’ailleurs recalculé sa moyenne du 2ème semestre qui est de 11. Donc apparemment si son appel est rejeté, ils envisagent carrément une réorientation.

    Quand je parle d’établissement semi privé, je voulais dire établissement privé sous contrat.

    Par ailleurs j’ai relu le règlement intérieur de l’établissement il est spécifié que lors de la comission d’appel l’étudiant sera entendu et que la décision de la comission est souveraine et définnitive. Donc pas d’alternative possible apparement ! Merci .

  340. B. Magliulole 17 mai 2013 à 11:08

    Complément de réponse à Garcia Catherine

    C’est vrai qu’il existe une poignée d’établissements qui ont choisi d’organiser leur vie scolaire et l’orientation par semestres et non trimestre. Ils en ont le droit ! Dont acte ! Il s’agit donc bien d’une décision d’orientation de fin d’année scolaire.

    Par contre, à ma connaissance, le conseil de classe (instance pédagogique), ne peut pas prononcer une décision d’exclusion (ou qui reviendrait au même), décision qui appartient à une instance disciplinaire (le conseil de discipline ou équivalent). Si tel était le cas dans votre établissement, il y aurait vice de forme et ce serait un gros argument à faire valoir auprès de la commission d’appel. Je vous ai signalé, dans mon précédent message, la référence du texte réglementaire sur lequel vous pouvez vous appuyer.

    Concernant la procédure d’appel, votre enfant étant majeur, c’est à elle d’y aller et de présenter ses arguments. Sachez que l’établissement scolaire fréquenté va y exposer les siens. Comme votre fille n’aura pas le temps d’un long exposé, il faudra constituer un dossier dans lequel vous porterez vos arguments, et ajouterez si vous le jugez utile toutes les pièces (médicales, psychologiques, sociales…) qui vous semblent venir en faveur de votre demande. Travaillez cela en famille à l’avance.

    Et en effet, la décision de la commission d’appel est “souveraine et définitive”. Cela signifie que quelle que soit la décision (qu’elle soit en votre faveur, ou conforte la décision de l’établissement), nul ne peut faire un nouveau recours hiérarchique (interne au système éducatif). Par contre, il reste la possibilité de faire un recours judiciaire , mais là on sort les armes lourdes !

    Encore une fois, je ne puis que vous conseiller de vous procurer le petit livre à bon marché publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tout pour efficacement faire appel !
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie (sans doute sur commande)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  341. garcia catherinele 18 mai 2013 à 19:02

    Merci beaucoup pour vos réponses .

    Donc si j’ai bien compris il ne peut y avoir d’exclusion après un conseil de classe mais plutôt après un conseil de discipline. IL est par contre stipulé dans le règlement de l’école au chapitre commission d’appel : “A la suite de la décision du conseil de classe de 2ème semestre de ne pas autoriser un étudiant à poursuivre en année supérieure, l’étudiant pourra faire appel de la décision par lettre recommandée” mais par contre au dessus , dans le chapitre sanctions, il est écrit que l’exclusion définitive relevait du conseil de discipline, et il n’y en a pas eu .

    Par ailleurs je viens d’apprendre qu’il n’y avait pas de délégués d’élèves au conseil de classe . Apparemment ils étaient tous en stage. Encore merci pour votre éclairage !

  342. B. Magliulole 20 mai 2013 à 10:50

    Complément de réponse à Garcia Catherine

    Vous m’avez bien compris : une mesure d’exclusion définitive est une sanction disciplinaire, qui ne peut donc être pronconcée qu’à l’issue d’un conseil de discipline , et est susceptible de recours en commission d’appel disciplinaire. Le conseil de classe n’est habilité qu’à pronconcer une décision pédagogique, et à ce titre peut donc décider d’un redoublement en première année de BTS, mais pas d’une exclusion (elle peut cependant le proposer, à charge ensuite pour le chef d’établissement d’examiner cette proposition et de décider s’ilk convoque ou pas les membres du conseil de discipline.

    Bien sur, rien n’interdit de réunir les deux commissions, mais séparément.

    Tout ceci semble d’ailleurs être clairement inscrit dans le règlement intérieur de l’établissement fréquenté. les choses semblent donc claires !

    Par contre, l’absence de délégués des élèves à un conseil de classe peut être constitutif d’un vice de forme. Je peux comprendre que le chef d’établissement ait eu du mal à les y faire venir en période de stages en entreprises, mais ce n’est réglementairement pas un motif recevable, le conseil pouvant être réuni à un moment où les élèves délégués sont disponibles (un soir, un samedi matin …)

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  343. simonele 30 mai 2013 à 19:45

    bonsoir,

    notre fils est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, actuellement en seconde prépa : Ma première question connaissez vous cette appélation ? où est-ce une façon de détourner un redoublement de 3ème ? à la fin du second trimestre on lui propose une voie pro hors qu’il n’est pas du tout prêt pour cette voie. Nous avons mis et maintenu sur la fiche navette que nous souhaitons une voie générale pour un an de plus de réflexion. Malheureusement même en bossant ses résultats sont justes : Que pensez vous si nous faisons appel malgré tout ? en expliquant que nous ne sommes pas contre une filière pro mais que nous voulons lui donner une année de plus pour mieux réfléchir !
    au cours de ses années de scolarité il a été dans le générale jusqu’en 4ème à la fin de cette classe, on nous a proposé une 3ème techno : Là aussi est-ce une appelation cachée ou détournée ? et de là il a eu son brevet avec mention assez bien et une moyenne générale de 13, il voulait passer en seconde général et là on nous a confirmer que pour rattraper le cycle général il devait a tout prix passer par cette “seconde prépa” qu’en pensez vous ? est-ce une vice de procédure ! : petite info c’est un lycée qu’il fréquente depuis 5 ans en internat, et de plus il ne sont pas contre la générale mais chez eux à nous de réfléchir….. mais ce n’est pas notre choix car il veut maintenant se rappocher de notre domicile
    merci pour votre réponse, nous avons fortement besoin d’être éclairés ! son conseil de classe est prévu pour le 14 juin

  344. B. Magliulole 31 mai 2013 à 9:37

    Réponse à Simone

    L’appellation “seconde préparatoire” (ou “seconde prépa”) fait référence à une sorte de classe passerelle entre la classe de troisième, et l’admission en seconde “normale” (générale , générale et technologique ou professionnelle). Elle s’adresse à des élèves dont le bilan scolaire de troisième fait apparaître des lacunes trop importantes (notamment dans les enseignement généraux) pour entrer directement dans ces dernières, mais suffisamment mûrs et avancés pour ne pas redoubler en troisième. A son issue, les élèves sont normalement orientés vers une classe de seconde, le plus souvent (mais pas uniquement) professionnelle, voire une première année de CAP : il est par contre impossible d’espérer un passage direct en première.

    Vous me dites qu’au conseil de classe de fin de deuxième trimestre, il a été évoqué le projet d’une orientation vers la seconde pro. A cette date, ce n’est pas définitif : c’est une réponse provisoire à vos voeux d’orientation provisoires. Le définitif sera établi lors du conseil de classe du troisième trimestre.

    Je comprend votre souci : s’orienter vers la voie professionnelle suppose que l’élève ait … une certaine vocation profesionnelle ! On ne devrait pas entrer en seconde restauration, commerce ou horticulture (par exemple), sans cela ! Mais je sais que trop souvent, l’orientation vers la voie professionnelle est proposée (voire imposée … car le conseil de classe en a le droit) à des élèves sans projet professionnel, mais jugés inaptes à la classe de seconde totalement générale ou générale et technologique. Sous réserve (car je ne connais pas en détails le bilan scolaire de votre enfant), j’ai peur que ce soit ce qui se prépare en ce qui le concerne, d’autant qu’encore une fois, une “seconde prépa” est plutôt faite pour cela.

    Vous disposez cependant d’un droit de recours pour tenter de changer le destin de votre fils. C”est la commission d’appel ! Le résultat n’est certes pas acquis (chaque année, en moyenne, environ un cas sur quatre est tranché en faveur des familles), mais vous n’avez rien à perdre à le faire si vous jugez que c’est nécessaire. Attention : ce sera à la condition que dans votre fiche de voeux, vous n’ayez pas mentionné une telle orientation, même en deuxième ou troisième voeu.

    Pour bien vous y préparer, compte tenu des délais, et des procédures qu’il vous faudra respecter , je vous invite fortement à vous procurer d’ores et déjà un livre très clair paru récemment dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous saurez tout sur la façon de procéder, mais aussi vous y trouverez de très utiles conseils concernant les arguments que vous aurez intérêt à mettre en avant … et ceux qu’il vaut mlieux s’abstenir d’évoquer.

    Il n’en reste pas moins que vous devez bien réfléchir. Dans l’hypothèse où vous vous accrocheriez à l’idée de demander une seconde générale, y compris par recours à la commission d’appel, et que vous finissiez par avoir satisfaction, se posera ensuite la question de savoir s’il est suffisamment doté pour y réussir convenablement. Objectivement, la voie professionnelle est, pour certains élèves (mais à la condirtion qu’ils aient un minimum de vocation professionnelle), un parcours d’études qui peut s’avérer le bon, avec en plus, pour un nombre croissant d’élèves issus d’un bac pro, la perspective de pouvoir faire des études supérieures si le bilan est bon sur le aprcours première pro/terminale pro.

    Quand aux classes de “troisième techno” que vous évoquez, elles remontent à une époque relativement lointaine. Elles ont, depuis, été d’abord remplacées par les classes de “troisième de découverte professionnelle”, puis, récemment, par les “troisièmes prépa pro” (préparatoires à l’orientation vers la voie professionnelle). Ce sont des classes tout à fait officielles, mais bien sur, débouchant rarement sur une seconde générale ! Normal : elles sont plutôt proposés à des élèves ayant de grosses lacunes dans les enseignements généraux.

    Pour en savoir plus dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (avec des tests et grilels d’auto analyse)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me questionner à nouveau si vous el souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  345. Jeannele 31 mai 2013 à 10:26

    Bonjour
    N’ayant pas obtenu satisfaction pour l orientation de mon fils en 1ere Es je fais appel , j’aimerais savoir si un ami (professeur mais dans un autre etablissement) , moi meme et mon fils pouvons etre presents lors de la commission d appel .
    et d autre part j ai signé sur la fiche navette comme quoi je faisais appel, mais dois-je parallement le faire par écrit et en recommandé. Merci de votre réponse

  346. simonele 31 mai 2013 à 11:10

    je vous remercie pour cette réponse rapide ! et pour ces conseils je n’hésiterai pas à vous recontacter si nécessaire : bonne journée

  347. B. Magliulole 01 juin 2013 à 14:34

    Réponse à Jeanne

    Pour défendre le dossier d’un(e) élève devant une commission d’appel, plusieurs solutions sont envisageables : l’élève lui-même, tel ou tel de ses parents (au sens large : père, mère, mais aussi grands parents, frères ou soeur …), ou encore un homme ou une femme de loi. Mais ce cercle, déjà large, n’est pas prévu comme pouvant aller plus loin : un(e) ami(e) ne fait pas partioe du cas de figure acceptable, même si c’est un enseignant, un psychologue, une assistante des services sociaux.

    Par contre, vous pouvez demander à ces autres soutiens une lettre de témoignage (avec arguments positifs bien sur) et la joindre au dossier aui sera communiqué à tous les membres décisionnaires de la commssioçn d’appel.

    Et pour ce qui est de votre propre présence ou de celle de votre fils, la réponse est oui bien sur, mais selon trois formules entre lesquelles il faut choisir :

    1. Ce peut être (votre fils , vous …) la personne qui viendra défendre le dossier, et dans ce cas ce ne peut être plusieurs personnes : il faut en choisir une et une seule.

    2. Si vous désignez l’un d’entre vous (vous même par exemple), pour jouer le rôle de défenseur, votre fils peut évidemment venir, mais il ne pourra intervenir oralement, (ce sera vous et vous seule). Par contre, vous pourrez signaler sa présence et dire que si les membres de la commssion le souhaitent, ils peuvent lui poser une ou des questions.

    3. La personne qui vient plaider le cas de votre fils n’est ni lui, ni vous, mais une tierce personne (homme ou femme de loi, grand père …). Dans ce cas, lui comme vous pourrez être présents, mais n’aurez pas à intervenir, sauf si on vous y invite.

    Vous disposez de trois jours pour exprimer votre appel, et il faut pour cela veiller à ce que le chef d’établissement transmette bien votre demande au président de la commssion d’appel. MAis une simple fiche navette pourrait ne pas suffire, notamment si vous souhaitez communiquer dans un dossier certaines pièces qui vous semblent de nature à mieux faire comprendre la situation de votre fils (pièces médicales, sociales, psychologiques …, photocpie de documents …). Dans ce cas, il faut paire parvenir ce dossier au président de la commssion d’appel et pour cela, procurez vous (via le chef d’établissement ou le responsable d’une association de parents d’élèves) le nom et l’adresse du préisident, afin de lui faire parvenir directement ce dossier. Un recommandé n’est pas obligatoire, mais si vous avez quelques craintes, n’hésitez pas.

    Conseil très utile : procurez-vous, dans la collection l’Etudiant, le livre intitulé “Parents d’élèves, vos droits (commenbt faire appel ?”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires qui régissent le recours à une commssion d’appel, la procédure à laquelle il faut vous plier, les délais, la liste des membres de la commssion d’appel, comment cela se déroule, quels sont vos droits précis et ce qui vous est interdit, les arguments qui ont des chances de jouer en votre faveur, etc.

    Autre titre utile : Que faire avec un bac ES ? (meême collection. de quoi y puiser des arguemntes pour expliquer pourquoi vous demandez une orientation en première ES.

    Par l’Internet : “Parents d’élèves, vos droits”, ” Que faire avec un bac ES ?”, http://librairie.conseilsdeclasse.letudiant.fr ou en librairie (8,90 euros).

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  348. Nathaliele 01 juin 2013 à 15:15

    Bonjour,

    Mon fils est proposé au maintien en CE1. Nous allons déposer un recours devant la commission. Or il s’avère que nous constatons des vices de forme :
    1. il manque la signature d’un maître sur la décision du conseil des maîtres alors que l’article 321-15 du code de l’éducation nationale stipule que TOUS les maîtres devaient statuer. Est-ce exact ?
    2. non-respect des délais à savoir : nous avions 15 jours pour donner notre réponse, si nous acceptons la décision motivée du conseil des maîtres ou si nous décidons de former un recours (date courant à compter du 27 mai). Nous venons de notifier le 30 mai que nous formons un recours. Nous avions donc jusqu’au 11 juin pour donner notre réponse.
    Voilà que l’école nous informe de la date de la commission qui se tiendra le 10 juin ??????? Est-ce légal ? Alors qu’au surplus je n’ai pas encore fait parvenir mes écrits à la commission et qu’il me semble que c’est à elle de nous convoquer puisque nous demandons à être entendus ? Pouvez-vous me communiquer les délais exacts du calendrier qu’ils sont censés respecter ? Je pensais qu’ils allaient nous convoquer une fois notre dossier reçu ?
    3. l’école ne nous a pas informés de l’adresse de la commission alors que j’ai trouvé un article 4 de l’arrêté du 05.12.2005 qui stipule que “toutes les informations UTILES quant à leurs droits leur dont données AVEC la notification de la décision du conseil des maîtres”. Or nous n’avons rien eu !!!!

    Voilà pour l’aspect “droit”.

    Ensuite nous avons des arguments de fond à faire valoir : notre fils a été diagnostiqué pour trouble des apprentissages, déficit de concentration et problème de mémoire de travail (j’ai les bilans en possession). Il a une AVS à raison de 2 demi-journées par semaine (seulement depuis janvier 2013). Par ailleurs l’école est tenue à des aménagements qu’elle ne respecte pour partie pas alors qu’elle a obligation de le faire.

    Nous estimons que si notre fils est en difficultés, c’est essentiellement à cause de l’école puisqu’elle ne met pas tout en œuvre pour y remédier (même si je sais que l’AVS n’est pas de leur ressort).

    Pouvez-vous me donner votre sentiment sur tous ces aspects ?

    Je vous en remercie infiniment.
    Nathalie

  349. Jeannele 02 juin 2013 à 20:29

    Bonjour
    Mon fils doit passer en appel pour refus de le faire passer en 1ere ES, et l ‘orienter en 1ere STMG
    Je do

  350. Jeannele 02 juin 2013 à 20:34

    Bonjour, mon fils doit passer en appel car refus de le faire passer en 1ere ES, mais de l’orienter vers une 1ere STMG, au cas où l’appel est refusé puis-je demander un redoublement de sa seconde n’ayant jamais redoublé .
    Avec mes remerciements

  351. B. Magliulole 03 juin 2013 à 10:04

    Réponse à Jeanne

    Oui, c’est possible ! Un élève de seconde qui n’a jamais redoublé peut préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation vers une classe de première non demandée.

    Vous trouverez les textes réglementaires qui stipulent ce droit, ainsi que de très utiles conseils pour préparer votre comparution devant la commission d’appel et augmenter vos chances d’y avoir satisfaction, dans un livre de la collection l’Etudiant que je vous conseille de vous procurer au plus vite : “Parents d’élèves , vos droits”.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ? (afin d’avoir des arguments pour demander la filière ES)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  352. B. Magliulole 03 juin 2013 à 10:59

    Réponse à Nathalie

    La fin de classe de CE1 fait en effet partie des “palliers” (fin de cycle) à l’issue desquels le conseil des maîtres peut proposer un redoublement, et de ce fait , vous disposez d’un droit de recours. Mais cela vous le savez déjà.

    Vous me demandez ce que je pense de vos arguments (sur la forme et sur le fond), tels que vous vous préparez à les faire valoir devant la commission départementale d’appel. Hé bien j’en pense que c’est une argumentation solide, et que vous avez de grandes chances d’avoir satisfaction.

    Mais en ce cas d’espèce, on n’est jamais certain du résultat, du moins tant que la réponse n’a pas été finalement apportée.

    Vous avez fortement raison de ne pas vous contenter d’avancer vos légitimes arguments concernant les divers “vices de forme” que vous avez pu constater. Il vous faudra plaider en outre sur le fond, ainsi que vous vous préparez à le faire !

    Je vous confirme :

    - que le délai pour l’expression des recours dans le primaire doit être de 15 jours (3 seulement pour le secondaire)
    - que l’école (ou les services de l’Inspection de l’éducation nationale de votre circonscription) sont tenus de mettre à votre disposition les informations utiles pour l’exercice de votre droit d’appel (présentation de la procédure, des délais, des coordonnées de la commssion d’appel aux fins de lui faire parvenir votre recours et le dossier qui va avec, etc.)

    Par contre, la non présence d’un membre du conseil des maîtres lors de la décision de redoublement peut être admise si cette absence est due à un cas de force majeure (maladie, accident …), et si le dit conseil a pu se prononcer en ayant sous forme écrite le point de vue de l’absent

    Quand à la date et le lieu de la réunion de la commission d’appel vous concernant, et son éventuel report ou anticipation, ce ne sont pas là des éléments qui sont de la responsabilité de l’école, mais il n’en demeure pas moins qu’en ce qui vous concerne, cela vous a retiré une journée (en plus du non respect du délai réglementaire par l’école), pour préparer votre recours et le transmettre.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur le recours à la commission d’appel)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  353. Nathaliele 03 juin 2013 à 11:26

    Merci infiniment pour votre réponse !

    Donc sur la forme, vous confirmez bien qu’il y a 3 points d’irrégularité : la signature manquante, les informations qui n’ont pas été transmises (j’ai été obligée de les quémander) et non-respect du délai des 15 jours. Je peux prouver tout ça.

    Les informations sur l’adresse de la commission etc… auraient bien dû être transmises au moment de la décision motivée des maîtres, est-ce bien exact ?

    Mais, la commission n’étant pas formée de juristes, je crains que ces arguments vont plus les irriter qu’autre chose, mais pourtant il faut les faire valoir.

    Notre argumentation est axée pour l’essentiel sur le défaut d’application des aménagements auxquels mon fils a droit : le fait là aussi “d’attaquer” toute l’éducation nationale ne va-t-il pas jouer en notre défaveur ?

    Merci pour vos précisions.
    Nathalie

  354. Jeannele 03 juin 2013 à 11:37

    Merci pour tous ces renseignements utiles
    Cordialement

  355. B. Magliulole 03 juin 2013 à 12:00

    Complément de réponse à Nathalie

    Oui, en ce qui concerne les vices de forme, c’est bien ça. A vous d’être en mesure de le prouver bien sur.

    Oui, on aurait dû vous informer de tout ce qui vous permet d’ouvrir la procédure de recours. Le fait que la commission ne comprenne pas de membre spécialiste du droit administratif ne saurait exonérer l’administration de ses obligations. Les textes réglementaires sont précis sur ces sujets, et “nul n’est autorisé à ingnorer la loi” ! Sachez cependant que les commissions d’appel du premier degré sont fréquemment présidées par l’IEN (inspecteur de l’Education Nationale) chargé de la circonscription, et qu’ils ont une plutôt bonne connaissance des textes réglementaires et législatifs concernant le fonctionnement des procédures d’appel.

    Quand à vos arguments sur le fond, nous savons tous que l’Education nationale, malgré de réels progrès ces dernières années, peine (le plus souvent faute de moyens suffisants) à bien accueillir les élèves souffrant de diverses formes de handicap. Vous n’êtes évidemment pas obligée de vous montrer agressive à l’égard des membres de la commission (qui portent sur l’école de votre enfant un regard extérieur), mais de soulever ce fait qui vient donner un éclairage qui devrait jouer en votre faveur.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

    PS : merci, lorsque vous aurez le résultat, de bien vouloir me le faire connaître

  356. Nathaliele 03 juin 2013 à 14:16

    Merci pour ces précisions.

    Encore une dernière question : l’inspecteur de la sous-circonscription peut-il siéger à notre commission, sachant qu’il connaît le dossier de notre enfant ? (je tiens à préciser que nous l’avons déjà rencontré et l’entretien ne s’était pas bien passé).

    Je ne manquerai pas bien sûr de vous informer du résultat.

    Nathalie

  357. B. Magliulole 03 juin 2013 à 18:58

    Complément de réponse à Nathalie

    Oui, une telle situation est possible, à la condition bien sur que ce soit lui qui soit désigné à cette fin par l’Inspecteur d’académie.

    La régmentation précise que la commission d’appel ne peut pas être composée de représentants exerçant dans l’établissement scolaire (professeur, parent d’élève …). Cependant, on demande à un représentant de l’école d’exposer les motifs de la décision d’orientation (motifs qui seront exposés devant vous si vous y allez). Par contre, au moment du vote, ce ou ces représentants de l’école ne peuvent pas prendre part au vote (vous non plus d’ailleurs).

    bruno Magliulo

  358. Nathaliele 03 juin 2013 à 19:20

    Merci pour vos renseignements.

    Nathalie

  359. Nathaliele 04 juin 2013 à 12:08

    J’aurais encore besoin d’une réponse. Est-ce la commision qui normalement nous convoque ou est-ce l’école qui nous donne la date de la tenue de la réunion ?
    Merci par avance,
    Nathalie

  360. B. Magliulole 04 juin 2013 à 12:21

    Réponse à Nathalie

    Normalement, la convocation doit vous parvenir “sous couvert du chef d’établissement” qui doit donc vous le transmettre. Mais il est des cas où un double envoi est fait : directement à votre adresse personnelle et via l’école.

    C’est donc variable, mais le premier cas de figure est le plus fréquent.

    B. Magliulo

  361. Nathaliele 04 juin 2013 à 13:10

    OK merci beaucoup.
    Nathalie

  362. Nathaliele 04 juin 2013 à 17:35

    Voilà que l’école nous lance un erratum : la date de la commission aura lieu le 24 juin au lieu du 10 !!!!!!! Nous sommes outrés : mon mari a posé un jour de congé, nous étions prêts psychologiquement. Que peut-on faire pour maintenir la date du 10 juin ?
    Merci
    Nathalie

  363. B. Magliulole 04 juin 2013 à 18:01

    Complément de réponse à Nathalie

    Une commission d’appel se réunit toujours pour traiter plusieurs cas qui lui sont soumis. Vous ne devez donc pas penser que ce repport a été fait pour vous déstabiliser.

    Vérifiez quand même que c’est bien le 24 juin désormais et plus le 10.

    Je comprend que cela puisse être très dommageable, mais je suppose que ce report est dû à une impossibilité de faire autrement. La courtoisie voudrait qu’on vous en explique les raisons, mais dans cet univers brutal, la courtoisie n’est guère de mise !

    Toujours est-il que la date étant fixée par le président de séance, elle peut être modifiée par ce dernier.

    J’espère que votre mari pourra modifier le jour de congé demandé … et surtout, surtout, gardez votre calme et votre force psychologique. Vous en aurez besoin.

    Navré pour vous que cela se passe ainsi

    Bruno Magliulo

    PS : Si vous voulez absolument élever une protestation sur ce report, vous pourriez le faire par le biais des représentants des parents d’élèves qui représentent les familles à ces commissions d’appel. Vous pouvez aussi décider de le faire vous même directement, dès à présent ou le jour (le 24/6) de la comparution, mais est-ce que cela vaut la peine d’être fait AVANT ?

    Par contre, si votre enfant est scolarisée dans une école publique, vous pouvez (en cas de décision négative) faire appel de la décision de la commission d’appel devant le médiateur acadeémique (ce droit n’est pas reconnu pour les parents d’élèves d’écoles de statut privé). Et dans ce cas, ajoutez à vos arguments celui de ce report mal compris et déstabilisant.

  364. Nathaliele 04 juin 2013 à 19:43

    OK, merci. En l’état nous ferons comme prévu, à savoir faire partir notre LRAR dès demain faisant ressortir la date de la commission fixée au 10 juin. Nous verrons bien s’il y a une réaction.

    La commission a-t-elle droit de communiquer notre argumentaire à l’école ? Car j’avoue ne pas avoir confiance…

    Concernant le médiateur académique, je ne comprends pas bien, car sur la fiche navette est fait mention d’un recours devant le tribunal administratif. Le médiateur académique, est-ce encore une voie intermédiaire par laquelle il faudra passer avant de saisir le tribunal ?

  365. B. Magliulole 05 juin 2013 à 9:15

    Complément de réponse à Nathalie

    1) La commission devra bien sur expliciter les motivations de sa décision finale concernant l’orientation de votre enfant. A vous , mais aussi aux responsables de l’école et à l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) responsable de la circonscription si ce dernier n’est pas membre de la dite commission. Par contre, la commission n’a pas à communiquer votre argumentaire détaillé, sauf si elle s’appuie dessus pour motiver sa décision (et il faut espérer que ce sera le cas). Malheureusement, des “fuites” sont toujours possible !

    2) Je vous signale ou rappelle que les directeurs ou directrices d’écoles primaires ne sont pas des chefs d’établissement, contrairement aux principaux des collèges ou proviseurs des lycées. Ils ne sont pas “personnels de direction” mais “professeur des écoles faisant fonction de direction d’école” (ou “instituteur faisant fonction de direction d’école”, selon leur grade). C’est l’IEN de circonscription qui a le positionnement de directeur (directrice) d’école.

    3) Tout usager d’une école primaire publique a droit de recourir à un éventuel contre appel auprès du médiateur de l’académie… mais à la condition de renoncer au recours judiciaire devant un tribunal administratif. Il ne peut être saisi qu’au terme de la réunion de la commission d’appel. Sa saisine se fait directement (sans passer par la voie hiérarchique). Le traitement des cas se fait “à distance” : on n’est jamais reçu personnellement par le médiateur. Celui-ci prend sa décision au vu des éléments du dossier que vous lui fournissez, et en prenant directement contact avec les responsables de l’école. Attention : si le médiateur confirme la décision prise par la commission d’appel, vous ne pourez pas ensuite faire un recours en tribunal administratif. la “jurisprudence” en la matière montre que les médiateurs sont très sensibles aux vices de forme.

    Vous trouverez dans les pages 85-90 du petit livre “Parents d’élèves, vos droits” (éditions L’Etudiant) toutes les informations utiles pour instruire un éventuel recours auprès du médiateur académique, et surtout, comment procéder.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  366. B. Magliulole 05 juin 2013 à 9:18

    Suite de ma réponse à Nathalie

    je m’aperçois en relisant ma réponse que j’ai manqué de précision sur le troisième point (le possible recours au médiateur académique). Vous avez le choix, au delà de la décision de la commssion d’appel, entre :

    - le recours au médiateur académique en renonçant au tribunal administratif
    - le recours au tribunal administratif en renonçant au médiateur

    Le médiateur n’est donc pas un échelon de plus obligatoire avant le recours au T.A.

    B. Magliulo

  367. LIonelle 05 juin 2013 à 10:12

    Bonjour M MAGLIULO
    Nous avons besoin de votre éclairage, notre fils vient de redoubler sa seconde à ADM.
    Nous avons indiqué sur la fiche navette des vœux pour une 1ère S en premier choix et ES en deuxième choix.
    Notre fils a une moyenne générale annuelle de 11,9 et des notes de 11; 12,3; et 10,9 dans les matières respectives de Maths SVT et Physiques et 11,4 en hist/géo
    Le conseil de classe à refusé hier le passage en 1èreS et a accepté le passage en 1èreES; c’est une déception pour la famille car l’objectif de ce redoublement était d’obtenir ce passage en 1ère S ou notre fils se sentirait plus à l’aise.
    Peut on faire appel de cette décision ? …l’établissement nous dit que non, car selon lui il n’aurait pas fallu indiquer 2 choix sur la fiche navette…!!! pouvez vous nous éclairer sur la conduite à tenir ….
    Nous avons le sentiment que notre fils est victime de l’élitisme de l’établissement et que de telles notes auraient posées moins de problèmes dans un autre lycée …
    Merci de votre retour

  368. Nathaliele 05 juin 2013 à 10:29

    Merci pour vos compléments de réponse.
    Le jour de la commission la maîtresse (qui est en même temps la directrice) doit-elle être présente ?

    Je vous tiendrai informé à l’issue de la commission, malheureusement que fin du mois, à notre grande déception (nous étions prêts psychologiquement) et en espérant que nous aurons la décision rapidement après la tenue de la commission.

    Nathalie

  369. B. Magliulole 05 juin 2013 à 14:56

    Nouvelle réponse à Nathalie

    L’établissement dans lequel a été prise la décision d’orientation doit évidemment envoyer quelqu’un pour expliquer les motivations de cette décision pour laquelle vous faites un recours. Dans le second degré, c’est le plus souvent le professeur principal de la classe. Dans le primaire, c’est fréquemment le maître (ou la maîtresse) de la classe (à défaut : tout autre membre du “conseil de cycle” ayant participé à la prise de décision au sein de l’établissement), et le fait que cette maîtresse soit en même temps la directrice de l’établissement ne contrarie en rien ce principe.

    C’est l’établissement qui choisit qui le représentera.

    Encore une fois, la participation de cette personne se limite à exposer les motifs de la décision, et éventuellement à répondre à une ou des questions de certains membres de la commssion. Mais en aucun cas elle ne peut participer aux délibérations finales, et encore moins à la prise de décision : elle doit quitter (vous aussi) la salle à ce moment là.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  370. Nathaliele 05 juin 2013 à 15:04

    Merci infiniment !
    Nathalie

  371. B. Magliulole 05 juin 2013 à 15:08

    Réponse à Lionel

    Hélas pour vous, ce qui vous a été dit est vrai : on ne peut faire appel qu’à l’encontre d’une décision d’orientation non demandée par la famille. Le fait d’avoir demandé la première ES en second voeu vaut satisfaction de votre demande, même si ce n’est qu’un second choix, car c’est votre choix quand même !

    Il est probablement vrai que dans certains autres établissements, les résultats que vous me communiquez auraient suffi. Mais vous êtes obligé de vous plier aux critères d’évaluation de l’établissement que vous avez choisi, et qui est réglementairement souverain en la matière.

    Et puisque vous dénoncez ce que vous qualifiez d’évaluation élitiste de l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé, sachez que la décision d’orientation émise par un établissement public ou privé sous contrat s’impose à tous les autres ! Ce n’est donc pas en envisageant de changer de lycée que cette décision pourra changer.

    Il vous reste à “positiver” le fait que votre fils passe en première ES. Qu’il ne vive pas cela comme un échec, mais comme une occasion de réussir. Seul vrai problème : s’il a une vraie vocation scientifique. Dans ce cas, il n’est pas interdit de solliciter un redoublement volontaire en seconde (à ADM ou dans un lycée moins sélectif si vous le préférez), afin de lui permettre d’obtenir la première S dans un an. Problème : un tel redoublement n’est pas un droit. Il se négocie au sein de l’établissement.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ?
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  372. Francoisele 05 juin 2013 à 15:29

    Bonjour,

    Mon fils est en troisième il va surement devoir passer en commission d’appel pour son passage en seconde générale, il a une moyenne en français de 8 et 7 en physique, concernant les autres matières elles vont de 12 à 15, mais quand j’ai vu le directeur du collège dernièrement il m’a dit que s’il n’avait pas un minimum de 10 de moyenne dans toutes les matières il n’accepterai pas son passage en seconde est qu’il demanderai un passage en pro comme noté dans la fiche de dialogue, or quand j’ai reçu la fiche de dialogue pour l’orientation au “2e trimestre : phase provisoire d’orientation” il manque le cachet de l’établissement ainsi que la signature du chef d’établissement il n’a pas encore reçu la décision définitive du 3e trimestre car son conseille de classe est le 06 juin
    Ma question est la suivante : quand je vais recevoir la décision s’il manque toujours cette signature puis je considérer que c’est un vice de forme ou pas
    Merci pour votre reponse

  373. B. Magliulole 05 juin 2013 à 15:33

    Complément de réponse à Lionel

    En relisant votre question, je réalise une anomalie qui ne m’avait pas frappé en première lecture : vous écrivez que votre fils a été déclaré redoublant en seconde, mais que le conseil de classe a accepté son passage en première ES.

    Or, c’est l’un ou l’autre : ça ne peut pas être les deux !

    Je suppose donc qu’il vous a été proposé à l’issue du conseil de classe de CHOISIR entre passer en première ES, OU opter pour un redoublement volontaire, et que vous avez choisi la première formule.

    Si c’est le cas, considérez cela comme un geste positif à votre égard car les responsables de l’établissement n’étaient pas obligé de vous tendre cette perche puisque vous aviez satisfaction sur votre second voeu.

    C’est une raison de moins de faire appel (ce que, de toutes les façoçns, vous ne pouvez pas pour les raisons évoquées dans mon précédent message)

    Par contre, cette décision d’accepter un redoublement volontaire vous met en liberté pour choisir soit de demeurer soit à ADM, soit de refaire la seconde dans un autre lycée.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  374. lionelle 05 juin 2013 à 22:41

    Bonsoir M MAGLIULO,
    Avant toute chose nous vous remercions pour votre réactivité qui permet aux parents de se sentir moins seuls devant les choix à réaliser.
    Je souhaite préciser que mon fils est déjà redoublant de seconde, il termine cette semaine sa deuxième classe de seconde.
    L’an dernier nous avions demandé une 1ere S (un seul vœu émis à l’époque) et le conseil de classe avait proposé un redoublement.
    Julien dédoublait donc avec l’objectif d’obtenir une 1ere S …
    Nous avions également précisé sur la fiche navette le vœu (et mentionné en tant que deuxième choix) de la 1ere ES …nous avions mentionné cela car nous avions, en quelque sorte, la peur du vide …la peur que notre fils n’ait aucune orientation.
    Ceci étant dit, ces explications permettent de replacer la situation dans son contexte mais ne changent rien à notre situation.
    Vos explications sont malheureusement très claires nous n’avons pas été de bons stratèges …
    Nous vous remercions de toute façon
    Cordialement Lionel VEROT

  375. B. Magliulole 06 juin 2013 à 10:51

    Complément de réponse à Lionel

    Ne culpabilisez pas ! l’orientation n’est pas une science exacte. Des erreurs - parfois aux conséquences lourdes j’en conviens - sont chaque année commises, parfois par les membres des conseils de classe, parfois par les familles, parfois même par les deux … Elles peuvent se corriger dans la durée des études, notamment par les possibilités nombreuses de réorientation qui s’offrent après le bac et pendant les études supérieures.

    Je comprend que le triplement de la classe de seconde ne soit pas acceptable à vos yeux. Il vous reste donc à accepter l’orientation décidée par le conseil de classe (et cela demande évidemment une sorte de “travail de deuil” sur la S), à savoir le passage en première ES. Le pire serait que votre fils y entre “à reculons”, et saborde son parcours en ES au point de ne pas y bien réussir son parcours première/terminale, non parce qu’il y serait “mauvais” mais par manque de motivation.

    En terme de passage dans le supérieur, il vaut évidemment mieux être un bon bachelier ES, qu’un moyen bachelier S !

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  376. B. Magliulole 06 juin 2013 à 11:05

    Réponse à Françoise

    En fin de classe de troisième, le conseil de classe peut prononcer une décision de passage en seconde générale et technologique ou professionnelle, mais aussi une décision de redoublement.

    Si la décision prise n’est pas conforme à vos voeux (c’est-à-dire si vous n’avez pas demandé l’orientation décidée, même en deuxième ou troisième voeu), alors vous avez droit à un recours devant une commission d’appel.

    Vous n’avez rien à perdre à essayer : je peux vous dire qu’avec les notes que vous citez, dans certains autres collèges moins exigeants, cela aurait suffi pour prononcer un passage en seconde générale et technologique. Vous n’avez donc rien à perdre à essayer, même si cela n’est évidemment pas gagné d’avance.

    Vous me demandez si l’absence de signature du chef d’établissement et de cachet officiel de l’établissement constitue un vice de forme. Oui bien sur, mais je doute qu’un tel vice de forme soit un élément suffisant pour obtenir que la commission d’appel change la décision prise au niveau de l’établissement fréquenté. Vous pouvez toujours le signaler, mais il faudra en plus plaider des arguments sur le fond : l’ensemble de ses notes semble donner un résultat global supérieur à la moyenne (malgré le fait que dans deux disciplin,es il est en dessous), ajoutez que si ces résultats les plus bas sont dans les matières scientifiques et que ces insuffisances se confirmeront en seconde vous êtes évidemment prête à demander ensuite une orientation vers une première non scientifique, etc.

    Conseil pour bien préparer votre éventuelle comparution devant la commssion d’appel : procurez vous de toute urgence un petit livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez les textes réglementaires, la composition de cette commssion, les recours dont vous disposerez encore si la commssion confirme la décision de l’établissement, des exemples d’arguments qu’il est bon d’avancer et d’autres qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer, etc.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  377. Francoisele 06 juin 2013 à 14:48

    Bonjour et merci pour votre réponse,

    J’ai lu que s’il y avait un vice de forme la famille avait automatiquement gain de cause dans sa demande de vœux, dans le cas de mon fils le passage en seconde générale.
    Qui doit on prévenir pour le vice de forme le chef d’établissement ou la commission d’appel à quel moment leur dire et comment.
    Comment se décide l’acceptation du passage lors du conseil de classe au niveau de la moyenne c’est trimestre par trimestre ou une moyenne des trois trimestres, car si c’est le dernier cas mon fils n’a qu’une seule note en dessous de 10 c’est en français ou la il a une moyenne générale sur les trois trimestre de 8
    Merci d’avance pour vos retours

  378. Sachale 06 juin 2013 à 19:35

    Bonjour,

    Je viens d’avoir une réponse négative pour le passage en 1ère ES pour mon fils. Il est en 2nde et n’a jamais redoublé. Il est dans un lycée privé sous contrat. J’ai lu avec une grande attention votre article et les conseils pour faire appel. Mon fils à préparé ses arguments pour la commission d’appel. Doit-il parler de son comportement qui a toujours été exemplaire et de ses notes qui ont été en augmentations du 2ème au 3ème trimestre. En finissant avec une moyenne de 10.6 générale avec 10.2 en anglais, 12 en espagnol, 12 en histoire et 10 en francais et 9 en mathématiques a il une chance de gagné en appel?

  379. B. Magliulole 07 juin 2013 à 10:19

    Nouvelle réponse à Françoise

    Automatiquement : non ! Il appartient aux membres de la commission d’appel d’examiner le degré de vice de forme que vous avez subi. Concrètement, la question qui est soulevée est celle de savoir si cela a été de nature à entacher vos droits. Si le vice de forme est bénin, donc n’a pas limité vos droits de recours, il se pourrait que ce ne soit pas considéré comme étant une condition suffisante pour casser la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement. Dans le cas contraire (par exemple : absence du ou des représentants des parents d’élèves lors de la réunion du conseil de cycle), il en irait évidemment tout autrement.

    Si vous constatez un vice de forme, vous le portez à la connaissance du président de la commission, accompagné de l’argumentation que vous porterez concernant le fait que ce vice de forme vous a été dommageable. Le tout devra figurer dans le dossier qui devrait normalement être remis à chaque membre de la commission d’appel par le président. A titre de précaution, vous pourriez en informer également le ou les membres de la commission qui auront le positionnement de représentant(s) des parents d’élèves. demandez aux élus de votre école de vous communiuquer leurs noms et coordonnées, et sachez que vous pouvez le faire même si vous n’êtes pas membre d’une telle association : les élus qui siègent dans ces commissions ne sont pas là uniquement pour défendre les dossiers des élèves dont les parents sont membrtes de leurs associations, mais l’ensemble, adhérent ou pas.

    La décision de “faire passer en classe supérieure” ou “redoubler”, ne se prend jamais uniquement au vu de la moyenne générale. Cela compte bien sur, mais on examine aussi les notes par matière, le comportement de l’élève dans sa classe et à l’école, les efforts qu’il accomplit (ou n’accomplit pas suffisamment), etc. Rien cependant ne vous interdit, dans votre argumentaire, de dire que vous êtes d’autant plus étonnée de cette décision de redoublement que votre enfant a une moyenne générale supérieure à dix, que vous n’avez jamais été informée d’un quelconque reproche concernant ses comportements scolaires, etc. Le fait qu’elle n’ait que 8/20 en français est certes contrariant, mais ça ne devrait pas être une raison suffisante pour décider d’un redoublement. Prenez aussi l’engagement de lui faire particulièrement travailler son français pour compenser son déficit dans cette matière.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  380. B. Magliulole 07 juin 2013 à 10:44

    Réponse à Sacha

    Vous disposez du droit de faire un recours devant une commission d’appel pour toute décision d’orientation non conforme à vos voeux. Or, vous ne me dites rien des voeux exprimés (n’avez-vous demandé que la seule première ES, sans faire de deuxième voeu qui aurait été exhaucé, et dans ce cas, qui ne vous permettrait pas de faire appel ? ), ni de la décision prise : passage dans une autre première (L, STMG … ?), redoublement ? Je vous pose cette question parce que la réponse à votre question en dépend.

    La commssion d’appel se fondera sur deux éléments complémentaires : 1) les motivations de la décision prise par le conseil de classe (qui seront exposées par un représentant, souvent c’est le profeseur principal mais pas toujours); 2) vos propres arguments.

    Ces derniers peuvent être de divers ordres :

    - Y a-t-il (ou pas) eu un ou des vices de forme qui ont été de nature à entacher la pleine expression de vos droits ? Exemple : le conseil de classe s’est réuni en l’absence des représentants des parents d’élèves
    - Quels sont les résultats scolaires de l’élève (moyenne générale, moyennes par matière …)
    - Quels sont ses comportement scolaires (discipline, sens de l’effort …) ?
    - Y a-t-il à tenir compte d’élements à décharge (médicaux, psychologiques, affectifs, sociaux …) ?

    La décision finalement prise croise l’ensemble de ces aspects.

    Concernant ses notes, ce que vous exposez témoigne d’un ensemble en évolution positive (c’est un aspect favorable à mettre en avant), mais aboutissant à un résultat final très moyen. Dans certains lycées ce serait suffisant pour passer en première ES… car pour réussir son bac, 10/20 de moyenne est suffisant. Mais dans d’autres lycées, plus sélectifs, donc plus exigeants, où le but affiché n’est pas uniquement de réussir le bac, mais d’avoir des mentions, une part importante d’élèves orientés vers les classes préparatoires, les grandes écoles et autres filières supérieures d’excellence … une telle moyenne peut être considérée comme insuffisante ! En d’autres termes, selon le lycée dans lequel votre enfant est scolarisé, les choses ne seront pas examinées selon les mêmes critères d’exigence.

    Or, en la matière, chaque établissement est souverain en ce qui concerne sa politique d’évaluation des élèves.

    Je note que vous ne dites rien de ce que pense de cette demande de passage en première ES le professeur de sciences économiques et sociales (car je suppose qu’en seconde, il a opté pour un enseignement d’exploration de “SES”). Son avis devrait compter fortement. Or vous n’en parlez pas !

    Conseil : procurez vous d’urgence le livre de la collection L’Etudiant intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez toute la procédure, vos possibilités de faire un contre appel si la commssion d’appel ne vous donne toujours pas satisfaction, les arguments qu’il est bon de présenter et ceux qu’il est préférable de passer sous silence … procurez-vous aussi “Que faire avec un bac ES ?” pour expliquer en quoi vous tenez tanbt à ce bac.

    Pour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac ES ?
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  381. Marionle 08 juin 2013 à 11:30

    Bonjour. Je suis actuellement en seconde. J’avais demandé une première STMG et on le conseil à décidé que c’était un non réservé car j’avais une moyenne déplorable en mathématiques, en chimie et que j’avais redoublé mon année de 3ème. Je suis énormément motivé, quand on m’a parlé de bac pro j’ai eu comme un déclic et j’ai remonté en beaucoup de matière. Ma moyenne du premier trimestre était de 9.6, du deuxième 9.4 et du troisième 9.7. Je fais appel, j’ai rendez vous avec le principal dans deux jours. J’aimerez savoir si j’ai une chance d’être accepté dans la filière STMG. Et pouvez vous me donnez quelques arguments béton pour convaincre le principal de mon énorme motivation. Merci d’avance.

  382. B. Magliulole 08 juin 2013 à 13:49

    Réponse à Marion

    Vous avez parfaitement le droit de faire un recours devant la commission d’appel, mais le résultat est évidemment incertain.

    Vous écrivez que le conseil de classe a émis un avis “non réservé” à votre demande d’admission en première STMG. J’avoue ne pas comprendre ! Oui vous passez, ou vous ne passez pas. Que veut dire “réservé” dans votre phrase ?

    En tous cas, du moment que vous n’avez pas demandé l’orientation proposée (réorientation en voie pro, redoublement…), vous avez droit de faire appel.

    Je ne vous cacherai pas qu’avec les moyennes que vous portez à ma connaissance, ça va être dur d’obtenir satisfaction. Tout va dépendre des matières dans lesquelles vous avez vos meilleures (ou moins mauvaises notes) : si ce qui a mal marché est le domaine des enseignements scientifiques, tandis que ça va mieux en français, langues, etc., ce n’est pas pareil pour une STMG que l’inverse.

    Ainsi, vos mauvais résultats en physique-chimie ne devraient pas être trop graves pour une telle orientation. Par contre, c’est plus gênant en maths, mais une moyenne en seconde en maths n’est pas regardée de la même façon selon qu’on demande une première S, ES ou STMG. La filière STMG ne peut être parcourue sans maths, mais ce seront des maths appliquées, pas théoriques comme en S. Il ne faut cependant pas partir de trop loin dans cette discipline.

    Quand à vous donner des “arguments béton” comme vous dites, je ne vois pas comment ne vous connaissant pas, et n’ayant que quelques vagues éléments dans votre courriel. Avancez votre forte motivation pour la STMG et ses débouchés.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout pour bien préparer le passage devant la commssion d’appel : la procédure et ses délais, les règles du jeu, les arguments qui ont des chances de vous aider et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’avance …
    - Que faire avec un bac technologique ? (tout sur la filière STMG et ses débouchés dans l’enseignement supérieur)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    Procurez-vous les avant d’aller devant la commission d’appel

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  383. celinele 10 juin 2013 à 20:24

    Bonsoir
    Mon fils a commence l’année de 3ème avec une moyenne de 12,8, a la rencontre parents/professeurs sa prof. principale lui a dit qu’il devait faire bac pro que la seconde n’était pas pour lui. Mon fils s’est découragé et a eu 11 au 2ème T..Tout au long de l’année cela n’a été que bac pro…Au conseil du 27me T. avis réservé si meilleur 3ème T., malheureusement je me suis séparé du papa et mon fils à été perturbé et n’a pas pu remonter sa moyenne comme il l’aurait voulu.
    Il y a deux jours il lui ont fait changer ses voeux d’orientation de seconde GT en bac pro choisi par dépit en 5 min (électricien alors que mon fils est daltonien!).
    J’ai changé les voeux aujourd’hui en remettant seconde générale en premier et en deux un bac pro (apparement il ne sont pas motivés par un redoublement). La directrice m’a vu pour cela, m’a dit qu’il accepterai la secondre pro. (le conseil était ce soir), je lui est fait par de mon intention de faire appel de cette décision. Elle m’a dit que je devais cocher sur la feuille de suivi mon désaccord, mais qu’elle ne me recontrerais pas avant l’appel puisque nous nous sommes vous 10 min aujourd’hui sans mon fils qui est passé 1 min pour confirmer le changement d’orientation. Est ce normal?

  384. B. Magliulole 11 juin 2013 à 12:55

    réponse à Céline

    Non, tout ceci n’est évidemment pas très normal.

    S’il est vrai qu’on vous a dit qu’une orientation vers une seconde pro était envisagée, alors que votre fille avait 12,8/20 de moyenne, on est en pleine absurdité … ou excès d’exigence. Il est évidemmlent dommage que cela ait conduit votre enfant à quelque peu baisser les bras, et que du coup, sa moyenne ait ensuite baissé, passant à 11/20 au deuxième trimestre (ce qui n’est cependant pas une mauvaise moyenne). Vous ne dites rien de la moyenne au troisième trimestre : si elle a continué de baisser c’est gênant.

    Quand à utiliser la voie professionnelle comme un lieu de relégation des élèves qu’on ne veut pas voir passer en seconde générale ou générale et technologique, c’est hélas un grand classique, assez détestable en vérité. Comment peut-on orienter vers la voie professionnelle un(e) élève qui n’a pas encore de vocation proifessionnelle ?

    Toujours est-il que vous disposez du droit de faire un recours à l’encontre d’une décision d’orientation que vous n’avez pas demandée. Attention : je dis bien “que vous n’avez pas demandée”. Cela veut dire qu’il faut que votre fiche de voeu ne comporte pas de demande d’orientation en seconde pro, même en deuxième ou troisième voeu !

    Vous avez trois jours pour l’exprimer à partir de la date de la notification de l’orientation non conforme à vos voeux, notification qui doit être accompagnée de la présentation des motifs de cette décision (sinon, il y a vice de forme).

    Pour avoir des chances d’obtenir satisfaction, vous devez évidemment vous préparer à aller vous même défendre le dossier de votre fille, et surtout, à bien préparer vos arguments et votre dossier. Pour cela, je vous conseilled e vous procurer d’urgence le petit livre de la collection L’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous pouvez le commander en librairie ou sur le site www.librairie.letudiant.fr ou encore, si vous habitez la région parisienne, en vous rendant à la librairie de l’éditeur, installée 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement ‘tstaions métros les plus proches : Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier). C’est proche du RER Auber et de la gare NSCF St Lazare.

    Notez enfin que vous disposez d’un joker : vous avez le droit de préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation vers une seconde non demandée. Vous pouvez le signifier à la commssions d’appel : c’est un droit pour tout élève, à la condition toutefois qu’il n’ait aps déjà redoublé sa troisième

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  385. celinele 11 juin 2013 à 16:16

    Merci

    Mon fils à hélas 10,5 ce trimestre.
    Le collège a fait rayé ses voeux d’orientation sur la fiche récapitulative et fait noté manuellement 2 voeux de bac pro qu’il a signé (il est mineur et sans ma présence). J’ai fait modifié les choix en mettant une 2 GT en prmier voeux, mais il ont voulu gardé les bac pro (apparement il n’ont pas l’intention de le faire redoubler alors qu’il n’a jamais redoubler!).
    J’ai envoyer une lettre recommandé à la directrice pour lui faire par de mon refus concernant l’orientation aujourd’hui en lui disant de me contacter pour la rencontrer. Je sais qu’elle n’en a pas l’intention alors qu’elle est sensé me rencontrer avec mon fils pour que l’on puisse s’exprimer; Que se passe t il dans ces cas là.
    Elle m’a dit qu’elle s’occupait de la demande d’appel en commission et sue je n’avais rein à faire, alors qu’il me semble que je dois écrire au président de la commission afin de lui faire part de mon désir de me déplacer avec mon fils afin de défendre son cas.
    Je vais également me procurer votre livre.
    Merci d’avance.

  386. Jeannele 11 juin 2013 à 17:08

    Bonjour, N ‘ayant pas eu satisfaction sur l orientation de mon fils vers une 1 ère ES , j’ai demandé un entretien avec le proviseur qui c est avéré négatif, donc je fais appel et je voulais savoir si le Chef d’Etablissement est dans l’obligation de m’envoyer une convocation écrite et ou en Recommandée .Merci d’avance.

  387. B. Magliulole 11 juin 2013 à 18:25

    Complément de réponse à céline

    Encore une fois, vous ne pourrez faire appel qu’à l’encontre d’une orientation non demandée. Si vous demandez une seconde pro (même si c’est en 2e ou 3e voeu), l’appel risque fort d’être débouté.

    Normalement, c’est le chef d’établissement qui transmet la demande d’appel au président de la commission. Veillez simplement à ce que ce soit bien le cas.

    Quand au redoublement, encore une fois les textes sont formels : on a le droit de préférer une fois un redoublement volontaire en 3e plutôt que d’accepter une orientation vers une seconde non demandée. En outre, vous avez parfaitement le droit d’aller vous même défendre le cas de votre enfant devant la commission d’appel : nul ne peut vous l’interdire.

    Le fait qu’elle ait perdu des points de trimestre en trimestre est évidemment un élément défavorable, mais avancez qu’à aucun moment elle n’a eu moins que la moyenne. Cela ne suffira peut être pas, mais c’est une carte à jouer

    Merci de me dire ce qui aura été décidé quand la commssion se sera réunie

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo.

  388. B. Magliulole 11 juin 2013 à 18:31

    réponse à jeanne

    Vous êtes évidemment en droit de faire appel. Vous devez pour cela, dans les trois jours suivant votre discussion avec le chef d’établissement, adresser votre dossier d’appel au président de la commission, et signifier à ce dernier qui viendra défendre le cas de votre enfant (vous peut être ?).

    vous recevrez une convocation, mais pas du chef d’établissement : elle vous sera envoyée par le président de la commssion d’appel, sous couvert du chef d’établissement qui doit vous la communiquer

    Pour préparer votre recours, je vous conseille de vous procurer deux livres de la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout pour bien préparer votre appel et trouver les bons arguments)
    - Que faire avec un bac ES ? (pour justifier votre demande d’admission en première ES)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun, 9e arrondissement de Paris (stations de métro : Notre Dame de Lorette ou Le Péletier). C’est près d’Auber et de la gare St Lazare

    Merci de me faire connaître le résultat quand vous aurez la réponse de la commssion d’appel

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  389. Nathaliele 12 juin 2013 à 10:47

    Bonjour,

    Je me permets de revenir vers vous.

    En cas de confirmation de maintien au CE1 de mon fils par la commission, nous souhaitons saisir le tribunal (nos arguments étant : vice de forme : il manque 1 signature des maîtres, la pathologie de notre fils n’est pas reconnue par l’école (aménagements non appliqués), le redoublement ne fera pas disparaître ses difficultés d’apprentissage et en l’état il se sent découragé, car il ne veut pas être séparé de ses copains).

    Mais cette procédure risque d’être longue si j’ai bien compris. Nous pouvons également demander un référé suspension, mais quelle classe intégrera mon fils en septembre, si la procédure n’est pas terminée ?

    Merci pour votre réponse,
    Nathalie

  390. Erwanle 12 juin 2013 à 12:42

    Bonjour,

    Je suis un peu perdu mon fils est en 3 ème (11,7 de moyenne sur l’année ),il a eu son conseil de classe vendredi sa directrice m’a appelé samedi matin pour me voir de toute urgence,j’y suis allé avec Erwan,suite à ce rdz vs ou elle voulait le faire passer en BAC PRO ou vers un CAP ou le redoublement et il fallait lui dire tout de suite,je lui ai dit que j’en parlerai avec mon mari et mon fils.Nous sommes retournés au collège avec mon mari lundi matin et lui avons dit que ns faisons appel et lui avons demandés comment cela se passé,elle nous a répondu qu’elle ne savait qu’on recevrait un courrier voilà terminé,très bref du fait que mon mari ns ai accompagné.
    Après confirmation d’un parent d’Élève et de la CIO qui à assister au conseil de classe ou ils ont vraiment dit qu’ils en avait après mon fils et les profs ou il a de bonne note n’ont rien,je ne comprends pas que des élèves qui eux ont mit un bazard en classe toute à l’année et des exclusions de cours et une EPS au rugby une fracture tibia péroné,il n’y a eu aucune solidarité juste un de ces copains,et c’est vrai qu’à la suite de son accident il a eu bcp de mal a récupérer les cours pourtant j’ai appelé ts les jours au collège (on m’dit que les messages ne sont pas passés)on a éviter pourtant de lui faire trop manqué j’ai donc un peu rouspété ma belle sœur étant prof de maths m’adit que normalement il aurait dû avoir les cours,voilà donc ns allons en commission la semaine prochaine,la CIO avec qui ns avons eu un rdz vs hier ns a dit la date de la commission et était surprise que la principale du collège ne nous l’ai pas ,pouvez vous nous aider merci de vos conseils.Erwan voudrait être animateur radio pouvez nous dire
    merci

  391. B. Magliulole 12 juin 2013 à 12:56

    Complément de réponse à Nathalie

    Si votre enfant est scolarisé dans une école publique, vous disposez de deux possibilités de recours en plus de la commission d’appel :
    - Le recours au médiateur académique (mais dans ce cas vous renoncez à un recours judiciare)
    ou
    - Le recours judiciaire auprès du tribunal administratif

    Il est vrai que les délais de ce dernier sont tels que vous avez intérêt dans ce cas à faire un référé, qui accélère la procédure. Si, malgré cette accélération, une décision n’a pâs encopre été prise à la rentrée, votre enfant devra faire sa rentrée 2013 en CE1. Il faut ensuite espérer une décision suffisamment rapide pour que, si elle vous est favorable, elle ne soit pas rendue impraticable parce que la rentrée aura eu lieu depuis trop longtemps.

    Pour information, si l’école fréqeuntée est privée, il est impossible de faire un recours auprès du médiateur académique, et le tribunal compétant est le tribunal d’instance (pas le “T.A”)

    Bon courage te bonne chance

    Bruno Magliulo

  392. Nathaliele 12 juin 2013 à 13:36

    Merci !

  393. B. Magliulole 12 juin 2013 à 14:03

    Réponse à Erwan

    Tout cela semble bien compliqué, alors que les règles en matière de recours sont claires. Vous avez le droit de faire appel d’une décision d’orientation que vous n’avez pas demandée. Normalement, le chef d’établissement (ou son représentant), doit vous recevoir après que le conseil de classe ait proposé une décision d’orientation au chef d’établissement. Ce dernier doit , si vous n’obtenez pas satisfaction (c’est semble-t-il le cas en ce qui vous concerne) vous dire précisément pourquoi (et le notifier par écrit), vous présenter vos droits en matière de recours à la commssion d’appel, vous expliquer comment procéder.

    Votre demande de recours doit être envoyée au président de la commission d’appel trois jours “francs” (hors samedi et dimanche), après la notification par le chef d’établissement de la décision d’orientation prise au niveau du collège. Je suis donc très étonné s’il est vrai que le chef d’établissement vous a répondu comme vous l’écrivez. Dans ce cas, il y a un vice de forme dont vous pourriez vous servir devant la commission d’appel.

    Quand aux raisons de fond qui vous font faire appel, et que vous évoquez, à vous de les exposer devant la commission d’appel, sachant qu’il faudra faire la preuve que des élèves moins bien notés que votre enfant ont eu satisfaction (ce que vous semblez dire).

    Conseil : avant d’aller devant la commission d’appel, procurez vous un petit livre publié dans la collection l’Etudiant, intiulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez la réglementation, la composition de la commission d’appel, comment il faut procéder, et surtout, de très utiles conseils sur les arguments qu’il est possible d’avancer, et ceux qu’il vauit mieux s’abstenir d’évoquer. Vous pourrez vous le procurer par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie (la librairie de L’Etudiant à Paris est au 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métro Notre Dame de Lorette ou Le Peletier)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  394. Erwanle 12 juin 2013 à 14:52

    Rebonjour,

    Merci pour votre réponse,mais qu’entendez vous par ” Dans ce cas, il y a un vice de forme dont vous pourriez vous servir devant la commission d’appel”?

    merci

  395. Erwanle 12 juin 2013 à 15:04

    Pour vous est il possible que je passe :

    Sachant qu’en physique il y a des coeff de 5 ou pour l’écrit ce trimestre
    2.5 - 2.4 COEFF 5
    20 - 13.5 - 14 coeff 1

    1 & 2 & 3 trimestre:

    Histoire Géo 14.88 - 13.52- 14.57
    Français 10.21 - 11.62- 11.86
    Maths 9.17 - 6.05- 6.25
    Anglais 12.2 - 10.87-12.06
    Espagnol 7.6 - 8.07 - 9
    Sciences phys 7.78 - 10.78-4.58
    SVT 9.73-6.26-12
    Techno 12.83-12.5-17
    EPS dispensé-dispensé -12.5
    vie scolaire 16- 18 -16
    arts plastiques11 -10.87-9.8
    musique 14.87- 13-10

    je voudrais en 2 nde generale techno
    pour faire une 1ere techno
    merci
    Erwan

  396. B. Magliulole 12 juin 2013 à 16:38

    Complément de réponse à Erwan

    Je ne vous cacherai pas qu’avec de telles notes, cela va être difficile pour vous d’avoir satisfaction. Toutefois, on note que vous avez de bien meilleurs résultats dans les disciplines “littéraires” (français, langues, histoire/géo) qu’en sciences (maths, SVT, physique/chimie). Le problème est qu’en seconde générale et techno, vous avez les deux. Ce n’est qu’après la seconde que vous pourrez lâcher les sciences.

    PAr ailleurs, sachez qu’un vice de forme est un non respect d’une disposition réglementaire par l’établissement. Si vous en avez décelé, vous pouvez vous en servir comme élément favorable pour vous. Or, dans votre premier mel, vous avez évoqué des attitudes qui donnent à penser qu’il y a peut être eu vice de forme.

    N’oubliez pas que vous disposez d’un autre droit : celui de demander un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation vers une filière non demandée

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  397. Erwanle 12 juin 2013 à 18:15

    merci à vous pour ses conseils
    Erwan

  398. Erwanle 12 juin 2013 à 21:20

    Mais a votre aviis a vs personnelement vs diriez oui ou non ?

  399. Nathaliele 13 juin 2013 à 9:18

    Bonjour,

    J’ai commandé le livre que vous m’avez recommandé, je l’attends avec impatience.
    En attendant, j’aurais encore une question : j’ai lu à plusieurs reprises que les parents sont convoqués à l’école lors d’une décision de redoublement pour un entretien. Or tel n’a pas été le cas pour nous. On nous avait simplement glissé la fiche navette dans une enveloppe dans les affaires de mon fils. L’école était-elle tenue de nous convoquer préalablement à toute proposition de redoublement ?
    Je tiens juste à préciser, pour votre complète information, que lors d’une réunion ESS de mars dernier, la maîtresse avait évoqué le redoublement, mais que l’enseignante référente handicap avait clairement dit que notre position (donc celle des parents) était de mener notre fils jusqu’au CM2 sans redoublement, mais avec les aménagements auxquels il a droit.

    Merci pour votre réponse,
    Nathalie

  400. minale 14 juin 2013 à 8:18

    bonjour
    mon fils est en 3ème (privé sous contrat) a une une moyenne de 10,5 il a progressé légèrement il avait une moyenne de 10,2 au 2eme trimestre . il veut aller en 2nd generale le conseil de classe préconise le redoublement avec chgt d ‘etablissement.
    il veut faire L , il a une myenne de 8 en FR,6 en Mths , 13 en LV1, et 14 LV2 et 13 en HG.
    nous avons demandé l appel . il veut se défendre car il a l impression qu’on lui en veut.
    quels arguments avancer . il en a marre et s ennnui et est démotivé du coup on le met de coté.il manque des cours de maths jamais redonné.
    le chef a mis niveau juste ds les matières fondamentales. avons nous une chance???que mettre comme stratégie en place ? merci de me conseille car il ne veux pas redoubler et regrette son manque de motivation.il a des capacités.
    merci bcp……

  401. Leale 15 juin 2013 à 16:22

    Bonjour,
    Le conseil de classe de 3ème de ma fille à décidé qu’elle devait redoubler à cause de son niveau!!
    Cependant, cette année scolaire de 3ème à était une année vraiment difficile pour elle, elle a était victime d’erreur medicale en ophtalmologie qui a entrainé des terribles maux de tête, vision troublée, inccapacité de concentration, elle a aussi subi un alitement de 2 semaines avant son conseil à cause de ses problèmes de santé, qui a engendré des absences fréquents durant cette année, MAIS malgrè de nombreux certificats medicaux le médecin scolaire sous entend un mensonge et elle a aussi etait stigmatisé devant ses camarades sa prof. Principale distribue les bulletin scolaire à ses élèves sauf à ma fille où j’ai dù aller le retirer chez le Principal qui a etait surpris!
    Cependant lors du r.d.v le lendemain du conseil, le principal nous conseille de faire appel de la décision disant qu’il ne peut pas “s’assoir ” sue la décision de ses collègues!!
    Réclamant le bulletin de ma fille du 3ème trimestre il réplique par “il n’est pas complé la p.p avait besoin de dormir” et ne ma pas imprimé le bulletin!! Est-ce normal que le lendemain d’un conseil que le bulletin ne soit pas complé?? Et le principal refuse le passage en seconde general de ma fille sous pretexte qu’elle n’a pas le niveau sachant qu’elle a eu 9.8 et 10.2 au 1er et 2nd trimestres avec beaucoup d’absences qui ont étaient contraint a cause de sa santé. Je voudrais savoir que faire durant la commission d’appel?? Quelle arguments mettee en avant?? En vous remerçiant par avance.
    Ps: la prof. Principal de ma fille a depuis le début “une dent ” contre moi meme et ma fille, menaçant ma fille disant a ses camarades dr classe quand ma fille n’etzit pas là “je vait lui faire peur à lea (ma fille), quesque vous en pensez?” Les camarades de ma fille sont temoins. En vous remerçiant pout le temps que vous prendrez pour me repondre.

  402. B. Magliulole 15 juin 2013 à 18:08

    Réponse à Léa

    Il est évidemment tout à fait anormal qu’un dossier d’élève de troisième soit traité par le conseil de classe en l’absence du bulletin du troisième trimestre, et surtout, que celui-ci ne vous ai pas été transmis. Il y a là une sorte de “vice de forme” sur lequel vous aurez intérêt à vous appuyer devant la commssion d’appel. Si c’est bien le cas (un témoignage du ou de la représentante des parents d’élèves au conseil de classe serait utile), c’est un élément fort qui vous sera fravorable.

    Cela dit, il est vrai que le chef d’établissement ne peut pas “s’asseoir” sur la proposition d’orientation du conseil de classe, même s’il a le droit de vous faire une autre proposition. Il la confirme : dont acte ! C’est son droit.

    De votre côté, vous avez le droit de faire un recours devant la commission d’appel, et si cela ne suffit pas, et si votre enfant est scolarisée dans un collège public, devant le médiateur académique.

    Les aspects médicaux et psychologiques de sa situation auraient dû pour le moins être examinés par les membres du conseil de classe, à la condition toutefois qu’ils aient été communiqués à cet effet. Il est vrai que les conseils de classe ont tendance à ne raisonner sur sur le seul bilan scolaire, et s’il est vrai que du fait de son état médical, elle a été fréquemment absente et n’a pas pu acquérir toutes les connaissances requises pour entrer en seconde, une décision d’orientation de redoublement peut avoir du sens.

    A quoi servirait de la faire passer en seconde (générale je suppose) si elle devait, faute d’avoir acquis en troisième les bases nécessaires pour y réussir, se retrouver en grosses difficultés ? Le redoublement n’est donc pas a négliger a priori. C’est sans doute ce que vont penser les membres de la commssion d’appel. A vous d’y réfléchir

    Quoi qu’il en soit, vous êtes en droit de faire ce recours. Comme vous le savez sans doute, vous aurez à présenter vos arguments. Réfléchissez-y bien avant d’y aller car il ne suffira pas de dire que sa professeur principale “a une dent” contre votre fille. Si vous vous avancez sur ce terrain, il faudra pouvoir le démontrer (par des écrits, un ou des témoignages qui seront portés à la connassance des membres de la commission d’appel …). Insistez sur le fait que, malgré une situation médicale et psychologique très difficile (allez y avec les documents qui en attestent), elle a obtenu des moyennes qui ne sont pas nulles, et sont même en légère progression entre le premier et le deuxième trimestredu . Ajoutez votre étonnement au constat qu’on n’a pas mis à votre disposition le bulletin du troisième trimestre, et si ce dernier finit par aboutir dans le dossier communiqué aux membres de la commssion, dites que c’est- là un cas manifeste de vice de forme.

    Autre conseil : allez-y ! Il me semble important que vous défendiez vous-même le cas de votre fille, en vous efforçant de rester calme et déterminée. Ce n’est certes pas facile, d’autant que le collège devra envoyer un de ses représentants (le professeur principal souvent, hé oui !) pour expliciter les motifs de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement (mais qui devra quitter la salle, ainsi que vous, au moment de la délibération finale). Il va donc sans doute falloir que vous gardiez votre calme, sinon cela se retournera contre vous. Mais garder son calme ne veut pas dire subir sans réagir !

    POUR BIEN PREPARER VOTRE ARGUMENTATION, je vous conseille très fortement de vous procurer de toute urgence un petit livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de très utiles renseignements sur le déroulement des choses, la composition des commssions d’appel, et surtout, des exemples d’arguments qui sont généralement efficaces, et d’autres qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer. Vous saurez aussi comment recourir au médiateur si cea ne suffit pas.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : http://librairie. letudiant.fr ou en librairie , et si vous vivez en région parisienne, vous le trouverez à la librairie de L’Etudiant, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (près de Auber et la gare St Lazare, stations de métro : Notre-DAme de Lorette ou Le Peletier), ouverte sauf samedis et dimanches, de 9h3à à 12h et de 14h à 17h30

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

    PS : Je suis demandeur de savoir quelle décision la commssion d’appel aura prise quand elle se sera prononcée. Merci de me le dire

  403. Leale 15 juin 2013 à 18:46

    Je vous remerçie pour votre reponse qui me sera d’une très grande aide, je prendrais vos conseils comme ligne de conduite vos conseils durant la commission d’appel. Pour prouver du ressentiment de la PROF. PRINCIPALE pour ma fille j’ai en ma possession la photocopie d’un courrier adressé àcette dernière de ma part lui spécifiant que si cela continuer je me plaidrais à l’inspection académique…
    Je ne ferais pas la même erreur, en effet mes fils ainés ont aussi redoublé leurs 3ème mais il ne m’a pas était signalé que faire appel etait possible, ne sachant pas de cette éventualité ils ont perdu 1 année.
    Je vous remerçie beaucoup et ne manquerai pas de vous tenirbau courant de la décision de la commission d’appel.

  404. mamandu10le 16 juin 2013 à 12:16

    Ma fille est en seconde générale dans un lycée privé, le conseil de classe lui a refusé son passage en 1er L et Stmg et lui impose le redoublement j’ai fais appel a la décision du conseil de classe car j’estime que ma fille vu ses notes, a une chance de passer en 1er L. Qu’en pensez vous monsieur ?
    moyenne annuelle:
    Français 9,60
    hist-géo 10,20
    anglais 10,60
    espagnol 10,00

    maths:3,90 Physique : 6,20 svt: 7,50
    eps : 15,20
    Ses 11,80
    Pfeg 3,60

    je regrette qu’elle n’est pas demandé le filliere ES finalement…il y a des éleves de sa classe pas mieux qu’elle en moyenne scientifique et littéraire qui sont passer en ES que faire ? ai-je le droit de parler de cette “injustice” à la comission d’appel ?

  405. B. Magliulole 16 juin 2013 à 14:28

    Complément de réponse à Léa

    Le fait que vous ayez envoyé le courrier que vous évoquez est intéressant, mais ne suffira pas à prouver ce que vous reprochez à cette enseignante. ce qu’il faudrait, c’est que vous puissiez présenter un élément qui prouve que votre fille à bel et bien subi ce que vous dénoncez.

    En tout cas, je vous souhaite bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  406. catherinele 17 juin 2013 à 0:44

    Bonjour,
    Ma fille est orientée, en fin de troisième, malgré elle et nous ,ses parents, vers une seconde pro.
    Les professeurs et la principale nous déconseillent de faire appel en lui proposant” l’attribution de points” si elle se dirige vers une série pro. Biensûr ,si nous faisions appel,nous perdrions cet “avantage”.un espèce de chantage aux points!!!
    J’ai l’impression depuis le début de cette orientation d’être manipulée en me laissant entendre que j’ai le droit de faire appel sans en avoir réellement la possibilité.Ma fille a déjà redoublé le CE2 et préfèrerai aller vers n’importe laquelle des orientations plutôt que de redoubler.

    Merci d’avance

    Catherine

  407. B. Magliulole 17 juin 2013 à 8:41

    Réponse à Mina

    Je suis désolé, mais en effet, ma réponse n’a pas été mise en ligne. Vous avez donc bien fait de me faire parvenir ce message.

    Après une décision de redoublement prise par le conseil de classe de 3e, et le chef d’établissement, vous êtes en effet en droit de faire un recours devant la commission d’appel.

    Je ne vous cache pas que sur la seule base des informations que vous me communiquez, il va être difficile pour vous d’obtenir satisfaction.Difficile, mais pas impossible !

    Quels arguments pouvez-vous avancer ?

    Je vous conseille d’attaquer par le plan scolaire : votre enfant n’a pas démérité puisque ses moyennes sont … supérieures à la moyenne, légèrement certes (de 10,2 à 10,5 sur 20), mais un peu quand même … sous réserve de la moyenne qu’il avait au premier trimestre et dont vous ne dites rien.

    Insistez aussi sur le fait que sa vocation est d’entrer ensuite en première L, et que c’est dans des matières littéraires (les langues, l’histoire-géographie) qu’il a ses meilleurs résultats (gros probvlème : le français) Attendez-vous à ce qu’on vous oppose deux arguments :

    1. Ses résultats médiocres en français (très embêtant car cela vient réduire l’argument précédent), fondamentaux pour une orientation littéraire.

    2. Le fait qu’en seconde générale, avant d’entrer éventuellement en première L, il faudra en passer par une année durant laquelle, les maths (faites valoir qu’une partie des cours ont fait défaut), les sciences physiques et chimiques, les sciences de la vie et de la Terre (vous ne dites rien de ses résultats dans les matières scientifiques mais je me doute bien qu’ils ne sont pas bons) vont compter tout autant que les matières littéraires.

    Les membres du conseil de classe vont aussi tenir compte des comportements de votre fils : obtient-il ce résultat très moyen en ne travaillant que fort peu, ou donne-t-il le spectacle d’un enfant qui fait des efforts pour s’en sortir ? Cela va évidemment compter.

    Attention : l’argument de l’ennui peut se retourner contre vous. En quoi, s’il passe, s’ennuira-t-il moins en seconde ? Si vous évoquez ce point, il faudra expliquer en quoi le passage est à cet égard salvateur selon vous.

    Pour résumer la situation, je pense que vous avez des chances, mais modestes, d’obtenir satisfaction. Rien cependant à perdre d’essayer. Il me semble d’ailleurs que redoubler pour se consolider, obtenir le bilan scolaire “utile” pour réussir en seconde, est mieux que de passer avec de telles lacunes dans une classe aussi exigeante que la seconde générale. En tous cas, je craisn pour vous que ce ne soit ainsi que va raisonner la commssion d’appel.

    Conseil : procurez-vous, dans la collection L’Etudiant, le petit livre très utile “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires relatifs à cette instance, mais surtout, de très utiles conseils sur les arguments qu’il est bon d’avancer, et ceux qu’il vaut mlieux s’abstenir d’évoquer.

    Vous le trouverez sur le site : http://librairie.letudiant.fr ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro Notre Dame de Lorette ou Le Peletier, près de Auber et gare SNCF St Lazare)

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  408. B. Magliulole 17 juin 2013 à 9:47

    Réponse à Mamandou 10

    Faire un recours auprès de la commission d’appel est votre droit le plus strict. Mais comme vous le supposez bien, la réponse qui vous sera apportée n’est pas garantie comme étant celle que vous espérez. Il y a (c’est toujours le cas) incertitude.

    Vous demandez un passage en L ou STMG, et regrettez de n’avoir pas demandé la première ES.

    Pour cette dernière, ne le regrettez pas, parce qu’avec son 3,8/20 en maths, j’ai le sentiment qu’elle n’aurait eu aucune chance, moins en tous cas que pour les deux autres voies (L et STMG), et ce , malgré son 11,8 en SES. En ES, les maths pèsent lourd, moins qu’en S, mais nettement plus qu’en STMG, et plus encore qu’en L ou c’est un enseignement optionnel. Je pense donc que vos choix sont cohérents.

    Mais …

    Pour la L, les notes sont très moyennes dans les matières littéraires, et même insuffisantes en français. Pour être clair, dans un lycée banal, où le but poursuivi est simplement d’atteindre le bac, cela aurait pu suffire. Mais si vous avez choisi un lycée plus élitiste, plus exigeant, où le bac n’est qu’un objectif intermédiaire, l’ambition étant plus élevée (mentions, admissions en classes préparatoires et autres filières supérieures séléctives , etc.), alors, vous payez le prix d’une pratique d’évaluation (et donc d’un niveau d’exigence) plus élevé. Ce n’est évidemment qu’une hypothèse.

    Quand à la première STMG, reconnaissez que sa note en PFEG est très dissuasive.

    Faites malgré tout valoir qu’à moyenne équivalente, vous avez constaté que d’autres élèves sont passé en première ES. Attention : il ne suffira pas de le dire. Faites en la preuve (photocopies de bulletisn scolaires …). Mais on vous opposera sa note en maths !

    Bref, pour résumer mon sentiment, vous avez des chances, mais elles sont modestes.

    Préparez vous donc à l’idée d’un éventuel redoublement, en essayant, si telle est la décision finale, de convaincre votre fille que ce peut être une chance pour mieux rebondir. A la conditrion toutefois que, dans ce cas de figure, elle ne se laisse pas piéger par l’illusion de facilité qu’elle va ressentir durant les premiers temps. Il faut savoir qu’on estime qu’un redoublement n’est réussi que si l’année d’après, on obtient au moins 2/20 de moyenne en plus ! Et encore une fois, si elle veut la première ES, il ne suffira pas qu’elle ajoute 2/20 à sa moyenne actuelle en maths !

    Conseil pour bien préparer votre passage devant la commssion d’appel : procurez-vous un petit livre publié dans la collection “L’Etudiant” : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de très utiles conseils sur la façon de constituer votre dossier, les arguments qu’il est bon d’évoquer, ceux qu’il vaut mieux s’abstenir de présenter … Vous pouvez vous le procurer sur le site : http://librairie.letudiant.fr ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudin dans le 8e arrondissement de Paris (métro, stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peltier. C’est près du RER Auber et de la gare SNCF St Lazare). Attention : fermée les samedis et dimanche, et le soir après 17h30.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  409. B. Magliulole 17 juin 2013 à 9:50

    Complément de réponse à Mina

    J’ai omis de vous dire une chose : autant l’établissement fréquenté a le droit de pronconcer une décision de redoublement, autant ce n’est possible d’ajouter “dans un autre établissement” que sur décision disciplinaire qui suppose la convocation préalable d’une commission disciplinaire (pour laquelle vous disposez également d’un droit de recours). Or, tel ne semble pas avoir été le cas.

    Dès lors, si un redoublement est confirmé, c’est avec droit de redoubler dans le même établissement … sauf bien sur si vous décidez d’en changer. Mais c’est à vous de décider cela.

    B. Magliulo

  410. B. Magliulole 17 juin 2013 à 10:07

    Réponse à Catherine

    Si votre fille est orientée par le conseil de classe de fin de troisième, puis le chef d’établissement, en seconde professionnelle, et que vous ne l’avez pas demandé, ils sont dans leur droit le plus strict de prendre une telle décision, mais vous êtes dans votre droit tout aussi strict de faire un recours en commission d’appel, et si la décision est confirmer, de préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter l’orientation non demandée.

    J’avoue ne pas très bien comprendre ce que c’est que cette histoire de “points supplémentaires” que l’on attribuerait à votre fille si vous acceptiez cette décision d’orientation. Les bulletins scolaires sont ce qu’ils sont, et doivent obligatoirement être les mêmes que ceux qui ont été examiné en conseil de classe. On n’a pas le droit de le triturer ensuite pour faciliter son entrée éventuelle en seconde pro. Par contre, l’établissement a le droit (l’obligation même) d’apporter un avis qualitatif concernant sa décision d’orientation, et donc d’expliciter (à votre égard comme vis à vis des équipes des lycées professionnels susceptibles de s’ouvriri à votre fille) les motivations de leur décision. Si cette explicitation na pas lieu, on est dans un cas de vice de forme.

    Quand à obtenir une autre orientation en seconde, ce serait nécessairement la seconde générale et technologique. Est-elle armée pour cela ? Je ne puis le dire, ne connaissant rien de son bilan scolaire de classe de troisième. La seconde GT est une classe exigeante, aussi bien dans les domaines littéraires (français, langues étrangères 1 et 2, histoire-géographie) que scientifiques (maths, physique, chimie, SVT ). Tout cela est dans le tronc commun et doit être digéré !

    Faites attention à l’argument qui consisterait à dire que vous refusez le redoublement au motif qu’elle a déjà redoublé (le CE2). Car les membres de la commission d’appel pourraient interpréter cette information de façon négative en se disant que donc, c’est une élève qui a déjà raté certains palliers scolaires, et est donc poirteuse de lacunes anciennes.

    Conseil : procurez vous, dans la collection L’Etudiant, un petit livre intirulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de très utiles informations sur la procédure d’appel, et surtout, de précieux conseils concernant la façoçn de constituer son dossier, les arguments qu’il est bon d’évoquer, et ceux qu’ils vaut mieux s’abstenir de présenter, etc.

    Vous pouvez vous le procurer par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en vous rendant à la librairie de l’éditeur, 2 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (stations de métro : Le Peletier ou Notre-Dame de Lorette). Attention : fermé les samedis et dimanche et après 17h30.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  411. Nadinele 17 juin 2013 à 22:10

    Bonjour,

    pourriez-vous me dire comment sont choisis les chefs d’établissement ainsi que les trois professeurs membres de la commission d’appel? S’agit-il obligatoirement de professeurs de 3e? Je vous remercie.

    Cordialement,

    Nadine.

  412. B. Magliulole 18 juin 2013 à 9:01

    Réponse à Nadine

    S’agissant d’une commission d’appel de classe de troisième, le chef d’établissement et les trois professeurs membres sont désignés par le président de la dite commission d’appel.

    Le chef d’établissement est obligatoirement un principal de collège si la commission est relative à des élèves de l’enseignement public, un directeur de collège si c’est pour des élèves du privé sous contrat.

    Même règle pour les professeurs, avec en plus le fait qu’ils doivent intervenir au niveau 3e (ce qui ne les empêche pas d’intervenir éventuellement à d’autres niveaux). Il est recommandé que l’un d’entre eux intervienne au niveau seconde (recommandé mais non obligatoire).

    Enfin, sachez qu’aucun membre de la commission ne doit avoir le moindre lien avec l’établissement fréquenté par l’élève dont le cas est examiné. Des représentants de cet établissement (un au moins) peuvent être invités à venir exposer les motifs de leur décision d’orientation, mais comme vous, ils se retirent obligatoirement de la salle au moment de la délibération.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits : tout sur la réglementation en ce qui concerne la commssion d’appel , et de très utiles conseils concernant les arguments qu’il est bon de présenter … et ceux qu’il vaut mieux s’abstenir d’évoquer
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en la librairie de l’éditeur : 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro Notre-Dame de Lorette ou le Peletier, près de Auber et gare SNCF St Lazare. Attention : fermée après 17h30 et samedis/dimanche.

    N’hésitez pas à me poser une autrre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  413. Nadinele 18 juin 2013 à 12:30

    Bonjour,

    je vous remercie pour votre réponse.

    J’aurais néanmoins, une dernière question: est-ce que les trois enseignants choisis par le président de la commission d’appel sont choisis “au hasard” parmi tous les professeurs de 3e? En est-il de même pour le choix des chefs d’établissement? Merci.

    Cordialement,

    Nadine.

  414. B. Magliulole 18 juin 2013 à 15:51

    Complément de réponse à Nadine

    Le recteur et l’inspecteur d’académie dispsoent de listes de noms de personnes pré désignées pour remplir ce genre de fonction.

    Les personnes composant telle ou telle commssion d’appel sont choisies dans ces listes. Ensuite, ce qui fait que c’est tel professeur (ou chef d’établissement ou parent d’élève …) plutôt que tel autre, c’est la disponibilité des gens aux dates qui leur sont proposées.

    Il n’y a donc pas de strict “hasard”, pour remprendre le mot que vous utlisez, mais on en est proche.

    B. Magliulo

  415. Nadinele 18 juin 2013 à 15:58

    Je vous remercie pour ces précisions.

    Cordialement,

    Nadine.

  416. Liloule 19 juin 2013 à 9:48

    Ma fille a été orientée d’office en seconde pro alors que nous ne l’avons pas demandé.

    On me parle de commission d’appel, mais je ne sais pas comment il faut faire.

    Ca semble urgent. Merci d’avance de venir à notre secours

    Lilou, mère de famille

  417. Nathaliele 19 juin 2013 à 11:44

    Bonjour,

    Notre commission se tenant ce lundi 24 juin, nous ne savons toujours pas à quelle heure !!!!!! J’appelle déséspérement : personne ne répond ! Je compte faire une nouvelle lettre recommandée leur demandant de me communiquer l’heure, renseignement que j’ai pourtant demandé dans ma lettre d’arguments également envoyée par LRAR.

    Il va de soi que je vais interroger en parallèle l’école, car je ne veux pas manquer cette commission, mais s’agissant de la commission proprement dite, puis-je considérer cela comme un vice de forme si je n’en suis pas informée d’ici lundi par la commission ?

    Merci pour votre réponse,
    Nathalie

  418. B. Magliulole 20 juin 2013 à 9:35

    Complément de réponse à Nathalie

    Vous devez recevoir une convocation officielle portant le l’adresse, le jour et une heure pour vous présenter à la commssion d’appel. Il arrive que ces convocations officielles parviennent à leurs destinatiares dans les tous derniers jours. Si cela ne vous parvient pas, c’est un vice de forme que vous pourrez faire constater par les membres de la commission.

    Et si, malgré un tel vice de forme, la commssion d’appel se réunit et aboutit à une nouvelle décision ne vous convenant pas, vous pourrez vous en servir pour un ultime recours éventuel devant le tribunal administratif.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  419. B. Magliulole 20 juin 2013 à 9:44

    Réponse à Lilou

    En cas de décision d’orientation non conforme aux voeux des familles (c’est bien votre cas, tel que vous le décrivez), il est possible de faire un recours auprès d’une commission d’appel.

    Normalement, la décision d’orientation a dû vous être présentée et surtout, expliquée en détails, par le chef d’établissement ou son représentant. A cette occasion, on doit en effet évoquer la possibilité de ce recours, et surtout, vous dire comment procéder. Si cela n’a pas été fait, c’est anormal, c’est même un cas manifeste de “vice de forme”.

    Le mieux est donc de consulter le chef d’établissement et/ou le professeur principal de la classe de votre fils. Attention : vous avez trois jours pour exprimer votre appel à partir de la date de notification de la décision d’orientation non conforme à vos voeux (samedis, dimanches et jours fériés non compris). Ne tardez pas ! Au delà, ce sera comme si vous acceptiez la proposition d’orientation

    Vous devez en outre prendre contact avec le ou la représenante d’une association de parents d’élèves, car ces associations sont représentées à la commssion d’appel.

    Conseil : procurez-vous de toute urgence le petit livre publié dans la collection l’Etudiant, intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez de très utiles informations et conseils concernant le recours à la commssion d’appel.

    Pour vous le procurer : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me contacter à nouveau si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  420. Mariele 20 juin 2013 à 17:10

    Bonjour,

    Je suis parent délégué d’une 1èreS, dans un établissement privé sous contrat. Un élève s’est vu proposer un redoublement, mais les parents y sont opposés. Ils ont rencontré le chef d’établissement, sachant qu’on ne peut s’opposer au passge en terminale, mais le chef d’établissement refuse toujours de prendre cet élève en terminale S. Je précise qu’au conseil de classe les avis étaient partagés sur le redoublement.
    Le chef d’un établissement privé sous contrat a-t-il le droit de s’opposer au passage en terminale d’un élève ?
    Merci pour votre réponse!

  421. Nathaliele 20 juin 2013 à 17:38

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Mais je suis vraiment désespérée : n’ayant toujours pas de nouvelle de l’heure à laquelle est censée se tenir notre commission, nous avons interrogé l’école qui nous donne les infos suivants : le lundi 29 juin !!!!!!!! Or le 29 est un samedi, alors qu’on nous nous avait parlé de ce lundi. De plus, l’adresse a aussi changé !!!!!!!! J’ai vraiment l’impression qu’on se fout de nous ! Nous sommes obligés aussi de prendre nos dispositions par rapport à notre travail !

    Si je n’avais pas interrogé l’école, je ne suis pas sûre qu’on saurait à ce jour où, quand et à quelle heure nous sommes convoqués (d’ailleurs il y a toujours un hic concernant le jour !!!!).

    Que me conseillez-vous ?

    Merci,
    Nathalie

  422. B. Magliulole 20 juin 2013 à 19:02

    Complément de réponse à Nathalie

    Mon conseil est de garder précieusement tout cela de côté pour vous en servir en établissant qu’il y a eu pour le moins désinvolture, et en tous cas vice de forme.

    Faites le savoir lors de votre comparution devant la commssion d’appel.

    Et si vous n’avez pas satisfaction, servez-vous en en cas de recours auprès du médiateur académique ou du tribunal administratif (ce dernier sera le plus sensible à un cas aussi manifeste de vice de forme).

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  423. B. Magliulole 20 juin 2013 à 19:13

    Réponse à Marie

    Contrairement aux fins d’année de troisième et seconde, la fin de classe de première n’est réglementairement pas un pallier d’orientation (la première et la terminale font un tout : le cycle terminale).

    Du coup, il n’existe pas de commission d’appel à ce niveau, ce qui est logique puisque TOUT ELEVE DE PREMIERE EST REPUTE PASSER AUTOMATIQUEMENT DANS LA TERMINALE CORRESPONDANTE.

    De cet fait, si l’établissement (sur avis du conseil de classe, éventuellement confirmé par le chef d’établissement), avance l’idée d’un redoublement (en première S ou autre), ce ne peut être qu’une proposition et non une décision. A la famille d’examiner les motifs de cette proposition, et de décider si elle accepte cette propostion ou si elle la refuse, ce dont elle a pleinement le droit.

    Ne pas laisser passer cette élève en terminale S dans le même établissement est donc un cas manifeste de vice de forme . Je suppose que le chef d’établissement le sait.

    En cas de contestation : les services de scolarité du rectorat (et de la direction diocésaine) et éventuellement, un recours en référé au tribunal d’instance (les usagers du privé sous contrat n’ont pas accès au tribunal administratif).

    Mais je suppose qu’il n’y aura pas besoin d’en arriver là.

    Pour en savoir plus, je conseille à cette maman de se procurer d’urgence un petit livre publié dans la colelction l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Elle y trouvera de très utiles conseils en la matière. Il est disponible par l’Internet (http://librairie.letudiant.fr) ou en la librairie de l’éditeur à Paris, 23 avenue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (stations de métro : Notre Dame de Lorette ou Le Peletier). Attention : fermé les samedis et dimanche et après 17h30

    Merci de me tenir informé de la suite donnée à cette affaire : je suis très curieux de le savoir compte tenu du cartactère très exceptionnel d’une telle situation.

    Bon courage

    bruno Magliulo

  424. Mariele 20 juin 2013 à 19:24

    Merci beaucoup pour ces précisions. c’est bien ce que je pensais mais avant d’aller négocier je voulais etre sure des droits des parents.

  425. sabrinale 20 juin 2013 à 22:54

    Je voudrai s avoir comment faire car ma soeur veut être en es pour allé fairé du droit mais la comisino appel lui a reffuser comment pourai t on faire en vous remerciant d avance

  426. Nathaliele 20 juin 2013 à 23:01

    Merci infiniment !
    J’attends avec impatience votre livre que j’ai commandé, en espérant qu’il arrive encore à temps.
    En tous les cas je ne manquerai pas de vous tenir informé à l’issue de la commission.

  427. lolale 21 juin 2013 à 9:22

    Bonjour,

    Je suis très angoissée car ma fille scolarisée dans un collège privée, redoublante de 4è, s’est vue refuser le passage en 3è générale et le directeur a indiqué 3è prépa pro impérative car ma fille à 7 en français et 6 en maths au dernier trimestre. Elle avait 13,5 en maths et 11,5 au 1er trimestre puis 9,5 en francais et 8,5 au second. Elle a des moyennes convenables dans les autres matières et termine l’année à 11,5 de moyenne générale.
    Ma fille ne veut absolument pas faire une 3è prépa pro, nous avons fait appel de la décision du conseil de classe mais le directeur n’a pas changé d’avis. Il nous a répondu que l’on ne pouvait pas nous obliger à une 3è prépa pro et qu’il n’y aurait pas de commission d’appel. Je souhaiterais savoir si le rectorat de Paris peut s’opposer au du passage en 3è générale. Ma fille n’a pas 16 ans.
    Merci pour votre retour.

  428. B. Magliulole 21 juin 2013 à 10:36

    Réponse à Sabrina

    Votre message manque de précision pour que je puisse bien répondre à vos questions.

    Vous dites que la commission d’appel a refusé à votre soeur sa demande de passage en première ES. Mais vous ne me dites pas quelle décision d’orientation a été prise au niveau de son lycée, et qui a donc été confirmée par la commission d’appel si je vous suis bien : est-ce un redoublement ou un passage dans une première qui n’a pas été demandée (STMG ?). Je vous dis cela parce qu’il n’y a pas qu’après le bac ES qu’on peut faire des études supérieures de droit.

    En matière scolaire, il ne suffit pas d’exprimer un voeu d’orientation pour que celui-ci soit exhaucé. Il faut qu’à ce voeu correspondent des décisions favorables qu’apparemment, ni le conseil de classe, ni le chef d’établissement, ni la commission d’appel, n’ont voulu prendre. Je suppose que c’est parce qu’il a été jugé que le bilan scolaire (dont vous ne dites rien) est insuffisant pour un passage en première ES.

    Cela dit, vous avez encore deux recours possible :

    1. Si votre soeur est scolarisée dans un lycée public (pour les familes dont l’enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé ce n’est pas possible), elle peut faire un ultime recours auprès du médiateur académique, mais pour avoir des chances d’obtenir satisfaction, il faut qu’elle ait de solides arguments à présenter. Or, il semble que ces mêmes arguments n’ont pas convaincu la commission d’appel. Je doute fort que le médiateur change d’avis. Mais vous n’avez rien à perdre à essayer, si ce n’est peut être déployer beaucoup d’énergie pour rien. Mais qui ne risque rien, n’a rien !

    2. Tenter un recours judiciaire (auprès du tribunal administratif pour un élève du public, du tribunal d’instance pour un élève du privé), sachant que ces tribunaux ne se prononcent presque jamais sur le fond, mais examinent les recours liés à un ou des vices de forme/ Avez-vous constaté des vice de forme flagrants dans le processus qui a conduit à la prise de décision d’orientation que subit votre soeur. Si ce n’est pas le cas, inutile de recourir à la justice.

    Peut être qu’avec quelques précisions supplémentaires, je pourrai vous apporter une réponse plus précise et complète.

    n’hésitez donc pas à me contacter à nouveau si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno magliulo

    PS : procurez vous d’urgence le petit livre de la collection L’Etudiant intitulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous saurez comment recourir à la commssion d’appel, au médiateur, à la justice … et surtout, vous y trouverez de très utiles conseils pour accroître vos chances d’avoir satisfaction.

    On se le procure par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou, si vous vivez en région parisienne, à la librairie de l’éditeur à Paris, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement (métro : stations Notre Dame de Lorette ou Le Peletier). Attention : c’est ouvert jusqu’à 17h30, sauf samedis et dimanches

  429. B. Magliulole 21 juin 2013 à 11:06

    réponse à Lola

    Toute décision d’orientation non conforme aux voeux des familles est susceptible d’un recours devant la commission d’appel. Vous concernant, c’est bien le cas, sauf si, sur la fiche récapitulative de vos voeux d’orientation, vous avez indiqué : 1. 3e générale; 2. 3e prépa pro. Dans ce cas, du fait que vous l’avez demandé en second, vous ne pouvez faire appel.

    Si vous n’avez indiqué pour voeu que “passage en troisième” ou “passage en troisième générale”, le conseil de classe, et le chef d’établissement sont en droit de prendre soit une décision de passage en 3e, soit une décisiond e redoublement. Votre fille étant déjà redoublante, je comprend que cette solution de triplement ait été écartée.

    Reste que la décision de passage en troisième a été accompagnée de la décision, de la placer dans une 3e prépa pro. je suppose que c’est parce qu’au regard de son bilan scolaire (c’est vrai que dans les matières de base de l’enseignement général que sont les maths et le français, terminer l’année de 4e sur les notes que vous indiquez, et surtout, afficher une telle régression de ses notes tout au long de l’année, alors qu’en plus elle redouble, peut mettre en doute la pertinence d’un passage en 3e générale.

    Mais vous dites que par ailleurs, elle a des notes convenables (je suppose, en langues étrangères, histoire-géo, sciences …). ce doit être le cas puisque vous dites qu’elle termine l’année avec une moyenne générale de 11,5/20.

    Alors, à vous de pser le pour et le contre. Vous avez le droit de refuser la 3e prépa pro, et ce sans passer par une commssion d’appel puisque vous avez obtenu le passage en 3e … même si ce n’est pas la 3e que vous espériez. Du coup, on ne peut que vous proposer cette 3e prépa pro. A vous de décider si vous l’acceptez ou pas ! Mais réfléchjissez bien avant de refuser car une chose est de passer en 3e générale, autre chose est d’y réussir. Et à cet égard, je dois vous signaler que l’an prochain, si le bilan en 3e générale n’est pas jugé bon, l’établissement aura le droit de décider d’une orientation vers une seconde pro … pour laquelle elle aurait été mieux préparée à l’issue d’une 3e prépa pro !

    Avez-vous réfléchi à une formule du type “changement de collège” ? Si vous avez le sentiment (je ne l’affirme pas : ce n’est qu’une hypothèse), que votre fille est scolarisée dans un collège plutôt sélectif, il vaut peut être mieux qu’elle entre dans un établissement plus “accompagnateur”. Il en existe dans le privé comme dans le public !

    Pour aller plus loin, dans la colklection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 1OO questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  430. lolale 21 juin 2013 à 11:30

    Merci beaucoup pour ces précisions. Je souhaite effectivement la scolariser dans le collège public de secteur mais je ne sais pas s’ils sont obligés de la scolariser en 3è générale comme souhaité du fait que le collège privé est resté sur sa décision de passage en 3è prépa pro.
    Merci pour votre retour.

  431. sabrinale 21 juin 2013 à 13:44

    Le médiateur académique me dize qu il peuvent rien fairé par apport à sa le lycée ou elle et veulent la mettre dans la filière stmg mais pour quel puisse suivre la filtere es se serai mieux pour le droit. Comment fairé car elle pleur et ne veut pas reprendre c est étude au mois de septembre.

  432. Erwanle 21 juin 2013 à 15:03

    Bonjour Monsieur,

    Nous tenons à vous remercier pour Erwan nous sommes passés en commission d’appel hier et nous venons d’avoir la réponse aujourd’hui comme quoi tout est bon pour la 2 nde GT,merci pour vos conseils .
    Cordialement

  433. B. Magliulole 21 juin 2013 à 15:41

    Nouvelle réponse à Erwan

    Ravi pour vous tous de cet heureux dénouement. Comme quoi, l’administration “Education natioanle” n’est pas toujours ce “monstre froid” qu’on voit en lui

    Bonne continuation

    B. Magliulo

  434. B. Magliulole 21 juin 2013 à 15:46

    Complément de réponse à sabrina

    je ne puis évidemment pas me pronconcer sur le fond de votre affaire, ne connaissant rien des raisons pour lesquelles le conseil de classe, puis la commssion d’appel, puis le médiateur académique, ont successivement répondu négativement à votre demande d’orientation. Et comme vous ne dites rien du bilan scolaire de votre soeur, je ne puis commenter plus que je ne l’ai fait.

    Par contre, sachez que si votre soeur réussit bien un parcours en première puis terminale STMG, rien ne lui interdira ensuite de s’inscrire en filière droit à l’université.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Que faire avec un bac technologique ? (tout sur le bac STMG et ses débouchés

    Bonne continuation malgré tout

    B. Magliulo

  435. B. Magliulole 21 juin 2013 à 15:50

    Complément de réponse à Lola

    Si vous décidez de chercher une place en troisième dans un collège public, il faut vous rendre très vite vers les services de votre Inspection académique ou du rectorat dont vous dépendez.

    Sachez que peu de collèges offrent deux troisième : générale d’une part, et prépa pro d’autre part.

    Il est clair que l’académie va tenir compte de l’avis du conseil de classe et du chef d’établissement du collège fréquenté, mais rien n’interdit que votre enfant soit scolarisée en 3e générale, malgré l’avis d’orientation vers une 3e prépa pro

    B. Magliulo

  436. Mariele 21 juin 2013 à 17:37

    Bonjour Monsieur,

    Suite à votre réponse d’hier, l’association de parents d’élèves a contacté le chef d’établissement (privé sous contrat) pour lui signifier qu’il était tenu de laisser passer l’élève en Tale S, puisqu’il était cette année en 1ère S. Réponse du chef d’établissement: “j’accepte de garder cet élève, mais dans une autre Tale que Tale S car son niveau est trop faible. Je n’accepte pas cet élève en Tale S et c’est mon droit. S’il veut faire une Tale S ce sera dans un autre établissement”.
    A-t-il le droit de refuser un élève en Tale S alors qu’il a fait sa 1èreS dans l’établissement ?

    Merci de me répondre

  437. B. Magliulole 21 juin 2013 à 18:23

    Complément de réponse à Marie

    La réponse est NON : le chef d’établissement n’a pas le droit d’empêcher le passage en terminale S, dans le même établissement, pour une élève ayant suivi cette année une scolarité en première S.

    Par contre, le conseil de classe et le chef d’établissement sont dans leur droit (et sans doute même dans leur devoir) de proposer une éventuelle réorientation (voire un redoublement) en fin de première (S ou autre), mais c’est alors à la famille d’examiner cette proposition et de décider d’y accéder ou pas.

    On peut le regretter, car du coup, passent automatiquement certains élèves qui ont ensuite beaucoup de mal, mais c’est ainsi. Il fallait se montrer plus vigilant en fin de seconde.

    Pas de commission d’appel pour contrer une telle décision, puisqu’il n’en existe pas au niveau première (précisément, parce que le passage est automatique). Un recours ne peut donc que commencer au niveau de l’établissement (visiblement, cela a été tenté en vain). Ensuite, l’échelon supérieur est externe : la division de l’enseignement privé du rectorat ou de l’inspection académique dont vous dépendez. Une intervention préalable auprès de la direction diocésaine de l’enseignement catholique (si le lycée fréquenté en dépend), peut également être de nature à dénouer le problème

    Pour votre information, je quitte la France ce soir et ne reviens chez moi que mercredi prochain. Je n’aurai donc pas accès à ce blog d’ici là.

    Je suis curieux de connaître la suite donnée à cette affaire.

    B. Magliulo

  438. Lolale 21 juin 2013 à 21:58

    Merci infiniment pour vos réponses et votre réactivité. Je suis convaincue que ma fille peut suivre dans une 3ème générale. Elle va démarrer des cours individuels en math et français au mois de juillet afin de combler un maximum de lacunes. Elle en aura également à la rentrée. Je vais déposer le dossier auprès du rectorat de Paris. En résumé, si j’ai bien compris, ils sont obligés de scolariser ma fille car elle n’a pas 16 ans. Elle a déjà redoublé sa 4ème. Le vœux de la famille est la 3ème générale. Le directeur a confirmé 3ème prepa pro souhaite malgré notre choix définitif (il a accepte d’etre moins dure dans son commentaire). Pensez vous que ma fille a une chance d’été prise dans le collège public de secteur.

  439. Serge LAMBERTle 22 juin 2013 à 17:20

    Bonjour Monsieur,

    notre garçon après avoir redoublé sa classe de troisième (il avait malgré tout obtenu son BEPC l’année dernière)n’a pas eu de bons résultats cette année par un manque d’investissement.Il a (avait)comme unique envie d’être journaliste.
    Son passage en classe de seconde a donc était refusé et une orientation dans un lycée professionnel lui a été conseillé.
    Je comprends cette décision par rapport au travail non fourni au cours de ces deux dernières années.
    Malheureusement nous nous trouvons devant une impasse car mon enfant n’a aucun autre désir que celui d’être journaliste.
    Nous pensons mais peut-être ne sommes-nous pas objectifs qu’avec un peu d’investissement de sa part comme il nous l’a déjà prouvé il pourrait intégrer une seconde générale.
    Nous avons fait appel et devant cette commission j’ai demandé qu’il lui soit donné une chance d’intégrer cette filière normale et au mieux tout se passe bien et il poursuit un cursus normal au pire il a une année pour choisir une autre orientation.
    Malheureusement nous avons essuyé un refus de la part de cette commission d’appel.
    Quels sont les recours que nous pourrions envisager et pensez-vous qu’ils puissent aboutir?
    Lorsque nous avions exprimé notre fiche de vœux par défaut notre fils a choisi un bac pro mulimédia avec l’aval de son professeur principal et de la principale du collège.Nous avons appris qu’il n’avait aucune chance d’obtenir une place dans cette branche au vu de ses résultats.
    Pourquoi alors ont-elles validées cette possibilité?

    J’ai été surpris lors du passage devant cette commission du nombre de personnes présentes (environ une quinzaine)ce qui a eu pour effet d’intimider mon fils qui ne s’est pratiquement pas exprimé.
    Le nombre de personne faisant partie de cette commission n’est-il pas limité?

    Merci par avance de votre aide.

    Cordialement.

    Serge LAMBERT

  440. Nathaliele 23 juin 2013 à 17:22

    Bonjour,

    J’ai eu heureusement à temps votre ouvrage “parents d’élèves, vos droits” et il m’a été d’une grande utilité pour certains points.

    En l’occurrence, je voudrais vous demander une précision, mais je crains que votre réponse ne me parviendra tardivement, puisque la commission se tiendra ce lundi 24 juin à 9 h :

    - en page 22 et 41, en ce qui concerne la convocation en bonne et due forme, avec mention d’une date, d’un horaire et d’un lieu précis, y a-t-il un texte obligeant à cela ? Car pour notre part nous n’avons jamais rien eu, nous avons été obligés de quémander les infos : l’heure ne nous a été communiquée par l’école que 2 jours francs avant le jour J, ainsi que le lieu de la tenue de la commission qui a subitement changé !!!!!!!
    Nous n’avons jamais eu de courrier de la commission, pourtant nous avions demandé l’horaire et je ne suis pas sûre que l’école nous aurait prévenu si je n’avais pas posé la question ! C’est quand même un peu léger comme convocation pour un enjeu aussi important.

    Merci par avance et je reviendrai vers vous très rapidement pour vous informer.

    Nathalie

  441. Sylviele 24 juin 2013 à 4:40

    Mon fils est actuellement dans un collège privé sous contrat. A la sous commission d’appel, il s’est vu refusé l’orientation en seconde générale. Lors de cette commission, le président rappelait que le but de cet rencontre n’était pas de se substituer à un conseil de classe, que les notes n’étaient plus à débattre. Il disait qu’il n’avait pas consulté le dossier scolaire afin de ne pas avoir d’apriori. Nos lettres de motivation n’ont servi à personne.
    La commission souhaitait connaitre quel était le projet professionnel de mon fils pour en évaluer sa pertinence.
    Non préparée à cette épreuve, et très intimidée par cet entretien, je n’ai pas eu la possibilité de défendre au mieux les intérêts de mon fils d’autant plus que les injonctions de départ m’ont complètement désarçonnée.
    Aussi, ses notes loin d’être satisfaisantes, ne sont pas non plus catastrophiques puisqu’il a 8,5 en français, 8,3 en Anglais, 13,2 en Espagnol, 10,5 en Hist et G, 10,5 en éducation civique, 10,9 en math, 9,3 en physique, 11,1 en SVT et 10,8 en technologie ( pour les matières dites les plus importantes). Sa moyenne générale de l’année, toutes matières confondues, est de 12,1 ( avec le sport, l’art plastique…) alors que la Moyenne Générale de la classe est de 12,4. Il y a 0,3 point de différence. Mais je n’ai pas été entendu sur cette argument. Dès le refus, j’ai téléphoné à l’inspection académique qui m’a confirmé que la décision de le commission était souveraine. Le seul recours possible est le tribunal administratif mais il faut que j’apporte une preuve sur un vice de procédure car le tribunal ne tiendra pas compte des notes.
    Depuis cette sentence, j’ai lu beaucoup de textes de Loi sur le sujet et le seul point que j’ai trouvé est l’absence de motivation de la commission quant au refus de la 2nde GT. Lorsque préalablement j’ai rencontré le directeur du collège, il n’a pas non plus argumenté sur le fait qu’il maintenait la décision du conseil de classe. Les “Résultats insuffisants” est-il un argumentaire suffisamment étayé pour refuser l’accès à une 2nde GT.
    Puis-je aller selon vous devant le TA.
    Je vous remercie de votre éclairage.

  442. marinele 24 juin 2013 à 15:48

    bonjour,

    je suis parent d’élève je voulais savoir 2 choses

    1- si la commission d’appel a refusé la décision des parent
    peut on encore faire passer notre fille si oui avec quel moyen

    2- si il y a un moyen de faire passer notre fille pouvez vous m’expliquer tout cela svp cordialement marine ,

  443. Fabiennele 24 juin 2013 à 17:27

    Bonjour, ma fille et moi même passons en comission d’appel mercredi. Ils veulent faire passer ma fille en seconde professionnel ce qui ne convient pas du tout a ma fille. Auriez vous des arguments a me donnez s’il vous plait c’est assez urgent nous passons dans 2 jours
    Merci d’avance
    Fabienne

  444. Kévinle 24 juin 2013 à 18:05

    Bonjour,
    je suis complètement perdu, et mes parents aussi.
    Je suis en Première Scientifique dans un lycée Privée sous contrat,
    en fin de première j’ai eu une baisse de mes notes conséquente du a la démotivation de nos professeurs et intervenant disant que le dossier ne compter pas toujours dans la réalité en première.
    Le conseil passe et la décision tombe : “Redoublement autorisé, mais le conseil préconise un redoublement en 1STDD”.
    Mes parents et moi refusons ces choix du conseils et j’ai lu que seul la famille décide, nous avons donc fait opposition.
    Mon directeur d’Etude et de niveau m’a dit de faire une lettre de motivation.
    Lettre faite, bien écrite, il dit que la commission interne du lycée décidera de mon sort, ( le directeur d’étude et de niveau est favorable a mon passage, de plus il s’agit du directeur adjoint.)
    La commission répond en y marquant “maintient de la décision du conseil”.

    Nous sommes complètement perdu, alors nous avons quelques questions :

    1) Ont-ils le droit de me refuser mon passage de “droit” ?
    2) Si non que faire ?
    3) Peuvent-ils me refuser l’accès a cet établissement ?
    ( sachant qu’il s’agit du Loquidy a Nantes, le lycée “n’abandonne pas ses élèves” m’a signalé le directeur adjoint, et cela fait 6 ans que je suis dans ce collège-lycée. )
    merci de répondre vite nous sommes désespéré.
    Cordialement
    Kévin et ses parents.

  445. ninele 24 juin 2013 à 20:40

    Bonjour,

    Ma fille en situation d’handicap (type trouble des apprentissages dans le contexte d’une maladie génétique) est actuellement scolarisée en classe de CE1 en milieu ordinaire. Elle est passée à chaque fois dans les classes supérieures pour le moment. Ses résultats ont chuté ce trimestre dans un contexte scolaire défavorable tout au long de l’année: 6 changements d’enseignant, classe bruyante, AVS absente et non remplacée. Suite au problème de cette classe il a été décidé de séparer 7 élèves du reste du groupe, il y aura donc une classe de CE2-CM1 (majorité des élèves) et les 7 autres resteront avec les CE1. Nous avons demandé à ce que notre fille reste avec le groupe de CE2-CM1 car elle serait dans un autre établissement (RPI oblige)où les choses se passent mieux et où elle était en situation de réussite au CP. Le conseil des maîtres a refusé ainsi que l’inspection d’académie de circonscription, y’a t-il une voie de recours ? sachant que nous n’avons pas été consultés avant ce découpage et que malgré l’exposition de nos arguments, l’inspection d’académie campe sur ses positions.

  446. Mariellele 24 juin 2013 à 20:58

    Bonjour

    Je viens de découvrir votre blog! Probablement trop tard en ce qui me concerne, mais je voudrais témoigner.
    Mon fils n’a pas été admis en première S, nous avons fait appel, parce que j’estimais que la décision n’était pas justifiée.
    Mon fils a ramené à la maison le jeudi 13 juin le dossier comprenant l’avis de redoublement et un courrier précisant que je pouvais faire appel avant le 14 juin, et que la commission d’appel se déroulerait le 20 juin.
    J’ai donc téléphoné le vendredi14 juin pour demander un rendez vous avec le chef d’établissement. J’ai eu rdv le lundi 16 juin, le rdv a été expédié en 5 mn, il a pris l’enveloppe timbrée, la fiche d’orientation et les courriers que mon fils et moi avions préparés .Il m’a prévenue que l’établissement me contacterait la veille de la commission pour me donner l’heure et le lieu.
    Ils m’ont en effet appelée le mercredi 19 juin à 9h30 pour me dire de me présenter dans tel établissement, sous commission tant,le le jeudi 20 à 8h30. Quand on travaille, ce n’est pas évident de se libérer de la sorte!!
    Quand nous sommes entrés dans la salle de la commission, il y avait 4 personnes, elles ne se sont pas présentées, celui qui donnait l’impression de présider a commencé par dire que ce n’était pas un tribunal. Et pourtant, ils ont cherché de toute évidence à déstabiliser mon fils qui a fini en gros sanglots,quand j’ai demandé à prendre la parole, je n’ai pas eu le temps de m’exprimer jusqu’au bout,aucuns arguments n’avaient l’air de les intéresser, seules les notes ont été rabachées pendant toute la commission .J’ai franchement eu l’impression que la décision était prise avant même que l’on ait franchi la porte de la salle.
    D’autres parents du même établissement avec qui j’ai pu discuter depuis ont également eu cette impression.
    Je n’ai pas l’intention d’aller plus loin dans ma requête, cela me parait encore plus traumatisant pour mon fils.
    Mais j’ai l’intention d’envoyer un courrier au recteur de l’académie pour raconter ce que nous avons vécu, qu’en pensez vous?
    J’espère que ce témoignage pourra servir à ceux qui passeront bientôt en commission.
    Avez vous des conseils à me donner quant à mon courrier que je prépare?
    Merci d’avance
    Marielle

  447. B. Magliulole 25 juin 2013 à 17:33

    Complément de réponse à nathalie

    Désolé de ne vous répondre qu’au delà de la date de réunion de votre commission d’appel, mais j’ai quitté mon domicile samedi et ne suis rentré qu’il y a une heure. Je n’ai donc trouvé votre message qu’il y a quelques instants.

    Le fait de clairement informer une famille des lieux et dates et heures de sa convocation ne repose pas sur un texte officiel de l’Education nationale, mais sur la jurisprudence des tribunaux administratrifs qui ont parfois considéré un tel manquemenbt comme un “vice de forme”. Mais cela n’a pas pour autant été systématiquement suffisant pour casser la décision d’orientation prise en amont de la procédure : il y a nécessité de plusieurs éléments convergents, dont celui-ci (ou d’autres)

    Qu’est-ce qui a finalement été décidé ?

    Bruno Magliulo

  448. Nathaliele 25 juin 2013 à 18:56

    Pour l’instant nous n’en savons pas plus, nous n’avons pas encore réceptionné la réponse qui est annoncée pour la semaine.
    Concernant la réunion, aucun représentant de l’école, 9 personnes composant la commission dont nous ne connaissons pas la fonction. Nous avons pu exposer nos arguments, avons eu des questions, mais l’inspecteur a essayé de contourner le vice de forme en prétendant ne pas voir où était le problème… (il manquait la signature d’un maître sur la fiche navette).
    Je vous tiendrai informé.

  449. Kévinle 26 juin 2013 à 9:46

    (Re) bonjour Monsieur,

    Nous avons lus dans un des précédents messages qu’il faudrait appeler le diocèse, puis le rectorat, ce que nous avons fait,
    le diocèse aurait du nous rappeler hier a 15h sans nouvelle, ( tout comme le lycée ), mais l’interlocuteur que nous avons eu au téléphone, nous a dit que le lycée décidait seul, et qu’elle verrait ce qu’elle pouvait faire puis sans nouvelle.

    le rectorat ce matin nous a dit qu’ils ne pouvaient rien faire non plus, mais nous conseille d’envoyer le dossier au rectorat pour qu’ils procèdent à une analyse mais encore une fois l’interlocuteur nous a signalé qu’il ne pouvait plus rien faire étant donné que la “commission interne” du lycée est passé.

    Nous avons jamais changé, nous nous opposons au lycée, et souhaitons faire passer Kévin en Terminale Scientifique,
    Nous venons à vous encore plus désespéré, qu’en est-il des droits de mon fils ? le lycée peut sauter cette loi ?

    ( je rajouterais que le lycée nous a toujours pas rendu la fiche de réinscription dans laquelle les choix étaient la terminale S et les options ont été choisi, donné avec un chèque, aucun des deux nous a été rendu pour “refaire” un choix. )

    S’il vous plait Monsieur, aidez nous.. nous serions prêt a poursuivre le lycée en justice s’il le faut..

  450. Ninele 26 juin 2013 à 10:36

    Bonjour,
    Ma fille en situation d’handicap (type trouble des apprentissages dans le contexte d’une maladie génétique) est actuellement scolarisée en classe de CE1 en milieu ordinaire. Elle est passée à chaque fois dans les classes supérieures pour le moment. Ses résultats ont chuté ce trimestre dans un contexte scolaire défavorable tout au long de l’année: 6 changements d’enseignant, classe bruyante, AVS absente et non remplacée. Suite au problème de cette classe il a été décidé de séparer 7 élèves du reste du groupe, il y aura donc une classe de CE2-CM1 (majorité des élèves) et les 7 autres resteront avec les CE1. Nous avons demandé à ce que notre fille reste avec le groupe de CE2-CM1 car elle serait dans un autre établissement (RPI oblige)où les choses se passent mieux et où elle était en situation de réussite au CP. Le conseil des maîtres a refusé ainsi que l’inspection d’académie de circonscription, y’a-t-il une voie de recours ? sachant que nous n’avons pas été consultés avant ce découpage et que malgré l’exposition de nos arguments, l’inspection d’académie campe sur ses positions.

  451. B. Magliulole 26 juin 2013 à 10:57

    Réponse à serge LAMBERT

    Il va être désormais très difficile de dénouer ce problème car au delà de la décision de la commission d’appel, vous avez presque épuisé tous les recours possible. Néammoins, il reste deux possibilités :

    1. Si vous êtes usager d’un établissement scolaire public (pas si vous avez opté pour le privé) : le recours au médiateur académique. Je ne vous le cache pas, compte tenu de ce que vous m’écrivez, cela n’aura que peu de chances d’aboutir. Il faudrait des éléments nouveaux importants à décharge, et il ne semble pas que vous ayiez cela en poche.

    2. Sinon, c’est carément le saut vers un recours judiciaire (en portant l’affaire devant un tribunal administratif si vous êtes usager d’un établissement scolaire public, d’un tribunal d’instance si c’est un collège privé (même sous contrat d’association avec l’Etat). Mais là encore, vos chances sont objectivement minces, et vous avez intérêt à vous faire épauler par un avocat spécialiste du droit administratif.

    Sinon, dernier joker, mais pas très facile (ni du point de vue des principes, ni pour trouver une place semon le lieu où vous vivez) : un établissement scolaire privé HORS CONTRAT. Cette catégorie d’établissement scolaire est libre d’interpréter le bilan scolaire comme elle l’entend, c’est-à-dire indépendemment des décisions prises au niveau de son collège actuel et confirmés par la commission d’appel.

    Mais attention : outre que ce sera fort coûteux, et sans garantie pour autant de succès, ce sera définitif jusqu’au bac. Il est impossible de revenir en lycée public ou porivé sous contrat à partir d’un établissement hors contrat.

    Il n’en reste pas moins que bien que 85% (d’après diverses études) des collègiens qui ont un projet professionnel précis (journaliste en ce qui concerne votre enfant), changent ensuite d’avis avant le bac, rien ne dit que votre fils ne fera pas partie des 15% qui confirment t même parfois renforcent un tel projet.

    Or, pour devenir journaliste aujourd’hui, il faut faire des études supérieures dans des grandes écoles reconnues qui supposent un excellent parcours d’études secondaires GENERALES (le bac ES étant le plus recommandé). Cela suppose de très bons élèves issus de l’enseignement général ! Il n’est certes pas strictement interdit de penser qu’après un bac professionnel il pourra tenter sa chance, mais je suis obligé de vous dire clairement que ses chances d’atteindre un tel objectif seraient alors très très minces.

    MAIS AVANT D’EN ARRIVER LA, POURQUOI NE PAS LE FAIRE TRIPLER ? Je me doute pas que l’idée de tripler ne sera pas bien vécue, mais compte tenu de ses résultats scolaires actuels, et de son objectif professionnel, il faudrait peut être convaincre votre fils que c’est une ultime planche de salut qui lui serait ainsi tendue ! Attention cependant : dans ce cas, il ne faudra pas qu’il se laisse de nouveau aller comme il l’a fait cette année , car ce serait se retrouver dans la même position dans un an. Il faudra qu’en année de triplement, il ait au moins 3/20 de moyenne en plus ! Sinon, ce sera considéré comme insuffisant. De toutes les façons, cela risque fort d’être à prendre ou à laisser, et s’il laisse, ce sera un bac pro et sans doute, une forte réduction de ses chances d’accéder à de bonnes études supérieures de journalisme.

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (droit d’appel, recoiurs au médiateur académique, recours judiciaire, etc.)
    - Que faire avec un bac ES ?
    - Les métiers du journalisme (avec les études supérieures)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun Paris 8e arrondissement (métro : stations Notre-Dame-de-Lorette ou Le Pelletier). Ouverte jusqu’à 17h30, sauf week ends

    Je reste à votre disposition si vous soiuhaitez m’envoyer d’autres questions

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  452. B. Magliulole 26 juin 2013 à 11:04

    Complémnt de réponse à Kévin

    Ce n’est pas au diocése qu’il faut vous adresser, mais à la “direction diocésaine de l’enseignement catholique” dont vous dépendez.

    Encore une fois, le passage de première en terminale étant automatique, l’es responsables de l’établissement n’ont pas le droit d’interdire l’admission en terminale S d’un élève issu de première S. Ils peuvent faire toutes les recommandations contraires qu’ils veulent, mais c’est vous qui, en la matière, avez le pouvoir de décision.

    Conseil, puisque vous évoquez un recours judiciaire : prenez un avocat connaissant bien le droit administratif, et faire un recours judiciaire en référé (pour accélérer la prise de décision). Comme vous avez opté pour un établissement privé sous contrat, le tribunal compétent n’est pas le tribunal administratif, mais le tribunal d’instance.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  453. B. Magliulole 26 juin 2013 à 11:10

    Réponse à Kévin

    Vos parents m’ont déjà, plusieurs fois, écrit à votre propos, et j’ai répondu. Je ne puis rien ajouter.

    Non l’établissement n’a pas le droit de vous imposer un redoublement , ni une réorientation en STI2D, en finde première S. Le passage en terminale à ce niveau est automatique, et si un redoublement ( ou une réorientation) vous est signalée, c’est une simple proposition que votre famille peut refuser.

    Dè-s lors, si l’établissement persiste, il est dans le non respect des textes réglementaires, et il vous appartrient de vous défendre si vous le voulez. J’ai clairement indiqué à vos parents comment procéder.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  454. B. Magliulole 26 juin 2013 à 11:31

    Réponse à Sylvie

    Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, votre recours a été examiné par une “commission d’appel diocésaine” (et non “rectorale”). Du coup, les règles de fonctionnement ne sont pas strictement les mêmes.

    De plus, quand on choisit un établissement scolaire , la question est de savoir si on est dans un établissement “sélectif” ou plutôt “accompagnateur”, et il y a des deux dans le privé comme dans le public.

    Le premier cas (établissement sélectif) fixe la barre attendue pour le passage en seconde générale plus haut que dans un établissement sélectif. A notes comparables, on peut être orienté vers une seconde professionnelle sans l’avoir demandée, ou déclaré redoublant, ou passer en seconde générale, selon l’établissement dans lequel on a choisi d ‘inscrire son enfant.

    Vous pouvez bien sur aller plus loin dans votre recours, en passant du recours scolaire au recours judiciaire (en attaquant la décision prise devant un tribunal). Le problème c’est qu’en effet, les tribunaux ne se prononcent presque jamais sur une interprétation du bilan scolaire, mais peuvent par contre casser la décision d’orientation si des “vices de forme” (ou “vices de procédure”) flagrants sont constatés.

    Le fait qu’il y ait eu défaut d’information (de motivation claire) de la famille peut être constitutif d’un tel “vice de forme”. On vous devait :
    - au niveau de l’établissement, une audience avec le chef d’établissement (ou son représentant)à pour une explicitation claire des motivations ayant conduit à la décision de redoublement
    - idem au niveau de la commission d’appel

    A vous de voir ce que vous décidez. Mais si vous allez vers un recours judiciaire, je vous conseille de prendre un avocat expert en droit administratif. Faites le en référé pour que la date de la décisioon finale ne soit pas … postérieure à la date de la rentrée scolaire.

    Pour en savoir plus, je vous conseille de vous procurer d’urgence un petit livre très pratique, publié dans la collection L’Etudiant : “PARENTS D’ELEVES, VOS DROITS”. Vous y trouverez de très utiles références juridiques et conseils sur les divers recours possibles en matière d’orientation.

    Pour vous le procurer : http://librairie.letudiant.fr , ou en librairie sur commande (ils l’ont rarement en stock), ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre Dame de Lorette ou Le Peletier). Attention ouverte jusqu’à 17h30 sauf samedis et dimcanches

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  455. B. Magliulole 26 juin 2013 à 11:54

    Réponse à Marine

    Après que la commission d’appel ait confirmé la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement, il est possible :

    1. Si on fréquente un établissement scolaire public, de faire un recours auprès du médiateur académique

    2. Que l’on soit dans un établissement public ou privé sous contrat, de faire un recours juridique auprès d’un tribunal. Attention : dans ce deuxième cas, le tribunal ne se pronconcera pas sur le bien ou mal fondé de la décision pédagogique (on ne réinterprête pas les notes obtenues par l’élève par exemple). Il raisonne sur d’éventuels “vice de forme” ou “vices de porcédure”, qui pourraient avoir eu lieu, et qu’il vous appartiendra de déconcer et prouver. Conseil dans ce cas : prenez un avocat expert en droit administratif. Bien entendu, si vous faites un recours juridique, faites le en référé pour accélérer la procédure, et l’arrtivée de la réposne (à quoi servirait que vous obteniez satisfaction le 10 décembre ?).

    Pour y réfléchir et mieux préparer votre défense , je vous conseille de vous procurer d’urgence un petit livre publié dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie (sur commande car il risque de ne pas l’avoir en stock), ou, si vous vivez en région parisienne, en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre Dame de Lorette ou Le Peletier). Ouvertes jusqu’à 17h30, sauf week-ends.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  456. Kévinle 26 juin 2013 à 12:49

    Nous avons eu enfin un rendez vous au-près du directeur apres 8 appels dont 4 ignorés, demain a 14h, nous préparons ce que nous allons dire pour nous défendre, et jouerons le jeu au maximum, si le directeur à la fin de l’entretien s’oppose a notre volonté, nous lui dirons que nous tenterons toutes les démarches y compris la prise d’un avocat.
    Nous venons de demander conseil a un avocat par internet, il nous répondra d’ici 24 a 48h pour nous dire tout ce que nous pouvons faire juridiquement.
    Croyez-vous que l’établissement cédera à un moment et laissera passer notre fils ?

    Nous vous tenons au courant, merci encore.
    ( nous irons chercher votre livre commandé en librairie dans l’après midi )
    Cordialement, les parents.

  457. B. Magliulole 26 juin 2013 à 12:50

    Réponse à fabienne

    Je suis désolé de ne vous répondre que ce mercredi, jour où vous passez devant la commission d’appel. J’étais en voyage à l’étranger pendant plusieurs jour et n’ai pu à nouveau accéder à mon blog que ce mercredi matin.

    Mais je vous aurais été de peu de secours, même en répondant dès le jour de votre message, car je n’ai aucun élément sur lesquels construire un argumentaire efficace : quel bilan scolaire ? Quels comportements scolaires ? Y a-t-il eu des “vices de forme” de la part des responsables de l’établissement ? Etc.

    Si vous m’aviez contacté en délai “utile” (il y a une dizaine de jours), je vous aurais posé quelques questions, et pu vous aider plus efficacement. Je vous aurais surtout conseillé de vous procurer un petit livre de la collection L’Etudiant, qui répond “pile poil” à votre préoccupation : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y auriez trouvé des informations et des conseils très utiles, notamment sur les arguments qu’en fonction de la situation de votre fille, vous auriez pu avancer

    Sachez quand même que vous avez un droit : si vous n’avez pas demandé l’orientation vers la seconde pro, et n’en voulez vraiment pas, vous avez le droit de préférer un redoublement volontaire en troisième. Et ce pourra alors, si elle en tire profit, être l’occasion de bien rebondir dans un an.

    Sinon, vous avez d’autres recours possible : le médiateur académique si votre fille est scolarisée dans un collège public, ou carément un recours judiciaire auprès d’un tribunal. Vous saurez tout sur ces procédures de recours complémentaire en vous procuranbt le livre précédemment signalé.

    Vous pouvez le commander par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou le commander en librairie, ou (si vous vivez en région parisienne), en la librairie de l’é&diteur, 23 rue de Chateaudun, dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre Dame de Lorette ou Le Peltier), ouverte jusqu’à 17h30 sauf week-ends.

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  458. B. Magliulole 26 juin 2013 à 13:52

    Réponse à Nine

    A l’école primaire, il existe trois “palliers d’orientation”, c’est-à-dire trois niveaux de classe à l’issue desquels les conseils des maîtres peuvent prendre des décisions de redoublement : la fin de CE1 est un de ces trois palliers (ce sera pareil en fin de CM2). Autrement dit : le conseil des maîtres de votre enfant est habilité à prendre une telle décision.

    Mais vous disposez bien sur d’un droit de recours devant une commission d’appel. Est-ce en tant que président ou membre d’une commission d’appel que l’IEN (l’inspecteur de l’éducation nationale) chargé de votre circonscription scolaire, vous a fait savoir qu’il confirmait cette décision d’orientation, ou est-ce en tant que chef d’établissement primaire (car le “vrai” chef d’établissement dans le primaire n’est pas le directeur de l’école : c’est l’IEN) ?

    Cette question parce que pour vous, ce n’est pas du tout pareil. Dans le premier cas, cela veut dire que la commission d’appel (auprès de laquelle vous avez donc fait un recours) a confirmé la décision. Dans le deuxième cas, cela signifie que vous avez encore le droit de recourir à la commission d’appel. Attention dans ce cas au délai : 1( jours à partir de la date de notification de la décision de redoublement.

    Si la commission d’appel a bien confirmé la décision de redoublement en CE1, il vous reste deux possibilités de recours :

    1. le méditauer académique, sachant qu’il se prononce rarement sur le bilan scolaire, mais plus volontiers sur les “vices de procédure” (ou “vices de forme”). A vous dans ce cas de faire la preuve de manquements de ce genre

    2. le recours judiciaire auprès du tribunal administratif (même remarque que pour le méditauer).

    Sinon, la décision prise par la commission d’appel sera confirmée et irrévocable.

    Pour réfléchir et préparer vos éventuels recours (en commission d’appel, au médiateur, auprès d’un tribunal admnistratif), je vous conseille de vous procurer de toute urgence un petit livre très pratique publié dans la collection l’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Vous y trouverez tous les textes réglementaires, mais surtout de très utiles conseils sur les arguments qu’il est bon d’évoquer.

    Pour le commander : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie ou encore, en la librairie de l’éditeur installée au N° 23 de la rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (stations de métro : Notre Dame de Lorette ou Le Peltier). Ouverte jusqu’à 17h30, sauf week-ends

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  459. B. Magliulole 26 juin 2013 à 14:20

    Réponse à Marielle

    Merci pour ce témoignage assez affligeant. C’est plus que de la simple désinvolture : c’est quasiment du mépris !

    Mais il y a un point qui me surprend beaucoup dans votre texte : vous écrivez que votre fils a ramené le dossier comprenant l’avis de redoublement émis par le conseil de classe, le 13 juin, avec invitation à faire appel “avant le 14 juin”, et n’avez pu obtenir un rendez-vous avec le chef d’établissement que le 16.

    Tout ceci pourrait être constitutif d’un cas manifeste de “vice de procédure” car, d’après la réglementation en vigueur en la matière :

    1. On n’avait pas le droit de vous demander de faire appel en 24 h alors que le droit scolaire précise que vous avez pour cela “trois jours francs”. On ne vous a donc pas mis en mesure de profiter pleinement de ce droit. Vous aviez pour cela, au moins jusqu’au 16 juin (et plus si entre temps, il y avait samedi/dimanche)

    2. Le chef d’établissement doit OBLIGATOIREMENT vous recevoir pour vous exposer les motifs de la décision de redoublement, essayer de vous convaincre de son bien fondé, et, si vous n’êtes pas convaincu et décidez de recourir à la commission d’appel, vous expliquer comment faire. Ce n’est qu’à partir de cet échange que vous avez trois jours pour faire appel. Cette obligation réglementaire n’a pas été respectée (deuxième vice de forme).

    3. Il se pourrait même que si, comme vous l’écrivez, la commission d’appel n’était composée que de quatre personnes, elle ne soit pas conforme aux obligations de quorum à atteidre pour pouvoir se dérouler. La réglementation prévoit strictement la composition de cette commission, et cette composition doit être la même partout, et telle que les textes en fixent la composition.

    Sur cette base, il y a sans doute de quoi attaquer la décision d’orientation soit auprès du médiateur académique, soit carément auprès d’un tribunal administratif. Réfléchissez-y en vous entourant de l’avis d’un avocat expert en droit administratif.

    Pour dire les choses autrement : tout espoir n’est peut être pas encore perdu en ce qui vous concerne.

    Piour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - “Parents d’élèves, vos droits” (tout sur les recours en matière d’orientation : y compris les recours au médiateur académique, en tribunal …) avec de très utiles conseils pour maximiser ses chances d’avoir sarisfaction

    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie ou en la librairie de l’éditeur, 23 rue de Chateaudun dans le 8e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame-de-Lorette ou Le Peletier), ouverte jusqu’à 17h30 sauf week end

    Encore merci pour ce témoignage édifiaint, et n’hasitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  460. B. Magliulole 26 juin 2013 à 14:28

    Complément de réponse à kévin

    N’étant pas installé dans la tête du chef d’établissement, je ne puis présager de ce qu’il va décider de faire … mais la loi est la loi, et même si je peux éventuellement comprendre qu’en son âme et conscience, il estime avec son conseil de classe que ce redoublement est chose nécessaire, cela ne peut justifier un non respect des textes en vigueur. C’est en fin de seconde qu’il fallait réfléchir à la décision de passage en première S.

    Cela dit, si vous obtenez qu’on lui force la main, ne croyez vous pas qu’il serait bon, pour éviter un “mauvais climat relationnel” ultérieur (ne perdez pas de vue le fait que pour vos candidatures en vue de l’entrée dans le supérieur, c’est ce chef d’établissements et vos professeurs de première et terminale qui donneront un avis lorsque vous vous porterez éventuelklement candidat en vue d’enhrter dans une filière faisant de la sélection sur dossier), d’éventuellement faire votre terminale S autre que celui où vous étiez en première ? Ceci bien sur non par défiance à l’égard de cet établissement (je ne me le permet pas, ne le connaissant pas), mais par souci de remttre les “compteurs à zéro”, et donc de vivre une année de terminale S sereine.

    Bon courage et bonne chance pour la suite de cette difficile affaire

    B. Magliulo

  461. Kévinle 26 juin 2013 à 15:01

    L’établissement est très sélectif, ils ne laissent passer que seulement ceux qui sont sur d’avoir le BAC du premier tour et de préférence avec une mention, ils ne souhaitent pas prendre de risque, et veulent faire leur ‘loi’, le directeur adjoint M.DAUBY, a dit a notre fils que son droit de passage n’était pas valable au sein du Loquidy mais qu’il pouvait aller voir ailleurs.
    Nous savons maintenant que le directeur comme l’adjoint, nous ment, puisque le droit de passage ne peut être retiré a notre fils..
    Il possède un QI supérieur a 120, mais possède aussi des troubles de la concentration qui l’empêche de pleinement utiliser ce potentiel. Le lycée ne veut rien entendre, ils ne regardent ” que les notes ” , ma dit directement le directeur adjoint et ne cherche pas a parler de l’élève en tant qu’humain. Il exerce une pression sur leurs élèves pour ” assurer ” les bonnes notes.. L’établissement est connu dans la région pour être dur, tant dans les notes, que dans le respect des lois comme celle du droit de passage. Ils ont clairement sauté l’éventualité que nous pouvons passer par le droit de passage.

    Notre enfant souhaite rester au Loquidy pour sa classe de Terminale, il est de nature (très) solitaire, et a toujours été exclus dans les années précédentes, le “kéké” de la classe.. mais en Seconde tout a changé, la mentalité des jeunes ont aussi évoluée lors du passage au lycée très certainement, et il c’est fait des amis et sa première “petite amie”, si on lui retire tout d’un coup en lui proposant une Terminale ailleurs, il sera perdu et a nouveau seul.. Il a déjà pensé au suicide lors de l’annonce du redoublement au premier conseil de classe, ce qui l’a conduit a l’infirmerie du lycée et grace a l’infirmière un rendez vous au-près d’une thérapeute qui l’aide, et le rassure, elle connait beaucoup les élèves comme notre fils, et cherche a l’aider pour utiliser toutes ses compétences.
    Pour le dossier dans les écoles supérieurs, il n’y pas de risque, au Loquidy il faut savoir déjà que les professeurs signalent aux élèves qu’ils sont ” entraînés ” aux concours, et non au dossier étant donné que l’établissement saque tout élève et leur note.. ainsi pour un professeur de math, distribué des notes avec moyenne de classe de 8/20 en première scientifique est tout à fait normal, donc si notre fils souhaite intégrer une école supérieur il passera par la voie des concours, mais de toute façon cela fait maintenant 4 ans qu’il est déterminé a entrer en Faculté, de préférence la faculté de médecine, vue qu’il a toujours été bon en bio et au par coeur, passionné par la médecine, mais il hésite encore a intégrer une faculté d’histoire géo, pour enseigner cette matière chers a ses yeux, ( 19.5/20 de moyenne en quatrième, jamais en dessous de 16 le reste des années du collège et jamais en dessous de 14 en seconde 15 en première.. les professeurs d’histoire sentent son “potentiel” mais il n’arrive pas a appliquer ses idées avec des mots. Ils savent tous que Kévin est un passionné d’histoire géographie, il a même mené des recherches personnelles avec une professeur d’histoire du lycée sur les découvertes réelles des bombes nucléaires, ( sujet intéressant qui se termina par la découverte que les américains ne sont pas les premiers a avoir découvert la bombe A ) )
    bref, notre enfant est un cas atypique.
    Nous vous tiendrons au courant de la suite.
    Les parents

  462. ninele 26 juin 2013 à 16:27

    Bonjour,
    je suis désolée je n’ai pas été très claire, en effet j’ai posté cette demande sur “commission d’appel” car je ne savais pas où vous soumettre mon problème. il ne s’agit en aucun cas d’un redoublement, ma fille passe au CE2 mais ils vont la laisser dans une classe à double niveau CE1 majoritairement et 7 CE2 de sa classe actuelle (dont aux dires de la directrice d’école seront les plus faibles). Je souhaiterai que ma fille rejoigne le groupe principal de sa classe à savoir une autre classe à double niveau, cette fois composée majoritairement de CE2 (donc les enfants de sa classe) et quelques CM1. L’école et l’IA de circonscription refuse, la directrice d’établissement prétexte un manque de maturité en récréation où elle ne joue avec aucun enfant. Peu d’aménagements ont été mis en place cette année pour notre fille au vu de problèmes de comportement de la part de certains élèves de sa classe qu’il fallait gérer en priorité. Elle se sent bien néanmoins dans sa classe et préfère l’autre école où elle se sent en sécurité et mieux accompagner. Comment puis-je l’intégrer dans cette classe malgré un avis défavorable de la part du conseil des maîtres et de l’IA, sachant que nous ne sommes pas dans le cas d’un maintien en CE1 mais juste celui d’une demande de changement de classe plus profitable à notre fille.
    Avec mes excuses pour ce malentendu. cordialement.

  463. Serge LAMBERTle 26 juin 2013 à 18:58

    Bonjour Monsieur,

    Merci pour votre réponse.
    Nous avions envisagé de tripler la troisième ( notre fils était d’accord ).Malheureusement, le proviseur nous a annoncé que le collège venait de recevoir une circulaire précisant que les triplements de classe étaient désormais refusés.
    C’est bien pour cela que nous sommes dans une impasse !
    A vous lire,
    Cordialement.
    Serge LAMBERT

  464. Jeannele 26 juin 2013 à 21:12

    Bonsoir
    La commission d ‘appel a émis un avis favorable pour le passage de mon fils en 1ère ES , encore merci pour tous vos conseils je m’étais également procurée votre livre
    Cordialement.

  465. Kévinle 27 juin 2013 à 9:27

    Bonjour Monsieur,

    Nous venons d’avoir un médiateur au téléphone, il nous certifie avoir tout pris en compte et demandé a 5 autres personnes pour savoir comment défendre notre fils, et nous a expliqué qu’il n’y avait plus aucun recours, le lycée de notre fils était très carré et ne voit que les notes pas l’humain, puis il nous a affirmé qu’il n’y avait aucune chance de pouvoir passer même sous les conseils de vous même et il a précisé que prendre un avocat serait une perte de temps et d’énergie.. nous sommes encore plus perdu.. nous savons plus quoi faire.. nous allons au rendez-vous fixé par le chef d’établissement a 14h en espérant que nous arriverons a le convaincre… “La loi pour le passage existe, mais en théorie seulement, en pratique..” voila ce qu’il nous a aussi dit sur le droit de passage..
    Si vous pouvez nous aider nous serions ravis,
    Qu’en pensez vous ? es-ce que l’avocat sera toujours “utile” ?

  466. B. Magliulole 27 juin 2013 à 10:37

    Nouvelle réponse à kévin

    J’en pense que c’est très très étonnant cette réponse de l’administration. Mais je ne peux que l’enregistrer.

    Est-ce qu’un avocat serait utile ? Je ne peux évidemment pas vous le garantir. Si vous faites un recours judiciaire, c’est comme quand on porte plainte contre quelqu’un. On le fait parce qu’on est convaincu d’avoir de bons éléments pour le faire, mais par définition, la justice étant souveraine, on n’est jamais assuré d’obtenir satisfaction car la partie adverse avance elle aussi ses arguments, et ensuite, les juges pèsent le pour et le contre, et tranchent.

    Seule certitude : si vous ne faites pas de recours judiciaire, la décision sera irrévocable. Mais autre certitude : si vous le faites, voius n’êtes pas assuré de gagner. Je ne peux que vous dire cela

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  467. B. Magliulole 27 juin 2013 à 10:42

    Complément de réponse à Jeanne

    Formidable et bravo pour votre tenacité payante

    Il ne reste plus à votre enfant qu’à savourer ses vacances, et d’attaquer avec détermination sa rentrée en première ES. A lui désormais de prouver que ce premier refus de passage n’était pas fondé.

    Bonne continuation

    B. Magliulo

    PS : Offrez lui “Que faire avec un bac ES ?”, dans la collection l’Etudiant. Il est bon qu’un élève commence à réfléchir à son passage vers l’enseignement supérieur quand on est en première.

  468. B. Magliulole 27 juin 2013 à 10:46

    Complément de réponse à Serge LAMBERT

    C’est vrai que depuis quelques temps, le ministère veut lutter contre les recours trop systématiques aux redoublements, qui ne sont efficaces que dans un cas sur trois (!), et encore plus, même si c’est beaucoup plus exceptionnel, contre les triplements.

    Sachez que certains établissements, lorsqu’ils ne sont pas trop surchargés par des effectifs pléthoriques, l’acceptent cependant. Je suis cependant dans l’impossibilité de vous en indiquer dans votre ville. Ce serait à vous de faire un travail fastidieux de “porte à porte”.

    Désolé

    Bonne continuation quand même

    B. Magliulo

  469. B. Magliulole 27 juin 2013 à 11:00

    Complément de réponse à Nine

    Je comprend mieux. j’avais en effet cru, en lisant votre premier mlel, que votre fille avait été déclarée “redoublante”.

    Cela étant, ç’aurait été préférable pour vous car dans ce cas, vous auriez pu faire un recours auprès de la commission d’appel qui est externe et indépendante. Alors que là, nous sommes devant une situation très ambigüe : officiellement elle passe, mais dans une classe qui est officiellement une CE2 (donc vous ne pouvez pas faire de recours externe en commssion d’appel), sans l’être vraiment. Il s’agit en fait de ce qu’on appelle “une classe de soutien”, généralement destinée aux élèves ayant besoin d’un accompagnement personnalisé plus fort que les autres. Je suis d’ailleurs étonné que les familles des autres enfants de cette classe ne trouvent rien à redire à cette situation.

    Il en résulte que le seul recours que vous pouvez exprimer … est celui que vous avez tenté auprès du conseil des maîtres de l’école d’abord, de l’IEN ensuite. Et comme leurs décisions se rejoignent, je ne vois plus ce que vous pouvez faire, si ce n’est (si c’est possible), de l’inscrire dans une autre école, dans une “vraie” classe de CE2. Si vous aviez déménagé, du fait de son passage officiel en CE2, il aurait bien fallu la prendre dans une vraie CE2 de sa nouvelle école non ?

    Cela dit, je suppose que l’équipe pédagogique a pris cette décision dans ce qu’elle pense être l’intérêt de votre enfant compte tenu de sa situation scolaire et personnelle. Il faut donc bien y réfléchir.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  470. ninele 27 juin 2013 à 14:15

    bonjour,

    Malheureusement la décision est contraire à tout ce qui est préconisé par les équipes médicales qui suivent notre fille, elle témoigne d’une forte anxiété en ce moment car ses repères vont être bouleversés et les séances s’en ressentent (j’ai des attestations). La classe n’est pas présentée comme une classe de soutien, il s’agit en fait d’une vieille rancœur de la part de la directrice d’école (elle souhaitait qu’elle refasse son année de maternelle ce que nous avons refusé, elle a très bien réussit son CP), mais comment le prouver malgré que j’ai déjà envoyé plusieurs courriers sur des défaillances constatés aussi par d’autres parents (mais qui n’agissent pas par peur des “représailles” sur leurs enfants). je croyais qu’on ne pouvait pas faire de classe de niveau, de plus le niveau scolaire de ma fille est loin d’être mauvais il a surtout été évoqué un manque de maturité, confondu je dois dire avec la particularité de sa maladie génétique à savoir une forte anxiété et une grande timidité. Je ne me vois pas bouleverser ses repères en la changeant d’établissement, ce sera le même problème. De plus la laisser dans cette classe de CE1-CE2 se soldera par un échec c’est certain, les adaptations seront plus compliquées à mettre en place (et il y a surtout une volonté moindre par rapport à l’autre établissement) et je sais qu’elle finira par suivre le programme de CE1 au lieu de faire celui du CE2. Je n’ai vraiment aucune solution de recours? je vous remercie par avance de votre réponse.

  471. B. Magliulole 27 juin 2013 à 15:56

    Complément de réponse à Nine

    Je veux bien vous répondre, mais je ne puis que constater ce que vous me dites, et vous faire part de mon regret qu’on prenne si peu en compte les critères psycho-médicaux d’appréciation de la situation de votre enfant. Mais il appartient aux responsables de chaque école d’organiser la vie pédagogique, et ils ont pour en juger une hiérarchie qui n’est pas celle des parents, mais celle de leurs inspecteurs. Et vous me dites vous même que l’IEN de circonscription a validé la position du conseil des maîtres. La boucle est donc bouclée au niveau de l’école et du responsable de la circonscription;

    Quand à la changer ou pas d’école, à vous bien sur d’en évaluer les avantages et les inconvénients. Mais j’avoue être étonné par le fait de constater d’une part que vous écrivez “la laisser dans cette classe de CE1-CE2 se soldera par un échec certain”, et que par ailleurs, vous dites “je ne me vois pas bouleverser ses repères en la changeant d’établissement”. Autrement dit, vous résumez la situation à “je la laisse là où elle est, donc dans cette classe CE1-CE2 puisqu’il en a été décidé ainsi et que je ne peux pas faire d’autre recours que ceux que j’ai tenté en vain, tout en pensant que de ce fait, elle va vers un échec certain”. Dur !

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  472. Kévinle 27 juin 2013 à 16:30

    Monsieur,
    Le rendez vous avec le directeur d’établissement c’est effectué, il a dit très séchement a notre fils qu’il est mauvais, ce a quoi nous nous attendons
    Nous avons ensuite débattu sur le passage,
    et il nous a dit que le passage automatique ne se fait pas au Loquidy puisqu’il estime qu’il s’agit d’un contrat avec les élèves et l’établissement, un contrat de confiance.
    Il nous a fait valoir ses arguments pour un redoublement,
    Il est resté très buté sur les capacités de notre fils, il se fiche de ses compétences, ” ce qui est médical reste dans le domaine médical, et la pédagogie au corps enseignant.” de plus il ne veut pas entendre la motivation, “je m’interesse uniquement au présent et au passé car ce sont des faits, et c’est bien souvent indiscutable.” c’est alors que toute notre “défense” c’est envolé et brisé, nous avons sauvé les meubles en parti en disant qu’il était suivi, et motivé a avoir son BAC,
    Nous avons bien ressenti qu’il était lui même un peu perdu dans le dossier difficile qu’est notre fils, mais nous sommes arrivé a un accord qui sembla bon pour les deux côtés, il attendra les notes obtenues au bac français et histoire géographie anticipé le 11Juillet et si les notes sont supérieur a 10, il va éventuellement “réétudier le dossier” mais il ne s’”engage pas du tout a faire passer Kévin, je m’engage uniquement a réétudier le dossier”.
    Nous pensons que si notre fils a réussi ses bac et arrive au alentour de 12 sa devrait être bon, et alors le chef d’établissement nous donnera le feu vert pour le passage.
    Mais il est resté très défensif et agressif dès la moindre approche juridique, puisque dès que notre fils a parlé de droit de passage, il c’est énervé et a coupé la parole en disant qu’au Loquidy sa marche par confiance.
    Je précise pour un éventuel recours judiciaire, qu’il a dit ” le juridique c’est du droit et sa reste du côté juridique” pour nous, il est clair que c’est un message disant que si nous souhaitons l’attaquer en justice il cédera, mais la confiance serait détruite.
    Nous attendons donc les notes de notre fils, le 11 juillet, et si elles sont bonnes ou correctes, nous recontacterons le chef d’établissement et auront la réponse d’ici le 13 ou 14 Juillet.
    Merci, nous vous écrirons pour vous signaler la fin de l’affaire dans les alentours,
    cordialement.
    Les parents

  473. Emilyle 29 juin 2013 à 9:04

    Ma fille est en troisième dans un collège privé sous contrat réputé, et donc sélectif. Le conseil de classe a décidé de la faire redoubler, et le directeur nous a confirmé cette décision.

    Nous avons fait un recours auprès de la commssion d’appel qui a confirmé cette décision.

    Trois questions :

    1. pensez vous que nous avons des chances de gagner si nous attaquons en justice ?

    2. en cas de réussite au brevet, l’établissement n’est-il pas obligé de modifier son avis négatif ?

    3. est-il possible de modifier la décision prise dans son actuel collège, en la changeant d’établissement pour un autre moins sélectif qui estimerait qu’avec son 10,2 de moyenne, elle est digne de passer en seconde générale.

    Merci pour votre réponse très attendue

  474. B. Magliulole 03 juil 2013 à 11:52

    Réponse à Emily

    1) Les tribunaux ne jugent quasiment jamais sur le fond (le diagnostic scolaire ne sera donc pas remis en cause). Par contre, ils veillent à ce que la procédure (aussi bien au collège que lors de la réunion de la commission d’appel), ait été respectée, et qu’il n’y ait pas eu de “vice de forme” (ou “vice de procédure”) qui soit de nature à entâcher la décision d’orientation prise, et soit venue réduire vos possibilités de défense. De ce fait, s’il n’y a eu aucun “vice de forme” de ce type, vous n’obtiendrez rien par la voie judiciaire

    2) Non, la réussite au brevet ne vient en rien modificer la décision d’orientation. Pas plus pour un élève déclaré redoublant qui le ruéssirait, que pour un autre qui aurait obtenu son passage en seconde et le raterait.

    3) Et toujours non pour votre troisième questions : la décision de redoublement prise au niveau du collège, et confirmée par la commission d’appel, s’imposera pour tout autre établissement secondaire public ou privé sous contrat. Seulke “échapatoire” possible : l’inscrire dans un établissement scolaire hors contrat. Ils ont dans ce cas le droit de passer outre. Mais attention : elle ne pourra plus revenir en établissement public ou privé sous contrat jusqu’au bac !

    Pour en savoir plus, dans la collection l’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr ou en librairie

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  475. Nathaliele 04 juil 2013 à 23:37

    Bonsoir,

    Je reviens vers vous pour vous annoncer une très bonne nouvelle : nous avons gagné devant la commission départementale d’appel !!!!!!!!!! Mon fils sera donc admis au CE2.
    Merci infiniment pour vos précieux conseils.
    L’attente aura été longue : nous sommes passés en commission le 24 juin et à ce jour nous n’avons toujours pas eu la réponse par la voie postale. Mon mari a interrogé l’école cet après-midi qui nous a indiqué également ne pas connaître la décision… mon mari a insisté auprès de l’inspection académique et finalement on lui a communiqué le résultat au téléphone et nous avons eu un mail de confirmation. Pourtant le résultat est daté du 24 juin. J’avoue qu’ils ont vraiment joué avec nos nerfs ! C’était horrible d’attendre aussi longtemps.
    J’aurais juste aimé savoir si nos arguments ont suffi à faire pencher la balance de notre côté (pour mémoire, mon fils a une AVS en raison de troubles des apprentissages, il est bien intégré dans sa classe, il aime aller à l’école…) ou si c’est le vice de forme qui a joué, ou les 2.
    En tous les cas nous sommes heureux et soulagés !
    Comme quoi ça vaut le coup de se battre.
    Merci encore pour tous vos conseils,
    Nathalie

  476. B. Magliulole 05 juil 2013 à 8:50

    Réponse à nathalie

    Je suis heureux de ce dénouement positif, et d’y avoir quelque peu contribué. Comme quoi, l’Education nationale n’est pas toujours ce “monstre froid” qu’on a tendance à voir en elle.

    J’ignore évidemment quels sont les éléments qui ont pesé en faveur de cette heureuse décision. Vice de forme ou arguments de fond que vous avez présenté ? Je fais l’hypothèse que ce sont les deux, mais surtout votre argumentation.

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  477. Kévinle 13 juil 2013 à 11:43

    Bonjour Monsieur,

    Nous vous donnons suite de notre affaire comme prévu,
    Le directeur a refusé toute négociation, malgré des efforts conséquent (+6 points en Histoire que dans sa moyenne alors que le bac d’histoire fait encore parler de lui en France) nous prenons donc contact avec un avocat qui nous a expliqué qu’il suffirait d’une lettre et qu’il n’aurait pas besoin de conduire le lycée au tribunal.
    Seriez vous monsieur, si l’avocat effectue la lettre alors que le directeur est en vacance depuis hier, et que le lycée est officiellement fermé, si le lycée en ré-ouvrant le 20 Août peut nous refuser en exprimant un manque de place ? dans ce cas notre fils n’aurait même plus d’établissement en Septembre car de plus, le directeur au téléphone à indiqué qu’il nous voulait plus de nous, et qu’un redoublement serait une grosse erreur d’orientation, ce qui nous laisse très préoccupé c’est que le directeur a laissé un blanc lorsque nous avons demandé “Dans le pire des cas Kévin sera bien en Première en Septembre?”. Bref, nous avons lu sur education.gouv que le passage est automatique et si l’élève a effectué le début du cycle terminale il peut s’il le souhaite resté dans le lycée pour faire sa Terminale, nous espérons que le lycée ne peut pas refuser et nous dire “nous avons plus de place” nous allons bientôt rencontrer notre avocat et nous serons près d’emmener le lycée en justice, de plus, nous irons voir le rectorat demander des explications sur l’intérêt de mettre sur le site national de l’éducation et dans la loi que la passage est de droit et automatique dans le même établissement si ce droit ne peut être respecté..
    Nous sommes en colère et décidé d’aller au fond des choses avec la justice. Nous vous tiendrons au courant pour la suite si notre cas peut servir de “témoignage” pour aider d’autres.

    Cordialement

    Les Parents

  478. B. Magliulole 13 juil 2013 à 17:04

    Réponse à Kévin

    Encore une fois, je ne puis que vous redire ce que je vous ai plusieurs fois dit auparavant : le chef d’établissement n’a pas le droit d’IMPOSER un redoublement en fin de première. Le fait que cet établissement soit privé ne change rien à cela car il est “sous contrat d’association avec l’Etat”, et à ce titre, doit appliquer la règlementation commune.

    Peut-on, fin août, vous opposer un manque de place pour reprendre votre fils ? Non puisque règlementairement, et donc officiellement, il n’a jamais quitté les effectifs de son actuel établissement, son exclusion de l’établissement étant me semble-t-il entachée d’irrégularité..

    Mais je ne puis que présager que l’ambiance qui va suivre sa réintroduction dans l’établissement risque fort d’être détestable.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  479. Hervéle 16 juil 2013 à 10:46

    Bonjour

    Mon fils vient d’échouer son bac L pour trois points. Il a obtenu 9,8/20 de moyenne. De plus, nous estimons qu’il a été saqué en histoire-géo. Nous avons pu accéder à sa copie écrite et n’avons toujours pas compris pourquoi l’examinateur lui a collé une note très basse : 5/20 ! Je précise qu’au lycée, il a obtenu 11/20 de moyenne sur l’année de terminale.

    Question : je voudrais faire appel de ce résultat. Comment procéder ? Y a-t-il pour cela une “commission d’appel”, comme en fin de troisième (nous avions alors obtenu son passage en seconde alors que le conseil de sa classe de troisième voulait le faire redoubler) ? Faut-il passer par le médiateur académique ? Qui ?

    Merci de me répondre très vite

    Hervé

  480. B. Magliulole 16 juil 2013 à 11:01

    Réponse à Hervé

    Il n’existe pas de commission d’appel au niveau de la classe terminale. En cas de contestation d’une note obtenue lors d’une épreuve de bac, il faut s’adresser d’abord au président du jury, ce que avez sans doute déjà fait puisque vous me dites avoir été autorisé à accéder à sa copie d’histoire-géographie dont vous ne comprenez pas le résultat de 5/20.

    Il reste que tout examinateur est souverain, et que vous ne parviendrez probablement pas à faire ré examiner par un autre coreecteur la copie de votre fils.

    Je suppose qu’il s’est retrouvé au deuxième groupe d’épreuves (réservés aux candidats qui, à l’issue des épreuves écrites, ont obtenu entre 8 et 9,9/20 de moyenne). Dans ce cas, avec un tel résultat en histoire-géo, je suppose qu’il a choisi de repasser l’épreuve d’histoire-géo en oral de rattrapage. Vous ne me dites pas si la note alors obtenue fut supérieure à celle de l’écrit ou pas ? Si c’est le cas, je vous rappelle qu’on ne retient que la meilleure des deux notes, et dans ce cas, la note finalement affichée pour l’histoire-géo n’est pas ce 5/20 obtenu à l’écrit, mais celle octroyée à l’oral de rattrapage.

    Je crains donc fort que ce résultat demeure acquis. Mais vous n’avez rien à perdre à tenter une nouvelle demande de recours auprès du président du jury… quoique à cette date, je doute fort que ce soit encore possible !

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  481. hervele 17 juil 2013 à 11:35

    En effet, mon fils a choisi l’enseignement d’histoire-géo pour l’oral de rattrapage (ainsi que la philosophie, pour laquelle il n’avait eu que 9/20 à l’écrit). Mais sa note d’histoire-géo n’a guère augmenté : elle est passée de 5/20 à 8/20. Ca n’a donc pas suffi ! Mais il aurait suffi qu’il ait 9/20 pour qu’il décroche son bac.

    Quand je vois que dans sa classe, plusieurs élèves de très mauvais niveau l’ont eu, je suis très énervé.

    hervé

  482. B. Magliulole 17 juil 2013 à 11:51

    Complément de réponse à hervé

    Je comprend votre frustration, mais la note d’histoire-géographie étant passée de 5/20 à 8/20, vous ne pouvez baser votre recours sur la note de l’écrit (5/20), cette dernière n’existant plus, et ayant été remplacée par celle obtenue à l’oral de rattrapage : 8/20).

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  483. minale 18 juil 2013 à 0:40

    bonjour
    je reviens vers vous afin de vous dire que la commission d appel a confirmé le redoublement en 3eme.(collége privé sous contrat)
    par ailleurs sur leur décision il est noté:décision :doublement les motifs de l’établissement sont valables:manque de motivation et de travail.

    alors que sur la décision de l établissement il était noté:niveaux juste dans l ensemble surtout dans les matières fondamentales.
    ma question est: il y a t il vice car les décisions n’ont pas les même motifs et ne concernent pas les compétences ni les capacités encore moins de pédagogie.
    lors de la commission seule la “parent d élève posait des questions qui cassaient mon fils..”

    de plus je viens de voir que lors de l’ entretien avec le chef d ‘établissement sur sa fiche il est noté :
    suite à l entretien avec la famille (:que 2 choix sont possibles ):doublement et 2 nde pro aucune mention de énde génerale . Est - ce normal?

    puis faire un recours et auprès de qui et qu ‘avancer comme argument?
    ce redoublement me rend malade.
    merci beaucoup de vos réponses ..

  484. B. Magliulole 19 juil 2013 à 9:36

    Réponse à Mina

    Je vais tenter de vous aider, mais c’est bien tardif pour réagir. Je dis cela parce que je suppose que la décision de la commission d’appel ne date pas du 17 juillet !

    Rien n’interdit les “parties prenantes” (vous, les responsables du collège), de faire connaître aux membres de la commission des “éléments d’information complémentaires”. C’est ce qui s’est produit de la part des responsables de l’établissement, qui ont donc fait savoir, en plus du bilan scolaire jugé insuffisant (qui figurait dans le dossier, ainsi que sur le document de motivation de la décision du conseil de classe et du chef d’établissement), qu’il y avait également eu “manque de motivation et de travail”. Ces derniers éléments d’appréciation vont généralement de pair avec un bilan scolaire jugé insatisfaiant, et donc, je crains qu’il soit difficile de considérer qu’il y ait en cette motivation un vice de forme par rapport au jugement porté au niveau de l’établissement. Mais ce n’est qu’un point de vue.

    Avez vous la possibilité de faire encore un recours ? Oui, mais c’est là que le fait d’être en date tardive va poser problème.

    1. Si vous être usager d’un collège public, vous pouvez demander un arbitrage au médiateur académique

    2. Si vous êtes usager d’un collège privé sous contrat, vous n’avez pas droit au recours devant le médiateur académique. Reste, si vous le jugez nécessaire, un possible recours judiciaire devant le tribunal d’instance dont vous dépendez.

    Mais franchement, je serais très surpris que vous ayez gain de cause à ce stade de la procédure.

    Reste votre dernière question concernant la décision, prise au niveau de l’établissement, de l’orienter soit vers une seconde pro (à l’exclusion de la seconde générale), soit de le faire redoubler. Oui, ils ont le droit de pronconcer une telle décision : on peut avoir le profil pour réussir en seconde pro et pas en seconde générale.

    Pour tout savoir sur la façoàn de recourir au médiateur académique, et/ou de faire un recours judiciaire, je vous invite à nouveau à consulter le petit livre publiué dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  485. Marcole 19 juil 2013 à 13:40

    La commssion d’appel ayant confirmé la décision de redoublement en seconde de notre fils, nous avons fait un recours auprès du médiateur académique qui nous répond qu’ayant suivi une scolairié en lycée privé sous contrat, il ne peut se saisir d’une telle demande, réservée aux familles des lycées public.

    je suis scandalisé par cette réponse

    est-ce légal ?

    Marc

  486. B. Magliulole 19 juil 2013 à 18:05

    réponse à Marc

    En effet, les médiateurs académiques ne sont autorisés (c’est la loi) qu’à examiner les litiges survenant dans le cadre d’établissements de statut public. Le fait qu’un établissement scolaire soit “sous contrat d’association avec l’Etat” ne contrarie en rien ce principe, si bien qu’en effet, le médiateur de votre académie est fondé à vous répondre ainsi qu’il l’a fait.

    Il vous reste une ultime possibilité, mais qui est d’orde judiciaire : faire un recours auprès d’un tribunal. Rfélchissez quand même bien avant d’entrer dans une telle procédure, fort coûteuse (acr il vous faudra un avocat) et fort incertaine quand au résultat. Pour dire les choses clairement : vous n’aurez de chance de gagner que si vous parvenez à prouver qu’il y a eu un “vice de forme” important. les tribunaux traitant ce genre de litige ne se prononcent presque jamais sur le fond, ils le font sur la forme.

    Pour connaître tous les textes réglementaires et juridiques concernant les recours devant le médiateur, et en justice, je vous invite à vous procurer, dans la collection L’Etudiant, un petit livre intirulé “Parents d’élèves, vos droits”. Vous le trouverez en librairie scolaire (sur commande le plus souvent) ou par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me contacter à nouveau si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  487. minale 19 juil 2013 à 21:01

    merci de vos réponses.

    J’ai une autre question lors d ‘une commission d’appel pour la fin de 3eme .donc pour un passage en 2nde est ce normal de juger les bulletins de 4eme?
    Quels sont les rôles des parents d ‘élèves lors des commissions?
    Nous pensons qu’aucun membre de u collège est venu présenté le dossier lors de la commission. est ce normal(privé)
    merci. bcp.

  488. minale 19 juil 2013 à 21:02

    ps:j ai acheté le livre qui est très intéressant..

  489. B. Magliulole 20 juil 2013 à 10:14

    Complément de réponse à Mina

    La commission d’appel est parfaitement dans son droit d’examiner , si elle le juge utile, le bilan scolaire de 4e. L’idée est de se faire une idée de l’évolution des performances scolaires sur deux années (donc à plus long terme). Mais il faut bien sur pour cela que le collège fréquenté ait pris l’initiative préalable de fournir les bulletins de 4e, ce qu’il n’était pas obligé de faire, mais avait le droit de faire. Pour la même raison, lorsque votre enfant se portera candidat pour le passage dans le supérieur après sa classe terminale, les filières quis électionnent sur dossier vous demanderont de fournir les bulletins de terminale mais aussi de première : on juge sur deux ans !

    Les parents d’élèves membres de la commission d’appel veillent au bon respect des textes réglementaires en vigueur, et participent aux échanges qui ont lieu entre les membres de la commission. Ils peuvent (mais n’y sont pas obligé) poser des questions, tant à l’élève ou son représentant (parent …), qu’à la personne que l’établissement scolaire fréquenté envoie pour le représenter ou à d’autres membres de la commission d’appel. Enfin, ils participent aux délibérations finales et participent au vote concernant la décision finale.

    Il n’y a pas d’obligation que le collège envoie un de ses membres pour le représenter, si le chef d’établissement considère que le dossier est suffisamment explicite. L’établissement est donc représenté par le dossier fourni à la commission d’appel.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  490. Kévinle 12 août 2013 à 8:58

    Bonjour,
    Chers monsieur,
    nous revenons vers vous pour vous demandez quelques informations, nous avons rien reçu de la part de l’établissement alors que mes amis eux aussi dans le même établissement ont tous reçu un papier détaillant la rentrée scolaire, le déroulement de la journée etc… Nous sommes donc quasi sur, que le lycée nous a volontairement sauté, nous avons donc plusieurs questions pour vous,
    L’Avocat nous a dit que cette loi pour le passage automatique existe bien, mais il s’agit d’un établissement privé sous contrat, ils peuvent organiser comme ils le veulent leur établissement, c’est pourquoi le lycée pourrait très bien répondre ” c’est mon établissement je ne veux plus de lui “, et alors l’avocat nous a dit qu’on ne pourrait plus rien faire.. l’avocat dit lui même ” En France, il existe beaucoup de lois, en théorie, mais en pratique c’est autre chose..”
    Ont-ils le droit de répondre cela ?
    ont-ils le droit aussi de rien nous envoyer ? aucune information jusqu’a maintenant officielle quant-a un renvois ou un redoublement ou même un passage, nous avons rien reçu du tout, et ne connaissons la date de la rentrée que par communication entre élève, ont-ils le droit de nous oublier comme cela ?
    Serait-ce a nous de faire une démarche pour inscrire Kévin dans un autre établissement ?
    ( sachant que tous les établissement l’acceptent en première uniquement.. )

    En attendant votre réponse,
    cordialement.

  491. B. Magliulole 12 août 2013 à 11:10

    Complément de réponse à Kévin

    Je suis très étonné par la réponse de votre avocat. Il aurait parfaitement raison dans le cas d’un établissement scolaire privé HORS CONTRAT d’association avec l’Etat. Dans ce cas, en effet, le régime est autre que celui des établissements publics, et le chef d’établissement organise l’orientation scolaire indépendemment des textes qui régissent les établissements publics.

    Par contre, il en va normalement autrement des établissements scolaires privés SOUS CONTRAT d’association avec l’Etat. Ces derniers, du fait de leur statut, sont tenus d’appliquer les mêmes textes réglementaires que dans les établissements publics dans la plupart des domaines, en particulier celui de l’orientation scolaire. Seule “dérogation” possible pour un établissement scolaire privé sous contrat : ce que l’on appelle le “respect du caractère spécifique”, qui permet par exemple d’introduire des enseignements de nature religieuse, qui n’ont par contre pas leur place dans les établissements publics. Mais ce “caractère spécifique” de l’établissement privé sous contrat ne concerne pas les règles relatives à l’orientation scolaire, qui devraient être les mêmes dans les deux cas.

    Vous me demandez par ailleurs si les responsables de l’établissement ont le droit de ne pas vous faire parvenir les informations relatives à la rentrée prochaine, ou une notification officielle de redoublement ou de renvoi. Disons que vous devriez évidemment avoir été destinataire d’une information officielle de la décision d’orientation notifiée par l’atablissement, puis la commission d’appel, et ce, quelle que soit la décision finale prise. La décision de l’établissement doit vous avoir été transmise AVANT la réunion de la commission d’appel, et je suppose que c’est le cas puisque vous avez pu faire appel, et que la condition pour cela, est que l’établissement ait fait connaître sa décision non conforme à vos voeux.

    Quand aux informations relatives à la rentrée, le fait que vous n’ayez pas été destinataire des informations utiles (dates de rentrée des élèves, etc.), signifie sans doute qu’aux yeux des responsables de l’établissement, votre enfant ne fait plus partie des effectifs. J’ai, comme vous, du mal à croire à un simple “oubli”, du moins dans votre cas de figure. Mais je ne puis l’affirmer à 100%.

    A qui revient le soin de faire les démarches d’inscription dans un autre établissement si vous devez en changer ? A vous bien sur.
    Si l’établissement est de statut public cela se fait auprès du service de scolarité (collège ou lycée) du rectorat ou de l’inspection académique dont vous dépendez, et non directement auprès des responsables de l’établissement scolaire . Dans ce cas, attaquez les démarches dès la réouverture des services académiques, car les places vacantes sont distribuées au fur et à mesure des demandes. Bien sur, dans certains lycvées, à cette date, c’est d’ories et déjà trop tard. Mais dans d’autres (pas les plus demandés bien sur), il peut en eller autrement. Dans la plupart des cas, les services réouvrent le lundi 19 août. Vérifiez cela et les adresses et informations utiles sur le site de votre académie.

    Si votre demande porte sur un autre établissement privé sous contrat, les demandes se font directement auprès de chaque établissement convoité … mais je suis près à parier que de ce côté la, le plein d’élèves est d’ores et déjà fait dans la plupart des cas.

    Bien sur, il reste des établissements privés hors contrat, qui sont très autonomes en matière de recrutement, et d’interprétation des décisions d’orientation.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  492. Léale 12 août 2013 à 12:18

    Comme suite à une décision d’orientation de redoublement de classe de troisième prise au niveau du collège fréquenté jusque là par ma fille, et à la confirmation de cette décision par la commssion d’appel, nous avons pris la décision de l’inscrire en dans un lycée privé hors contrat, qui a accepté de la prendre en seconde.

    Est-ce qu’en cas de décision de passage en première S (ce que nous aloons demander) dans son nouveau lycée, elle pourra revenir faire sa scolarité dans un lycée public ?

    Léa

  493. Kevinle 12 août 2013 à 13:03

    Chers monsieur.
    Nous avons lu avec attention votre réponse,
    Mais nous sommes dans le flou total,
    Que faire ? L’établissement nous a ignoré.. Devons nous, nous rendre sur place et demander de droit des informations ? Peuvent-ils balayer notre fils de leur effectifs comme cela ?

    Nous avons consulté plusieurs autres établissement, seul un privé hors contrat a accepté de le prendre en terminale.. Mais il possède une réputation a “craindre” pour notre enfant, tel que des jeunes drogués incitant a la consommation les autres jeunes etc..

    Nous sommes perdu et noyé.. Que faire ? Attendre et se rendre sur place ( a l’établissement ) le jour de la rentrée ? Exiger une terminale dans leur mur ? Que faire ?..

  494. B. Magliulole 14 août 2013 à 11:58

    Réponse complémentaire à Kévin

    Oui, vous devriez aller voir ce qu’il en est de la situation de votre fils dans son lycée de l’année scolaire 2012/2013, ne serait-ce que pour savoir ce à quoi vous devez vous préparer : réinscription dans l’établissement ou pas ? Confirmation de la décision d’orientation prise malgré son caractère non réglementaire ? … Et il vous appartiendra ensuite de vous positionner par rapport aux réponses données.

    Si l’établissement maintient sa position, vous avez évidemment intérêt à
    - soit accepter la décision prise et l’y réinscrire sur cette base
    - soit l’inscrire ailleurs.

    Vous me dites avoir trouvé un lycée privé hors contrat acceptant de l’inscrire en terminale. Vous avez donc le choix entre accepter cette proposition, ou le réinscrire dans un établissement privé sous contrat ou public qui acceptera de le faire, mais risque fort de ne pas l’accepter directement en terminale, et l’obliera dans ce cas à refaire une première.

    Le problème est que dans le privé sous contrat, les responsables de l’établissement sont libres de leurs réponses, et si le dossier de votre fils est très critique (ce que vous évoquez), je serais surpris qu’ils accèdent à votre demande d’admission en terminale, et peut être même en première. De plus, à cette date, la plupart d’entre eux ont fait le plein d’élèves et ne disposent plus de places.

    Pour le secteur public, ainsi que je vous l’ai déjà dit, vous êtes obligé de passer par les services du rectorat de Nantes. Inutile d’aller directement dans les établissements : ils n’ont pas le droit de procéder eux-mêmes aux affectation d’élèves. C’est le service du rectorat qui s’en charge. Autrement dit : vous n’avez pas le choix du lycée. Ce sera selon la disponibilité des places, les options demandées, l’adresse de la famille… Normalement, le rectorat de Nantes sera à nouveau accessible aux familles lundi prochain (le 19 août). Pour tout renseignement : www.ac-nantes.fr

    Tout cela doit perser fortement sur vos épaules, et je comprend votre fatigue et lassitude devant ce “casse tête”. Mais la rentrée approchant, il est peut être temps pour vous de faire un “travail de deuil” sur son établissement de 2012/2013 (ne serait-ce que parce que si vous parveniez malgré tout à obtenir satisfaction, l’ambiance qui y règnerait ensuite autour de votre enfant pourrait être pesante et contre productive), et à prendre le torreau par les cornes en procédant à son inscription (quitte à ce que ce soit en première), afin qu’il fasse sereinement sa rentrée début septembre. Si cette affaire traîne au delà de la rentrée, il risque fort de devoir attendre à la maison, et d’avoir beaucoup de mal à se réinsérer dans le circuit scolaire ensuite.

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  495. B. Magliulole 14 août 2013 à 12:13

    Réponse à léa

    Les décisions d’orientation prises dans le cadre d’un établissement scolaire privé hors contrat ne s’imposent en rien pour un éventuel retour dans un établissement public ou privé sous contrat. Ainsi, dans le cas où, en fin d’année scolaire prochaine, votre fils recevrait un “feu vert” pour passer en première S, cela n’aurait de valeur que pour cet établissement privé hors contrat.

    Il n’est cependant pas impossible de demander un tel retour vers le secteur “officiel” (public ou privé sous contrat”), mais vous devrez vous attendre à ce que l’établissement auquel vous adresserez cette demande fasse subir à votre fils un examen pour vérifier ses aptitudes avant de l’inscrire. S’il le réussit (l’organisation de cet examen est confiée à l’établissement lui-même), ce sera possible, mais en cas d’échec, ce sera “retour à la case départ” ! Concrètement cela veut dire qu’il n’y aura pas d’admission automatique.

    C’est la raison pour laquelle les élèves qui entrent dans un établissement scolaire privé hors contrat au niveau seconde (et même première), sont pour la plupart destinés à y rester jusqu’à leur réussite au bac. Mais ensuite, tout redevient possible : le bac donnant les mêmes droits pour le passage dans le supérieur, quel que soit le statut de l’établissement scolaire dans lequel il a été préparé.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Choisir le bon lycée pour son enfant
    - Que faire avec un bac S ?
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’éhsitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    bruno Magliulo

  496. Kévinle 14 août 2013 à 16:26

    Merci de nous avoir répondu..
    C’est révoltant de voir la facilité pour laquelle les établissements privés sous contrat font leur propre loi.. en ignorant les autres..

    Ce n’est pas du tout ” catholique ” de leur part..
    En cas de refus de leur part, nous tenterons le tout pour le tout,

    c’est à dire que nous iront nous plaindre au près des frères chrétiens et le réseau lasallien qui ont un lien ‘fort’ avec le lycée, tout en prenant contact avec les associations parents d’élèves dès la reprise ( 21 Aout ) et la fédération des parents d’élèves du rectorat s’ils peuvent nous aider, et en ayant plusieurs mots auprès d’anciens ministres que nous avons le privilège de pouvoir rencontrer lors du mariage de notre fille.

    Si notre enfant doit passer en Terminale au lycée hors contrat, il le fera, mais le lycée en aura pas fini avec nous,

    Qu’en est-il des lois de l’éducation ? du respect pour elles ?

    Cordialement.

  497. julienle 22 août 2013 à 10:30

    En mai dernier, le conseil de classe de notre fils a prononcé une décision d’orientation en seconde professionnelle, à l’encontre de notre fils, bien que nous n’ayons pas demandé cette orientation. Nous avons fait appel de cette décision et la commission d’appel nous a proposé un redoublement volontaire, ou sinon la décision de l’établissement serait confirmée.

    Nous avons donc choisi le redoublement volontaire, mais le principal de son collège refuse, arguant qu’il manque de place et que la commission d’appel lui a fait connaître sa décision trop tardivement (fin juin, le 26 très exactement).

    Ayant fait un recours en tribunal administratif, nous avons gagné : le collège commettrait un vice de forme s’il ne reprenait pas notre fils. Pourtant, le principal fait la sourde oreille : “trop tard”, “pas de places”, etc.

    Que pouvons nous faire, sachant que le principal refuse de nous recevoir ?

    Merci de bien vouloir me répondre aussi rapidement que possible

    Julien

  498. B. Magliulole 22 août 2013 à 14:38

    Réponse à Julien

    Normalement, tout élève orienté en fin de troisième (mais aussi de seconde) vers une filière non demandée a le droit de choisir entre accepter cette orientation, ou préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter l’orientation non désirée. On aurait donc dû vous proposer cette éventualité dès le départ, au niveau de l’établissement. Si cela n’a pas été le cas, c’est une première anomalie.

    Cela aurait été conforme aux textes, et vous aurait peut être évité de faire un recours devant la commission d’appel.

    Cette dernière a fait son travail en vous proposant le choix entre ces deux alternatives. Le redoublement volontaire est un droit, mais les textes réglementaires disent “sous réserve des places disponibles dans l’établissement”. Si , comme vous l’écrivez, le motif du refus est un manque de place, vous pouvez vous retourner vers les services du rectorat dont vous dépendez pour obtenir une place dans un autre collège public.

    Cependant, vous pouvez faire valoir que si l’établissement n’a plus de place en troisième, c’est sans doute vrai en cette fin du mois d’août, mais ce n’était probablement pas vrai début juin, moment où on aurait du vous proposer cette possibilité de choix. Il y a donc faute (non respect des règles) des responsables du collège, et cela peut jouer en faveur de l’obligation qui pourrait être faite à ces derniers d’appliquer une telle décision, d’autant que la justice a tranché en faveur d’une telle mesure.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  499. Laurencele 27 août 2013 à 18:56

    Bonjour,

    Mon fils vient de décider d’une nouvelle orientation pour l’année prochaine en 1ère.
    durant l’été il a rencontré de nouveaux jeunes et s’est rendu compte que la filiaire ES n’était pas pour lui.

    Comment peut il encore changer le cours de choses ?

    En vous remerciant.

    Laurence

  500. B. Magliulole 29 août 2013 à 9:28

    Réponse à Laurence

    A cette date (fin août), ce sera très difficile.

    Mais avant de rechercher une autre voie il faut :

    1. Analyser en profondeur les raisons pour lesquelles il ne veut plus de la filière ES. Je trouve que donner comme explication le fait qu”il a rencontré de nouveaux jeunes” avec lesquels il en a sans doute parlé, est un peu juste ! Qu’est-ce qu’il reproche à la filière ES ? Qu’est-ce qu’il a découvert qui ne lui convient plus aujourd’hui, alors que cela ne lui posait pas de problèmes il y a encore quelques semaines ?

    2. Pour quelle autre filière est-il plus particulièrement fait et attiré ? L ? S ? STMG ? STI2D, ST2S ? Autre ? Quelle est la bonne filière au regard des études supérieures qu’il désire peut être déjà faire dans deux ans ?

    Il y aura en outre un problème réglementaire : les décisions d’orientation sont obligatoirement prises en conseil de classe. Or, le conseil de classe s’est prononcé en ce qui le concerne, et ne se réunira pas à nouveau pour examiner une nouvelle demande hors délai.

    Deux possibilités s’ouvrent à vous cependant :

    1. S’il est toujours scolarisé dans le même établissement, il faut très vite demander à être reçu par le chef d’établissement (ou un adjoint) et solliciter de lui (ou d’elle) une réponse favorable. Il en a le pouvoir, mais il est extrêmement rare qu’un chef d’établissement prenne une telle décision aussi tardivement. La réponse dépendra sans doute des capacités d’accueil dans la filière demandée, mais aussi du bilan scolaire au regard des exigences de l’autre filière demandée. Attendez vous en outre à ce qu’il soit plus aisé de basculer en première technologique qu’en une autre première générale, et si ça doit être une autre filière générale, il aura moins de mal à obtenir la L que la S.

    2. Quel que soit l’établissement, il est en outre possible de demander un redoublement volontaire en seconde pour obtenir en 2014 l’orientation désirée. Là encore, une telle décision n’est pas évidente à prendre, d’autant qu’on ne peut plus consulter le conseil de classe. Et c’est évidemment sous réserve que des places soient disponibles en seconde, et pour le jeu d’enseignements d’exploration que votre fils désire désormais choisir.

    Reste un joker, mais que je vous signale sans vous le recommander : le passage dans un établissement privé hors contrat. On y est plus souple que dans le privé sous contrat et le public, et moins regardant sur le niveau requis pour passer dans telle ou telle filière. Mais attention : droits de scolarité élevés et grande difficulté à revenir vers le public ou le privé sous contrat ensuite. De plus, selon votre adresse, il sera parfois facile d’ne trouver un (dans une grande ville par exemple), ou plus difficile, voire impossible . On peut toujours jouer su les établissements privés hors contrat offrant un internat.

    Au cas où on accepterait d’examiner votre requête, attendez vous à ce qu’on vous et lui demande quelles sont ses motivations.

    Pour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    - Parents d’élèves, vos droits
    - Que faire avec un bac (ES, L, S, technologique ) : à choisir selon la filière que vous comptez demander, de façon à trouver des arguments pour une telle réorientation
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr
    En la librairie de l’Etudiant : 23 rue de Chateaudun, 9e arrondissement de Paris (métro : stations Notre-Dame de Lorette ou Le Peletier. Ouverte du lundi au vendredi .

    N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  501. Pierrele 29 août 2013 à 14:24

    Je voudrais juste ajouter mon témoignage à la question posée par Laurence, et à votre réponse.

    Je confirme que le changement de filière à l’entrée en première n’est pas strictement impossible.

    Il y a deux ans, ma fille, qui avait été orientée en première L, a souhaité passer en première ES, cette filière lui apparaissant comme étant porteuse de plus de débouchés dans l’enseignement supérieur.

    Son dossier de seconde faisait apparaître de bons résultats dans les matières de base de la série ES : les maths (13/20 en seconde), et les sciences économiques et sociales (15/20).

    Sur cette base, nous avons contacté la direction de son lycée dès le 20 août (il faut que Laurence fonce vers le lycée dès à présent si elle ne l’a pas encore fait), et avons été reçu pour un entretien. Le proviseur a pris acte de notre demande, vu qu’il y avait des places en première ES, constaté que les notes de ma fille lui auraient largement permis d’obtenir la première ES si elle l’avait demandé, l’a entendu pour comprendre pourquoi elle avait changé d’avis (elle a expliqué vouloir faire des écoles supérieures en école de commerce, et avoir découvert avec retard que le bac ES est mieux que le L pour ce genre d’orientation postbac).

    Il nous a dit qu’il allait émettre un avis favorable, mais qu’il soumettrait le cas aux professeurs de sa classe de seconde lorsqu’il les rencontrerait lors de la pré rentrée. Nous avons donc dû attendre le 2 septembre en fin de journée pour apprendre que finalement, elle était admise en première ES.

    J’espère que ce témoignage encouragera Laurence à croire en la possibilité d’avoir satisfaction. Mais pour que ça marche il faut :

    1. Un bon dossier de classe de seconde
    2. Une équipe (proviseur, profs) ouverte à de telles démarches , malgré le fait que ce soit non réglementaire
    3. Un objectif réaliste avec une motivation solide

    Je souhaite à Laurence d’avoir satisfaction

    Pierre

  502. B. Magliulole 30 août 2013 à 10:33

    Réponse à Pierre

    Merci pour ce témoignage que je signale à Laurence, et qui va sans doute lui procurer un peu d’espoir d’avoir satisfaction.

    Comme vous le signalez à travers votre vécu, et comme je le précisais à Laurence dans ma réponse d’hier à sa question, il y a des conditions :

    1. places disponibles dans la filière demandée
    2. un bilan scolaire de seconde qui permette de penser que le candidat a les moyens de réussir dans la filière nouvellement demandée
    3. une motivation qu’il faut se préparer à exposer
    4. Une équipe de direction à l’esprit souple

    Bien à vous

    bruno Magliulo

  503. Kévinle 31 août 2013 à 10:48

    Bonjour,

    Nous venons pour servir de témoignage auprès des autres parents qui seraient un jour peut-être dans le même problème que nous,
    c’est à dire le refus de passage de son fils ou sa fille en Terminale après une Première alors que le passage se doit être de droit.

    Après plusieurs entretien avec notre avocat, et deux directeurs différents,

    Dans l’enseignement privé hors contrat, il est évident qu’ils font se qu’ils souhaitent, dans l’enseignement privé sous contrat, ils le font aussi ! même si la loi doit être respectée par ces établissements, ils s’en contrefichent, et font ce qu’ils veulent ! si vous êtes pas content, ils vous feront aller voir ailleurs ! Notre avocat nous a bien dit ainsi que les médiateurs de l’académie ” la Loi existe bien, en théorie, mais en pratique.. c’est autre chose “, et oui car il parait que le respect de certaine loi dans l’éducation, tel que le passage de première a terminale, est respecté uniquement dans certaines régions… car tout dépend des tribunaux, a Nantes, même avec satisfaction des tribunaux d’instances, vous n’obtiendrez pas d’aide pour l’inscription dans un établissement, votre enfant sera alors en public, car le privé se donne la main, et n’accepte jamais un enfant si un autre privé la refusé, ou si vous avez essayé de forcer quelque chose contre la direction !

    Dans notre cas, après le mariage de notre fille nous avons pu être mis en contact avec des anciens députés, ce qui nous a été très utile ! après plusieurs coup de fil, nous avons eu quelqu’un qui possède plus de pouvoir qu’un simple directeur, il a bizarrement démissionné précipitamment, et notre fils et inscrit dans son établissement a nouveau.

    La loi se doit d’être respectée par tous, mais, tout le monde fait ce qui leur arrange, et cette loi pour le passage n’arrange en rien les établissements ce qui fait qu’ils ignorent tout simplement cette loi.

    Pour résumer si vous êtes un jour dans le même cas que nous,

    Accepter le redoublement, ( car oui le redoublement même s’il n’est pas proposé est quant a lui, de droit peut importe le niveau. ) et dites vous que votre enfant, pourra de cette manière avoir d’excellente note durant l’année refaite, et aura donc un bien meilleur dossier pour son futur, de plus, il parfaitera ses connaissances pour faire une très bonne Terminale !

    Bon courage a tous ceux qui sont dans le même problème que nous !
    Bonne rentrée.

  504. Laurencele 31 août 2013 à 15:52

    Merci de votre aide.

    Tout se déroule comme pour Pierre, on espère la même issue .Le proviseur nous a dit qu’il allait émettre un avis favorable, mais qu’il soumettrait le cas de mon fils au professeur principal de sa classe de seconde le jour de la pré rentrée, c’est à dire lundi.

    Laurence

  505. B. Magliulole 02 sept 2013 à 9:09

    Réponse à Laurence

    Cette démarche de l’établissement est normale et témoigne d’un bon esprit d’ouverture

    Merci de me tenir au courant de la décision finalement prise

    Bruno Magliulo

  506. Nathaliele 27 sept 2013 à 22:27

    Bonsoir M. Magliulo,

    Je reviens vers vous : nous avons gagné début juillet devant la commission d’appel (classe de CE1).
    Pouvez-vous me confirmer qu’au CE2 nous ne risquons plus de repasser devant la commission ? C’est uniquement en fin de cycle, c’est bien ça ?
    Car en l’état, l’école veut de nouveau nous faire signer un PPRE. Pouvez-vous également me confirmer qu’il ne pourrait redoubler qu’en ayant signé un PPRE ? Ou l’école peut-elle faire redoubler notre fils tout de même, même si nous refusons de signer le PPRE ?
    En l’occurrence nous voulons plutôt un PPS puisque notre fils relève du handicap, étant donné qu’il a une AVS. A notre sens, vu que notre fils relève de troubles des apprentissages, nous estimons le PPS plus approprié que le PPRE (mais à notre sens l’école veut nous imposer le PPRE dans l’optique du redoublement).

    Merci infiniment pour vos réponses
    Nathalie

  507. B. Magliulole 28 sept 2013 à 12:22

    réponse à Nathalie

    A l’école primaire (comme en collège et lycée), les conseils des maîtres (en école primaire) le conseil de classe classe et chefs d’établissements (en collège et lycée) ne peuvent imposer un redoublement qu’en fin de cycle. Cela revient à dire que cela concerne les palliers “fin de moyenne section”, “fin de CE1″, “fin de CM2″. A l’intérieur d’un cycle, le passage d’une classe à l’autre (par exemple, de CE1 à CE2) est automatique.

    Toutefois, dans un cadre contractuel, le conseil des maîtres peut proposer à la famille d’accepter un redoublement en milieu de cycle, à charge pour l’équipe pédagogique de fournir à la famille les raisons de cette proposition, et sur cette base, de permettre à cette dernière décider de l’accepter ou pas.

    Le PPRE vise à mieux accompagner les élèves qui rencontrent certaines difficultés. Le but du PPRE est précisément d’inciter les maîtres à accepter le passage en classe supérieure d’élèves qui, dans l’ancien système, auraient redoublé, mais dont on sait à l’avance qu’ils vont y rencontrer de réelles difficultés à réussir dans la classe supérieure. Ce type d’élève a donc besoin d’un accompagnement personnalisé. Les textes réglementaires disent clairement que “les PPRE concernent prioritairement les élèves de CP ou CE1 en grande difficulté ou déclarés redoublants, lorsqu’il apparait qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin du cycle”. On ajoute que les PPRE “consistent en un plan coordonné d’actions conçues pour répondre aux difficultés d’un élève, formalisé dans un document qui en précise les objectifs, les modalités, les échéances et les modes d’évaluation. Il est élaboré par l’équipe pédagogique et discuté avec les parents. Il est également présenté à l’élève qui doit en comprendre la finalité”. Un PPRE concerne principalement la maîtrise de la langue et les mathématiques. Le document devra être signé par l’équipe pédagogique de cycle, les parents et l’élève.

    Comme vous le dites, toute autre chose est le PPS, qui relève non de la simple “adaptation” (comme le PPRE), mais du handicap. Alors que le PPRE est décidé par l’équipe pédagogique (mais donne lieu à une consultation de la famille), le PPS se fonde sur une demande de la famille. “Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et décidé par la CDA”.

    Ce n’est donc en effet pas du tout le même système d’accompagnement de l’élève.

    Si votre préférence va vers un PPS, vous devez commencer par en exprimer la demande et faire examiner cette demande par l’équipe pluridisciplinaire pré citée. Sans avis favorable de cette dernière, vous ne pourrez pas refuser un PPRE. Au pire, si vous refusez de signer le PPRE (en l’absence éventuelle d’un PPS si ceux qui ont le pouvoir d’en décider ne vous l’accordent pas) qui vous est proposé, votre enfant ne bénéficiera pas de l’accompagnement personnalisé qui va avec.

    Attention quand même au problème du calendrier : si vous vous engagez dans une quête de PPS, il va y avoir un délai pendant le quel votre enfant risque de ne pas bénéficier du PPS, mais pas non plus du PPRE, qui ne pourra être mis en place qu’après la réponse à votre demande de PPS.

    Je reste à votre disposition si vous le jugez utile.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  508. Nathaliele 29 sept 2013 à 22:04

    Merci pour toutes vos précisions.

    Pouvez-vous juste me confirmer qu’en l’absence de PPRE mon fils ne pourra pas redoubler ? Car j’ai lu, notamment dans votre livre, que le PPRE est obligatoire en cas de redoublement.

    A notre sens le PPRE ne s’applique pas à notre fils puisqu’il relève du handicap puisqu’il a une AVS, donc de la MDPH et que dès lors c’est un PPS qui s’applique, que nous avions déjà demandé en mars de cette année lors d’une réunion éducative. Or l’école ainsi que l’enseignante référente nous avaient répondu que le PPS était inutile puisque nous avions un PPRE. Or ce PPRE ne visait qu’à le faire redoubler : nous y étions fermement opposés puisqu’il fixait des objectifs pour notre fils qui, nous le savions, n’étaient pas réalisables d’ici la fin de l’année puisqu’il touchaient au handicap. Ce qui revient à dire à un aveugle que d’ici quelques mois il devra réussir à déchiffrer !!!!! Nous avions signé ce PPRE quasiment sous la contrainte : l’inspecteur de circonscription était venu à une réunion !

    Donc, si je comprends bien, si nous refusons de signer le PPRE, l’école est en droit de refuser de mettre en place les aménagements ? Je trouve ça illégal notamment au regard de l’article D351-9 du code de l’éducation qui stipule que :
    « lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d’accueil individualisé est élaboré..”. Ce n’est donc pas un PPRE qui s’applique, mais ça pourrait être un PAI.

    En l’occurrence, ce que nous voulons absolument c’est un PPS puisqu’il y a reconnaissance de handicap : nous avons une réunion éducative en novembre et nous comptons bien faire valoir cet aspect.

    En l’état nous ne signerons pas le PPRE.

    Merci pour votre réponse,
    Nathalie

  509. B. Magliulole 30 sept 2013 à 10:09

    Réponse à nathalie

    Un PPRE est mis en place dans deux cas :

    1. Obligatoirement en effet en cas de redoublement
    2. Sur proposition de l’équipe pédagogique, lorsque l’enfant est admis en classe supérieure, mais présente un profil d’élève en difficulté scolaire. Dans ce second cas (qui est le votre puisque vous avez obtenu son passage après recours à la commission d’appel), une sorte de “contrat pédagogique” doit être rédigé après consultation de la famille. Il donne lieu à double signature.

    Il est absurde de confondre PPRE (qui relève de la remédiation purement scolaire), et PPS (qui relève du handicap, ce à quoi ne s’intéresse pas le PPRE). J’ai néanmoins connaissance de quelques cas où un enfant a bénéficié des deux.

    En cas de refus de signer un PPRE de votre part, l’établissement ne peut mettre en oeuvre la démarche contractuelle (avec accord des deux parties) d’accompagnement éducatif puisque vous la refusez… et que le PPS est d’une autre logique, et ne se substitue que très partiellement au PPRE. Il n’est cependant pas interdit que soient mis en place une aide individualisée n’entrant pas dans le cadre d’un PPRE (heures de soutien par exemple).

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  510. Nathaliele 10 nov 2013 à 22:21

    Bonsoir,

    J’aurais encore besoin de vos services. Nous venons d’avoir une réunion ESS vendredi dernier, qui s’est très mal passée.

    L’ordre du jour était : la mise en place d’un PPS avec les aménagements pédagogiques. Malheureusement les débats ont été pollués par la présence de l’inspecteur de circonscription, les médecin et psychologue scolaires qui n’ont eu de cesse de nous proposer une orientation en CLIS.

    Est-il possible, lors de la prochaine réunion, de refuser la présence de la médecin scolaire et de la psychologue scolaire ? De quelle manière ?

    Si je relate par écrit le déroulement de la réunion (qui était clairement du harcèlement à notre égard) à l’inspecteur académique, cela rejoint-il les dossiers des gens concernés (inspecteur de circonscription, médecin et psychologue scolaires) ?

    Merci infiniment pour votre réponse.

    Nathalie

  511. B. Magliulole 11 nov 2013 à 12:03

    Réponse à Nathalie

    Nul ne peut s’opposer à la présence du médecin scolaire et/ou d’un(e) psychologue scolaire en une telle réunion. Ses membres sont désignés par l’Inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription sur la base d’un principe national : ces deux profils sont membres de droit !

    Par contre, vous disposez bien sur d’un droit d’appel si la décision d’orientation prise n’est pas conforme à votre demande (vos vœux). C’est à ce moment là que vous pourrez, si vous le jugez utile, produire vos arguments, lesquels peuvent en partie être fondés sur des comportements que vous jugez hostiles à votre égard. Mais cela risque de ne pas suffire : vous n’aurez satisfaction que si, lors de l’appel, vous produisez SUR LE FOND des éléments justifiant que l’on vous donne satisfaction.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  512. Nathaliele 11 nov 2013 à 19:42

    Merci pour votre réponse.
    Pourrais-je encore vous demander de répondre à ma dernière question qui était de savoir si ma plainte (je compte écrire à l’inspecteur pour dénoncer le caractère houleux de la réunion), et plus précisément les personnes que je vais incriminer, en seront averties et que cela va rejoindre leur dossier (ce que je souhaite car nous avons vraiment été maltraités par certaines personnes). Ma plainte sert-elle à quelque chose ?

    Merci par avance,
    Nathalie

  513. B. Magliulole 13 nov 2013 à 15:23

    Complément de réponse à Nathalie

    Dans la mesure ou vous entamez une procédure officielle de contestation de la décision prise en première instance, toute pièce que vous produirez (donc y compris une éventuelle “lettre de motivation” dans laquelle vous dénonceriez ou critiqueriez les attitudes et/ou décisions prises par tel ou tel à l’occasion de la réunion ESS que vous avez évoquée dans votre précédent message, peut être communiquée à tel ou tel membre de la dite commission ESS, voire à un représentant d’une autorité qui serait amenée à examiner votre recours et y répondre (favorablement ou défavorablement s’entend).

    Quand à savoir si votre plainte ou recours peut servir à quelque chose, je ne puis vous en assurer. Mais il en va toujours ainsi dans ce genre de situation : si certains obtiennent ainsi satisfaction, d’autres pas. Je ne suis évidemment pas en mesure de préjuger des suites qui seront données à votre recours.

    Bon courage et bonne chance

    Bruno Magliulo

  514. Nathaliele 13 nov 2013 à 19:00

    Merci pour vos précisions.
    Nathalie

  515. Sophie Balasle 08 fév 2014 à 10:59

    bonjour

    Je voudrais savoir ce que vous me conseillez pour préparer les IEP de Province et/ou sciences po Paris tout en validant une première année universitaire

    Je pensais demander une prépa LSH car il y n’y a pas de maths mais on m’a dit qu’il fallait préparer le programme des IEP en plus d’un programme de l’année déjà très lourd

    Merci de votre réponse

    Sophie

  516. B. Magliulole 10 fév 2014 à 12:01

    Réponse à Sophie Balas

    Je viens de répondre, au bas des commentaires de la rubrique “présentation”, à quelqu’un qui a un mel identique au votre, et m’a posé la même question. Je vous invite donc à lire cette réponse, qui répond à votre question

    Bruno MAGLIULO

  517. Leilale 24 fév 2014 à 18:04

    Bonjour
    J aimerai savoir s’il y’a une possibilité de passer son bac la troisième fois

  518. emondle 24 fév 2014 à 20:20

    bonjour Mr Magliulo, je suis en 1ere S et j ai beaucoup de mal, le conseil de classe risque de me proposer ne réorientation, mais je veux quand meme passer en terminale. le conseil est il obligé d’accepter mon choix ou peuvent ils m imposer une réorientions merci de votre réponse

  519. julienle 24 fév 2014 à 20:25

    bonjour monsieur étant en grande difficulté en classe de première S le conseil de classe va surement me proposer une réorientation, mais je veux passer en terminale S quand même. Ai-je le droit de refuser la réorientation et de passer en T S ou serai-je obligatoirement réorienté ? merci de votre réponse. Julien

  520. julienle 24 fév 2014 à 20:27

    (seulement si le conseil propose une réorientation bien sûr)

  521. julienle 26 fév 2014 à 0:40

    Bonjour monsieur,étant en classe de 1ere S, j’éprouve de très grandes difficultés,et le conseil de classe me proposera sûrement une réorientation, mais je veux quand même passer en terminale S,.Ai-je le droit d’y passer si je le souhaite ou si il veulent me reorienter je ne peux m y opposer ? Merci de votre réponse.

  522. B. Magliulole 27 fév 2014 à 10:29

    Réponse à Leila

    On peut se présenter au bac à n’importe quel âge, et aussi souvent qu’on le veut tant qu’on ne l’a pas encore réussi.

    Par contre, vous n’avez pas un droit automatique de réinscription en lycée en tant que triplante. L’établissement (ou un autre) est libre de décider de vous reprendre ou pas (la procédure de demande passe par les services académiques pour les lycées publics, directement auprès des équipes de direction pour un lycée privé).

    Le recours en cas de refus :un autre lycée (qui peut également refuser), puis le médiateur académique, et si c’est confirmé, il est possible soit de s’inscrire dans un établissement scolaire privé hors contrat (mais c’est fort coûteux), soit de préparer le bac à distance par le CNEC (centre national d’enseignement à distance) : www.cned.fr

    Pour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (pour un éventuel recours au médiateur académique)
    -100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  523. B. Magliulole 27 fév 2014 à 11:14

    Réponse à emond

    Les classes de première et terminale constituent un seul cycle (le “cycle terminal” du lycée), si bien que nul ne peut imposer un redoublement en fin de première. Le passage de première S en terminale S est donc de droit, automatique !

    Mais je suppose qui si cela est très discuté dans votre lycée, c’est parce que vos professeurs estiment que vous risquez de passer avec de graves lacunes qui vont vous empêcher peut être de réussir le bac S, ou de vous empêcher de passer ensuite dans une filière supérieure sélective parce que vous aurez accompli un parcours première S/terminale S trop “moyen”.

    Il faut donc que vous examiniez les choses avec responsabilité et n’écartiez rien a priori.

    Vous pouvez certes exiger le passage en terminale S, mais examinez les conseils de :
    1. redoublement volontaire en première S afin de vous consolider avant d’attaquer le parcours qui va jusqu’au bac S
    2. réorientation (certains, par exemple, passent volontairement de première S en terminale ES ou L, et y obtiennent de meilleurs résultats)
    3. redoublement dans une autre filière en vue d’une réorientation (passage de première S en première Es par exemple).

    Je vois même des cas où l’élève est lui même (avec ses parents bien sur) demandeur de telles réorientations, ou d’un redoublement volontaire.

    Vous devriez en discuter , en famille d’abord, demander (si ce n’est déjà fait) à avoir un entretien avec le professeur principal, si possible en présence de vos parents.

    Et si malgré tout, vous restez sur la volonté d’un passage en terminale S, sachez que vous le pouvez. Si malgré tout le lycée persiste dans sa volonté de refus, vous avez le droit de recourir (en urgence) au médiateur académique. Sachez qu’il n’existe pas de commission d’appel au niveau première … ce qui est normal puisque le redoublement ne peut y être imposé.

    Pour en savoir plus, et préparer éventuellement votre recours en cas de décision non acceptée par vous et vos parents :
    - Parents d’élèves, vos droits (collection L’Etudiant)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  524. B. Magliulole 27 fév 2014 à 11:19

    Réponse à Julien

    Vous m’avez posé la même question sous trois formalisations, signées “Julien”. Il se trouve que presque en même temps, j’ai reçu exactement la même question sous la signature “emond”.

    Ayant répondu à ce “emond” qui a posé exactement la même question, je ne vais pas me répéter, et vous propose de lire la réponse que je lui ai envoyée en fin de la liste des commentaires suivant l’article “commission d’appel , mode d’emploi”.

    Merci de me dire si vous l’avez bien trouvée. Dans le cas contraire je vous la retournerai.

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

    PS : Quelque chose me dit qu’ “emond” et “julien” sont une même et unique personne. Est-ce que je me trompe ?

  525. julienle 27 fév 2014 à 14:43

    merci de votre réponse mais ce que je veux savoir si ils ont le droit d imposer une réorientation ?

  526. Myriamle 28 fév 2014 à 9:50

    Bonjour,
    Mon fils est en 2nde option cinéma-audiovisuel dans un lycée de Toulouse spécialisé dans cette option. Il veut aller en 1ère S dans ce même lycée pour enchaîner avec un BTS cinéma toujours dans cet établissement où les places sont chères. Nous avons demandé uniquement (et heureusement) le passage en 1ère s mais l’avis du conseil de classe (11.5 de moyenne générale) est réservé dans toutes les filières. Je suis persuadée qu’avec beaucoup plus de travail (mon fils a fourni le minimum, il participe beaucoup en classe mais travaille peu à la maison), il peut y arriver avec l’aide aussi de son frère qui est en 1ère S-si. J’ai rendez-vous après les vacances avec son prof principal pour sa réorientation. J’ai besoin d’aide pour argumenter le voeu de mon fils et connaître les recours possible en cas de discorde. Bien sûr, nous savons que la voie technologique est possible pour accéder au BTS voulu mais pas dans ce lycée. Peut-on éventuellement demander le redoublement ? Sur quels critères ne dois-je pas céder lors de cet entretien? Il faut dire que lors de la réunion d’information d’orientation pour les parents, le lycée a insisté pour que nous formulions plusieurs voeux notamment pour la voie technologique, je comprends pourquoi aujourd’hui. Merci d’avance pour votre réponse.

  527. Myriam Nle 28 fév 2014 à 21:31

    Bonjour Monsieur Magliulo,
    Mon fils est en 2nde option cinéma-audiovisuel dans un lycée de Toulouse spécialisé dans cette option. Il veut aller en 1ère S dans ce même lycée pour enchaîner avec un BTS cinéma toujours dans cet
    établissement où les places sont chères. Nous avons demandé uniquement (et heureusement) le passage en 1ère s mais l’avis du conseil de classe (11.5 de moyenne générale) est réservé dans toutes
    les filières. Je suis persuadée qu’avec beaucoup plus de travail (mon fils a fourni le minimum, il participe beaucoup en classe mais travaille peu à la maison), il peut y arriver avec l’aide aussi de son frère
    qui est en 1ère S-si. J’ai rendez-vous après les vacances avec son prof principal pour sa réorientation. J’ai besoin d’aide pour argumenter le voeu de mon fils et connaître les recours possible en cas de
    discorde. Bien sûr, nous savons que la voie technologique est possible pour accéder au BTS voulu mais pas dans ce lycée. Peut-on éventuellement demander le redoublement ? Sur quels critères ne
    dois-je pas céder lors de cet entretien? Il faut dire que lors de la réunion d’information d’orientation pour les parents, le lycée a insisté pour que nous formulions plusieurs voeux notamment pour la voie
    technologique, je comprends pourquoi aujourd’hui. Merci d’avance pour votre réponse

  528. B. Magliulole 01 mar 2014 à 11:39

    Complément de réponse à Julien

    Vous imposer une réorientation non, vous proposer cela oui. Mais la pression peut être forte, surtout si à leurs yeux, votre bilan justifie une telle proposition.

    Bruno MAGLIULO

  529. B. Magliulole 01 mar 2014 à 13:12

    Réponse à Myriam

    Les classes de BTS cinéma sont en effet très (hyper même) sélectives. Parmi l’ensemble des BTS, ce sont probablement parmi les plus difficiles d’accès. De ce fait, quel que soit le bac d’origine, on n’y prend jamais des élèves à dossier “moyen” ou “passable”.

    Une bonne question à vous poser est donc de vous demander dans quelle filière (pas forcément S) votre fils a le maximum de chance de faire sur deux années un parcours de qualité telle qu’une fois parvenu en terminale, son dossier sera considéré comme “éligible” pour une admission en un tel BTS.

    Une chose est sure : la filière S est sans nul doute la plus exigeante, notamment en sciences et maths (mais pas uniquement). Vouloir entrer en première S pourquoi pas, mais est-il à la hauteur des exigences requises dans cette filière ? Pour de telles orientations, il vaut mieux par exemple réussir un bon bac L à spécialité cinéma et audiovisuel (comme cela existe sans doute dans son actuel lycée), que parvenir à un trop moyen bac S, même avec la même spécialité.

    Or, vous me dites que votre fils, jusque là, s’est un peu trop inscrit dans une logique du travail minimum. Il ne suffira donc pas de promettre qu’il va s’y mettre plus sérieusement, que son état d’esprit va changer, que son frère va le stimuler … Les membres du conseil de classe vont avant toutjuger sur le bilan de sa classe de seconde, bien plus que sur les promesses concernant le futur. Je ne vous conseille donc pas de vous contenter de ce genre d’arguments lors de l’entretien que vous allez avoir prochainement (même si vous pouvez quand même l’évoquer en passant), et ce d’autant que si, avec 11,5/20 de moyenne générale, l’avis de passage est réservé dans toutes les filières, c’est que votre enfant est scolarisé dans un lycée assez fortement sélectif (car dans bien des lycées, avec une telle moyenne on passe).

    Par contre, au delà de la moyenne générale, il est évidemment tenu compte de la moyenne dans les matières fondamentales de la filière demandée. Ainsi, par exemple, une moyenne de 9/20 en maths en seconde n’est pas considérée de la même façon selon que l’on demande son passage en première S ou en première L ou ES ! Peut être disposerez vous dans le détail des moyenne par matière des arguments plus forts : si les résultats en maths et sciences sont supérieurs à cette moyenne générale de 11,5/20.

    Pour être clair, je crains que dans un tel lycée, le passage en première S ne soit très contrarié, parce que lié à des résultats que votre fils ne semble pas afficher, notamment dans ces matières scientifiques et en maths. Est-ce que je me trompe ?

    Par contre, vous êtes en mesure de faire un vœu de recours pour une autre filière , ce qui suppose donc de renoncer au bac S. Ce sera sans doute plus ouvert. Devez-vous vous aller jusqu’à demander une filière technologique ? C’est possible bien sur, mais je suppose que vous savez que le seul bac technologique qui permettrait d’avoir de vraies chances de pouvoir accéder à un tel BTS est le bac STD2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués). Or, cette filière est très sélective, parce que rare et très demandée, et surtout, qu’il y a priorité d’accès pour les élèves qui, en seconde, ont opté pour l’enseignement d’exploration de “création et culture design”. Je suis presque persuadé que ce n’est pas le cas de votre fils. Quand aux bacs STI2D (industrie et développement durable), STMG (management et gestion), STL (technologies des laboratoires), ST2S (technologies de la santé et du social , et autres, ils ne sont guère propices à de telles études supérieures.

    Pour résumer ma pensée, je pense que vous allez devoir choisir entre le passage en première (et rien ne vous garantit la filière S), ou le redoublement volontaire (qui n’est cependant pas un droit). Compte tenu de la situation, la seconde solution me semble la plus propice, mais encore une fois, à la condition de veiller de près à ce que votre fils en tire véritablement profit durant la prochaine année scolaire.

    Reste votre question sur les recours (interne auprès de l’équipe pédagogique et de direction de l’établissement fréquenté) et externe devant la commission d’appel). En cas de désaccord entre vous et l’établissement, et après que vous ayez pu discuter de la proposition d’orientation exprimée après le conseil de classe du troisième trimestre, si l’établissement persiste, vous avez en effet le droit de recourir à la commission d’appel. Vous conseiller sur la meilleure façon de vous préparer à ce recours serait trop long : je vous renvoie au livre que j’ai signé dans la collection L’Etudiant : “Parents d’élèves, vos droits”. Sachez que vous disposez d’un droit : celui de préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une proposition d’orientation non demandée.
    Vous devez donc faire très attention aux vœux que vous allez exprimer car une fois demandée (même si ce n’est pas en premier vœu), une orientation satisfaite (puisque vous l’avez demandée) ne permet plus le recours à la commission d’appel.

    On en revient donc à l’idée que vous évoquez d’un redoublement de la classe de seconde (volontaire de votre part ou imposé par l’établissement). Ce peut être positif si votre fils, dans sa nouvelle seconde, consolide significativement son bilan scolaire. Mais attention : comme il semble avoir tendance à se reposer sur ses acquis, le danger est que, ayant grande facilité en nouvelle seconde dans les premiers jours de la rentrée, il ne se repose encore plus sur ses acquis, et n’en profite pas, en “passant le turbo” pour s’efforcer de tirer net avantage de sa situation de redoublant pour être “tête de classe”. Dans ce cas, un tel redoublement serait totalement contre-productif. C’est le danger qu’il faudra dans ce cas veiller à éviter, sinon, cela n’aura servi à rien, voire pire, pourrait se retourner contre lui ! Sur ce point, je vous invite à demander à votre fils de lire sur ce blog l’article que j’ai intitulé “Pour ou contre le redoublement”.

    Pour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions-réponses pour bien s’orienter
    - Les métiers du cinéma (et les formations supérieures)
    - les métiers de l’audiovisuel (et les formations supérieures)
    En librairie, ou par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  530. Myriam Nle 02 mar 2014 à 23:56

    Je vous remercie infiniment Mr Magliulo pour votre réponse on ne peut plus explicite. Effectivement, vous ne vous trompez pas et m’avez ouvert les yeux logiquement sur le fait qu’une décision est prise par rapport aux faits et non aux intentions. Votre avis est très réaliste, objectif car vous le citez avec un regard extérieur et non avec les yeux d’une mère. Merci d’avoir pris tout ce temps pour mon fils et moi. Reste maintenant à mener une profonde réflexion avant ce rendez-vous. La filière L, aux yeux de Guillaume, est inconcevable car il n’aime pas le français et notamment la lecture (13 de moyenne au 1er trim et 9 au 2ème), l’anglais non plus (8 et 13 de moyenne) et l’espagnol moyen avec 10 de moyenne au 2 trim. La filière ES ne l’intéresse pas (le volet d’exploration SES ne l’attire pas du tout) et sa moyenne en histoire-géo ne dépasse pas les 12 aux 2 trim. Pour les matières scientifiques maths 10.5 et 8.5, physique 13 et 13.5, svt la catastrophe 7.5 et 8.5. Une discussion s’impose, il m’avait déjà émis le souhait de redoubler. Je vais lui conseiller de lire votre blog. Merci, merci et merci encore pour vos précieux conseils.

  531. B. Magliulole 03 mar 2014 à 12:10

    Complément de réponse à Myriam N

    Je suis content que ma réponse ait été de nature à vous aider dans vos réflexions. Je comprend parfaitement que, compte tenu des motifs que vous évoquez, votre fils puisse ne souhaiter entrer ni en L, ni en ES. Dès lors, il semble clair qu’un redoublement volontaire (mais sous “surveillance étroite” car il y aura obligation d’amélioration significative de son bilan scolaire) soit la meilleure solution.

    Attention cependant : il ne faudra alors demander qu’une seule orientation (première S), et noter “redoublement” en vœu 2. Car si vous ajoutez un deuxième vœu de type “première STMG” ou “L” … et que vous l’obtenez, vous ne pourrez pas faire appel puisque ce vœu figure dans votre liste de vœux.

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  532. Myriamle 03 mar 2014 à 23:46

    Bilan de votre intervention avec mon fils.
    J’ai longuement discuté avec mon fils après lui avoir fait lire votre message. De ce fait en est sorti un élément nouveau qu’il m’a confié grâce à cette lecture et donc grâce a vous. Au fond de lui, il ne souhaite pas redoubler, veut y arriver, n’a pas de problèmes de compréhension mais il est très fatigué à cause du trajet (1h matin et soir), du planning (8h-17h toute la semaine) et ressent des “coups de pompes” dans la journée. Sa concentration, son attention s’affaiblissent d’où la baisse de résultats. Il abrège son travail à la maison pour gagner en sommeil. Nous avons établi un rhytme pour la rentrée (dormir chez son cousin + près du lycée, trajet voiture + rapide) afin qu’il récupère tout au long de la semaine. Il a commencé à faire un cahier d’exercices de rattrapage en maths et physique qu’il compte présenter à son prof principal lors de l’entretien en plus de ce nouveau planning “gain de sommeil”. Il veut montrer qu’il a les moyens d’y arriver et qu’il se les donne. Il va donc confirmer sa demande de 1ere S avec détermination. Nous verrons au 3eme trimestre s’il a fait ses preuves et si sa demande aboutira. Je garde derrière l’oreille votre précieux conseil sur les voeux en cas de redoublement. Je ne sais pas si vous savez à quel point votre dévouement est salvateur pour tout un chacun, je tiens encore à vous remercier pour ça. Cordialement, Myriam N.

  533. B. Magliulole 04 mar 2014 à 10:29

    Complément de réponse à Myriam

    Le choix d’une telle stratégie vous appartient bien sur. Je vous (et lui) souhaite d’avoir satisfaction, mais ce n’est pas gagné d’avance. Il faudra en effet qu’il améliore significativement son “score” d’ici le dernier conseil de classe. Irez-vous jusqu’à la commission d’appel si vous n’obtenez pas satisfaction ?

    Un grand merci pour votre très agréable appréciation du travail que j’accomplis sur ce blog

    B. Magliulo

  534. julienle 04 mar 2014 à 14:54

    merci mais je n ai pas compris : Mais la pression peut être forte, surtout si à leurs yeux, votre bilan justifie une telle proposition.

  535. julienle 04 mar 2014 à 15:03

    et si jamais je dois avoir recours au médiateur académique, aurai-je forcément une réponse favorable ? Merci de vôtre réponse

  536. B. Magliulole 04 mar 2014 à 16:32

    Complément de réponse à Julien

    La pression peut être forte de la part de l’établissement pour que vous acceptiez une réorientation, surtout s’ils estiment que vous n’avez pas votre place dans la filière que vous voulez obtenir en numéro 1.

    Quand au recours au Médiateur académique, pas plus que le recours en Commission d’appel, on n’est JAMAIS assuré d’avoir une réponse favorable. Cela peut arriver bien sur, mais c’est plus rare que les cas où on obtient satisfaction. Cependant, dans les deux cas, on n’a rien à perdre à essayer, si ce n’est de déployer beaucoup d’énergie pour rien

    B. Magliulo

  537. julienle 04 mar 2014 à 16:53

    merci en fait comme le passage en T S est obligatoire j’ai peu de choses d ‘avoir une réponse défavorable

  538. julienle 04 mar 2014 à 17:11

    quel est le taux de réponse favorable avec un médiateur académique ?

  539. B. Magliulole 04 mar 2014 à 17:18

    Complément de réponse à Julien

    Il n’y a pas de “taux” fixe de réponse favorable (ou défavorable) du médiateur académique. Les réponses, après examen de la situation, se font au coup par coup. Ce que je sais c’est que les taux de réponse favorable des commissions d’appel sont de l’ordre de 20 à 25%. Mais pour vous qui êtes scolarisé en première, cela n’a guère de sens puisqu’il n’existe pas de possibilité de recours à une commission d’appel à ce niveau scolaire

    Et oui, encore une fois, le passage de première en terminale est automatique.

    Bruno MAGLIULO

  540. Auréliele 05 mar 2014 à 17:02

    Mon fils s’est inscrit (via APB) en IUT. On lui demande de rédiger lettre de motivation et CV

    J’aurais souhaité quelques conseils et modèles à ce sujet

    Cordialement,

  541. Myriam Nle 06 mar 2014 à 9:56

    Réponse à la question sur la commission d’appel
    Je suis bien d’accord avec vous sur le fait que la stratégie adoptée est faible mais je sais d’expérience que rien n’est jamais perdu alors on va mettre toutes les chances du côté de mon fils, à commencer par fournir un travail hors d’haleine et remonter son niveau.

    Vous me demandez si j’irai jusqu’à la commission d’appel et je n’en sais fichtre rien ! Je pense que nous allons procéder par étapes et votre avis me serait fort utile, si vous en avez le temps…

    1- J’attends la réunion à la rentrée pour connaître précisément l’avis de l’établissement car sur la fiche de vœux, il est coché “avis réservé dans toutes les filières” mais une note a été rajouté manuellement “plus sur une filière L ou ES car les résultats sont trop fragiles en sciences”. Je ne sais donc pas si nous allons être influencés pour changer de filière ou carrément d’orientation.

    2- Lors de cette réunion, mon fils et moi-même allons défendre le fait de vouloir passer en 1ère S et demander d’attendre les prochains résultats pour prendre une décision définitive. Peuvent t-ils l’entendre à votre avis ? Je voudrais exposer le fait qu’il reste 3 mois pour qu’il fasse ses preuves, qu’il va tout tenter pour se remettre à niveau. Si toutefois, il n’y arrivait pas (je l’envisage aussi bien évidemment et ce serait de la folie de maintenir ce choix dans ce cas là), nous demanderons la filière ES ou L. D’après vous, puis-je exposer tout cela sans trop subir de pression ? Ai-je le droit de maintenir la 1ère S jusqu’à la prochaine fiche de vœux ?

    3- Nous allons déployer notre énergie (et surtout mon fils) à travailler avec méthode et rigueur (faciliter les transports, cours particuliers…)

    4- A l’issue du 3ème trimestre, si les résultats de mon fils sont probants, je maintiens la 1ère S avec la possibilité d’aller jusqu’en commission (j’ai essayé hier de trouver votre livre parents d’élèves, vos droits mais sans succès) mais je ne sais pas du tout comment procéder, je ne connais pas les dates à respecter ni la procédure.

    Si, au contraire, les résultats ne sont pas satisfaisants, nous demanderons la 1ère L ou ES (plutôt ES). Je lui ai demandé à ce sujet de ne délaisser aucune matière. Et nous irons aussi jusqu’en commission si l’établissement demande une réorientation.

    Voilà pour l’instant où nous en sommes. Rien n’est tout à fait défini mais je sais qu’il faut que je prépare d’ores et déjà méthodiquement une éventuelle “bataille”. J’ose croire que c’est possible mais je reste lucide. Merci de me lire, merci pour vos remarques et conseils pertinents

  542. B. Magliulole 06 mar 2014 à 18:48

    Complément de réponse à Myriam N.

    Vous avez raison : les seuls qui n’auront aucune chance d’obtenir satisfaction en exprimant un recours auprès de la commission d’appel seront celles et ceux qui s’abstiendront d’un tel recours. Pour les autres (qui tentent leur chance), la probabilité est d’une chance sur quatre à cinq (22/25%). C’est donc loin d’être gagné d’avance, mais cela donne le sentiment que tenter sa chance a du sens.

    Si l’avis provisoire ne ferme pas strictement la porte à un passage en filière L ou ES, c’est en effet que le jeu est un peu plus ouvert qu’il ne semblait au départ, mais marque bien la “frontière” qui vous est signalée : pas de première S, du moins au niveau de l’établissement.

    Logiquement et réglementairement, un tel avis (”non pour la filière S, peut être pour la L ou ES”) ne peut être que provisoire : l’avis définitif ne se prend qu’après le troisième trimestre. Vous serez en meilleure position si, à ce moment là, des améliorations probantes auront eu lieu, tant vis à vis du conseil de classe que de la commission d’appel si vous exprimez un tel recours.

    Bon courage pour la suite

    Bruno Magliulo

  543. B. Magliulole 06 mar 2014 à 18:58

    Réponse à Aurélie

    Plusieurs filières d’enseignement supérieur (les IUT, mais aussi les STS, certaines filières universitaires sélectives, certaines écoles , certaines classes préparatoires…) exigent de chaque candidat qu’ils rédigent une “lettre de motivation”.

    Vous me demandez des “modèles”. Vous comprendrez que ce serait trop long pour un humble blog, d’autant que la lettre de motivation est un exercice très particulier, propre à chaque filière demandée.

    Ce que je peux vous dire concernant le admissions en IUT, c’est que ces établissements étant “professionnels”, il est attendu du candidat qu’il exprime le pourquoi :
    - du choix de la cible professionnelle (et en particulier, comment un tel projet a-t-il émergé ?). Par exemple, pour le DUT “techniques de commercialisation” : quel projet de carrière commerciale, comment cela est-il venu … ?
    - du choix de l’établissement : pourquoi avoir pour cela choisi un IUT (alors que ç’aurait pu être un BTS, une école de commerce …). Qu’est-ce qui explique la préférence du candidat ?

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - APB pour les nuls
    - Pour quelles études êtes-vous fait ? (pour bien dégager votre argumentation… très utile avant de rédiger une lettre de motivation)

    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    n’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  544. Marie Linele 10 mar 2014 à 22:39

    Bjr. Mon fils est actuellement en 1ère S dans un lycée privée sous contrat. Je viens d’être contactée par le lycée qui souhaite nous rencontrer rapidement, maintenant que le conseil de classe a eu lieu. Il nous suggère d’envisager au plus vite sa réorientation pour l’année prochaine, compte tenu de ses faibles résultats (il a 8 de moyenne générale ce second semestre, mais avec des notes en dents de scie).
    Pouvons nous exiger son passage en terminale S dans ce même lycée, sachant qu’ils ont déjà essayé de le convaincre de changer d’orientation…et de lycée l’année dernière, parce qu’il avait à peine 12 de moyenne générale et qu’ils ont finalement accepté de le faire passer en 1ère S quand nous avons évoqué la commission d’appel ?
    Mon fils a plus des problèmes de méthode de travail que de compréhension. Peut on espérer que le lycée acceptera de l’admettre en terminale S, s’il s’engage à suivre des cours particuliers pour rattraper son retard et améliorer sa méthode de travail ?
    Merci par avance de votre aide.

  545. B. Magliulole 11 mar 2014 à 15:14

    Réponse à Marie Line

    Les classes de première et terminale constituent un seul et même cycle : le “cycle terminal du lycée”. En tant que tel, il n’est pas possible d’imposer un redoublement en fin de première. C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de possibilité de recours à une commission d’appel à ce niveau scolaire.

    Cela dit, il arrive qu’un élève redouble dans sa première (ou dans
    une autre s’il est dans une logique de réorientation), mais c’est :
    - soit dans le cas où une telle décision d’orientation est proposée (et non imposée) par le conseil de classe du troisième trimestre, et que la famille accepte cela
    - soit dans le cas où la famille demande un redoublement volontaire (que le conseil de classe et le chef d’établissement peuvent accorder ou non)

    Quand à une éventuelle réorientation, elle peut consister en :
    - un passage dans une autre terminale (passage de première S en terminale ES par exemple)
    - un redoublement mutuellement accepté (passage de première S en première STI2D par exemple).

    Cela se négocie entre les responsables de l’établissement et la famille, mais dans aucun cas n’est imposable.

    Cela dit, examinez sereinement ce qui peut être envisagé avant de repousser a priori toute proposition de ce genre. Passer en terminale S pour courir le risque d’y échouer, voire d’y réussir son bac mais d’afficher un tel bilan sur le parcours première/terminale qu’aucune filière sélective ne prendra votre fils, n’est pas forcément la meilleure des décisions à prendre.

    Puisque vous ne voulez pas entendre parler d’une réorientation, alors un redoublement volontaire en première S pourrait ÊTRE LA MOINS PIRE DES SOLUTIONS. Non seulement votre fils effacera le médiocre bilan scolaire de première S de l’année scolaire 2013/2014 (à la condition toutefois de s’efforcer de tirer profit de son avantage en tant que redoublant), et pourra le remplacer par un meilleur bilan en 2014/2015. Il pourra alors (et vous avec lui) espérer se consolider et accomplir un bon parcours première/terminale en 2014/2016, et se présenter avec un bon bilan à la porte des filières sélectives de l’enseignement supérieur.

    Quand à l’idée d’avancer comme argument pour infléchir la décision du conseil de classe du troisième trimestre de cette année scolaire, un engagement qu’il va faire le nécessaire pour améliorer son actuel bilan scolaire, je crains que ce ne soit un engagement insuffisant , les conseils de classe ayant fortement tendance à ne raisonner que sur le bilan effectif, et non sur les promesses futures. Vous n’avez cependant rien à perdre à avancer cet argument.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Pour quelles études êtes-vous fait ?
    - Que faire avec un bac S ?
    - Parents d’élèves, vos droits (tous les textes réglementaires en matière d’orientation, les bonnes façons de faire un recours contre une décision d’orientation non acceptée …)

    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

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    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  546. Marie Linele 11 mar 2014 à 18:56

    Bonjour et merci de votre réponse.
    Pour être plus précise, c’est mon fils qui ne souhaite pas choisir une autre filière, parce que malgré tout, ce sont les matières scientifiques qui l’attirent et pas vraiment les matières enseignées en ES ou en L.
    Il s’est renseigné sur les bac Technologiques, mais étant plutôt intéressé par les métiers du paramédical, il ne trouve pas de bac correspondant à ses souhaits d’orientation.
    Il préfère tenter un passage en terminale S, quitte à redoubler si jamais il échoue au bac. D’autant plus qu’il ne souhaite pas forcément ensuite s’engager dans une filière hyper selective.
    Ceci étant, il est prêt à écouter les conseils et à étudier toutes les possibilités, car bien sur, il a conscience que la situation ne lui est pas favorable.
    Mais vous n’avez pas totalement répondu à ma question :
    Sommes nous dans notre droit si nous souhaitons soutenir notre fils dans sa volonté de passer tout de même en terminale S, dans le lycée où il est scolarisé actuellement, un lycée privé sous contrat ? Nous savons qu’effectivement il n’y a pas de commission d’appel à solliciter en 1ère. Alors quelles sont nos possibilités si le lycée maintient sa demande de réorientation ailleurs, dans un autre lycée, alors qu’il n’y a bien sur aucun souci de comportement de notre fils, mais juste des résultats scolaires insuffisants et malgré tout quels encouragements de la part de certains professeurs ?

  547. B. Magliulole 12 mar 2014 à 11:32

    Complément de réponse à Marie Line

    Encore une fois, on ne peut imposer un redoublement en fin de première (S ou autre) : le passage en classe supérieure est automatique ! Mais il n’est pas interdit de “dialoguer” sur le sujet, et d’examiner une éventuelle proposition du conseil de classe de demander un redoublement qui, dans ce cas, ne peut être que volontaire de la part de la famille.

    Quel recours si on vous impose un redoublement ou une réorientation ? Pas la commission d’appel puisqu’il n’y en a pas à ce niveau scolaire… ce qui est parfaitement logique puisque la première n’est pas un palier d’orientation (le passage en classe supérieure est automatique).

    Dans ce cas, vous disposez du recours auprès du médiateur académique, mais je vous conseille un recours interne à l’amiable avant d’en arriver là.

    Bruno MAGLIULO

  548. Annele 19 mar 2014 à 15:23

    Bonjour,
    mon fils est actuellement scolarisé en Seconde générale dans un lycée privé. sa moyenne générale était de 11/20 au 1er trimestre et sera de 10/20 au 2è trimestre. son professeur principal nous informe que la voie envisagée 1ere S sera vraisemblablement refusée et qu’il serait préférable de choisir la voie 1ère STAV (seule autre filière possible dans ce lycée). mais cette voie STAV technologique apparait trop spécifique alors que notre fils n’a pas encore de projet professionnel en tête. nous défendons donc qu’il reste dans une voie générale. le niveau soutenu dans ce lycée privé en 1ère S est également élevé. de plus, nous envisageons le changement vers un autre lycée (public) : soit en 1ère S soit en doublement (si son niveau n’est pas suffisant). mais nous nous disons que peut être le niveau de notre fils est suffisant dans un autre lycée pour un passage en 1ère S. comment le nouveau lycée juge t-il si notre fils est capable d’y passer en 1ère S ? les bulletins de notes suffiront ils ou faut il un avis appuyé par le lycée privé ? la décision se prend t-elle lors d’un entretien individuel avec le Directeur du nouveau lycée ? Merci d’avance pour vos renseignements

  549. B. Magliulole 20 mar 2014 à 11:35

    Réponse à Anne

    Sachez d’abord que la décision qui sera prise au niveau de l’établissement s’imposera à tout autre lycée public ou privé sous contrat. Si votre fils n’est pas orienté en première S, aucun autre lycée ne pourra l’y admettre … même si, dans cet autre lycée, le bilan scolaire de votre fils aurait été suffisant pour obtenir une telle décision d’orientation.

    Quand au bac STAV, il est en effet assez spécifique, même s’il ne faut pas confondre un bac pro (très professionnel), et un bac technologique comme le bac STAV (beaucoup plus généraliste, et offrant donc de plus grandes perspectives d’études supérieures variées). Mais accepter ou refuser une telle orientation est de votre responsabilité. Je suis fort mal placé pour dire de là où je suis s’il me semble que votre fils à “le niveau” (tel qu’en juge son actuel lycée) pour être orienté en première S ou pas.

    Il reste que vous disposez d’un droit : préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation non demandée (attention : je dis bien “non demandée”, même en deuxième vœu !). Pourquoi pas ? Dans ce cas, vous envisagez que ce redoublement ait lieu dans un autre lycée, à vous (et lui) de voir. Ce peut être une bonne façon de remettre les compteurs à zéro. Mais il n’y a pas que des avantages à une telle décision.

    Vous disposez d’un autre droit : celui de contester si besoin est la proposition d’orientation de l’établissement devant la commission d’appel. Ce n’est évidemment pas chose simple : il faudra aller y défendre le dossier de votre fils, avec des arguments qui nécessiteront une préparation préalable. Attention : vous avez trois jours (pas un de plus), pour exprimer une telle demande de recours, après le jour où vous aurez reçu notification de la proposition d’orientation de l’établissement, et ses explications si vous n’avez pas satisfaction.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur les textes réglementaires relatifs au droit d’appel, des exemples de lettres de saisines, de dossiers qui ont donné satisfaction à la famille…)

    En librairie (probablement sur commande) ou par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  550. Brigittele 25 mar 2014 à 15:59

    Bonjour Monsieur Magliulo,

    C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai lu votre blog ci-dessus et que j’ai acheté votre livre “Parents d’élèves, vos droits, comment faire appel.”
    Ma fille de 14 ans est en classe de 4° dans un collège privé sous contrat très exigeant. Ce n’est pas par élitisme que nous l’avons inscrite, mais parce que c’était le seul moyen pour qu’elle puisse suivre des cours d’Allemand (LV1 bis classe bilangue).
    Son résultat d’évaluation de fin d’année en CM2 dans son école primaire publique était de 75/100 points, la deuxième meilleure note après 76/100.
    Malheureusement cette année ces résultats ont baissé et elle n’a eu que 12,45 de moyenne au premier trimestre, moyenne de la classe 14,55 (Français 12,71, HG 12,83, Mathématiques 11,23, Allemand 14,93, Anglais 12,58, Sc. Physiques 8,75, Sc. Vie et Terre 9,00 - moyenne de la classe en Math. 13,11 ) et 12,15 de moyenne au deuxième trimestre, moyenne de la classe 13,81 ( Français 12,76, HG 11,67, Mathématiques 10,35, Allemand 13,53, Anglais 11,05, Sc. Physiques 9,66, Sc. Vie et Terre 10,86 - moyenne de la classe en Math. 12,88).
    Nous avons reçu un avis du Conseil Pédagogique le 7 février 2014 nous disant qu’ “un manque de travail et des difficultés en sciences sont notés. A ce jour, le passage en 3° générale est difficilement envisageable.” 9 autres élèves ont également reçu un avis négatif, dont les cas “les plus préoccupants” ont déjà eu un entretien avec le professeur principal.
    Le 21 mars 2014 nous avons reçu les Recommandations du Conseil de Classe (Fin du second trimestre) sur la fiche de suivi des élèves de Quatrième :”Est à ce jour dans une situation incertaine pour un passage en 3 ° générale.” Il y a eu omission de signature du professeur principal, ce qui constitue peut-être déjà un vice de forme ? J’ai fais une photocopie de cette fiche de suivi avant de la rendre pour avoir une preuve du manque de la signature.

    J’ai pris d’ailleurs bonne note d’une réponse que vous aviez donnée à une lectrice, dont je cite la phrase “Rappelons qu’à 12/20, lors d’un examen (diplôme national du brevet, baccalauréat …), un candidat est non seulement reçu, mais il l’est avec mention assez-bien!”

    Nous attendons ces jours-ci la proposition d’un rendez-vous avec le professeur principal, déjà demandé.

    Est-ce que nous pourrions lors de ce rendez-vous et lors d’une éventuelle séance avec la Commission d’Appel (espérons toutefois de ne pas en arriver là !) parler du fait que ma fille a choisi le collège pour pouvoir apprendre l’allemand, son collège de secteur ne le proposant pas et que la dérogation demandée pour un autre collège public le proposant nous a été refusée ?
    Pourrions-nous dire que nous voudrions demander une autre dérogation pour un collège public pour la rentrée en troisième maintenant ? En tout cas nous envisageons l’inscription au Lycée public pour la classe de 2° qui propose l’Allemand. Ce collège/lycée public nous est d’ailleurs autorisé en tant que lycée mais pas en tant que collège car la sectorisation ne commence qu’à partir de l’autre trottoir de notre rue.

    Je vous remercie infiniment pour votre intérêt.

  551. B. Magliulole 26 mar 2014 à 12:35

    Réponse à Brigitte

    Je commencerai par vous rappeler un principe de base : toute décision d’orientation prise à un palier d’orientation (la classe de 4e en est un) dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat, s’impose à tout autre de ces deux catégories. Autrement dit, vous ne pouvez pas espérer qu’un collège public moins sélectif prenne une décision différente de celle de son collège actuel.

    Il est vrai que votre cas est typique de ce qui se produit dans nombre de collèges (ou lycées), publics ou privés sous contrat, fortement “sélectifs” : alors qu’avec un tel bilan scolaire, votre fille n’aurait aucun mal à obtenir son admission en troisième générale (puis en seconde générale) dans nombre d’établissements, là où vous êtes, ça coïnce.

    C’est pour corriger de tels écarts de jugement qu’existent les commissions d’appel. Vous n’avez donc rien à perdre à tenter ce recours, d’autant que sans être certain du résultat, une moyenne générale de l’ordre de 12,5/12 sur 20, est souvent jugée comme suffisante.

    Mais avant d’en arriver là, vous avez intérêt à faire ce que vous faites, construire avec les responsables de l’établissement, et notamment le professeur principal, un dialogue. Votre position devant la commission d’appel sera d’autant plus recevable que vous aurez fait la preuve qu’ auparavant, vous avez “dialogué”.

    Quand à votre question de fin de commentaire (avez-vous intérêt à évoquer le cas particulier du choix de ce collège en raison de la possibilité qu’il offrait de faire LV1 bis allemand en classe bilangue?), je pense que oui bien sur. Vous pouvez aussi signaler que compte tenu du diagnostic qui est fait, vous êtes prête à l’inscrire dans un autre collège, moins sélectif, pour lequel son actuel bilan scolaire sera “à la hauteur”.

    La difficulté cependant (vous le dites vous même), c’est que des classes bilangues de ce type sont loin d’exister en grand nombre, et que dans le secteur public, ce type de profil n’est pas un élément suffisant pour obtenir une dérogation aux contraintes de la carte scolaire.

    Reste une sorte de “joker” auquel vous avez droit : préférer un redoublement volontaire en classe de quatrième, plutôt que d’accepter une orientation non demandée. Je sais que ça n’est pas chose simple à accepter (d’autant qu’encore une fois, dans bien d’autres collèges, avec ses moyenne actuelles elle passerait sans grande difficulté en troisième générale), mais pourquoi pas ?

    n’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  552. Inèsle 30 mar 2014 à 1:39

    Bonjour, voila ma fille va très propablement redoublé sa seconde et se sens extrement mal dans son lycée ( de secteur) qui à une bonne réputation mais avec des personnes avec qui elle ne s’entend pas du tout je me demande donc si l’autre lycée ou elle veut aller depuis la 3éme qui est également son lycée de secteur ( elle en a 2) l’acceptera étant donné qu’elle redouble ? et je sais qu’il ya d’autre critères, et quand remplir le dossier ?

    je tient a preciser que nous avons essayer de la changer au milieu d’année mais que le proviseur de l’autre lycée à refuser de l’acceuillir.

    Et si nous décidons de faire appel cela ammenuisera t-il ses chances de changer de lycée surtout que je ne suis pas du tout sur que notre appel ai des chances d’aboutir ?
    Ma fille panique de plus en plus à l’idée de rester dans ce lycée !

    Merci d’avance

  553. B. Magliulole 31 mar 2014 à 10:27

    Réponse à Ines

    Sachez d’abord que le droit au recours à la commission d’appel porte sur la proposition d’orientation qui sera exprimée à l’issue du troisième conseil de classe du lycée fréquenté. Vous êtes en droit de recourir à l’arbitrage de la commission d’appel si la proposition d’orientation exprimée par le lycée n’est pas conforme à vos vœux, et que malgré les explications, elle ne vous convient pas (redoublement, orientation vers une classe de première non demandée …).

    En aucun cas la procédure d’appel ne concerne ce qui est du domaine de l’affectation (et non de l’orientation). Par exemple, si votre fille est orientée en première STMG, cette décision s’impose à tous autres établissements publics ou privés sous contrat. Mais il reste à l’affecter dans un lycée, qui peut être le même ou un autre. Ce sera forcément un autre dans ce cas si la filière STMG n’existe pas dans le lycée fréquenté en seconde.

    Pour toute entrée en seconde (en cas de redoublement), il vous faudra en passer par la procédure “Affelnet” (affectation des élèves par le net). Cela se fait donc selon un barême académique que vous pouvez découvrir sur le site de votre académie (par exemple : www.ac-bordeaux.fr), ou par un moteur de recherche (par exemple : Affelnet académie de Bordeaux). En d’autres termes, le proviseur de l’autre lycée n’a pas le droit d’écarter a priori votre demande d’affectation : ce n’est pas lui qui décide. Par contre, en cours d’année, il avait parfaitement le droit d’agir ainsi qu’il l’a fait.

    Et concernant une autre question, qui est de savoir si, en cas de recours à la commission d’appel, cela diminuera vos chances de pouvoir changer de lycée, la réponse est encore non : les deux procédures sont indépendantes l’une de l’autre.

    Par contre, il vous faudra, en cas de redoublement en seconde, anticiper car le calendrier d’Affelnet commence plus tôt (dès maintenant dans certaines académies), que les commissions d’appel qui ne se réunissent généralement qu’en juin , après la tenue des conseils de classe du troisième trimestre.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur la meilleure façon de se préparer à un recours devant la commission d’appel)
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter (avec des détails très utiles sur la procédure Affelnet)

    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  554. Inèsle 31 mar 2014 à 18:52

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Je dois donc commencer dés à present les démarches pour son changement de lycée par Affelnet même si nous ne connaissons pas son orientation ? le professeur principal n’a rien dit de précis. elle veut passer en ES mais quelques soit la réponse du conseil de classe elle souhaite changer nous avons juste peur que l’autre lycée ne l’accepte par manque de place ou autre raison, j’aimerais également vous demander votre avis sur les chance qu’a ma fille d’être recue dans ce lycée qui de plus est celui de son secteur tout comme l’autre nous pensons qu’elle aura plus de chance sinon nous la mettrons dans le privée.

    Merci d’avance

  555. B. Magliulole 01 avr 2014 à 9:17

    Complément de réponse à Ines

    Encore une fois, ce n’est pas aux responsables de “l’autre lycée” de décider de la prendre ou pas. Si elle redouble en seconde, son affectation en une autre seconde se fait via la procédure Affelnet, et selon un barême qui tient bien sur compte de vos voeux d’affectation, mais pas uniquement.

    Par contre, si elle obtient (directement du lycée, ou après un passage devant la commission d’appel), son orientation vers la première ES, l’affectation vers tel ou tel lycée ne dépend pas de la procédure Affelnet (qui ne concerne que les affectations en seconde). Et là en effet, les responsables de l’autre lycée peuvent être amenés à accepter votre demande … ou la refuser. l’un des motifs d’un éventuel refus peut en effet être la taille des classes de première ES dans cet autre lycée. S’il ne reste plus de place, ils sont fondés à vous demander de rester dans votre lycée d’origine. Cela peut aussi dépendre de la deuxième langue étrangère de votre fille (si elle n’est pas enseignée dans le lycée demandé), etc.

    Quand à la mettre dans le privé, pourquoi pas, mais ce n’est jamais gagné d’avance : là aussi peuvent se poser des problèmes de capacités d’accueil, de langues enseignées … J’ajoute qu’on attachera beaucoup plus d’importance à son bilan scolaire de seconde actuelle. Le calendrier des inscriptions dans le privé sous contrat étant généralement plus précoce que dans le public, vous avez intérêt à faire du “porte à porte” dès à présent. L’erreur à éviter serait d’attendre le résultat d’Affelnet public, car il sera très fortement probable que vous ne trouviez plus de place dans le privé à ces dates.

    Pour préparer votre argumentaire (en vue du conseil de classe et éventuellement de la commission d’appel) pour le passage en première ES, dans la collection L’Etudiant :
    - Que faire avec un bac ES ?

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  556. Léole 05 avr 2014 à 12:03

    Mon fils est actuellement en classe de première S, et le professeur principal lui a dit que le conseil de classe envisage sérieusement une réorientation par redoublement vers la première ES.

    Or, je croyais qu’il n’est pas possible de faire redoubler un élève de première.

    Est-ce que je me trompe ?

    Léo

  557. B. Magliulole 07 avr 2014 à 10:16

    Réponse à Léo

    Les textes réglementaires sont formels : le redoublement en fin de première ne peut pas être imposé par l’établissement. Cela existe cependant, mais dans deux cas exceptionnels :
    1. Sur PROPOSITION du conseil de classe, et il appartient à la famille, une fois qu’elle a obtenu toutes les explications, de décider d’accepter ou pas
    2. Sur DEMANDE de la famille, et il appartient au conseil de classe, après avoir examiné les raisons de cette demande, d’accepter ou pas

    En d’autres termes, il n’est pas possible d’imposer un redoublement en fin de première.

    La raison est que les clases de première et terminale du lycée constituent un “cycle” (le “cycle terminal”), et donc une sorte de tout cohérent. C’est pour cette raison qu’il n’existe pas de commission d’appel au niveau première.

    En cas de redoublement mutuellement consenti, il peut se présenter deux cas de figure :
    1. Le redoublement sans réorientation (dans votre cas, en première S)
    2. Le redoublement avec réorientation (c’est ce qui vous est proposé).

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  558. Lilianele 07 avr 2014 à 12:02

    On nous demande de commencer à réfléchir aux vœux d’orientation que nous allons devoir présenter au conseil de classe du troisième trimestre (mon fils est en seconde générale).

    Nous comptons faire deux vœux par ordre de préférence : 1. première ES; 2. première STMG

    Mais en fait, notre souhait le plus fort (ainsi que celui de mon fils) est le bac général ES. La première STMG ce serait vraiment par défaut.

    Or, le professeur principal nous a dit que si nous mettons par écrit en vœu deux le première STMG, et que c’est celle que le conseil de classe proposera, nous ne pourrons pas faire appel, au prétexte que nous l’aurons demandée.

    Est-ce à dire que nous avons intérêt à ne demander que la première ES ?

    Liliane

  559. B. Magliulole 08 avr 2014 à 10:16

    Réponse à Liliane

    Votre professeur principal est dans le vrai : on ne peut faire un recours auprès de la commission d’appel qu’à l’encontre d’une proposition d’orientation non conforme aux vœux de la famille. SI vous avez expressément demandé la première STMG, même en second vœu, et que l’établissement accède à cette demande “par défaut” (comme vous l’écrivez), alors vous ne pourrez faire appel car vous serez considéré comme ayant eu satisfaction (sur votre deuxième vœu).

    Ainsi, dans le cas où vous ne désireriez pas du tout (je dis bien “pas du tout”) que votre fils soit orienté en première STMG, alors il vaut mieux ne pas le demander … même en deuxième vœu.

    Cela étant, rien n’interdit au conseil de classe de ne pas accorder le passage en première ES, et de décider - même si vous ne l’avez pas demandé - de proposer une orientation vers une première STMG (ou une autre première).

    Sachez dans ce cas que vous disposez d’un autre droit : celui de préférer un redoublement volontaire plutôt que d’accepter une orientation non demandée.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout pour contester une décision d’orientation, préparer sa comparution devant la commission d’appel, etc.)
    - Que faire avec un bac ES ? (pour avoir des arguments)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  560. Stephle 08 avr 2014 à 11:07

    Ma fille est actuellement en seconde, et est à la peine (8/20 de moyenne). Elle a 15 ans, et n’a jamais redoublé. Il n’y a qu’en langues étrangères qu’elle dépasse la moyenne (10,5/20 en anglais, 11,5/20 en espagnol). le reste est très médiocre.

    Est-il possible de la faire passer en première L pour les cours de langues, et de la faire redoubler en seconde pour les matières dans lesquelles elle a besoin de se consolider

    Stéphanie, mère d’élève

  561. B. Magliulole 08 avr 2014 à 17:41

    Réponse à Steph

    Hélas non : dans le système éducatif français, on passe en classe supérieur, ou on redouble, “en bloc”. Mais j’avoue que ce que vous évoquez est fort séduisant : une sorte de parcours de scolarité “par unités de valeur capitalisables”, avec possibilité de continuer en classe supérieure dans les matières pour lesquelles on a fait ses preuves, et ne redoubler que dans les matières où il faut se consolider.

    Sachez que cela existe dans le supérieur, mais pas au lycée… hélas !

    Cela dit, votre fille aurait sans doute avantage à s’intéresser à la filière conduisant au bac L, qui est indéniablement celle dans laquelle elle pourra le mieux cultiver ses talents en langues (en espérant que ses résultats en français soient convenables).

    Et avez-vous songé à un redoublement volontaire (ou forcé) en seconde ? A son âge, ce pourrait être un moyen de se consolider avant de passer en classe supérieure.

    Pour aller plus loin, dans la collection L’Etudiant :
    - 100 questions/réponses pour bien s’orienter
    - Que faire avec un bac L ?
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  562. leule 09 avr 2014 à 7:24

    bonjour,
    L’année dernière (2012-2013) mon frère n’avait pas put choisir son orientation et ce pour une erreur de dossier (une croix omise)le directeur de l’établissement n’a pas souhaité rectifier son erreur et s’en est suivie une bataille administrative de 1 trimestre pour faire accueillir mon frère non pas en 2nd menuiserie, mais en 2nd générale et technologique.
    Mon second petit frère termine sa 3eme cette année, il a des résultats moyens, 10 de moyenne et demande une 2nd pro protection de l’environnement afin de devenir garde forestier, il passe actuellement des bilans avec le CMPP(un peu tard hélas), car celui ci souffre de dislexie et de disgraphie ( comme diraient ses professuers:”il n’a qu’a apprendre à nager!!”), pour établir un PAI .
    Notre question est la suivante: Comment obtenir une commission en cas de: refus de rendez vous du directeur avant le temps impartie?
    refus du directeur de communiquer les coordonées pour saisir la commission? et est ce possible?

  563. leule 09 avr 2014 à 7:33

    de plus est il possible de demander un redoublement afin qu’il effectue une troisieme avec les mêmes “chances” que les autres? (le directeur a tout simplement barré cette option des choix d’orientation sur les fiches de dialogue et a décréter en réunion, qu’aucun redoublement n’aurait lieu dans SON collège…
    Je tiens tout de même à préciser que mon frère est décrit par ces proffesseurs comme un élève agréable, participatif et attentif, son seul défaut un manque de travail (ou de compréhension, de motivation fae aux écjesc répétés malgrès le fait qu’il étudie??.)
    Merci pour le temps accordé à notre requête.

  564. B. Magliulole 10 avr 2014 à 10:24

    Réponse à leu

    Les commissions d’appel ne se réunissent qu’après les réunions et décisions d’orientation prises au niveau de chaque établissement (collège par exemple pour les élèves de troisième). C’est donc en juin. Normal : le rôle des commissions d’appel est de statuer sur les recours des familles à l’encontre de décisions d’orientations prises par le conseil de clase du troisième trimestre de l’année scolaire. Ca n’aurait donc aucun sens qu’elles se réunissent avant.

    Le directeur de l’établissement ne saurait refuser de respecter un tel droit. J’ai donc du mal à imaginer ce que vous écrivez : “refus du directeur de communiquer les coordonnées pour saisir la commission d’appel”. Je crois donc pouvoir répondre à votre question en disant que ce n’est pas possible.

    La règlementation en la matière est formelle : le chef d’établissement, ou son représentant (un adjoint, le professeur principal…) DOIT vous expliciter les raisons de la décision d’orientation prise au niveau de l’établissement, tout particulièrement lorsque la décision d’orientation n’est pas conforme aux voeux des familles, et cela se déroule AVANT un éventuel recours à la commission d’appel, dans le cadre du collège bien sur.

    Ce n’est que si, on terme de cet entretien explicatif, vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision d’orientation, que vous pouvez recourir à la commission d’appel. ATTENTION : VOUS N’AUREZ QUE 3 JOURS POUR EXPRIMER VOTRE DEMANDE DE RECOURS.

    Je vous signale pour information qu’à la commission d’appel, siègent des représentants des parents d’élèves (l’APEL dans le privé sous contrat, la PEEP ou la FCPE dans le public). Ces représentants ne sont évidemment pas ceux du collège que vous fréquentez, mais il suffirait de consulter les représentants des parents d’élèves de votre collège pour connaître les coordonnées dont vous aurez besoin … si d’aventure (mais je ne l’imagine même pas) ou ne vous les communiquait pas .

    Reste un autre problème : l’accès en seconde pro “gestion des pollutions et protection de l’environnement” (et non en “protection de l’environnement” tout court) est sélective. Autrement dit, il y a généralement plus de candidats que de places, et donc, il y a risque de ne pas y être admis (votre frère pourrait recevoir un “avis favorable” de son collège, mais être refusé par le lycée professionnel demandé). Il est donc bon de prévoir au moins un second vœu d’orientation de recours au cas où malheureusement, votre frère ne ferait pas partie des admis.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits” : tout sur les droits des familles en matière d’orientation, comment bien préparer son recours à la commission d’appel, etc.
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me questionner à nouveau si vous le souhaitez

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

  565. B. Magliulole 10 avr 2014 à 10:37

    Deuxième réponse à leu

    Je n’avais pas remarqué que votre message était double, si bien que je n’ai répondu précédemment qu’au premier. Voici ma réponse au second.

    La décision de faire redoubler un élève en troisième (ou en seconde) est de la responsabilité du chef d ‘établissement sur proposition du conseil de classe.

    Vous pouvez donc maintenir un tel vœu (sur la fiche concernant vos vœux d’orientation … et gardez en une copie si vous allez ensuite devant la commission d’appel), mais l’établissement peut ne pas y accéder.

    Sachez simplement que très habituellement, les commissions d’appel accordent le redoublement volontaire demandé par certaines familles, mais dans un cas précis : lorsque l’orientation décidée au niveau de l’établissement n’est conforme à aucun vœu exprimé par la famille. Autrement dit, si vous portez en vœu un la demande d’admission en seconde pro “gestion des pollutions et protection de l’environnement”, et que vous obtenez satisfaction, vous ne pourrez pas dire ensuite que vous préférez un redoublement volontaire. Par contre, si vous demandez la seconde générale et technologique (et rien d’autre), et que vous ne l’obtenez pas et qu’on vous impose une orientation non demandée (par exemple, en seconde pro commerce), alors là oui, vous pourrez dire que vous préférez un redoublement volontaire. Et cela serait très clair si vous portiez ce vœu en dernier sur la fiche récapitulative de vos vœux.

    Là encore, j’ai du mal à imaginer qu’un chef d’établissement barre ensuite sur votre fiche un tel vœu. Par contre, il peut faire savoir, lors du conseil de classe, qu’il s’oppose à une telle décision d’orientation. A vous ensuite, si vous le jugez nécessaire, de faire un éventuel recours devant la commission d’appel.

    Bonne continuation

    Bruno MAGLIULO

  566. ROBERTle 11 avr 2014 à 23:00

    Bonsoir
    Notre fille est actuellement en 6ème dans un collège privé sous contrat; nous avons fait ce choix par conviction mais surtout parce que la carte scolaire nous imposait un collège à plus de 50kms de notre activité professionnelle (nous sommes commerçants) et du lycée de son frère aîné. (le collège public imposé est situé à 20km de notre domicile et géographiquement à l’opposé de notre lieu de travail…aucune dérogation accordée malgré cela…)
    Cet établissement a un niveau élevé et notre fille, très introvertie, a eu une année difficile en termes de résultats; issue d’une petite école de campagne et manquant de confiance en elle avec une peur bleue face aux remarques de ses professeurs sur son niveau, elle perd tous ses moyens en classe alors que c’est une enfant vive par ailleurs. C’est une enfant qui travaille, seule par rapport à notre emploi du temps (je précise qu’elle vient d’avoir 11 ans seulement en milieu de 6ème et n’est donc pas en retard sur sa scolarité)
    Lors du 2è conseil de classe, la fiche navette précisait “passage réservée” et nous avons profité de ce document pour signaler que notre choix est le redoublement de la 6ème.
    Avant hier, nous avions rendez vous avec son professeur principal pour faire le point sur les résultats de notre enfant, comme nous l’avons déjà fait à deux reprises cette année.
    Nous avons été reçu dans la salle d’attente, contrairement à d’habitude et il nous a été “conseillé” de mettre notre fille dans un autre collège l’année prochaine “pour son bien”! Le collège proposé, est lui aussi, un établissement privé sous contrat…qui a la particularité de recueillir les élèves ingérables, violents et exclus de tous les autres établissements de la région!
    Autant envoyer notre fille timide à l’abattoir directement.
    Nous avons immédiatement pris rendez vous avec la Direction de l’établissement, rencontré ce jour: celle ci nous oppose le fait d’avoir “bouclé” leur effectif de 6ème pour l’année prochaine et de ne pas avoir de place, alors que nous n’avons jamais refusé d’envisager un redoublement. Ils ont même exclu notre fille du voyage de classe de fin d’année et nous ont remboursé les frais de voyage (aucun problème de comportement reproché à notre enfant si ce n’est d’être très réservée et d’avoir des difficultés en résultats scolaires malgré de bonnes notes obtenues récemment tels que plusieurs 18/20 et une amélioration de sa participation en classe, ce qui montrent qu’elle fait de gros efforts)
    Nous sommes perdus car au mois d’avril, c’est déjà trop tard pour inscrire notre fille dans un autre collège privé et nous ne pouvons pas l’inscrire au collège public propos l’année dernière dans la mesure où il est impossible d’emmener deux enfants pour 8h le matin à plus de 50kms chacun (nos enfants se lèvent déjà à 6h du matin tous les jours et rentrent à 21h)
    Ma question est: le collège a t’il le droit de ne pas reprendre notre fille en redoublement, uniquement pour des raisons de statistiques? (ils disent avoir “accordé” un redoublement en 6è l’année dernière qui n’aurait pas été concluant….)
    Nous sommes en panique, d’autant que cette situation est difficilement explicable à notre enfant, qui risque de se décourager durablement. Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

  567. B. Magliulole 12 avr 2014 à 10:09

    Réponse à ROBERT

    Le passage de sixième à cinquième correspond à ce qu’il est convenu d’appeler “un pallier d’orientation”. Concrètement, cela signifie que comme en fin de 4e, 3e et seconde, les familles expriment des vœux d’orientation, mais les décisions d’orientation sont de la responsabilité :

    1. En première étape, du conseil de classe qui fait part au chef d’établissement de son avis d’orientation, et c’est ce dernier qui, sur cette base, et en tenant compte des vœux de la famille, prend la décision d’orientation.

    Concernant la classe de sixième, la décision peut être double : passage en cinquième ou redoublement.

    2. En cas de désaccord entre la décision d’orientation et les vœux exprimés par la famille, il y a droit au recours devant une commission d’appel qui, comme vous le savez sans doute, est externe, donc indépendante du collège fréquenté. Bien sur, un représentant du collège fréquenté sera invité à venir y exposer les motifs (qui devront vous avoir été exposés au préalable avec précision) de la décision d’orientation que vous contestez, de même que vous pourrez aller y défendre le dossier de votre enfant.

    La commission d’appel peut confirmer la décision d’orientation de l’établissement, mais aussi vous donner satisfaction .

    Voila en ce qui concerne la procédure d’ORIENTATION.

    Tout autre chose est l’autre décision que semble vouloir prendre la direction de votre collège actuel, qui serait de l’ordre non de la seule orientation, mais de l’AFFECTATION. L’affectation d’un élève c’est, sur la base de la décision d’orientation, la désignation de l’établissement dans lequel la famille devra inscrire son enfant. En d’autres termes, si le collège actuel décide d’un redoublement, ou d’un passage en cinquième, cette décision d’orientation s’impose dans tout collège public ou privé sous contrat, celui qui est fréquenté ou un autre en cas de changement d’affectation.

    La direction de son collège actuel a-t-elle le droit de ne pas garder votre enfant en son sein ? Oui, mais sur motif grave, lui aussi susceptible de recours. Mais on est là dans le cadre d’une décision qui ne concerne plus l’orientation, mais l’affectation, et donc qui est de l’ordre d’une sanction disciplinaire que, sauf motif gravissime nécessitant une mesure immédiate, le chef d’établissement ne saurait prendre une telle décision à lui tout seul : il y a nécessité de réunir une commission disciplinaire interne et de prendre officiellement une telle sanction (elle même susceptible d’un recours si vous le décidez).

    Visiblement, nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Si je comprend bien ce que vous m’écrivez, ce serait à l’issue de cette année scolaire que le chef d’établissement (ou un de ses représentants) vous aurait annoncé qu’on ne souhaite pas garder votre fille. Une telle décision, si elle venait à être confirmée, serait susceptible de recours car elle n’entre pas dans les possibilités de décision de l’établissement, sauf encore une fois en cas de sanction disciplinaire dûment notifiée à l’issue de la réunion d’une commission interne disciplinaire.

    Il reste que peut être, compte tenu de l’état d’esprit qui semble régner dans ce collège où on semble jouer la carte de l’excellence (vous dites vous même que ce collège est “de niveau élevé” ) il se pourrait que le chef d’établissement et ses professeurs pensent globalement que votre fille, malgré ses efforts, n’ “est pas dans le moule”, et pourrait mieux tirer son épingle du jeu dans un collège moins sélectif, plus accompagnateur…. d’où la volonté de vous inciter à demander un changement d’ AFFECTATION. Là pourrait être la clé de l’explication de cette situation.

    Cela dit, j’entend bien les difficultés que vous évoquez, en particulier les difficultés géographiques (temps de transport) par rapport au collège public de votre secteur. Quand au collège privé signalé, si je vous comprend bien, vous le rejetez parce qu’il n’aurait pas bonne réputation.

    En résumé, vous êtes devant une situation très complexe parce que même si vous obtenez satisfaction devant une commission d’appel, et obtenez que votre fille fasse (en passant en cinquième ou en redoublant) son année scolaire prochaine dans son actuel collège, elle sera soumise au même projet pédagogique de forte exigence de bons résultats. Est-ce la bonne formule jusqu’en troisième ?

    Quand à votre demande de redoublement (donc, une sorte de redoublement volontaire), sachez que votre seul droit est de le demander, mais l’établissement n’est pas forcé de l’accorder. Il peut décider d’un passage en cinquième malgré votre souhait qu’elle refasse une sixième.

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits (tout sur le droit des familles en matière d’orientation, en cas de procédure disciplinaire … Comment bien se préparer à un recours devant la commission d’appel…)
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    N’hésitez pas à me poser une autre question si vous le souhaitez

    Bon courage et bonne chance

    Bruno MAGLIULO

  568. Remyle 13 avr 2014 à 9:16

    Est-il vrai qu’il n’est pas possible de recourir à une commission d’appel lorsque l’enfant est scolarisé dans un lycée privé hors contrat ?

    Rémy

  569. B. Magliulole 13 avr 2014 à 12:11

    Réponse à Rémy

    Oui : les commissions d’appel ne sont mises en place que pour les recours concernant des élèves scolarisés en établissement scolaire public ou privé sous contrat.

    En cas de besoin, vous ne pouvez donc que :
    - en passer par le “dialogue interne”
    - et si cette étape franchie vous le jugez nécessaire, recourir à un tribunal d’instance (en référé bien sur)

    Pour en savoir plus, dans la collection L’Etudiant :
    - Parents d’élèves, vos droits
    Par l’Internet : http://librairie.letudiant.fr

    Je reste à votre disposition

    Bonne continuation

    Bruno Magliulo

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